Curieuse conversion en 1750, II
503. — Résultats des conversions de la première partie du dix-lmitième siècle, II,
504. — Les conversions de la dette anglaise de 1822 à 1888, II, 5u5. — Résultats généraux de ces opérations, II, ;<09.
Les conversions de dettes publiques en France, II, 511. — Droit pour le gouvernement français de convertir sa dette. II, 512. — Dérlaration de M. de Villèle à r^ sujet, II, 514. — Projet de conversion de ce ministre, 11, 515. — Plan ingénieux de conversion, mais compliqué, deLaffilte, U, 517. — Conversion facultative de 1825, II, 519. — Défaut des conversions facultatives,
TABLE ALPHABETIQUE.
Il, 519. — Plans divers de conyersioDS sons le règne de Louis-Philippe, II, 520. — Énorme préjudice causé à la France par la pratique insuffisante des conrersions, 11,52?.
— La conversion da 5 p. 100 en 1852, II, 5<2:). — La conversion facultative du 4 et demi avec soulte en 1862, II, 52.'.. — La conversion de l'emprunt Morgan, II, 528.
— La conversion de la dette de Marseille, II. .S29. — La conversion du 5 p. 100 en 4 1/2 en 1883 et du 4 1/2 ancien en 3 p. 0/0 en 1887, II, 5'H. — La conversion de 18 )4 du 4 1/2 en 3 1/2, II, 532. ^ Ensemble des bénéfices résultant pour le Trésor français des conversions, II, 533. — Les perspectives de Tavenir, II, 534.
Conversions successives de la dette des États-Unis, II, 491 ; II, 535. ~ Résumé de U doctrine sur les conversions, II, 537.
Cas de conversion ayant un caractère spécial, parfois bizarre, II, 538, note.
Correspondances (Droits sur les), I, 606. — Voir au mot Poste.
Cour des comptes. — Origine et attributions, II, 139. — Insuffisance du contrôle qu'elle exerce, II, 142.
Attributions particulières de la Cour des comptes en Belgique, en Hollande et en Italie, II, 58; II, 149.— Voir aussi aux mots Budget, Contrôle.
Cours forcé (des billets d'État ou des billets de banque), II, 651. — Fréquence de ce phénomène financier, II, 652. — Nature, usage et diversité de la monnaie, II, 653. — De la fonction des banques, II, 054, — La monnaie fiduciaire, II, 655. — En quoi consiste le cours forcé, II, 657. — Formes diverses sous lesquelles l'Élat peut pratiquer le cours forcé, 11, 657. — Le cours forcé est un emprunt forcé, sans intérêt, fait à un préteur indéterminé, II, 658.
— Raisons principales qui portent au cours forcé, II, 659. — Le cours forcé peut rendre des services aux États en temps de guerre, II, 659.
Le cours forcé en Angleterre, II, 662. — Emprunts fréquents de TÉtat à la Banque d'Angleterre depuis la fondation de cet établissement, U, 666. — Supériorité du cours forcé sur les impôts et les emprunts ordinaires pour se procurer immédiatement des fonds considérables, II, 669» — Inconvénients économiquesdu cours forcé, U,C7'i.
Le cours forcé en Angleterre de 1797 à 1821, II, 669 à 673. — Dépréciation des billets de la Banque d'Angleterre, U, 671 . — Influenro écx^nomique et financière de ce régime dans la Grande-Bretagne, II, 672. —
Le cours forcé aux Éiats- Unis pendant la guerre de l'Indépendance, II, 675.
Le cours forcé en France à la fin da dixhuitième siècle, II, 675. — Origine des assignats, H, 675. — Changement de caractère de ce papier, 11^ 676. — Montant des émissions, II, 677. ~ Variation de la valeur des assignats, II, 639, 680.
Le cours forcé en Autriche* II, 683. — La banqueroute de 1811, II, 684. — Les billets de retrait, II, 685. — Influence des événements politiques sur le cours forcé en Autriche, II, 690. — Oscillations de la valeur des billets à cours forcé en Autriche, II, 698.
— Reprise des paiements en espèces, II, 740. Le cours forcé en Russie, II, 695. —
Tentatives variées pour la reprise des payements enespècos, II, 696; U, 698. — Montant de la circulation de papier en Russie, II, 701. — La reprise des paiements en espèces en Russie en 1897, II, 748.
Le cours forcé aux États -Unis pendant et aprèslaguerrede sécession, II, 705. — Variations dn prix de l'or à New- York., II, 707.
Le cours forcé en Italie, U, 710. — Variations du prix de l'or en Italie, II, 712.
— Causes qui font varier la valeur des billets à cours forcé, II, 714. — Suppression du cours forcé en Italie, II, 717. — Rechute de l'Italie dans le cours forcé. Il, 717.
Le cours forcé en France pendant et après la guerre de 1870, U, 117. — Raisons qui ont rendu dans ce pays le cours forcé iooffensif, II, 718, 720. — La prime de l'or en 1871, 1872 et 1873, II, 722 et 723.
Résumé de Texpérience des diverses nations sur le cours forcé, II, 725. — Les inflationists^ II, 727. — Le papier-monnaie au Brésil, en Argentine, Espagne, Portugal, etc., II, 733. — Énormes fautes commises par l'Espagne, II, 741. — Question du cours à adopter pour base de l'unité monétaire à la reprise des paiements en espèces après une dépréciation prolongée, II, 748.
Crédit public. — Définition et généralité, U, 203. — Différence des particuliers et des États au point de vue du crédit, II, 206. — Fausses doclrinos sur le crédit pu* blic, II, 221. — Sophismes de Voltaire et de Melon, II, 222. — Voir aussi aux mots Emprunts et Dettes publiques.
Crédits extraordinaires oa supplémentaires, II, 92. — Voir aussi aa mot Budget.
Cuir (Lmpùi sur le), I, 714.
Cultures (Taxe sur les), à la place des impôts de consommation, 1, 718 à 720. — Taxe sur la culture du tabac, l, 771.
TABLE ALPHABâTIQUB.
Déficits en France et en Angleterre, II, 105, 108 (note). — Voir aussi au mot Budget.
Dégrèvements. — Dégrèvements successifs du principal de notre impôt foncier, I, 380 et 40S. — Effet des dégrèvements minimes, I, 590 ; I, 844. — Méthode à suivre pour les dégrèvements, I, 845. — Influence différée ou indirecte de beaucoup de dégrèvements, I, 846. — Effet des réductions de taxe sur la consommation du sucre en Angleterre, I, 851.
Dépenses publiques. — Influence de la civilisation sur les dépenses publiques, I, 5. — Causes de l'augmentation des dépenses, I, 8. — Développement des dépenses locales dans tous les pays, I, 816; II, 760. — Différence des particuliers et des États au point de vue des dépenses, II, 3. — Tableau des dépenses évaluées et des dépenses effectuées en France de 1840 à 1890, II, 103. — Idem en Angleterre, II, 105. — Ensemble des dépenses portées aux budgets ordinaires et des dépenses réelles en France de 1869 à 1789, II, 108 (note). — Ensemble des dépenses extra-budgéUiresde 1881 à 1892, II, 485 (note) et II, 617. — Causes particulières des augmentations de dépenses en France, II, 110.
— Les dépenses subreptices dans les budgets, II, 113 ; II, 116. — La croissance des dépenses publiques en France depuis 1789, II, 160. — Même phénomène eu Angleterre, U, 162. — En Russie, U, 165, 176.
— En Belgique, II, 166. ~ Dans le canton de Genève, U, 167. — Dans le canton de Berne et dans toute la Confédération suisse, II, 168. — Les causes économiques de l'accroissement des dépenses,. II, 169.
— Les causes administratives, II, 170. — Dépenses de Tinstruction publique en France à différentes époques, H, 171. — Dépenses des services civils en Angleterre, II, 173. — Accroissement des dépenses miliUires, H, 177.
Des causes de rédaction des dépenses pnbliques, II, 180. — Décomposition de nos dépenses budgétaires, U, 185.
influence des institutions sur l'augmentation et sur la réduction des dépenses, U, 179, et 186 à 193. — Précautions à prendre pour comparer les dépenses publiques de deux pays différents ou d'un même pays à deux époques, II, 193.
Proportion des dépenses publiques avec Tensemble des revenus des citoyens depuis soixante ans, II. 194.
. Difficulté pour un État de réduire ses
dépenses, H, 208. — Les dépenses des guerres de la Grande-Bretagne de 1688 è 1869, II, 266.
Dette extérieure. ^ De la division de la dette publique en dette intérieure et dette extérieure, II, 547. ^ Les dettes extérieures sont plus dangereuses que les dettes intérieures, II, 644. — L'abus des dettes publiques extérieures conduit parfois au cours forcé, II, 646.
Dette flottante. — Origine et caractère de cette dette, II, 413. ~ La croissance de cette dette est l'indice d'une fâcheuse situation financière, II, 415. — Diminution presque constante de la dette flottante anglaise, II, 416. — Composition de la dette flottante française, II, 408. — Les variations de la dette flottante en France, il, 422. — Comparaison de la dette flottante française au 1«' janvier 1848 et au 1^' janvier 1870, II, 424. - La dette flotUnte française en 1881, II, 427 ; en 1898, II, 429.
— Énormes dangers d'une grosse dette flottante en temps de paix, exemple de l'Espagne de 1890 à 1895, II, 431 ; II, 741.
Dettes publiques. — Développement des dettes des municipalités aux ÉtaUUnis, I, 820. ~ Légitimité des dettes publiques, II, 255. — Des différentes natures de dettes publiques, II, 389. — De l'uniformité et de la diversité de la dette, II, 390. — Utilité d'une certaine variété de types, II, 891. — Les emprunts spéciaux pour travaux publics, II, 394. — Historique de ces emprunts en France, II, 394.
— La dette de l'État français en annuités, II, 131 ; II, 401 à 409. — UUIité et inconvénients de ces emprunts spéciaux, II, 407. ~ Décroissance probable des garanties d'intérêto. H, 409. - Dette viagère, II, 410. — Dette flottante, II, 413. — Voir aussi aux mots Annuités^ Dette flottante^ Amortissement^ ConversibnSt etc.
De la taxation des intérêts des dettes publiques, II, 540; II, 559.
Des concordats entre les États débiteurs et leurs créanciers, II, 550. — Utilité de ces concordats dans certains cas, II, hbl.
— De la répudiation des dettes pubUques, II, 552. — Les concordats espagnols, U, 558. — Le concordat tunisien, II, 553. — Le concordat égyptien, II, 556. — Autres arrangements analogues, II, 562. — Le concordat hellénique, II, 567. — Le contrôle international, II, 568.
Universalité du phénomène des dettes publiques, II, 622. — Croissance de l'ensemble des dettes nationales, II, 623. — La
TABLE ALPHABÉTIQUE
Prusse fonne seule une exception à Fendettemenl universel, II, 624. — Les dettes publiques, qui sont plus apparentes que réelles, comme celle de la Prusse, H, 625.
— Cas des colonies australiennes, II, 626. De Vinfluence de la race sur les dettes
publiques, 11, 028. — Les dettes publiques des nations civilii^c^os en 1793, II, 630; en 1820, 11, 631 ; en 1848, U, 632; en 1870, 11, 633; en 1879, H, 634 (note); en 1886, II, C48.
De la meilleure méthode pour apprécier et comparer les poids des dettes nationales, II, 622. — Vice de la méthode qui ne compare que les capitaux, U, 635. —
— Insuffisance du procédé qui ne compare que les intérêts, II, 636. — De la charge des principales dettes nationales répartie par tète d'habitant, II, 637. — De la proportion des intérêts des dettes publiques à Pensemble du revenu national, II, 638. — De la proportion des dettes publiques à l'ensemble des dépenses budgétaires, Ut
Les dettes extérieures ont un caractère plus dangereux que les dettes intérieures, II, 614. — Eiîets de la dépréciation des métaux précieux sur les dettes publiques, U, 647.
Dette publique de T Angleterre.
— Les trois parties de la dette publique anglaise, II, 570. — La dette publique anglaise est presque entièrement due à une seule cause, la guerre, II, 571. — Dettes créées pendant les périodes de guerre et dettes rachetées pendant les périodes de paix, II, 572. — L'accroissement de la dette anglaise vient de ce que Ton n'a pas assez tôt augmenté les taxes en temps de guerre, II, 573. — Constitution et composition de la dette anglaise depuis 1688, IL 576. — Montant de la dette à la fin de chacune des guerres depuis cette date jusqu'en 1815, II» 576. — Modifications de la dette anglaise depuis 1815, II, 580. — Trop promptes suppressions ou réductions d'impôts après chaque paix, II, 581. — Très faible part qu'ont eue les déficits dans la formation de la dette anglaise, 11, 585. — Les emprunts au pair et ceux au-dessous du pair, II, 586. — Les plus hauts et les plus bas cours du crédit britannique, II, 588. — Raisons de hausse particulière des fonds publics anglais, II, 589. — Nombre et importance des porteurs de titres consolidés, II, 590. — Voir aussi aux mots Amoriissemeniy Convei^sion^ etc.
Dette publique des colonies aus-
traliennes. — Elle s'est beaucoup accrue depuis trente ans, II, 626. — Origine, composition et contre-partie. 11, 627.
Dette publique des JÈtats-Unis.
— Décroissance rapide de cette dette de 1865 à 1890, 11, 535.
Dette publique de la France. — Origine récente de la dette publique française, 11, 592. — Faible croissance de c^lte dette depuis l'an YI jusqu'en 1814, 11, 59:i.
— Conduite de la dette française sous la Restauration, II, 594. — Progrés du crédit public i cette époque, II, ô9S. — AlTaiss*;ment du crédit public au commencement du régne de Louis-Philippe, II, 599. — Taux élevés des fonds publics à la fin de ce régime, U, 601. — Accroissement de la dette consolidée sous la République de 1818. U, 602. — Développement de la dette publique sous le second Empire, II, 603. — Grande faute d'emprunter toujours eu 3 p. 100 au-dessous du pair. II, 604. — Traits caractéristiques des emprunts de cette époque, II, C04. — Nombre des inscriptions de rente sur l'État français à différentes époques, II, 229; U, 230 (note); 11^ 606; 11, 607. — Accroissement de la dette de 1852 à 1870, II, 608. — Les charges de la guerre de 1870-71, II, 608.
— Total des emprunts faits par la France de 1870 à 1874, II, 611. — Les iutéréte de l'ensemble de notre dette publique, 11, 615.
— Comparaison de cette charge avec celle des principaux pays civilisés, II, 617. — Le capital de l'ensemble des dettes pu> bliques de la France, II, 618. — Les perspectives de la dette publique française, U,
Dette publique de la Prusse. — Elle est plus apparente que réelle, étant compensée par la valeur et le produit des domaines de TÊtat, II, 624.
Dette publique de la Russie. — Importance et variations récentes de cette dette, II, 645.
Dtme. -> La dime royale de Vanban, 1, 219. — Inconvénients du système des dîmes, 1, 860. — Voir Impôt foncier.
Directs (Impôts). — Définition de cp* impôts, I, 268. — Bases sur lesquelles It*^ impôts directs peuvent être établis, I, 27i.
— Inconvénients des impôts directs. 1, 275. — Manque d'élasticité de ces impôts, I, 276. — L'impôt direct est moins susceptible de produire d'abondantes re<;sources au Trésor que Timpôt indirect, I, 277. — Aggravation des impôts directs es Angleterre pendant la guerre de Grimée, I,
TABLE ALPHABÉTIQUE
^9g. — Frais de perception comparés des impdls directs et des impôts indirects, 1, ^15 - Voir aussi la Préface de la 3« édition^ I, XVÏ.
Domaine de TÉtat ou des localités (Généralités sur le), I, 19. — Les Tevenus domaniaux de la Grande-Bretagne, 1, 20. — Les revenus domaniaux de la Prusse. I, 21. — Le domaine industriel des ÉUts en général, I, 24. — Le domaine public de TÉtat, 1, 28. — Croissance ininterrompue du domaine public, I, 29. — Le domaine public monumental ^n France, 1, 29. — Le domaine public de la navigation et de la viabilité, 1, 30. — Le domaine privé de VÉlat, I, 32. — Le domaine extraordinaire sous le premier empire, I, 35. — Les domaines engagés et -échangés, I, 35 et 11. — Produits du domaine en France, I, 89. — Le domaine agricole de la Prusse, I, 41. — Généralités sur le domaine agricole des États, I, 44. — Le domaine forestier des États (voir Forêts), — Le domaine départemental, I, 83. — Le domaine communal, I, 83. — Augmenution des domaines de TÉtet dans les pays allemands, l, 90. — Du domaine industriel *t du domaine financier de l'État, 1, 93. — Importance de ce domaine en Prusse, I, 94. — Le domaine national des chemins de fer (voir Chemins de fer), — Part do bénéfices de certains États dans les Banques naUonales. I, 107. — Domaine industriel des villes, I, 108. — Domaine industriel de la ville de Paris, I, 109. — Croissance rapide de ce domaine, I, 109; I, 111; projets en France et à l'étranger d'augmentation du domaine municipal, I, 112.
Domestiques (Impôts sur les), I, 497*
Douane (droits de), I, 640. — Sysr tème protectionniste, I, 642. •— Fausseté de ce système, l, 647. — Les drawhacks «t admissions temporaires, I, 648. — Dans quels cas les droits d'exportation sont justifiés, I, 652. — Les droits de transit, 1, 654.
Les droits dUmportation et leurs effets,
I, 655. — Les droits dits compensateurs, I, 656; If 696. — Complication du système protecteur, I, 657. — Les droits de navigation, 1, 659. — Le tarif général et le tarif conventionnel, I, 660. — Les droits ^d valorem et les droits spécifiques^ I, «61. — Origine et développements dn système protectionniste en France, I, 663. — La proposition Sainte-Beuve, I, 669. -— Le traité de commeree de 18G0,I, 671. — La céforme commerciale en Angleterre, l, 673.
Des causes (foi déterminent la produc-
tivité d'un régime de douane, I, 675. — Les primes d'exportation, I, 678. — Le produit des douanes en Franco depuis 1816, I, 680. — Répartition des droits sur les diverses catégories de marchandises, I, 684. — Le droit de stalislique, L 687. — Le produit des douanes britanniques, I, G88.
Frais de perception des douanes en France, 1, 689. — Nombre des agents, 1, 690.
— La douane aux États-Unis, 1, 690 ; en Allemagne, I, 691. — Servitudes imposées aux habitants du rayon frontière, I, 691.
— Obstacle des droits de douane à l'équitable répartition de la richesse, I, 694. — Des conditions de la suppression des droits de douane, I, 695. — Projets d'union douanière entre différents pays, I, 695. — Quels sont les impôts intérieurs que Von peut compenser ^par des droits de douane,
I, 696. — EffeU de la réforme de 1860, I,
Dra'wback, I, 648. — Voir aussi au mot Douane,
Einkommeiisteiier. — Voir au mot Hevenu (impôt sur le).
Emprunts publics. — Des garanties qu'un Etat peut donner pour ses emprunts,
II, 208. — Les effets économiques des emprunts publics, II, 220. — Sophismes sur les emprunts, II, 221. — Les emprunts publics développent l'esprit d'épargne, II, 227. — Us répandent le goût des valeurs mobilières, IL 228. — Les souscriptions irréductibles aux emprunts publics français, II, 230. — De fréquents emprunts publics rendent les capitalistes pusillanimes, II, 231 . — Effets des emprunts publics sur le capital fixe et le capital circulant, II, 236.
— Le crédit intérieur et le crédit extérieur des États, II, 237. — Les souscriptions à l'emprunt de trois milliards en 1872, II, 240. — Rôle important des valeurs mobilières dites in^ei*na/2omf{c'<, II, 241. — Les Causes nouvelles qui facilitent et qui justi-' fient souvent les emprunts publics, II, '252.
— Comparaison de l'impôt et de l'emprunt, II, 251. — De la légitimité des emprunts,' II, 255. — Objections de Smith et dé Gladstone aux emprunts de guerre, II, 257*.
— Supériorité de l'emprunt sur l'impôt dans certains cas, II, 259. — Part de l'impôt et de l'emprunt dans les dépenses de guerre de la Grande-Bretagne de 1688 à 1869, II, 264. — Les emprunts de l'Angleterre pour la guerre de Crimée, 11, 270. — Part de l'impôt et de l'emprunt en France pour les frais de la guerre de Crimée, 11, 280. — Pour les ûrais de la guerre d'Italie, H, 282*
TABLE ALPBAB&TIQUg.
— hlot ingénieux de Laffitte sar Tempruiit comparé à Timpôt, II, 286. — Les emprunts pour travanx publics, II, 387. — Les impôts de guerre et les emprunts aux États- Unis dans la guerre contre l'Espagne en 1898, 11, 391.
Des difTérents modes d'emprunts publics, 11, 293. — Les emprunts forcés, 11. 394. — Inefficacité et injustice de ce procédé, II, 3116. — Les cautionnements équivalent parfois à un emprunt forcé, II, 398. — Les consolidations forcées, II, 299.
— Les emprunts patriotiques, II, 305. — Expériences toujours malheureuses de ce mode d'emprunter, II, 305. — Principales différences entre les emprunts publics et les emprunts privés, II, 307. ~ Les emprunts en rentes perpétuelles, II, 808. — Les emprunts en rentes viagères, II, 311.
— Les emprunts par tontines, II, 314. — Les résultats des tontines anglaises. II, 315.
— Les emprunts en annuités terminables, II, 332. — Les annuités furent souvent en Angleterre un avantage collatéral accordé aux souscripteurs de titres consolidés, II, 323.
— Les emprunts en obligations amortissables par tirages périodiques, II, 327. — Avantages et inconvénients de ce mode d'emprunts, II, 328. — Le 3 p. 100 amortissable français, ses défauts, II, 338. — Son inconvertibilité; préjudice qui pourra en résulter, II, 340. — Même inconvertibilité pour les anciens emprunts de la Ville de Paris, II, 341. — Les emprunts en bons remboursables k échéance fixe, II, 337. — Avantages et inconvénients de ces bons, II, 337. — Ils constituent la presque totalité de la dette des ÉtaU-Unis, 11, 339; II,
Les emprunts émis au-dessous du pair, n, 346. — Origine de ces emprunts en Angleterre, II, 347. — Avantages que les États croient trouver à émettre des emprunts au-dessous du pair, II, 348. — Jusqu*en 1780, l'Angleterre a presque toujours emprunté au pair. II, 350. — Utilité et possibilité d'emprunter toujours au pair, II, 852. — Mauvaises raisons données par les banquiers pour les emprunts en fonds publics d'un intérêt nominalement peu élevé, n, 364. — L'émission au-dessous du pair a moins d'inconvénients pour les obligations amortissables par tirages périodiques, II, 355. — Les emprunts à lots, II, 856. — Voir aussi au mot Lots. — De l'émission des emprunts, II, 364. — Négociation avec des maisons de banque, II, 365. — Procédé de l'adjudication, II, 3G6 ;
II, 373. ~ Procédé de la sooscriptioB publique, n, 367. — De l'écoulement graduel d'un emprunt à la Bourse, U, 376. — Historique de rémission des emprunts français et anglais, II, 378.
De l'échelonnement des versements dans les emprunts publics, II, 382. — Exagération du nombre des termes dans la plupart des emprunts lie l'Empire, II, 384. — Inconvénient d'imputer sur les fonds de l'emprunt le payement des arrérages pendant la période des versements, II, 384.
Des gages qu'un État peut offrir pour ses emprunts. II, 386. — Voir au mot Gages.
Enresistrement (Droits d'), I, 566.
— Rendement en France, I, 567. — Origine de ces droits, 1, 569. — Remontrances de la Cour des aides et de Male^erbes contre l'iniquité de cet impôt, I, 570. — Iniquité des surtaxes temporaires à ces droits, I, 572. — Droits sur les successions, I, 574. — Exagération et inégalité de ces droits, I, 575. — Produit des droits sur les successions en France, I, 581. — Valeur des successions constatées de 1826 à 1896» I, 583. — Les droits sur les successions en Angleterre, I, 584. — Produit de ces droits en Angleterre, I, 586. — Voir aussi, I, 202 à 205. — Immunité des successions en ligne directe en Prusse, I, 582. — Droits sur les ventes d'immeubles, I, 587. — Produit des droits sur les ventes d'immeubles,
I, 589. — Nécessité de réduire les droits de mutation à titre onéreux, 588. — D^rèvement et rehaussement de ces droits en Italie, I, 590. — Critique de certains droits d'enregistrement, I, 591. — Progression du produit de ces droits en France, I, 591. — Les taxes successorales aux États-Unis, I, 604 ; II, 392.
Excédents badgr^taires (voir au mot Budget). — Difficulté de conserver des excédents considérables, II, 312.
Ezchequerbills. — Émission pour la guerre de Crimée, II, 272. — Voir au mot Bons du Trésor,
Excise. — Les droits d'exdse en Angleterre, I, 710 à 716. — Voir aussi aux mots Impôts indirects. Consommation jBtc
Exercice. — Procédé de perception des impôts, I, 717. — L'exercice financier,
II, 122. — Comptes par exercice et comptes par gestion, II, 149.
Exportation. — Les droits d'exportation, I, 652. — Les différentes causes qui peuvent compenser Texcédeat des importations de marchandises sur les exportations^ II, 730.
TABLE ALPHABÉTIQUE
Fabri(in68 (Impôt sur les objets). — Voir au mot Consommations (Impôt sur lesK
Facultés (Impôt sur les), I, 153. — DéfirHtion du mot Facultés,!, 210. — Interprétation arbitraire et fautive que fait de ce mot un écrivain américain pour en faire la base de Tirnpôt progressif, I, 212.
Fées. ^ Les théories des feea ou droits spéciaux ; leur application en Amérique et en Angleterre, I, 114 à 123.
Finances (Science des). — Définition, I, 2. — Les perspectives des finances françaises, n, 619; II, 762.
Foncier (Impôt). — Caractère particulier de la propriété foncière, I, 356. — Formes successives de Timpôt foncier, I, 359. — Inconvénients du système des dîmes,
I, 360. — Impôt foncier assis sur le revenu net des terres : difficulté de constater ce revenu, I, 362. — L*impôt foncier en France comprend deux taxes très dissemblables, I, 364. — Incidence de l'impôt foncier, I, 365. — Le système de répartition et le système de quotité, 1, 370. — Utilité de remplacer le système de répartition par celui de quotité, I, 372. — Part de la propriété rurale et de la propriété bâtie dans le total de notre impôt foncier, I, 374. — L'impôt foncier en Italie, 1, 374. - L'impôt foncier en Belgique, en Hollande, dans les Pays-Bas, en Prusse, en Angleterre, I, 375, S97. — Origines de notre impôt foncier, I, 378. — Dégrèvements successifs du prinripal de notre impôt foncier, 1, 380. — Rapport du principal de l'impôt foncier au revenu net des immeubles à différentes époques, I, 881, 382. -- Assiette de Timpôt foncier (voir Cadastré). — Plaintes des propriétaires, relativement à l'impôt foncier, I, 382. — Improportion nalitè de cet impôt, I, 391, 3U4 (note). — De la péréquation de l'impôt foncier et de la réfection du cadastre, I, 393. — Demi-mesnres prises à cet effet depuis 1871, 1, 398. — Du rachat de l'impôt foncier en Angleterre, I, 399. — Le moukabala en Egypte, I, 402. — Le dégrèvement des petites cotes en France en 1897, 1, 408.— La loi de 1898 sur le cadastre et les frais présumés de réfection, 1, 404.
Fonds d^amortissement. — Voir an mot Amortissement .
Fonds publics. — Origine da mot fonds publics, II, 386. — Delà taxation des fonds publics, I, 475 ; II, 540. — Raisons qui doivent faire considérablement hausser les fonds publics dans les pays prospères,
II, 498. — Cours des fonds publics frapçais
sous Louis-Philippe, 11,522; II, 601. -^ Les plus hauts et les plus bas conrs de» fonds publics anglais, II, 588. — Des tempéraments à apporter dans la taxation'des fonds publics, II. 547.
Forêts. — Raisons économiques qui justifient la possession des forêts par TÉlat, I, 46. •— Étendue des forêts en Europe, I, 47. — Les forêts domaniales en Allemagne, en Prusse, en Autriche, en Russie, 1, 48.
— De la répartition des bois en France entre TÉtat, les communes, les localités, I, 49. — Faiblesse du domaine forestier en Belgique et en Angleterre, I, 50. — Distribution des forêts domaniales entre les différentes régions de la France, I, 51. — De la valeur des forêts domaniales en France, I, 52. — Produit net des forêts en Prusse et en Allemagne, 1, 54. — Produit net de» forêts en France, 1, 55. — Variations du prix du bois depuis plusieurs siècles, 1, 57.
— Les crédits pour le reboisement, le gazonnement, et les routes forestières en France et dans quelques autres pays, I, 57.
— Les droits de chasse dans les forêts domaniales, I, 61. — Les frais d'exploitation des forêts en France, I, 61. — Proportion des frais d'exploitation au revenu net dans différents pays, I, 63. — Aliénation de» forêts de l'État (voir Aliénation des domaines), — De l'augmentation des forêt»
de rÉtat, I, 82. — Produit comparé des forêts de TÉtat et des bois communaux en France, 1, 83, 84.
Fortune (Impôt sur la). — Voir au mot Capital.
Gabelle, I, 724.
Gages (Spéciaux pour les empmnts), II, 386. — Utilité de respecter ces gages, quand ils ont été donnés, II, 388.
Garanties d'intérêts, II, 184; II, 397. — De la décroissance probable de ces garanties, II, 398. — Des ressources qu'en tirera un jour le budget. II, 410.
Gardes (Taxe dite autrefois à Genève des), I, 181.
Guerres. — Les dépense^ des guerres de la Grande-Bretagne de 1688 à 1869, II, 266. — Voir aux mots Emprunts^ Dette publique, etc.
Hypothécaires (Impôt sur les créances), I, 476.
Importation. — Les droits d'importation, I, 655. — Voir au mot Douane-
Impôt. — Notions générales sur l'impôt, I, 125. — ' Les définitions inexactes ou incomplètes de l'impôt, l, 127. — L'impôt est-il un bien ou un mal? I, 131.
TABLE ALPHABÉTIQUE
-^ De la ttwkirie d'après laquelle Timpôt provoque le contribuable à iVroDOOiie, I, 135. — De la formule que Timpôt est le meilleur des placements, I, 139. — Limites maxima et minima de Timpôt, 1, 141.
— Proportion dos impôts au revenu national en Bel{;tque, en Angleterre, en France et en Italie, L U2, à 147. — L'impôt proportionnel et l'impôt progressif (voir au mot Progi'^^sif), — Du principe de la spécialité des impôts, I, H8. — Les quatre rèjrles d*Adam Smith sur l'impôt, 1, 152. — De l'unité et de la multiplicité de l'impôt, I, 519. — Les autorités en faveur de l'impôt unique, I, 220. — Impossibilité de l'impôt unique dans les pays à gros bud- $;ets, 1, 232. — La pluralité des impôts forme un contre-poids aux iniquités de chaque impôt en particulier, I, 231. — Réfutation de la doctrine des physiocrates sur l'impôt territorial unique, 1, 232. — La théorie moderne de l'impôt unique sur le capital fixe, I, 237. -* Comparaison du capital et du revenu comme bases de l'impôt direct, 1, 2i6. ~ Défaut irrémédiable de rimpôt unique sur le capital, I, 247. — Projet d'impôt unique de M. Walras, I, 2C(». — Impôts directs, impôts indirects (voir à ces motS;. — Comparaison de rimpôt et de l'emprunt. II, 259. — Danger do pousser la fiscalité à l'extrême, H. 277.
— Énorme augmentation des impôts en Angleterre pendant la seconde guerre contre la France, II, 278. — En France on ne recourt pas assez aux impôts en temps de guerre, II, 280.
Incidence. — De l'incidence d*uo impôt unique sur la terre, on d'un impôt unique sur les capitaux fixes, I. 24(>. — Incidence des impôts en général, 1, 245, 1, 4C9, 1. 857. 805.
Voir aux mots Impôts^ Foncier, Patentes, Bépej'cussion, etc.
Income-taz. — Voir Revenu (Impôt sur le).
Indemnité de guerre (Du payement de notn»), II, 244. — Valeurs qui ont servi à ce payement, 11, 250.
Indirects (Impôts). — Définition de ces impôts, 1, 2C9. — Les. impôts indirects ont plus d'élasticité que les impôts directs, I, 276 à 287. — Influence des crises sur le rendement des impôts indirects, I, 288. — Plus-values presque constantes des impôts indirects, 1, 290. — Ini proportionnalité dos taxes indirectes, I, 302.
— Examen et limites de cette improportionnalité, I, 303. — Dans quelle mesure
les impôts indirects sont nuisibles àTindustrie, I, 305. — Effets pn^judiciables <le ces taxes sur les objets manufacturés, U 308. ~ Les impôts indirects sont plus dt>favorables aux petits producteurs qu'aux grands, 1, 313. — Frais de perception (•••mparés des impôts directs et des impôts indirects, I, 315. — Personnel considéntilf qu'exigent les impôts indirects, I, 324. — Mérites attribués aux impôts indirect>, I. 320. — Impopularité de certains imi><>is indirects, 1, 328. — Mérites réels des impôts indirects, I, 331. — Proportion d-s impôts indirects dans le revenu de différents pays, 1, 334, note.
Industriels (Impôts sur les bénéfices industriels, commerciaux et professioDnels^ — Difficultés d'un semblable impôt, I, 449. — • De la légitimité de celte taxe, I, 450. — L'impôt des patentes en France, I, 451. — Augmentation considérable du nombre des cotes et du produit de cet impôt, I, 455. — impossibilité d'atteindre à une complète équité dans l'assiette de cette taxe, I, 457. — Modifications successives de l'impôt des patentes, I, 458. — Aggravation considérable des patentes depuis 1871,1, 460. - Le droit fixe ou professionnel et le droit proportionnel, I, 462. — Projet de n>forme de cet impiH, I, 466. — Nombre de patentés et montant de la Uxe dans les divers tableaux, I,46;{, 4 64. — Des présomptions sur lesquelles repose l'impôt des patentes, I, 464. — In«igalilé de cette taxe, I, 466. — Incidence do rimpôt des patentes, I, 469.— Lecoœmerce de détail, les ^nds magasins et les patentes, I, 4(î9. — L'impôt projeté sur le chiffre des affaires, I, 471.
Lettres (taxe des). — Voir au mot Poste.
Licences. — Caractères des licences, I, 451.
Locales (Dépenses). — Voir au mut Dépenses, Villes, etc.
Locales ',Finances\ — Prt^ts par l'État aux localités, 11, 289. — Attribution faite aux localités du produit d'une partie des taxes nationales, I, 812 ; I, 82i à 8?6.
Locales (Taxes). — Voir au mot Taxes, Communes, etc.
Lots (Emprunts à), 11, 340. — Moralité et utilité de ces emprunts. II, 356. — Des précautions à prendre pour en empêcher les abus, II, .360.
Loyer d'Iiabitation (Impôt sur io).
— Grands moritos de cette taxe, I, 4îC.
— Qn peut y joindre quelques taxe*
TABLE ALPHABÉTIQUE
sompluaîrcs, I, 429. — La forme progressive donnée à cet impôt, l, 429. — L'impôt mobilier dans le système de T Assemblée conslituanle, I, 433. — Modifications successives de notre impôt mobilier, 1, 435. — Grandes inégalités de notre impôt mobilier, 1, 436. — Plans de réforme de celte' taxe, I, 437. — Inconvénients de Tassociation de rimpôt personnel et de l'impôt mobilier en France, I, 440. — Exemption de l'impôt mobilier accordée à la population laborieuse des 'grandes villes en France, I, 442.
— De la légalité du tarif progressif de cet impôt, I, 442. — Distinction entre la progression et la dégression, 1, 443. — Projets récents de suppression de la contribution mobilière et du remaniement de Timpôt sur les loyers, I, 445.
Maisons (Impôts sur les). — Cet impôt est souvent rattaché à tort à Timpôt foncier, l, 4^»5. — Incidence de Timpôt sur les bâtiments, I, 407. — Avantages de cet impôt, I, 408. — Régime fiscal des propriétés bâties en France, 1, 409. — La conversion de cet impôt en impôt de quotité en 1891, I, 410.— Estimation de la valeur locative des constructions en Angleterre et en France, 1, 411. — Accroissement rapide de cette valeur, I, 412. — Impôt sur les bâtiments en Italie et en Autriche, I, 4U. — Taux très élevé de l'impôt sur les maisons aux États-Unis, I, 414. -- Voir aussi au mot Portes et fenêtres.
Mandats fictifs. II, 129.
Milliard des émlfi^ès (Indemnité du), II, 519.
Milliards (Indemnité des cinq). — Voir au mot Indemnité,
Mobilier (Impôt). — Voir au mot Loypr d habitation .
Monnaie (Caractère de la), II, 653.
Monopole de la fabrication ou de la vente, Tun des moyens de perception des impôts indirects, I, 717, 721.
— Monopole de l'alcool, I, 753 à 756. — Monopole des allumettes, I, 715.
Mutations (Impôt sur les), I, 506. — Voir Enregistrement et Timbre,
Navigation (Droit de), I, 644. ~ Voir aussi au mot Douane,
Obligations. — Les obligations du baron Louis gagées sur les bois domaniaux, 1,76 (voir Valeurs mobilières \, — Les emprunts en obligations amortissables par tirages ]»ériodiques, 11, 327. — La séduc^ tion qu'exercent ces titres sur le public, li, 32^. — Obligations à lots (voir i.ots),
— La France ne devrait plus emprunter
qu'en obligations, II, 331. — Le nouveau 3 p. 100 amortissable français et ses dé< fauts, II, 333; II, 340. — Voir aussi aux mo\9 Emprunts, Dette publique.
Octroi. — Frais de perception des octrois, I, 324 (note). —Origine des octrois, ï, 798. ~ Législation des octrois, I, 799, 812. — Produits et frais de perception, ï, 803. — Décomposition du produit, 1, 804.
— Comparaison des octrois et des contributions directes dans les grandes villes, I, 807 à 811. — Suppression des octrois en Belgique, I, 812. —Rachat des actions par la Confédération Suisse, I, 825. — Loi de 1897 en Franco relative à l'octroi sur les boissons hygiéniques, I, 833. — Projets récents pour la réforme des octrois, I, 833.
Or et argent (Droit de marque sur T),
I, 498. — Effet de la dépréciation de ces métaux sur les budgets, II, 1 95. ~ Effets du même phénomène sur la charge de la dette publique, II, 758; II, 047; 11, 310.
Pair ides emprunts au), II. 346. — Origine des emprunts émis au-dessous du pair,
II, 347. — Voir aussi au mot Emprunts, Papier (Impôt sur le), 1, 711.
Papier-monnaie. — Voir au mot
Cours forcé, Paris (Budget de la ville de), I, 821.
— Voir aussi au mot Emprunts ^ Dette pub ligue y Viilei,
Patentes (Impôt des). — Voir au mot Industriels.
Patriotiques (Emprunts), II, 305. — Expériences toujours malheureuses de ceprocédé d'emprunts, II, 306.
Pensions (civiles et militaires). — Augmentation constante de cette nature de dépenses, 11, 411.
Perception. ~ Frais de perception comparés des impôts directs et des impôts indirects, I, 315 à 324. — Frais de perception des octrois, I, 324 (note) et 812.
Péréquation. — Voir aux mots Ca^ dastre et Impôt foncier.
Personnel (Impôts.— Voir Personnes.
Personnes (Impôt sur les). — Justification de cet impôt, I, 335. — Cas aux États-Unis, I, 336. — Modes divers d'impôts sur les personnes, I, 337. — Exemples de capilations graduées. L 339. — > La C/assensteuer en Prusse, 1, 340. — Productivité de cet impôt comparée à celle de l'impôt sur le revenu, 1, 344. — Vices des capitations graduées, 1, 3î9. — L'impôt personnel en France, I. 350. — Utilité de modiflcr 1 assiette et le taux de notre taxe personnelle, 1, 353. — Exagérations de la
TABLE ALPHABÉTIQUE
eapiUtioD sur les indigènes en Algérie et enTanisie, I, 354. — Inconvénients de l'association de l'impôt personnel et de Timpôt mobilier en France, I, 439.
Physiocrates. — Réfutation de la doctrine des physiocrates sur llmpôt territorial unique, I, 232.
Plus-values des impôts. — Plusvalues babitnelles des impôts indirects, I, 290, II, 45. — Les plus-values en France et en Angleterre, I, 853. — Affaiblissement des plns-valnes en France depuis 1SS5, 1, 863. — Au dix-septième et au dixhuitième siècle, et même pendant la première moitié dn dix-neuvième siècle, les plus-values étaient beaucoup moindres :
par quelles causes, H, 756.
Portes et fenêtres (Impôt sur les).
— Vices de cet impôt, I, 415. - Établissement, perception et snpptression de cet knpôt en Angleterre, I, 416. — Vicissitudes de notre impôt des portes et fenêtres, 1, 419. — Croissance dn rendement de l'impôt, I, 418. — Tarifs, I, 419- — Nombre des maisons et ouvertures en France à diverses époques, I, 423. — Incidence de rimpôt des portes et fenêtres, I, 425.
Poste (Droits de), I, 606. — Origine du service des postes, I, 609. — Iniquité de Tancien système de taxe croissant rapidement suivant le poids et la distance, 1, 6 11 . — Prix de revient des diverses catégories de lettres, I, 613 (notej. — Réforme de 1848, 1, 614.— La poste en Angleterre et la réforme de Rowiand Hi/l, I, 616. — Résultats de la réforme de Rowiand Hifl, 1, 617. — Le revenu brut et le revenu net des Postes en Angleterre, 1, 618. — Statistique postale en France, I, 622, 627. — Effet du relèvement des taxes en 1871,1, G23; — Réforme postale de 1878 en France, 1, 624. — Les services accessoires de la poste, I, 626. — Les frais d'exploitation de la poste en France, I, 630. — Les conventions internationales : Union générale des postes, I, 631. — Projet et coût évalué d'une nouvelle réforme postale en France, I, 639.
Poudre aux cheveux (Impôts sur la), I, 489.
Prestations en nature. I, 794.
Progressif (Impôt). — Sur quelle base repose la théorie de* Timpôt progressif, I, I5'J. — Prétendues autorités en faveur de l'impôt prof^essif,!, 154. — Réfutation de la doctrine de l'impôt profrressif. I, 160. — L'impôt à progression limitée, 1. 163. — Les statistiques llscalessurladistribution
des fortune* en Prusse, I, 166. — Dbtributlon des fortunes aux États-Unis, I, I72. Impôt progressif aux États-Unis, I, 172.— Distribution des revenus et des fortimes en Angleterre, I, 173. — Impôts progressifs sur les revenus et sur les capitaux en Suisse, I, 178. — La productivité comparée de l'impôt progressif et de l'impôt proportionnel, I, 192. — Impôts progressif;; en Autriche et en Hollande,!, 195. — L'impôt progressif sur les sncoessions en Angleterre, I, 201. — Impôts qui ne sont progressifs qu'en apparence, I, 207. — Une théorie nouvelle américaine de l'impôt progressif, I, 210.
Protectionniste (Système). — Voir au mot Douane.
Quotité (Système de), I, 370; I, 418;
Rentes perpétuelles. — Raisons alléguées pour ce mode d'emprunts, II, 308.— Les coupures minima des rentes françaises aux différentes époques, II, 253. — Voir aux mots EmprunUy Dette publique^ etc.
Rentes viagères. — Les emprunts en rentes viagères, II, 311. — Conversion des rentes perpétuelles en rentes viagères.
II, 317. — Voir aussi' au mot Emprunts et au mot Dette,
Rentiers sur TËtat. — Nombre des rentiers en France, 11, 229, 23) (note). — Nombre des rentiers en Angleterre, II, 230 (note) ; II, 290.
Répartition (Système de), I, 370; I, 418 ; 1, 437. — Répartition des fortunes et des revenus en Prusse, 1, 166.1, 562; aux ÉUts-Unis, I, 172; en Angleterre, I, 173; en France et en Angleterre, 1, 508 .
De la répartition des impôts entre les différentes classes de la population en France, I, XVI {pt'éface de ta Z* édition).
Répercussion. — Phénomène de la répercussion des impôts sur tout le corps social.
I, 857, 865. — Voir aussi au mot Incidence. Répudiation des dettes publiques,
II, 5o2.
Revenu (Impôt sur lel. — Aux États- Unis, 1, 172. — En Suisse, I, 178. — En Autriche, en Hollande, I, 195. — Ck)mparaison du rapital et du revenu comme bases de l'impôt direct, I, 246 à 2G4. — L'impôt général sur le revenu, I, 601. — Difiieulté d'atteindre les petits revenus, I, 506. — Influence de la répartition de la richesse sur le produit d'un impôt sur le revenu, 1, 507. — Premier impôt sur le rcrvenu en Angleterre sous Pitt, 1, 513. — Deuxième impôt sur le revenu en 1803, I, 515. —
TABLE ALPHABÉTIQUE
Troisième impôt sur le revenu en 1842, 1, 518. — Variation du taux et du produit de cet impôt, I, 620. — Moyens d'assiette et de perception de Vlncome-tax, I, 525. — In(^>galité de cet impôt, I, 528. — Fraudes nombreuses, 1, 529. — Agitation pour l'abolition de V Income-tax, I, 531. — Des réformes à opérer dans cet impôt, 1, 532.
— Développement de la matière imposable à Vlncome-tax, I, 533. — L*impôt sur le revenu en Prnsse, I, 538. — Llmpôt sur le revenu en Autriche, I, 540. — L*impôt sur le revenu mobilier en Italie, 1, 543.
— Projets d^impôts sur le revenu en France, I, 548. — Raisons de l'exemption des très petits revenus, 551. — Productivité probable d'un impôt sur le revenu en France, I, 552. — Le projet de M.Doumeren 1896, 1, 552; projet de M. Peytral, I, 444 et 448.
— De l'assujettissement des fonds publics à l'impôt sur le revenu, II, 540.
Revenus publics (Origine de notre système de), I, 11. — De Timportance des revenus de l'État moderne considéré comme propriétaire ou capitaliste et comme industriel, I, 19.
Richesse. — Répartition de la richesse nationale entre les différentes classes. — Voir an mot Répartition. — Croissance de la richesse en Angleterre d'après les statistiques de l'impôt sur le revenu,
I, 277 à 282. — Croissance de la richesse «n France, II, 197.
Richesse mobilière (Impôt sur la).
— Voir au mot Revenu (Impôt sur le).
Savon (Impôt sur le), 1, 713.
Sel (Impôt sur le), I, 723. — L'ancienne gabelle, I, 724. — Variations de l'impôt sur le sel en France, I, 727. — Productivité, I, 728. — Cet impôt en Angleterre, I, 729. — Dans les autres pays d'Europe, I, 730.
Somptuaires (Impôts), I, 487. — En Angleterre, I, 488. — En France, I, 401.
Souscription publique. — Le procédé de la souscription publique pour les emprunts, II, 367. — Avantages qn*on lui suppose, II, 367. — Expériences diverses de la souscription publique, II, 368. — Énormes abus auxquels elle donne lieu,
II, 311. — Le procédé de la souscription publique doit être tempéré par celui de l'adjudication individuelle, II, 373.— Résultats merveilleux et factices de souscriptions publiques en Portugal et en Russie, H, 381.
Spécial assessments, leur rôle dans
les finances locales, I, 8?8, I, 114 à 123.
Spécialité. — De la spécialité des
taxes, 1, 148; 1, 781; I, 792, note. — Voir aussi aux mots Fees^ Contributions particulières. — De la spécialité budgétaire, II, 76 (voir aussi au mot Budget). — De la spécialité des fonds publics, II, 386. — Les emprunts spéciaux pour travaux pubUcs, II, 394.
Statistique (Le droit de), I, 687.
Successions (Droit sur les), I, 574.
— Voir Enregistrement et Timbre, Sucre (Droit sur le). — Origine et
complication des droits snr le sucre, 1, 756. — Querelle du sucre indigène et du sucre colonial, des fabricants et des raffineurs, I, 768. — Les modes compliqués de perception, I, 759. — Statistique du produit de cet impôt, I, 764, 765. — Les rendements légaux, I, 767. ^ La législation snr les sucres en Angleterre, I, 768. — Effets de la réduction et de la suppression des droits sur la consommation, I, 768.
Tabac (Impôt sur le). — Historique de la taxation de cet impôt, 1, 769. — Produit de l'impôt sur le tabac en France, I, 774.
— Perception et produit de cet impôt en Angleterre, 1, 775. — L'impôt sur le tabao en Italie et en Autriche, I, 775. — Les variations de l'impôt sur le tabac en Allemagne, I, 771. — Consommation du tabac dans les divers pays, I, 766.
Tarifs. — Le tarif général et le tarif conventionnel des douanes, 1, 660. — Voir aussi an mot Douane.
Taxes locales, I, 778. — Restriction de la liberté fiscale des localités,!, 779.
— La spécialité de ces taxes, I, 781. — Centimes additionnels locaux ordinaireti extraordinaires et facultatifs, I, 788. — Ressources des communes en France, I, 788. — Produit des taxes locales anglaises, I, 791. — Les prestations en nature, I^ 794. — Recettes totales des localités du Royaume Uni, I, 111 ; I, 817. — L'abandon récent de taxes générales aux localités en Angleterre, Belgique, Suisse, projet analogue en Prnsse, nécessité de cette collaboration de l'État pour l'amélioration des taxes locales, I, 786, 825, 826. — Octrois (Voir à ce mot'. — Le problème des taxes locales en Allemagne, loi prussienne de 1893 4 ce sujet, I, 8'i7.
Télégraphe. — Droit sur les dépêches télégraphiques, I, 632. — Produit brut et produit net des télégraphes en France et en Angleterre, I, 633.
Terre. — Les charges de la terre autrefois et aujourd'hui. I, 16. — La rente de la terre et l'impôt, I, 232. — Carac-
TABLE ALPHABÉTIQUE
tère particalier de la propriété territoriale, 1,* 35ê. — Voir au moi Impôt foncier.
Timbre (Impôt sur le), 1, 592. — Reodement en France, I, 697. — Exlen- BÏon de ces droits à une foule d'actes, I, S93. — Leur ex.a}r«ralioD et leurs inconvé- Dieots, 1, 597. — L'impôt sur les opttratioDsde bourse, I, COI. — Les droite de timbre en Allemagne, 1,601. — Voir aussi au mot Enregistrement.
Tontines (Les emprunts par), II, 314.
»- Voir aussi au mot Emprunts.
Transactions (Impôt sur les), 1, 566.
*- Voir aussi au mot Enregistrement.
Transit (Droits de), I, 65i. — Voir aussi au mot Douane.
Transports ^Impôts sur les), de voyageurs ou de marchandises, I, 634. — Droit sur le transport des voyageurs en Angleterre, I, 636. — Réforme de cet impôt en France en 1892, 1, 637.
Travanx publics. — Les emprunts pour travaux publics, II, 387 ; II, 394. — L'exagération des travaux publics a préci-
£ité ou maintenu beaucoup de pays dans ) Cours forcé, U, 737 ; II, 738.
Trésors de guerre, lî, îlî. — Le
trésor prussien, II, 213. — Raisons données en faveur des trcsora de guerre, II, 215. — Les réserves mobilières des États, II, 216.
Valseurs internationales. — Leur rôle dans les emprunts et leur importance pour le crédit public, il, 24 1 .
Valeurs mobilières (Taxes sur les), I, 473. — Inconvénients de cet impi^t, 1, 477, 478.
Ventes (Droit sur les), L, S87, — Voir au mot Enregistrement et au mot Timbre.
Ventes Judiciaires (Droits sur les', I, 598. — Projet de réforme, I, 599.
Villes (Finances des grandes) 1, 817 à 82 i-. — Voir aussi au mot Communes.
Vins (Droit sur les). — Voir au mot Boissons.
Virements, II, 91. — Voir aussi au mot Budget.
Voitures (Impôt sur les chevaux et les), I, 494.
Voyageurs (Impôt sur les), I, 63i. — Voir au mot Transports,
