DES MATIÈRES CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

Abonnement. — Mode de perception des impôts indirects, L 717.

Adjudication (des emprunts). — Comparaison de ce procédé avec celui de la souscription publique, II, S66. — Les deux procédés peuvent être combinés, II,

Admission temporaire, I, 649. -> Voir aussi au mot Douane,

AlfaireB (impât sur le chiffre des), I, 470.

AllldaTit (formalité de T), U, 547.

Alcool. — Effets des taxes sur Talcool aux États-Unis, I, 310. — Monopole de l'alcool, 1, 753 à 756. — Voir au mot Boissons.

Aliénation des domaines de l'État, 1, 67. — Raisons qui conseillent cette aliénation, I, 68. — Ressources régulières que produit en Prusse, aux États-Unis et aux colonies anglaises l'aliénation des domaines, I, 69. — Idées nouvelles sur les aliénations de terres domaniales dans les colonies et dans les pays neufs, 1, 70. — L'engagement des domaines sous l'ancien régime, I, 71. — Conventions avec les Banques pour l'aliénation des domaines, 1, 73. -^ Vente des biens nationaux sous la Révolution, I, 74. — Circonstances qui rendent peu productives les grandes aliénations de domaines en temps de crise, 1, 75. — Proposition d'aliénation des fondis en 1871, 1, 75. — Loi de 1814 pour raliénation de 300,000 bectares de bois domaniaux, I, 75. — Loi de 1817 qui affecte 150,000 hectares de bois à la Caisse d'amortissement, I, 77. — Loi de 1831 pour raliénation d'autres hectares de bois domaniaux, I, 77. — Résultat de toutes les aliénations de forêts en France depuis 1815, I, 78. — Ces opérations jugées par M. LafQtte et M. Fould, I, 79. — Aliéna-

tions des domaines en Espagne, ea Bavière, en Autriche, I, 85. — L'opératioD de la vente des biens ecclésiastiques en Italie, I, 87. — Les grandes aliénations de domaines ne servent guère à améliom les finances des États, 1, 90. — AliénatioD des salines de TÉtat en France, I, 96.

Allumettes. — Perquisitions dcoiidliaires pour Timp^t sur les allumettes, I, 330 (note). ~ Produit brut et net de l'impét sur les allumettes en France, 1, 715.

Amortiseement. — DéfinitioD, 11»

433. — Raisons invoquées en faveur de l'amortissement, U, 434. — Raisons en sens contraire, II, 435. — Cas on l'amortissement est un bien, cas où il est un mal, II,

Le fonds d'amortissement en Angleterre, II, 439. ~ Le système d'amortissement i intérêts composés, II, 440. — Paradoxes à ce sujet, II, 441. — Fonctionnement du fonds d'amortissement jusqu'à Pilt, II, 44S. ~ L'amortissement en Angleterre pendant la guerre contre la France, II, 445. — Résultats désastreux de ce système, II, 44S. — Importante résolution de la Chambre des communes en 1819, II, 449. — Résultats généraux de l'amortissement de 1793 à 1829, II, 450. — Changement de système recommandé par un comité de la Chambre des conununes en 1828, II, 451. — Résultats de l'amortissement en Angleterre de 1829 à 1869, II, 452. — Opinion des divers chanceliers de l'Échiquier anglais sur l'utilité de l'amortissement, 11, 454. — Discussions du parlement anglais sur le choix entre Tamorlissement et la rédaction des taxes, II, 453. — La dette publique anglaise en 1815 et en 1889, H. 461. - Le nouveau fonds d'amortisssemeot constitué en 1876 et remanié en 1890,11,463.— Son fonctionnement jusqu'en 189^,11,463.

TABLE ALPHABÉTIQUE

L'amortîssemeDt ea France, II, 463. — La caisse d'amortissement sons le Consu> Jat, II, 464. — L'amortissement sons la Restauration, II, 466.

Considérable dotation mobilière et immobilière de la Caisse d'amortissement, II, 467. — Fonctionnement de cette Caisse de 1816 à 1825, II, 467. — Régime de 1825 à 1830, II, 468. — Résultats généraux de l'amortissement sous la Restauration, 11, 469. — Les sources auxquelles puisait alors l'amortissement, II, 470. — Emploi de la dotation iomiobilière de Tamortissement, II, 473. — L'amortissement de 1830 à 1833, II, 475. — Le régime institné en 1833, II, 476. — Déplorable système d'amortissement de 1833 à 1848, II, 477. — Désastreux effets de ce régime, II, 478. — Interruption de famortissement sous l'Empire et reprise passagère en 1859,' II, 479.

— Ingénieuse organisation de l'amortissement en 1866, II, 479. — Opérations de l'amortissement de 1866 à 1870, 11, 483.

— De l'amortissement actuel en France par le jeu des annuités à terme, II, 484. — Examen de l'utilité d^nn autre amortissement, 11, 480. — Le retour des chemins de fer à l'État compensera la charge de la dette consolidée, 11, 488. — Des régies à suivre quand on reprendra l'amortissement de la dette consolidée, II, 489. — L'amortissement aux États-Unis, 11, 490. — EfTets fâcheux d'un amortissement ' aussi rapide, II, 492, 708. — L'amortissement en Hollande, en Belgique, en Danemark, en Prusse, etc., II, 493. — Résumé de la doctrine sur l'amortissement, II, 494. — Rétablissement d'un petit crédit pour i'amorlissement en France en 1898, U, 496.

Annuités À terme. — Ces annuités dans le budget français, II, 181. — Les emprunts en annuités à terme, 11, 320. — Origine et r6le de ces annuités en Angleterre, II, 322. — Différence entre les annuités françaises et les annuités anglaises, 11, 326. — Le capital de la dette française en annuités à terme, II, 402. — Division de ces annuités d'après leur objet, II, 404.

Annulation de crédits. — Comparaison de ces annulations aux crédits supplémentaires dans les budgets français de 1887 à 1895, H, 104, note.

Argenterie (Impôt sur 1'), I, 488. — Droit de marque, 1, 498.

Armoiries (impôt sur les), I, 490.

Assignats. — Origine des assignats, 11, 075 à 683. — Voir aussi au root Cours forcé.

Banques. — Participation de l'État dans les*bénéficas des banques, I, 106 et 107. — Fonction des banques, II, 661. — Origine et développement de la Banque d'Angleterre, II, 662. — Concours divers que cette Banque prête à TËtat, H, G65. — Création de la Banque nationale d'Autriche, II, 685. — Rapports de cette Banque et de l'État autrichien, 11, 686. >— La Banque de France et ses prêts à l'État, U, 718. — Voir aussi au mot Cours forcé-.

Billards (Impôt sur les), 1, 491.

Boissons (Impôt sur les), i, 731. — Produit dans les divers pajs, I, 731. — Régime fiscal des boissons en France, I, 733. — Modifications de ce régime depuis le Consulat, I, 735. — Les droits sur les vins, 1, 736. — Le droit de circulation, le 736. — Le droit de détail, 1, 738. — L, droit d'entrée, 1, 741. — Le droit sur les eaux-de-vie et l'alcool, I, 741. — Le droit sur la bière, 1, 743. — Inégalité de tous ces impôts, 1, 744. — Causes de l'augmentation de la consommation de l'alcool malgré la hausse des droits, 1, 746. — Quantités de vins produites et taxées en France, I, 748. — Quantités d'alcool, de bière et de cidre taxées, 1, 749. — Statistique des droits sur les boissons, I, 750. — De la suppression nécessaire du droit de détail dans les villes, 1, 752. — Voir aussi au mot Octroi.

Bons du Trésor. — Les emprunts en bons remboursables à échéance fixe, U, 337. — Facilité d'émission des bons dn Trésor en France, II, 418. — Très faible taux d'intérêt, II, 419.

Bougies (Impôt sur les), 1, 715.

Bourse (Impôt sur les opérations de),

Briques (Impôts sur les), 1,644.

Budget. — Définition, II, 2. — Droits des Chambres dans les questions budgétaires, II, 4. — Comptabilité et contrôle sous l'ancienne monarchie, 11, 7. — Les budgets français au zvni« siècle, II, 9. — Conception de Necker au sujet du budget, U, 12. — Conflit entre le gouvernement prussien et la Chambre sur le budget, 11, 15.

De la préparation du budget, 11, 20. — De la présentation des budgets aux Chambres, II, 21. — Temps nécessaire pour la préparation du budget, U, 22. — Unité et pluralité des budgets, II, 24. — Les budgets mniliples du second Empire, II, 26. — Le budget des dépenses sur ressources spéciales, U, 27. — Centralisation ou spécialisation des recettes et des dépenses,

II, 30. — La distribution du budget par

TABLE ALPHABÉTIQUE

ministères» par grandes sections et par chapitres, II, 31. — Budgets nets et budgets bruts. 11, t32. — Distribution du budget français, II, 33. — Documents qui doivent accompagner le budget, 11. 33. — De la publicité dans les questions financières, . U, 34. — Règlements tardifs des budgets, II, 35. — Analyse de la contexture du budget français, il, 36. — De la présentation du budget dans quelques pays étrangers, II, 40.

Du mode d'évaluer les dépenses et les recette'* dans le budget, U, 41. — Procédés divers suivis en France à ce sujet, 11, 42.

— De l'escompte des plus-values, 11, 44. — De l'excédent préventif dans le budget, 11, 46.

Du vote du budget, 11, 47. — Comparaison des méthodes anglaise, américaine et française pour l'étude du budget par les (ihambres, II, 48. — La législation budgétaire en Allemagne et en Prusse, II, 51. • En Suéde, U, 55. — En Autriche, II, 56. — En Belgique, II, 57. — En Hollande, II, 58. — En Italie, II, 59. — En Danemark, II, 60. — Le système budgétaire américain, II, 61. — Le système budgétaire anglais, II, 62. — Grande restriction des pouvoirs de la Chambre des communes, II, €2. — Conflits en Angleterre entre les deux Chambres, II, 63. — Le vote du budget au Congrès américain, II, 67. — Les conflits aux États-Unis entre les Ghambres et le pouvoir exécutif, II, 69. — Doiton voter annuellement toutes les dépenses? Il, 71. — Du vote annuel de tous les impôts, II, 75. — Le vote du budget en bloc, par ministères, par grandes sections ou par chapitres, U, 76. — Historique et développement de la spécialité budgétaire. II, 77. — Définition du chapitre, II, 85. — Multiplication des chapitres, U, 87. — Utilité de quelques restrictions du pouvoir des Chambres en matière budgétaire, U, 88. — Le refus du budget, U, 88.

L*exécution du budget, II, 90. — Définition et législation des virements, des crédits extraordinaires et des crédits supplémentaires, II, 91. — Distinction entre les dépenses votées et les chapitres votés, 11, 95. — Débordement des crédits extrabudgêUires, II, 96; II, 100; U, 104; Ut 115. — Le dernier état de la législation française à ce sujet, II, 101. — Tableau des dépenses évaluées et des dc{)enses effectuées en France de 1840 à 1868, II, 103. — Idem^ de 1887 à 1895, II, 104, note. — Idem, pour TÂngloterre de 1849 à 1889, II, 105.

— Excédents et déficits du budget en

France et en Angleterre, H, 105; H, 108, note. — Droit des Chambres pour laugmea* tation des crédits, II, 1 10. — Réformes nécessaires à ce sujet, U, 1 1 1 ; II, 1 16. -* Crédits supplémentaires dans les budgets russes, II, 118.

Somme colossale des dépenses exlra-bud' gétaires en France de 1881 à 1892,11,617.

Du contrôle budgétaire, II, 119. — Dêreloppement de la législation .<^us ce rapport, U, 120. — Périodes différentes pour les opérations budgétaires, II, 122. — La loi de règlement du budget, U, 124. — Les exercices clos et les exercices périmés, 11, 125. — Les comptes spéciaux et irurs inconvénients, II, 126. — Les comptabilités occultes et les mandats fictifs, II, 1*28. — De la centralisation et de la coordi nation des services fijoanciers, II, 131. — Les trois vices des finances de l'ancien régime, II, 131. ~ Le personnel et les dépenses de Tadministration centrale des finances à diverses époques, U, 135 (note). — Le contrôle législatif du budget, II, 135. - L« contrôle administratif, II, 137. — Le contrôle judiciaire, II, 139. — Les lacunes de notre contrôle budgétaire, U, 141.

Les comptes par exercice et les comptes par gestion, II, 149. — Le contrôle préventif du budget ea Angleterre, en Belgique et en Italie, U, 1 49.

Le budget an point de vue éoGnomique, II, 159. — La croissance des budgets, n, 160. — Comparaison avec les autres pays, U, 162. — Les perspectives dn budget français, 11, 180. — De Tinfluence des institutions parlementaires sur les dépenses nationales, U, 186 à 193. — Régies poor la comparaison des budgets de deux États différents, II, 193. — lUpports des budgets aa revenu national, II, 194 4 200. — Résultats de nos budgets, II, 106 à 108. — Voir aussi aux mots Déf*enses publiques et Cour des compte*.

Ga4a8tre. — Définition, 1, 384. - Opérations cadastrales, 1, 38ô. — Défauts de notre cadastre actuel, I, 388. — De la péréquation de l'impôt foncier et de U réfection du cadastre, I, 394. — Loi de 189S pour faciliter la réfection du cadastre et estimation des dépenses de cette opération totale, 1, 404.

Caisse des retraites, II, 320.

Capital (Impôt sur le). — Impôts progressifs sur lis capitaux dans plusieurs cantons suisses, 1, 180. — L'impôt hollandais sur la fortune, 1, 195. — Réfutation. de la théorie de Timpôt unique sur le ca*

TABLE ALPHABÉTIQUE

pîtal fixe, I, 2-37. — Comparaison du capital et du reveau comme bases de Timpôt, I, Vi^ à 364. — L'impôt sur le capital aux Élats-Unis, I, 553. — L'impôt prussien sur la fortune, I, 170, et I, 562.

Gapitation. — Voir Personnes et Personnel.

Cartes (Impôt sur les), I, 492.

Cautionnement. — Abus de cautionnements; nombre de cautionnements en France, II, 298 ; II, 299 (note).

Centimes additionnels, I, 780. — Alimentation du nombre et du produit de «rs centimes, I, 785 à 788; II, 491 ; 11, 760.

Cercles (Impôts sur les),I, 491.

Chandelles (Impôt sur les), I, 710 et

Change. — Des opérations de change se rattachant au payement de notre in- <lemnilé de guerre, II, 248. — Les diverse» sources de change sur Tétranger, 11, 249. — Influence du payement des droits de douane en or sur le cours du change, II, 731. — Voir aussi au mot Cours forcé.

Chasse (Impôt sur la), I, 493.

Chemins de fer. — États qui sont propri<*taires de chemins de fer, I, 25 à 27.

— Arguments pour et contre Texploitation dos chemins de fer par l'État, l, 100. — Les résultats de l'exploitation des chemins de fer par l'État et les Compagnies dans les difTérents pays, 1, 103 à 105. -— Voir aussi aux mots Annuités j Garanties d'intérêtSy

Transports.

Chevaux et voitures (Impôt sur les), I, 494.

Chiens ;Impôt sur les), I, 494.

Glassensteuer. — Voir au mot Personnes et Hevenu.

Communaux (Biens), I, 83 ; I, 789.

Communes. ~ Opération faite en 1813 arec les biens des communes, I, 85. — Ressources des communes, I, 187.

Comptes des ministres, II, 121. — Voir au mot Budget

Concordats (entre, les États débiteurs et leurs créanciers), II, 549. — Exemples de quelques-uns de ces arrangements, II, 553. — Compromis avec la République Argentine et le Brésil, II, 562. — Le contrôle étranger, II, 568.

Consolidations. — Les consolidations forcées et leurs inconvénients. II, 299.

— Consolidation des bons du Trésor et des dépôts des caisses d'épargne en 1848, H,

Consommations (Impôts sur les), T, ^03. — Antiquité de ces droits, I, 705. —

Taxation de tous les objets produits dans le pays, I, 706. — Impôt général aux Etats-Unis sur les objets fabriqués, I, 707. — Origine et développement des droits d'excise en Angleterre, I, 710 à 716. — Motifs qui font taxer certaines denrées plutôt que d'autres, I, 716. -- Des divers procédés pour percevoir les impôts de consommation, I, 717. — Du remplacement des droits de consommation par une taxe sur les cultures,

I, 718. — Les monopoles de fabrication ou de vente, I, 721. — Voir aussi aux mots Boissons, Sel, Si/c/c, etc.

Contributions. — Voir aux mots Impéts. Impôts directs, Impôts indirects.

Consommations, etc.

Contribution extraordinaire sur le capital des citoyens, II, 285.

Contributions indirectes. — Voir^ aux mots Boissons, Consommations, Im-^ pots indirects, eic.

Contributions particulières, pour les localités, I, 115; I, 117 ; I, 119 et suivantes, I, 828.

Contrôle budgétaire, II, 128. — Le contrôle préventif. II, 149. — Voir aussi aux mots Budget et Comptes.

Contrôle étranger sur les finances d'un État défaillant, II, 568.

Conversions de dettes publiques.

— Les conversions de dettes perpétuelles en rentes viagères en Angleterre, II, 317.

— Même conversion en France, 11, 320. — Ce que Ton peut attendre à l'avenir des conversions de dettes publiques en Franco,