PLU&-VALUES

des recettes indirectes

comparativement

au produit

de Texercice précédent

p. lOO.

AMNÉES.

PLUS-YALUfiS

des recettes indirectes

comparativement

au produit

de l'exercice précédant

p. lÛO.

tg38

1864 diminution

1865 plus-Talue

1847 diminution

I85f pIua-Ttlat

1877 diminotion

1878 plus-value

1854 diminution

1855 plus-Talue

I8sa

On a omis les grandes années de crise 1848 à 1851 et 1870 à 1874; il reste dans les 39 autres exercices des années de guerre et de souffrances . Néanmoins quatre seulement sur 39 ont offert une moins- value.

Dans la période de crise agricole et commerciale qui s'est ouverte en 1882, les résultats sont plus variables. Les impôts et revenus indirects ont donné, par rapport à Tannée précédente, des plusvalues de 1,229,000 fr. en 1882 et de 33,114,000 fr. en 1883; maison vit des moins-values de 4,149,000 fr. en 1884; 11,750,000 fr. en 1885 et 33,252,000 fr. en 1886; on retrouva des plus-values de 15 millions en 1887, 81 en 1888, 20 en 1889 et 78 en 1890; mais les droits de douane avaient été très relevés en 1887. Dans le 1" volume de cet ouvrage (pages 853, note, et 861), on trouve le tableau des fréquentes moins-valuesdesexercicessuivantsetlesraisonsde la moindre élasticité depuis quelques années des recettes françaises. A partir du budget de 1885 on est revenu à la règle traditionnelle de Tévaluatioa desrecettes d*après celles de ranlépénultième année.

46 TBAITÉ DB LA SCIENCE DBS FINANCES.

Faut-il dans le budget ménager un grand excédent des recettes sur les dépenses? Nous ne pensons pas que ce soit nécessaire Un excédent trop considérable est une proie qui sollicite trop d'appétits. On pourrait, dit-on, le consacrer à Tamortissenient ; ce devrait ètie là, en effet, la destination des excédents ; néanmoins, comme le iec* leur le verra dans le chapitre que nous consacrons à l'amortissement, il n*est pas bon, même pour cet objet, que Texcédent des recettes dans le budget de prévision soit trop important. Néanmoins, quand on ne s*en tient pas à la méthode rigoureuse d'évaluation des recettes d*après les résultats de la dernière année écoulée, on peut ménager dans le budget un excédent plus considérable qu*il n'est habituel en France. Au lieu du chiffre de quelques centaines de mille francs, insignifiant pour un budget de 3 milliards et demi, on pourrait porter Texcédent prévu à i/2 ou à 3/4 p. 100 des recettes, soit 15 à 25 millions. Le budget de la ville de Paris contient sous le nom de réserve un excédent qui, pour 1882, était de 4 millions 1/2, soit 2 p. 100 environ des recettes ; en 1896, une gestion plus imprévoyante Ta abaissé à 1,213,173 fr. soit 0,40 p. 100 environ.

L'Union américaine est le seul État peut-être qui, après 1865, ménagea dans son budget un énorme excédent des recettes sur les dépenses. En 1879-80 cet excédent n'a pas été moindre de 65,883,000 dollars, soit plus de 330 millions de fr. ; en 1880-81, il s'est élevé à 100,069,404 dollars, plus de 500 millions de fr. Cet excédent a été employé à l'amortissement de la dette publique et à l'accroissement des encaisses du Trésor. L'excédent de 1881-82 a été de 144 millions de dollars, plus de 720 millions de fr. (i). Les excédents inouïs qui précèdent résultent des comptes des exercices clos; maison avait soin de les préparer dans les budgets de prévision. Quoique cette pratique ait moins d'inconvénients dans un Ëtat fédéral que dans un État centralisé, les attributions du premier étant plus réduites et la tentation y étant moindre à gaspiller l'excédent en dépenses superflues, l'expérience prouve qu'on ne doit pas rechercher d'énormes excédents (2); cette question reviendrai propos de ramortissement.

(1) En 1 885-1 B8C, Texcédent des recettes sur les dépenses, disponible pour le racbftt de la dette, n'a plus été que de 46 millions de dollars, environ 240 millions de francs.

(2) Les États-Unis ont prouvé, depuis 1889, que de très gros excédents entraînent à la dilapidation des finances publiques. Sous le président Harrison, ils ont développé colossalement les pensions pour les anciens militaires de la guerre de Sécession, leurs yenyes et leurs enfants. L'exercice 1889-90 a encore offert un excédent de 84 millions de dollars, environ 43S millions de francs, quoiqu'il ait eu à pourvoir à 107 millions de dollars de pensions, près de 5G0 millions de francs. En 1891 les pensions ont été portées à 690 millions de francs (133 millions de dollars), prodigalité effroyable. Les excédents budgétaires ont fini par disparaître; en 1895-06 on eut un déficit de 25,203,246 doUars (130 millions de francs), qui s'est e^coire aggravé dans les exercices suivants.