REVENU

TAXE

Florins.

Au-dessus de 1 , 100

2 florins pour chaque 100 florins d'excédent au delà de 1,100 florins. Quand le revenu avec 4 p. 100 de la propriété imposable dépasse 8,200 florins, une taxe de 1,20 p. 100 est mise sur l'excédent.

Quand la fortune dépasse 200,000 florins, la taxe est 3,20 sur chaque 100 florins au delà de 250 florins.

Il nous paraît difficile de porter plus loin la complication. Toutes ces catégories, d'abord infiniment trop nombreuses, sont taxées à des taux tout à fait arbitraires et sans qu'on aperçoive la raison d'un taux plutôt que d'un autre. Ces progressions superposées semblent un véritable jouet de la fiscalité. On dira peut-être que cet impôt progressif, pour si fantaisiste qu'il soit, n'est pas absolument méchant.

(1) Seligman, Ëssays i?i taxation, p. 329. , -

En laissant de côté les très petits revenus, considérons les modiques^ les moyens, les gros et les très gros. Une personne ayant 1 ,500 florins, soit 3,150 fr. de revenu personnel, avec une fortune inférieure à 13,000 florins, ne sera soumise qu'à l'impôt sur le revenu et paiera 14 florins, soit un peu moins de 1 p. 100 ; une personne ayant les mêmes 1,500 florins de revenu personnel, mais, en outre, une fortune de 14,000 florins (29,400 fr.) paiera 24 florins à l'impôt sur le revenu et 4 florins à l'impôt sur la fortune, soit 28 florins ; en supposant que ses 14,000 florins de fortune lui rapportent 3 1/2 p. 100, soit 490 florins, cette personne aurait un revenu total de 1,950 florins, sur lequel elle paierait 28 florins d'impôt, soit un peu plus de 1.43 p. 100. Une autre personne ayant toujours 1,500 florins de revenu personnel y joignant 20,000 florins de fortune (42,000 fr.) serait taxée à 22 florins dans l'impôt sur le revenu et à 12.50 florins dans l'impôt sur la fortune, ensemble 34 florins 50. Ses 20,000 florins de fortune à 3 1/2 p. 100 peuvent lui rapporter 700 florins, ce qui, avec son revenu personnel, porte le total du revenu à 2,200 florins, sur lequel la taxe de 34 florins 50 représente plus de 1,56 p. iOO. Voilà pour les modiques revenus et très modiques fortunes. A leur sujet, il n'y a pas grand'chose à dire, on pourrait, si l'on s'arrêtait là ou que l'on ne continuât qu'un peu de temps au-dessus dans cette voie, se trouver en présence d'un simple impôt dégressif.

Quand on s'élève, toutefois, il en est différemment : considérons un revenu personnel de 3,000 florins (6,300 fr.); si le contribuable n'a qu'une fortune moindre de 13,000 florins (27,300 fr.) il ne paie que la taxe sur le revenu, d'après la première colonne de la page 197, soit 44 florins, ou environ 1 1/2 p. 100, en supposant nul le revenu de la fortune de moins de 13,000 ; s'il a, au contraire, en plus de ce même revenu professionnel de 3,000 florins, une fortune de 13,000 florins, lui donnant, à 3 1 / 2 p. 100, environ 455 florins de revenu, ce qui lui fera un i^evenu total de 3,455 florins, il sera taxé à l'impôt sur le revenu d'après la deuxième colonne de la page 197, à raison de 54 florins et à l'impôt sur la fortune à 2 florins, ensemble 56 et il paiera sur son revenu total un peu plus de 1 .62 p. 100 ; si, au lieu de 13,000 florins de fortune il en a 20,000, rapportant, à 3 1/2 p. 100, 700 florins, ce qui porte l'ensemble de son revenu à 3,700 florins, il paiera, d'après la troisième colonne de la page 197, 52 florins à l'impôt sur le revenu et, en outre, 12.50 à l'impôt sur la fortune, ensemble 64 florins 50, soit pour 3,700 florins un peu plus de 1 .74 p. 100. Il est à remarquer que les 7,000 florins de fortune, représentant 245 florins de revenu qu'il aura de plus que le contribuable précédent lui vaudront une augmentation d'impôt de 8 florins 50; par conséquent, cet excédent de

LES IMPOTS PROGRESSIFS EN HOLLANDE. 199

245 florins de revenu, dû à 7,000 florins de fortune de plus, sera grevé du taux notable de 3,47 p. 100 environ. Voilà une des beautés de cette classification minutieuse et pédante.

Si, au lieu de 16,000 florins de fortune, ce contribuable jouissant d'un revenu personnel de 3,000 florins possède une fortune de 30,000 florins (105,000 fr.), qui, à 3 1/2 p. 100, lui rapporterait 1,750 florins et élèverait l'ensemble de son revenu à 4,730 florins, il devra toujours payer 52 florins à l'impôt sur le revenu, plus 50 florins à l'impôt sur la fortune, soit 102 florins d'impôt pour 4,750 fr. de revenu, ou un pourcentage de 2.13 p. 100 environ. Sauf l'absurdité relevée dans le paragraphe qui précède, on se tient toujours jusqu'ici dans la zone de la dégression.

Prenons maintenant un contribuable ayant 10,000 florins de revenu personnel (21,000 fr.) et ne possédant qu'une fortune inférieure à 13,000 fr. il ne sera frappé que de l'impôt sur le revenu et d'après la première colonne de la page 197, paiera 148 florins jusqu'à 8,200 florins et 37 florins 6 sur l'excédent, ensemble 203 florins 6, soit un peu plus de 2 p. 100. Si, à ces 10,000 florins de revenu personnel, il joint une fortune de 14,000 florins, rapportant, à 3 1/2 p. 100, 490 florins, ce qui lui fait un revenu total de 10,490 florins, il sera taxé d'abord à l'impôt sur le revenu pour 10,000 florins, d'après la colonne 2, et paiera 194 florins, puis à l'impôt sur la fortune pour 4 florins, ensemble 198 florins; mais, en outre, comme son revenupersonnel de 10,000 florins, plus les 4 p. 100 présumés de revenu sur ses 14,000 florins de fortune, soit 560 florins, atteint 10,360 florins, il sera taxé en outre, d'après la note finale de la colonne 2 du tableau de la page 197, à 1.20 p. 100 sur l'excédent au delà de 8,130 florins, soit pour 2,410 florins d'excédent 28 florins 92 qui porteront l'ensemble de sa taxation à 226 florins 92, ou 21 florins 32 de plus que le contribuable précédent, quoique les 14,000 florins de fortune qu'il possède en plus que ce dernier ne lui rapportent que 490 florins, ce qui fait que ce léger excédent de revenu est grevé de 4 1/2 p. 100 environ^ encore une des anomalies de toute cette échelle prétentieuse. Si, maintenant, cette même personne jouissant d'un revenu personnel de 10,000 florins a, en outre, une fortune de 2 10,000 florins (441,000 fr.), elle paiera d'abord, d'après la troisième colonne du tableau de la page 197, une somme de 192 florins, puis à l'impôt sur la fortune, d'après le tableau de la page 196, 237 florins 30, ensemble 449 florins 3 ; ^ ^nfin, d'après la dernière mention de la troisième colonne du tableauj^ de la page 197, le revenu provenant de sa fortune étant supputé au taux arbitraire et excessif de 4 p. 100, soit 8,400 florins, viendra se joindre aux 10,000 florins de fortune personnelle et portera l'ensemble

du revenu, sinon réel, du moins fictivement légal, à 18,400 ; comme il y aura une surtaxe de 3.20 p. 100 sur l'excédent au delà de 250 florins, cette surtaxe atteindra 582 florins 4 et portera l'imposition totale à 1,031 florins 9, pour un revenu qui est réellement de 10,000 florins en ce qui concerne la profession et de 7,350 florins pour la fortune de 210,000 florins à 3 1/2 p. 100 : ainsi, pour ces 17,350 florins de revenu total réel, la taxe de 1,031 florins 9 représentera presque exactement G p. 100, taux très élevé; si, d'autre part, on considère que sur les 1,031 florins 9 de taxe totale, il y en a 826 qui sont dus à ce que le rontribuable, jouissant d'un revenu personnel de 10^000 florins, possède 210,000 florins de fortune, on concluera que, dans le cas qui nous occupe, les 7,350 florins à 3 1/2 p 100 d'intérêt que donnent ces 210,000 florins de fortune sont taxés à plus de 11 p. 100 ; si, au lieu d'un intérêt de 3 1 /2 p. 100, nous en admettions un de 3 1/4, qui serait peut-être plus conforme aux faits, la taxe serait encore plus lourde.

L^Voilà à quelles excentricités on arrive avec toutes ces graduations réputées savantes et qui ne sont que fantaisistes et pédantes. En compliquant l'impôt avec celte minutie, on n'a plus aucune règle flxe. Aussi le système d'impôts directs néerlandais inauguré en 1892 nous paraît aussi peu équitable et aussi peu cohérent que possible. 11 est vraisemblable que dans la pratique le contribuable s'ingénie pour éliminer toutes ces bizarreries par des fraudes qui en corrigent les plus mauvaises.

Une question très délicate en matière d'impôt progressif et qui ne se pose pas pour l'impôt proportionnel, c'est celle de savoir si dans le cas de conjoints, la fortune ou le revenu de la femme et du mari doit être comptée comme une unité ou, au contraire, comme deux fortunes et deux revenus. Dans diverses propositions de loi (initiative parlementaire) ou projets de loi (gouvernement), qui ont paru en 1895, 1896 et 1897 en France, ayant un caractère progressif, on considérait le revenu du mari et le revenu de la femme comme un seul revenu ; ce revenu du ménage entier, formant le plus souvent un chiftVe beaucoup plus élevé, parfois le double de chacun des deux revenus dont il constituait le total, il en résultait que la progression s'appliquait à ce revenu accumulé, tandis qu'elle ne se serait pas appliquée au revenu de chacune des deux mêmes personnes si elles n'avaient pas été mariées, soit qu'elles eussent vécu séparément, soit même qu'elles se fussent trouvées vivre sous le même toit en concubinage. Cette totalisation du revenu de la femme et du revenu du mari pour l'application de la progression est une flagrante iniquité et une non moins flagrante immoralité ; c'est un avantage donné aux céli-