CHAPITRE X

nn CONVERSIONS DB DETTES PUBLIQUES.

De la négociation des titres des dettes nationales. — Les diverses raisons qui dans on pays bien administré et prospère tendent à faire constamment hausser le cours des fonds publics 497

Le principe de la conversion des dettes portant un intérêt élevé en dettes portant un intérêt moins élevé, c'est qu'un débiteur de rentes perpétuelles a toujours le droit de rembourser son créancier. — Une conversion n'est que le choix offert au débiteur entre le remboursement du capital ou une réduction de l'intérêt 498

Historique des conversions de dettes publiques en Angleteire. — Robert Walpole est le premier qui ait recouru à cette opération. -- Les conversions de 1717, 1739, 1750 et 1757 diminueRt de plus de 31 millions de francs le chiffre des arrérages annuels de la dette britannique. — Ces mesures sont bien accueillies par le public 501

lies conversions de la dette publique anglaise au dix-neuvième siècle. — La conversion du 5 p. 100 en 4 p. 100 en 1822. — La conversion du 4 p. 100 d'ancienne origine en 8 1/2 p. 100 en 1826. — La conversion du 4 p. 100 nouveau en 3 1/2 p. 100 en I8;I0.

— Nouvelle conversion en 1834. — En 1844, conversion du 3 1/2 p. 100 en 3 1/4 p. 100 jusqu'à 1854 et en 3 p. 100 à partir de 1854. — La réduction des intérêts de la dette anglaise par toutes ces conversions successives depuis 1822 jusqu'à 1854 est de 93 millions de francs. — Presque toutes ces conversions se sont faites par l'échange au pair de titres nouveaux portant un moindre intérêt contre des titres anciens portant un intérêt plus élevé. — Le capital nominal de la dette nationale n'a guère été accru par ces conversions diverses. — La conversion du 3 p. 100 en 2 1/2 et 2 3/4 en 1884 et en 1888. ~ La conversion de consolidés en rentes viagères et en annuités à terme. — Si les emprunts contractés pendant la guerre contre la France eussent été émis en 5 ou en 4 1 /2 p. 100, le jeu des conversions ei\t eu encore beaucoup plus d'efficacité 504

^n France les conversions de dettes publiques ont été longtemps Tobjet de plus de discussions que d'expériences pratiques. — Relèvement graduel du crédit public sous la llestauralion. — Démonstration de la légitimité des conversions relativement à nos

TABLE DES MATIÈRES. 78f

rentes perpeiuêifes. — Plan de conversion de M. de Villcle. — Avantages et inconvénients de ce projet. — Proposition très ingénieuse, mais trop subtile, de LafBtte.

— Un ne doit jamais sacri6er les contribuables aux rentiers. -^ La conversion facultative de 1825; les résultats qu'elle ent; en quoi elle éUit boiteuse. — Vices irrémédiables de toutes les conversions facultatives. — Faiblesse du règne de Louis- Philippe : faute énorme que commet ce régime en ne profitant pas des hauts coursdes fonds publics pour convertir en 3 1/2 p. 100 toute la partie de la dette nationale portant un intérêt plus élevé. — Projet de conversion du marquis d'Audiffret en 1838.

— Autre projet en 1846. — Si l'on avait pratiqué avec intelligence et résolution la. méthode des conversions, de 1824 à 18i8,.le8 intérêts de la dette publique française seraient aujourd'hui inférieurs de 50 millions de francs à ce qu'ils sont. — Le contribuable a été systématiquement sacrifié au rentier 511

Conversion du 5 p. 100 en 4 1/2 en 1852. — Excellence de cette opération. — Conversion faculutive du 4 1/2 et du 4 p. 100 en 3 p. 100 avec soulte en 1862. —Grand» inconvénients de cette combinaison. — Mauvais souvenirs qu'elle laisse dans l'esprit des rentiers 524

Conversion de l'emprunt Morgan, également avec soulte, en 1875. — Pourquoi la soulte 4^tait alors plus excusable qu'en 1862.— Opérations qui se rattachent à la conversion de l'emprunt Morgan. — Conversions du 5 p. 100 en 4 1/2 en 1883, de l'ancien 4 1/2^ et du 4 en 3 p. 100 en 1887. — Conversion bâtarde d'annuités et de Bon» de liquidation en 1891. — Bonne conversion du 4 1/2 en 1894 52S

Perspective des conversions futures en France • 534

Les conversions de dettes aux États-Unis. — Perspective avant 1898, que, au bout de peu d'années, toute la dette fédérale eût été réduite de 6 p. 100 en 2 1/2 ou 2 p. 100.

— Bonne méthode suivie par les Américains : elle est cependant inférieure à la méthode anglaise 535

De la conversion des emprunts à lots. — Un curieux procédé de conversion de la dette portugaise en 1887. — Principes qui se détachent de l'étude des conversions de dettes publiques. — Dès que la conversion de dettes publiques portant un intérêt élevé en dettes portant un intérêt moins élevé devient possible, c'est un deyoir absolu pour le gouvernement de faire celte opération : 537