CHAPITRE XIV

LES DBTTBS DES 0RA1«DS ÉTATS {fin). — DBS DIFPÉRmTBS II6THOOE8 POUR APPRéClER

LE POIDS d'une DETTE PUBLIQUE.

De l'extension et de la progression des dettes publiques des États civilisés. — Tous les pays, sauf les pays barbares, ont une dette nationale G22

Les Etats qui ont une dette plutôt apparente que réelle, la Prusse. — Le cas des colonies australiennes. — La dette publique de ces pays est en partie compensée par l'importance du domaine foncier ou industriel de l'État. — Un État a toujours avantage à conserver un minimum de dettes pour faire coter son crédit 624

De la prétendue influence des races sur la formation des dettes des différentes nations.

— Théorie de M. Dudley-Baxter. — Réfutation de cette théorie. — Ensemble des dettes du monde civilisé à diverses époques : en 1715, en 1793, en 1820, en 1848, en 1870, en 1880 et en 1895 628

Des différentes méthodes pour évaluer le poids des dettes publiques. — La comparaison du montant en capital des dettes de deux États ou des dettes d'un même pays à deux époques différentes ne donne que des indications vagues et de médiocre importance.-

— U vaut mieux comparer les intérêts que les capitaux pour se rendre compte de la différence des charges. — Ce que l'on peut induire de la charge moyenne des intérêts d'une dette publique par tête d'habitant. — Cette méthode d'évaluation est parfois très vicieuse : exemple de l'Australie. — Recherche de la proportion des intérêts d'une dette publique avec l'ensemble du revenu national. — Application de cette méthode à l'Angleterre et à la France 635

Du rapport des dettes publiques à l'ensemble des dépenses budgétaires. — Conclusions à tirer de ce rapport. — Péril particulier des dettes extérieures; exemple de la Russie et de la République Argentine. — L'abus des emprunts extérieurs conduit au cours forcé 642

Les deux phénomènes économiques qui ont permis aux États civilisés d'augmenter considérablement leurs dettes sans faire banqueroute 647

Appendice de la sixième édition. C49

784 TABLB DES MATIÈRES.

CHAPITRE XV DU COURS ronci des billets d*état od dbb billets db banqÛi.

Extension considérable qu a prise dans le dernier quart de siècle le phénomène do cours forcé. — En quoi le cours forcé se rapproche et se distingue des anciennes falsifications des monnaies. — De la nature et du rôle de la monnaie. — Caractères de la monnaie fiduciaire 6S1

Le cours forcé peut s'appliquer aux billets émis directement par TÉtat, ou aux billets émis par une ou plusieurs banques. — Dans Tnn et Tantre cas, le cours forcé constitue un emprunt forcé fait à un préteur indéterminé , 657

Des causes du cours forcé. — La principale est le besoin d'avances considérables qu'éprouvent les États dans les moments de crise et surtout pendant une grande guerre.

— Le cours forcé peut rendre alors de réels services Go^

Historique du cours forcé dans différents pays. — Le cours forcé en Angleterre. —

Les origines de la Banque d'Angleterre : elle prête tout son capital au gouvememeot.

— Ces prêts se renouvellent et s'augmentent à chaque prorogation du privilège de b Banque. — Le rôle de la Banque d'Angleterre dans la grande guerre contre la France. >- Avances qu'elle. fait sur les billets de TÉchiquier. — Le 27 février 1797 elle suspend le remboursement à vue de ses billets. — Comment le cours forcé, institué pour quelques jours, puis prolongé pour quelques semaines, dora vingtquatre ans. — De la dépréciation des billets de la Banque d'Angleterre. — Elle atteignit en 1819 la proportion de 29 p. 100. •— Des causes diverses de celte dépréciation. — Pertes que le cours forcé a infligées à la nation et au gonvemeroent. — Mesures graduelles pour la reprise des paiements en espèces. — Le cours forcé cesse au mois de mai 1821. •— Le cours forcé des billets d*une Banque privilégiée est moins dangereux que le cours forcé des billets émis directement par TEtat. ^ Les raisons de cette différence 6fô

Première application du cours forcé aux États-Unis d'Amérique pendant la guerre de l'Indépendance. — Dépréciation complète des billets ainsi éisâi , 675

Le cours forcé des assignats en France sous la Révolution. — Origine et caractère primitif des assignats : c'était une obligation foncière portant intérêt. — Raisons politiques plutôt que financières qui transforment les assignats en papier-monnaie. — Progression des émissions d'assignats. — On en émit successivement pour 45 milliards de francs. — On les remplace par un autre papier en moins grande abondance, les mandats territoriaux. — Ce papier est lui-même frappé d*une grande déprèriâtioo.

— Comment on sortit du cours forcé. — La progression de la dépréciation des assignats. •*• Us arrivent A ne plus valoir qu'un deux-cent-cinquantième de leur valeur nominale. 67S

Le cours forcé en Autriche. — Émission considérable de billets d*État (Baneoieitet) de 1799 à 1812. — Ces billets ne valent plus alors, en fait, que 20 p. 100 de leor valeur nominale. — La banqueroute de 1812. — Les Bancozeiiei sont remplacés par d'autres billets dits « billets de retrait » en quantité cinq fois moindre. — Dépréciation de ces nouveaux billets. — Nouvelle banqueroute en 1816. ^ Création de la Banque nationale autrichienne. — Il existe dès lors en Autriche deu\ papiers à cours forcé, le papier d'État et le papier de la Banque. » Rapports du gouvernement et de la Banque nationale. — Prêts consentis par celle-ci. — Les événements politiques replongent toujours l'Autriche dans le cours forcé au moment où elle est près d'en sortir. — Oscillations de la valeur des billets à cours forcé de 1848 à 1800.

— Les déficits presque constants des budgets autrichiens empêchèrent longtemps le retour aux paiements en espèces. — Influence du cours forcé sur l'économie industrielle du pays ^

Le cours forcé en Russie. — Ancienneté de ce régime dans cette contrée : il y remonte au dix-huitième siècle. — Dépréciation des assignats russes à cette époque. ^ Depuis lors le papier-monnaie a toujours existé en Russie. — En 1843, les assignats »oat échangés contre des billets de crédit, sur le pied de trois roubles et demi des premiers contre 1 rouble des seconds. >- Augmentation de la drcolaUon des billets de crédit

depuis la guerre de Hongrie et surtout depuis la guerre de Grimée. — Création d'une Banque d'État en 1860. — Effort tenté en 1862 pour le retour aux paiements en espèces; échec de cette tentative. — Grand secours que la Russie a tiré du cours forcé pendant la guerre de 1876-78. — Comment une nation ayant de mauvaises finances peut néanmoins soutenir une lutte fort longue. — Situation récente du cours forcé en Russie. — Mesures insuffisantes prises depuis la paix de Berlin. — Oscillations de la valeur des billets de crédit 695

Le cours forcé aux États-Unis d'Amérique depuis la guerre de sécession. — Progression des émissions de greenbacks. — Oscillations de la valeur de ce papier. — £n 1864 on échange 280 dollars en greenbacks contre 100 dollars en or. — Influence prédominante des causes politiques sur la dépréciation de ces billets 705

Le cours forcé en Italie. — Quels événements en furent causes. — Effets înmiédiats qu'il produit. — Oscillations de la valeur des billets de 1866 à 1883. — Causes de ces variations. — De l'abolition du cours forcé en 1883. — Rechute en 1888 710

Le cours forcé en France de 1870 à 1877. — Services considérables que ce régime a rendus k la France. — Par quelle réunion de circonstances exceptionnelles le cours forcé a été en France presque inoffensif. — La dépréciation des billets a toujours été très faible et n*a duré que pendant la période où se faisaient les paiements de notre indemnité de guerre. — Tableau de la prime de Tor en barre de 1871 à 1874; . . 717

Résumé de l'expérience des diverses nations sur le cours forcé. — Ce régime est presque inévitable en temps de grande guerre et se prolonge quelque temps après la paix. — Pourquoi la Prusse a pu n'y pas recourir. — Une autre cause beaucoup moins justifiable de l'établissement ou du maintien du cours forcé, c'est l'abus des emprunts contractés à l'extérieur par des pays neufs. — Le cours forcé est un régime très insidieux. — De quelques intérêts particuliers qui se trouvent favorisés par le cours forcé : les inflationisis. — Des maux que le cours forcé impose à un pays. — Des moyens de sortir du cours forcé. — Nécessité de Téquilibre budgétaire et d'un change favorable.

Les diverses causes qui influent sur le change : celui-ci ne dépend pas seulement

du rapport entre les importations et les exportations : les autres éléments dont il faut tenir compte. — Ce que Ton doit penser de la mesure du paiement obligatoire des droits de douane en or comme acheminement à la suppression du cours forcé. 725

Appendice de la cinquième édition : Aggravation ou développement du papier-monnaie en 1891 : République Argentine, Brésil, Espagne, Portugal, Grèce, etc. — Énormes fautes commises par l'Espagne 733

Appendice de la sixième édition : le développement du papier-monnaie dans la période 1891-1899 en Espagne, en Portugal et en Grèce. — Situation générale du cours forcé dans le monde. — La reprise des paiements en espèces en Autriche et en Russie. — La question du cours à adopter comme base des paiements en espèces après une dépréciation prolongée 740