CHAPITRE XV

Importance des finances locales pour la bonne gestion des finances générales. — Les taxes directes locales. — Faut-il que les taxes directes locales se rattachent aux taxes directes nationales? — La méthode française; la méthode anglaise et américaine. — De la spécialité des taxes locales. — Avantages et inconvénients de cette spécialité. — Les centimes additionnels départementaux en France 778

La gestion financière des communes est beaucoup plus compliquée que celle des provinces. — Chiffre considérable et origines diverses des recettes communales en France. — Importance des taxes locales en Angleterre. — Le domaine agricole et le domaine industriel des communes. — Les prestations en nature : avantages et inconvénients de ce régime 786

Les octrois. — Origine et développement des octrois communaux. — Les denrées sujettes aux droits d^'octroi. — Caractère protectionniste de quelques taxes d^octroi. — De la législation en cette matière. — Rendement des octrois en France de 1823 à 189G. — Diminution notable de la proportion des frais de perception. — De la distribution de l'impôt d'octroi entre les différentes classes de la population. — Les droits d'octroi sur le vin. — La consommation du vin à Paris et dans les autres communes à octroi 796

Des inconvénients des droits d'octroi. Dans quelles conditions on pourrait supprimer celte taxe. — Comparaison du proiluit brut des octrois et de la contribution foncière dans les vingt principales villes de France 805

De la suppression des octrois en Belgique. — Caractère général et résultats de cette réforme 812

Le grand obstacle à l'établissement d'un bon régime financier local est l'excessif développement des dépenses des localités. — La prodigalité et l'imprévoyance sont en tout pays les traits caractéristiques de la gestion des finances locales. — Augmentation des dépenses locales en France, en Angleterre, en Belgique, en Italie, aux États-Unis 8J6

Le budget de la ville de Paris. — Ses quatre catégories de recettes 819

Les raisons qui rendraient possible, sans que cela soit probable, que les dépenses des localités fussent moins importantes dans l'avenir qu'elles ne Font été dans le passé. 821

Nécessité pour l'État de contrôler efficacement la gestion des finances des localités. — L'abandon en Angleterre depuis 1888 aux localités d'une part des droits de succession^ du produit des licences et de taxes additionnelles sur Talcool et la bière, — Exemple du même genre en Belgique. — Tendance analogue en Prusse 821

Apendice de la sixième kdition. — Position actuelle du problème des taxes locales relativement aux taxes nationales. — La loi prussienne de 1893. — La réforme des octrois en France édictée en 1897. — De la suppression des octrois dans les petites communes en Italie et en Espagne. — L'octroi dans les pays primitifs 8^5.

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