‹ Traité de la science des finances (tome 1) Des revenus publics (volume 2)Chapitre 33 sur 102 · RETENU · texte numérisé non relu

RETENU

TAXE

Florins.

Florins.

i,or,o

Ac-dessiis de

2 florins pour chaque cent florins d'excédent au delà de 1,050.

Quand le revenu total avec 4 p. 100 de la fortune imposable dépasse 8,150 florins, une taxe de 1 ,^0 p. 100 est en outre payée sur Texcédeut.

(Juand la fortune assujettie varie entre 15,000

et

florins.

Page 1