RECETTES ORDIN AIRES

éYftluéei ta bud§fet primitif.

f.SOi.ifS.IOt f. 668. 040. 190 f. 724. 251. 059 i. 682.775. 7f0 2.713.934.758 f. 683. 857.889

RXCBTTE8 ORDIKAIRBS réalisées.

EXCEDENT

des réalisations

•or les prérisioDS.

Il y avait donc un écart moyen de 175 millions entre les évaluations de recettes et les réalités. Cet écart venait surtout de ce que les recettes de 1881 avaient été calculées d'après celles de 1879. On eût pu croire aa premier abord qu'une somme aussi considérable de plus-values

4i TRAITE DE LA SCIENCE DES HNANCES.

•devait contribuer à la prospérité des finances, servir à ramortîssemenly alléger la dette publique. Ce serait une grande erreur. Ces plus-values tournaient les tètes des députés et grisaient le public : on ne se rendait pas compte qu'elles s'appliquaient à deux années et non à une seule. C'était une proie pour les amateurs de dépenses; pour 175 millions que Ton pensait disponibles, on demandait et Ton votait 200 ou :â50 millions de dépenses. Il n'y a aucune exagération à dire que ce sont les énormes plus-values de recettes des exercices 1878 à 1881 •qui ont plongé la France dans les déficits budgétaires. En 1883 M. Léon Say, poussé un peu par la nécessité d'équilibrer le difficile budget de <:et exercice, proposa de changer le mode d'évaluation des recettes. Il fit remarquer que si, conformément à l'ancienne méthode, on •évaluait les i'ecettes de 1883 d'après les recettes du dernier exercice connu, c'est-à-dire d'après celles de 1881, les excédents des recettes de l'exercice 1883 sur les prévisions du même exercice représenteraient, non pas la progression d'une année sur l'autre, mais la progression de deux années réunies : néanmoins le public se fait l'illusion que la totalité de cet excédent peut être employée à des dépenses 4*un caractère permanent ou à des réductions d'impôts. De là vient la tendance à croire que les dépenses peuvent augmenter très rapidement sans que cependant l'on renonce aux dégrèvements. Nousmôme avons bien souvent, dans des recueils périodiques, développé cette thèse. Cette méthode d'évaluation des recettes, quand le gouvernement et les Chambres ne sont pas extraordinairement économes, mène sûrement aux déficits. En Angleterre, qui est un pays de financiers en général rigoureux, on calcule les recettes en tenant compte des plus-values ou des moips-values que l'ensemble des circonstances économiques permet de prévoir pour l'exercice en vue.

Sans revendiquer en France cette absolue liberté, le ministre des finances proposait de calculer les recettes de l'exercice 1883 d'après celles du dernier exercice connu, c'est-à-dire 1881, en les relevant de la moyenne annuelle des plus-values constatées pendant les trois •dernières années : il finit par transiger et par majorer les recettes de 1881 de la moyenne annuelle des plus-values des cinq dernières années. Malheureusement H. Léon Say avait mal jugé la situation; îl ne s'était pas rendu compte que les recettes des années 1879 à 1881 inclusivement avaient été gonflées par la grande spéculation à la Bourse de Paris, ainsi que par les constructions urbaines et que l'on •entrait, en 1883, dans une ère moins plantureuse ; pendant les cinq exercices 1883, 1884, 1885, 1886 et 1887, il s'en fallut de 22 millions au minimum et de 71 au maximun, ensemble de 243 millions, que les évaluations budgétaires fussent atteintes par les impôts indirects.

kS

D*après un tableau annexé au rapport de M. Ribot sur le budget de i883y la progression des recouvrements sur les produits indirects (enregistrement, timbre et domaines, contributions indirectes et pos* tes) dans la période de 1832 à 1881 a été» d'une année à l'autre^ de 3,05 p. 100 en moyenne ; elle a été plus forte dans la dernière partie de la période que dans la première. Voici les chiffres :

INNésS.