CHAPITRE XI
DE LA TAXATION DBS TITBE8 DE LA DETTE PUBLIQUE. — DBS COMPROMIS BT CONCORDATS
BNTRB l'État débiteur bt les partigulierb créAiNCiers.
Controverses au sujet de la lé^timité de la taxation des fonds publics . — Les consolidés anglais sont assujettis à Vlncome-tax. — La première Révolution en France taxe les titres de rentes. — L'Assemblée nationale de 1871 se refuse à soumettre ces titres au nouvel impôt sur le revenu des valeurs mobilières et aux droits de transmission entre vifs à titre onéreux 540
Injustice d'accorder aux rentiers sur l'État un privilège qui les préserve de contribuer directement aux charges nouvelles que de grandes catastrophes peuvent faire peser sur le pays. — Les fonds publics appartenant aux nationaux doivent être assujettis à tous les impôts généraux, — Les fonds publics appartenant aux étrangers doivent être seuls exempts de ces impôts. — Une question analogue se pose pour le payement en papier-monnaie des intérêts des fonds publics dans les pays où est établi le cours forcé. — Elle doit être résolue de la même manière. — La formalité de Vaffidnvil. — La division de la dette publique en dette intérieure et dette extérieure. — Circonstances qui peuvent rendre inopportun et nuisible au crédit de l'État l'assujettissement des fonds publics aux impôts généraux existant dans le pays : raisons alléguées à ce sujet en France depuis 187 1 542
Des arrangements et des concordats entre l'État débiteur et les rentiers. — Cas où ces arrangements sont nécessaires et légitimes. — Démonstration de cette nécessité. — Les concordats sont parfois le seul moyen de sauver la créanee des rentiers»
— Exemples de quelques-uns de ces arraDgemeDls : le concordat espagnol de 1S31; le concordat tunisien de 1870 : heureux effets de ce dernier; le conconiat égyptien de 1876 : combinaisons ingénieuses de M. Goscben. — Ck>ncordat espagnol ou ronyersion de 1882 »*9
Appendice de la sixième édition : le projet de M. Cochery, ministre des finances en 1896, pour la taxation de la rente française ; son abandon. — Les nombreux états défaillants de 1891 à 1898. — L'arrangement argentin en 1891 et rarrangement brésilien en 1898. ~ Nécessité, dans les cas de cessation de paiement, d*un concordat librement débattu avec les créanciers on leurs représentants, et, en cas de désaccord, d on arbitrage international 560
Le contrôle étranger 568
