DE LA POPULATION. CONCLUSION DU PREMIER VOLUME

De la meilleure méthode pour opérer des dégrèvements d'impôts. — Il faut concentrer les dégrèvements sur quelques articles et non pas les éparpiller sur un grand nombre. — L'influence des dégrèvements n'est pas toujours immédiate; elle ne se fait quelquefois sentir que d'une manière indirecte. — Exemple de modifications aux droits d'octroi à Paris et de la suppression des octrois en Belgique. — L'expèrienci' srule et les tâtonnements peuvent démontrer quel est, au point de vue du Trésor, le taux le plus productif pour un impôt de consommation. — Les diverses considérations dont il faut tenir compte en opérant des dégrèvements d'impôts. 841 Exemple frappant de la double influence des dégrèvements sur la consommation de l'article dégrevé et sur les revenus du Trésor. — L'impôt sur le sucre et les modifications des droits en Angleterre. — Énorme développement de l'usage du sucre, néanmoins perte pour le fisc qui ne retrouvée pas sous le régime des faibles taxes un produit égal cà celui qu'il encaissait sous le régime des taxes plus élevées. — Comment ce sacrifice direct du Trésor peut être compensé par des avantages indirects, par le développement de la prospi^ritr* générale 848

Les dégrèvements ne peuvent être prudemment accomplis qu'à l'aide d'excédents budgétaires. — Les plus-values constantes des impôts indirects sont un phénomène naturel chez un peuple bien administré. — Causes de ces plus-values. — L'histoire financière de l'Angleterre depuis 1840 démontre les merveilleux eff'ets des plusvalues. — De 1849 à 1875 les recettes de l'État britannique se sont accrues de 440 millions de francs, quoique les impôts supprimés pendant la même période représentent une somme annuelle de 710 millions de francs. — Les plus-values sont la meilleure ressource pour ramélioration d'un régime fiscal. — Des plusvalues en France. — De l'usage qu'on en pourrait faire à l'avenir 850

Du phénomène de la répercussion des impôts sur la totalité du corps social. — La société est un être plastique qui tend a redresser d'elle-même et sans en avoir conscience les inégalités primitives de la plupart des impôts. — Conclusions exagérées

que l'on tire de cette tendance 855

Du poids des impôts sur les différentes parties de la société française. — Les habitants des campagnes, surtout les propriétaires résidents, paraissent être la classe la plus favorisée. ^ Après cette classe vient celle des rentiers qui ne semble pas

non plus supporter sa juste part des charges publiques 857 i/f

Conclusion : le maintien de la paix pendant un quart de siècle, le développement des / plus-values, la réforme des impôts directs, permettraient la suppression graduelle de toutes les taxes qui gênent la production et des plus onéreux impôts de consommation. — Le développement du domaine industriel de l'État et des municipalités sera dans un avenir plus lointain d'un grand secours pour l'abolition complète

des taxes sur les denrées de première néeessité 859

Appeindice de la SIXIÈME ÉDITION. — L'affaibUssement de l'élasticité des impôts en

France 801

L'incidence et la répercussion de l'impôt : la grande loi économique de substitution des

produits entre eux et des désirs même entre eux 864

Table des matières ^67

FIiN DE LA TABLE DU PREMIER VOLUME.

CoRBEiL. Imprimerie Éd. Ghktê.