V - • des frais de régie, d'exploitation

•isiGNATiON DES REVENU». ' de perceptloa.

- ' Eu 182S. liu 1876. 1884.

Contributions directes 5.1/10 3.50 3.70

Enregistrement, timbre et domaines 5.2/5 2.49 2.20

Produit des coupes de bois 5.1/10 12.09 »

Douanes et sels 18.1/0 10.23 7.70

Boissons et droits divers 15 2/100 4.42 ) ^

Tabacs et poudres 14 9/10 1.85 )

Postes..... 53.1/10 33.80

Proportion totale sur Tensemblc 10.7/10 5.91 »

Nous n'admettons pas que la poste entre comme élément dans le calcul des frais de perception ; quant aux autres chiffres du tableau, ils ne s'éloignent pas beaucoup de ceux que nous avons donnes pour 1808, sauf toutefois le taux des frais de perception des douanes qui est beaucoup plus faible en 1898 qu'en 1876 à cause de la très

grande plus-value du produit des douanes dans la première de ces années.

Un coup d'œîl jeté sur le tableau qui précède montre que la proportion des frais de recouvrement des impôts indirects avec le rendement des mêmes taxes a sensiblement diminué depuis cinquante ans, simplement parce que ces taxes sont devenues beaucoup plus productives. Aussi y a-t-il une certaine ignorance dans les critiques souvent adressées à cette catégorie d'impôts à ce sujet. Si ces frais sont en tout pays un peu plus considérables pour les impôts indirects que pour les impôts directs, il s'en faut que la différence soit aussi grande que le croit le vulgaire ou même que le pensent beaucoup d'économistes, qui répètent, sans les vérifier, les assertions de leurs maîtres ou qui jugent d'après des documents arriérés.

Cette infirmité des impôts indirects, qui consiste à être d'un recouvrement un peu plus coûteux que les impôts directs, a donc été fort exagérée par la plupart des écrivains (1). C'est à peine même si l'on peut dire qu'elle existe encore aujourd'hui et ce ne peut plus être là un argument sérieux contre cette catégorie d'impôts.

Nous avons déjà constaté quatre infirmités plus ou moins graves des impôts indirects : il y en a une cinquième encore, c'est le personnel considérable que ces impôts soustraient à la j)roduction. Le nombre des employés de l'enregistrement, des domaines et du timbre est en France d'un peu plus de 4,000, celui des employés des contributions indirectes monte à environ 12,000 et celui des agents des douanes à 23,000: voilà donc, en chiffres ronds, 39,000 agents de tous grades pour la perception des impôts indirects. Non seulement ces agents coûtent à la nation ce qu'elle leur paye en traitements, salaires, pensions de retraite ; mais ils lui coûtent aussi ce qu'ils ne produisent pas en denrées agricoles ou en articles fabriqués. Pour les contributions directes le nombre des agents est moins élevé de

(1) Nous ne parlons pas ici des octrois, dont il sera question dans un autre chapitre de cet ouvrage. Cependant, même pour ces taxes, au moins dans les grandes villes, les; Irais de perception sont moins excessifs que beaucoup d'économistes ne le supposent.. D'après le Bulletin de statistique de juin 1897, les octrois ont produit à 1,514 communes: de France, en 1895, la somme brute de 324,125,232 fr. ; les frais de perception ont été de 28,310,527 fr., soit 8,73 p. 100. C'est là une moyenne : à Paris, les frais de l'octroi et des entrepots sont, en 1895 de 6,17 p. 100, à Nice de 5,78. Ce taux doit, en outre, être réduit dans la proportion dun bon tiers environ, parce que les agents de Toctroi prêtent gratuitement leur concours à la perception des droits d'entrée pour Je trésor dans les villes ; par contre, les frais de perception des contributions indirectes pour l'État devraient être un peu relevés, peut-être de 1/2 p. 100, pour cette raison. En 1831, les frais de perception des octrois étaient en moyenne, pour Tensemble de la France, de 10,83 p. 100. Dans beaucoup de communes, il y a trente ou quarante années, ces frais montaient à 30, 40 ou 50 p. 100. C'est à cet ancien ordre de cboses, tout à fait modifié, que se rapportent les à[)ivs critiques de certains économistes.

beaucoup, il ne figure pas tout entier au budget : on n'y trouve que celui des directeurs, inspecteurs, premiers commis de direction et contrôleurs qui est de 1,200 environ. Il y a en outre les 86 receveurs généraux, les 273 receveurs particuliers, les percepteurs et les employés de tous ces divers fonctionnaires qui pourvoient euxmêmes au personnel qu'ils emploient et le recrutent comme ils veulent : il est assez difficile d'évaluer le chiffre des personnes qui sont occupées au recouvrement des impôts directs : il ne doit pas être inférieur à 6 ou 7,000, mais une partie de ces personne ^ les employés des recettes soit générales, soit particulières, ont aussi pour mission de payer les dépenses de l'Etat. Les contributions directes, pour une somme égale de frais de recouvrement, absorbent un personnel moins grand que les contributions indirectes: seulement, c'est un personnel qui est plus chèrement payé, parce qu'il se compose plusparticulièrement de scribes et de calculateurs. On peut dire, en outre, que Tœuvre des employés aux contributions directes ou à Tenregistrement n'est pas sans une certaine utilité économique, en dehors de l'utilité fiscale ; ainsi la bonne tenue du cadastre et les livres de l'enregistrement ou des hypothèques rendent devrais services à la propriété foncière ; tandis que, au contraire, les contributions indirectes proprement dites et les douanes n'offrent absolument aucun avantage de ce genre- Les considérations qui précèdent ne laissent pas que d'avoir quelque importance et doivent être un motif de n'établir de nouveaux impôts indirects qu'en cas de nécessité nationale ; autrement, leurs plus-values régulières doivent suffire.

Beaucoup de personnes attribuent encore une autre infirmité ou un autre vice aux contributions indirectes, c'est de démoraliser le pays, de le pousser àla fraude, à la dissimulation, môme au parjure, d'être contraires àla santé publique en faisant sophistiquer les marchandises. Ce dernier inconvénient n'est que trop réel, surtout quand les droits portent sur une foule de denrées et qu'ils sont élevés sur chacune d'elles. Mais il rentre dans le vice plus général que nous avons noté plus haut et qui consiste à jeter de laperturbation dans les industries. Quant à la mauvaise influence des impôts indirects sur la moralité du pays^ elle est constatée aussi partout où ces impôts sont très multipliés et très lourds. Ce n'est pas là, cependant, un vice dont les taxes directes soient absolument exemptes. Quand celles-ci sont excessivement élevées, surtout quand il s'agit d'impôts sur le revenu, la dissimulation, la fraude, le parjure môme en sont la conséquence.

En définitive, nous avons établi que les impôts indirects avaient

326 TRAITÉ DE LA SCIEiNCE DES FINANCES.

six infirmités assez graves : ils ne peuvent pas être strictement proportionnels aux facultés des contribuables ; ils jettent du trouble dans la production, souvent même en arrêtent certaines branches ; ils donnent une organisation artificielle à l'industrie et même à la population, favorisant certains lieux aux dépens d'autres, certaines classes de commerçants, particulièrement les riches qui jouissent des facultés d'abonnernents et d'entrepôt, aux dépens de petits négociants qui ne peuvent bénéficier de ces adoucissements ; ils coûtent en général des frais de perception un peu plus élevés que les impôts directs ; même pour des frais de perception égaux, ils arrachent à la production un personnel plus nombreux d'agents qui auraient pu augmenter la classe des ouvriers agricoles ou industriels; enfin, quand ils sont élevés, ils sont souvent une cause de démoralisation.

Quoique nous ayons prouvé que chacun de ces vices, à l'exception du second et du troisième, est moindre que le vulgaire ne l'imagine^ quoiqu'il soit vrai aussi que les impôts directs ont quelquefois des inconvénients analogues à plusieurs des précédents, néanmoins ces infirmités des impôts indirects sont tellement évidentes, qu'aucun pays ne recourrait à cette catégorie de taxes si elle ne présentait des avantages qui souvent en compensent ou même en surpassent les défauts.

Quels sont donc ces avantages des impôts indirects? Nous les avons décrits à conty^ario en montrant plus haut combien les impôts directs étaient insuffisants. Revenons cependant encore sur cet important sujet. Il y a en effet quelques préjugés qu'il importe de dissiper.

L'un des mérites que l'on attribue généralement aux impôts indirects, c'est qu'ils se sentent moins que les impôts directs. Gela n'est vrai, toutefois, que pour des impôts depuis longtemps établis : il se peut que beaucoup de contribuables ne réfléchissent pas que les^ neuf dixièmes du prix de la livre de sel doivent être attribués à l'impôt: beaucoup peut-être oublieront un jour qu'ils payent à l'État 1 fr. 30 par kilogramme de café. Mais au moment de l'établissement des taxes ou des surtaxes indirectes, le contribuable en sent très bien le poids et comprend l'origine de ce poids : les détaillants îie négligent pas d'instruire sur ce point les consommateurs qui ne seraient pas bien informés. On peut même dire que souvent le public croit Timpôt plus fort et plus productif qu'il ne l'est. Ce n'est qu'après un certain laps de temps qu'il s'y habitue^ qu'il n'y pense guère et qu'il ne le distingue pas du prix des choses. En tous cas, dans les districts qui touchent la frontière, dans ceux aussi qui produisenL

h rétat naturel la denrée taxée, comme les régions salifôres^ le sentiment , du poids de la taxe ne disparaît jamais delà population.

On dit encore que les impôts indirects sont volontaires, et c'est Vun des principaux avantages qu'on leur attribue : étrange avantage, comme nous le prouverons tout à l'heure. Mais, d'abord, c'est faire une plaisanterie que de dire que les impôts indirects soient volontaires. Ma volonté peut-elle aller jusqu'à me passer de sel, me passer de vin, de sucre, de café, môme de tabac, si j'en ai une habitude invétérée? Il serait tout aussi facile d'échapper à l'impôt direct, en n'ayant qu'un appartement modeste dans un vilain quartier, en bouchant les fenêtres qui donnent du jour à la maison qu'on habite, en n'achetant pas de terre, ou en allant vivre à l'étranger. Gela serait aussi simple que de se passer de sel, de vin, de sucre, de café, de tout ce qui fait le confortable de la vie. Il n'est donc pas vrai que l'impôt indirect en général soit volontaire ; on ne peut s'y soustraire qu'en renonçant à toutes les commodités de la vie et en se soumettant à mille privations^ Tout au plus pourrait-on dire que quelques-unes des taxes indirectes^ celles sur le tabac par exemple et sur l'alcool, peuvent être évitées par le contribuable sans détriment et même avec profit pour sa santé et son intelligence.

Ce serait, d'ailleurs, une très mauvaise qualité pour un impôt que d'être volontaire; car supposez que tout le monde ou presque tout le monde eût la fantaisie de s'abstenir de le payer, il ne produirait plu« rien ou presque rien; or, un impôt qui ne produit rien ou presque rien est un détestable impôt. Cette éventualité est un des défauts des taxes qui pèsent sur des objets ou des denrées dont l'usage n'est pas nécessaire et ne procure pas des jouissances à l'universalité des hommes, mais qui sont consommés par caprice, par entraînement de modCe Ainsi, en Angleterre, on avait mis une taxe sur la poudre aux cheveux : elle donnait un produit assez notable quand les gens du monde ou les laquais avaient pour habitude de se poudrer les cheveux, et qui récemment ne fournissait plus que le quarantième de ce qu'elle rapportait autrefois. D'après les documents anglais le nombre des personnes payant la taxe sur la poudre aux cheveux était en 1812 dans la Grande-Bretagne de 46,684, ce qui, à raison de 1 livre et 1 shelling de taxe, produisait au Trésor 1,225,000 francs : le nombre des têtes poudrées alla en diminuant chaque année, à mesure que le costume moderne et les habitudes démocratiques remplacèrent le costume du dix-huitième siècle et les goûts aristocratiques en 1820, il y avait encore dans la Grande-Bretagne 29,199 personnes poudrées, qui, à raison de 1 livre 3 shcllings 6 deniers (le taux de la

taxe avait 6t^ augmenté) payaient encore à TlUat 857,000 fr. ; en 1830, le chiffre des têtes poudrées s'était abaissé à 12,831, et le produit à 376,000 fr. ; depuis lors la diminution est devenue beaucoup plus rapide, et en 1868 on ne recensait plus que 853 personnes se poudrant les cheveux et payant à TÉtat, d'après le même tarif que celui de 1818 à 1840, la somme insignifiante de 24,700 fr. (1). Ainsi voilà une taxe qui rapportait au Trésor en 1812 la somme encore sérieuse de 1,225,000 fr. et qui, cinquante-six ans plus tard, ne produisait plus que 24,700 fr,, soit le cînqviantième seulement du produit primitif. La môme destinée pourrait échoir aux autres impôts indirects qualifiés de volontaires, c'est-à-dire à ceux qui portent sur certains goûts accidentels, passagers, et où la mode ou l'éducation ont p4us de part que le besoin naturel. Or, que l'on pense à la lacune que laisserait dans le budget français la disparition ou môme l'atténuation de l'habitude de fumer. Certes, ce n'est pas là une éventualité prochaine. Le peuple français ne vient aujourd'hui qu'au neuvième rang, en Europe, pour la consommation du tabac par tête d'habitant : il peut presque quadrupler cette consommation avant d'atteindre le niveau actuel de la Belgique : d'ailleurs, jusqu'en 1870, époque oîi l'élévation des tarifs a eu passagèrement une action déprimante, l'usage du tabac n'avait fait qu'augmenter chaque année en France; dans les années récentes cette plus-value a reparu régulièrement. Il n'y a donc pas pour le fisc de péril imminent ; il pourra conserver longtemps encore, peut-ôtre toujours, la recette nette de 320 millions environ que cet impôt lui procure : il verra môme sans doute le produit s'en accroître encore. Mais enfin il est possible qu'un jour et peu à peu le goût du tabac disparaisse ; et Ton ne peut douter que ce ne soit un vice pour un impôt d'être exposé à diminuer de productivité par suite d'un changement d'habitudes ou d'éducation. Au surplus, nous nous souvenons du fameux mot de M°^® de Sévigné sur le café qui devait passer comme Racine : il est possible que le tabac ait la Vie aussi dure que Racine et le café. Néanmoins, nous maintenons qu'un impôt qui est volontaire manque de l'une des qualités d'un bon impôt : cette qualité, c'est la certitude d'un rendement s'accrois sant de lui-même et presque automatiquement en proportion du développement de la richesse nationale.

On dit encore à l'avantage des impôts indirects qu'ils sont moins impopulaires que les directs. Cette observation n'est pas toujours vraie : quand les impôts indirects ne dépassent pas un taux modéré, et que d'ailleurs les moyens de perception en sont simples, comme

(1) Voir le Repoi-t of the Commissione^^s of Inland revenue with some rétrospective hisiorij, 1870, t. II, p. 178.

pour le timbre, pour le sel, quand ils portent sur des industries très concentrées, comme celle du sucre, celle du tabac, dont le fisc est parvenu à se faire un monopole, ils ne sont pas impopulaires ou le sont infiniment moins que les impôts directs. Si le trésor voulait demander à des suppléments des impôts directs existants une somme équivalant à celle qu'il retire nette des impôts que nous venons de désigner, soit 175 millions pour le timbre, 180 millions pour le sucre, 34 millions pour le sel et 320 millions nets pour le tabac, si, disonsnous, le Trésor abolissait ces quatre impôts et demandait h Timpôt direct les 710 millions nets que ces taxes produisent, il s'exposerait à une impopularité beaucoup plus grande, à une résistance bien plus vive. Gela tient à ce que les impôts indirects que nous venons d'énumérer sont d'une perception facile, que de plus ils sont anciens dans le pays, que la population y est habituée, qu'elle n'est pas exposée de leur chef à des inquisitions ou à des vexations fréquentes. Mais il n'en est pas de même pour certains autres impôts indirects, comme celui sur les boissons et celui sur les allumettes. Si Ton parvenait à supprimer en France l'impôt sur les boissons on aurait beaucoup contribué à l'apaisement du pays (!)• Nul impôt n'est plus impopulaire dans les pays de production : cela ne tient pas seulement à l'élévation de la taxe, mais beaucoup plus aux formalités auxquelles sont astreints un nombre infini do cultivateurs. En Angleterre, l'impôt sur les boissons rapporte plus et cause moins d'irritation, parce que la production de ces denrées agricoles ou industrielles y est concentrée dans un petit nombre de mains. L'impôt sur les allumettes surtout est un exemple du mécontentement que peut exciter une taxe indirecte maladroitement établie. Enfin, le souvenir de la gabelle, dont nous parlerons plus loin, celui des droits réunis, c'est-à-dire des contributions indirectes, lorsqu'ils furent établis avec le régime de l'inventaire, prouvent que les impôts indirects peuvent être parfois aussi odieux que les impôts directs. On rapporte que Napoléon disait à Sainte-Hélène : « Ge sont les droits sur les boissons qui m'ont « perdu. » Un économiste de renom, qui appartient à la fin du siècle dernier et au commencement de celui-ci, Dupont de Nemours, écrivait de son côté : « Ces odieux droits réunis ont produit dans une « seule année deux révolutions : celle qui, dans l'espoir de la des- <i truction des rats de cave, a détrôné Bonaparte, et celle qui, dans « le courroux de ce qu'une opération si désirée n'était pas complète,

(1) Nous maintenons ici le texte des deux premières éditions de cet ouvrage, mais nous regarderions, dans les circonstances actuelles, comme une suprême imprudence financière l'abandon complet d'un impôt qui produit à TÉtat 4ôO millions bruts par an, (Note de la 3* édition.)

#c lui a rendu sa couronne (1). » Il y a, sans doute, beaucoup d'exagération dans ces paroles, mais il s'y rencontre peut-être aussi un fond de vérité. Pour qu'un impôtirvlirect ne soit pas impopulaire, il Irtut qu'il frappe une denrée dont la production soit concentrée en un petit nombre de mains, comme celle du sucre, ou qui vient de l'étranger et n'a pas de similaire dans le pays, comme le café, ou qui ne se rencontre que sur des points limités du territoire, comme le sel, ou qui a pu être facilement transformée en monopole d'État, comme le tabac. Mais dès qu'une denrée est facile à produire et que la fraude, par conséquent, devient aisée, dès que les visites domiciliaires ou les formalités imposées à une partie considérable du public sont nombreuses, l'impopularité de l'impôt est très grande et dépasse parfois celle que suscitent les impôts directs (2). Enfin il faut^dire aussi que l'ancienneté de l'impôt est pour beaucoup dans l'accueil que lui fait la population. La plus grande partie du public ne réfléchit guère, elle ne se rend pas compte du poids réel de chaque taxe, elle ne fait pas de calculs compliqués ou même de calculs simples;

(11 Léonce de Lavergne, Les Économistes français au xviii* siècle^ p. 434.

(2) On a la preuve de cette impopularité dans ce qui se passe en France pour Tinipôt sur les allumettes.

Voici, d'après le rapport parlementaire de M. Berlet sur une proposition de M. Wil- »on, le relevé des procès-verbaux dressés par les agents de la Compagnie des allumettes, au cours do Tannée 1875 et dans le premier trimestre de 1876 :

» 1875 1**^ trimestre 185 soit par mois 61

Le nombre de procès-verbaux dressés dans le courant du mois d'avril 1876 et parvenni aux bureaux de la (Compagnie est de 904, — de G9G pour la première quinzaine de mai. « 11 ne faut pas, dit Thonorable rapporteur, perdre de vue qu'en ce moment, grâce au nombre restreint de ses agents, le service de répression n'est en pleine activité que dans quatorze départements, principalement dans la Seine et dans le Rhône. Mais à mesure que les brigades sont formées, on les dirige sur les nouveaux points du territoire ; c'est ainsi que les habitants des Vosges et de Meurthe-et-Moselle, qui avaient échappé jusqu'ici aux visites domiciliaires, vont y être soumis, et avant peu la France entière sera à la merci des agents de la Compagnie. Si les perquisitions n'atteignaient et ne gênaient que les fraudeurs, nulle contestation ne s'élèverait contre le régime actuel, mais on estime, d'après les indices recueillis par la commission, que, pour arriver à constater cinq mille délits et dresser cinq mille procès-verbaux, il a fallu procéder à vingt mille visites domiciliaires, c'est-à-dire violer inutilement quinze mille domiciles et inquiéter quinze mille ménages. » L'impôt sur les allumettes a singulièrement indisposé le public et n'a produit à TÉtat que 16 millions par an. C'est une des preuves qu'il ne faut pas mettre d'impôt sur les infiniment petits. (Xote de la 2^ édition .)

La situation de la Compagnie des allumettes, longtemps désastreuse, était devenut? brillante vers 1884. En 1890, l'État français n'a pas renouvelé le bail avec la Compai^nie et a transformé le monopole des allumettes en monopole gouvernemental; il en a lire, en 1895, 27,715,832 fr. bruts et 19,703,882 fr. nets. (Note de la 6« édition.)

; elle est surtout impressionnée parles circonstances extérieures qui )£; accompagnent l'assiette et la perception de la taxe.

On a encore l'habitude de citer comme mérite des impôts indin rects cette circonstance qu'ils se perçoivent au moment le plus commode pour le contribuable, que lorsqu'il est pressé d'argent le il fisc /ne vient pas brutalement lui en demander, qu'il peut prendre son temps, qu'il dispose ses achats comme il l'entend, d'après les revenus qui lui échoient. Cette sorte de liberté et d'indépendance du

0 contribuable, en présence des impôts indirects, n'est pas complète, q puisqu'en définitive il ne peut volontairement se passer d'aucune

des denrées taxées qui sont nécessaires à l'existence. Il n'en est pas 11 moins vrai que, pour la plupart des impôts indirects, le consommateur peut faire ses payements à son aise et que c'est là un des vrais mérites de cette catégorie de taxes.

Néanmoins, tous les avantages que nous venons d'énumérer et que les différents écrivains assignent aux impôts indirects, sans être négligeables, ne sont pas les plus importants. Les mérites sérieux et ): considérables de cette catégorie de taxes, les voici:

Ces impôts sont à peu près le seuJ moyen de tirer une contribution un peu forte des très petites fortunes et de la population ouvrière. ri On peut frapper les classes inférieures de la nation d'un impôt direct ji modique, comme notre impôt personnel en France et jadis la Clas- \ sensteuer en Allemagne, mais il est bien difficile de demander et ' d'obtenir par l'impôt direct une quote-part un peu forte, 10 p. 100 i par exemple, des petits revenus. Faire payer, par l'impôt direct, à i une famille qui gagne 1,500 fr. par an, la somme de 150 fr., est un

1 problème presque insoluble. Or, dans la France actuelle, les dépenses I ordinaires de l'État, des départements et des communes atteignant

•| plus de 4 milliards, représentent certainement, déduction faite des r produits des domaines et des recettes de la poste et du télégraphe,

il environ 12 p. 100 du revenu total des Français. Nous avons, d'un « autre côté, démontré que, dans un pays surtout oîi existe le suf- ' frage universel, tout citoyen doit contribuer aux charges du pays

i : proportionnellement à ses facultés. Dans les sociétés qui ont de : lourdes dettes publiques et entretiennent un grand état militaire, ji l'impôt indirect nous semble donc inévitable pour recueillir la quotec î part de la population ouvrière et de la petite classe moyenne dans les charges du pays.

Une autre raison sérieuse en faveur des impôts indirects, du moins : chez les pénibles où les dépenses publiques sont très élevées, c'est rimpossibilité d'asseoir des taxes directes très considérables sur J ^es bases parfaitement équitables, ce qui rend un contre-poids

nécessaire. Cette vérité a été suffisamment prouvée plus hautt

Une dernière considération à l'avantage des impôts indirects, c'est cette élasticité, cette force de croissance spontanée, cette promptitude à suivre le mouvement delà richesse publique et à se développer avec elle, ce qui met presque chaque année des ressources plus grandes dans les mains de TÉtat, qui peut ou les employeren œuvres iTulilité publique, ou bien s'en servir pour diminuer les impôts. En France, de 1850 à 4869, le produit en a augmenté de 80 p. 400, i peu près sans élévation des tarifs. En Angleterre, dans le môme temps,

produit s'en est maintenu au même taux, quoique les taxes aient été supprimées sur un nombre infini d'objets, et réduites sur pres-r que tous les autres. En France aussi, depuis 4875, malgré des dégrèvements d'environ 3î)0 millions, le produit de l'ensemble des taxes indirectes a augmenté de plusieurs centaines de millions.

Ces considérations font que dans nos sociétés si grevées les taxes indirectes doivent être combinées avec les directes. Si l'on nous permet cette expression, les pays de l'Europe occidentale sont des malades qui ne peuvent marcher qu'avec deux béquilles : une seule les laisserait suspendus en l'air, incapables de se mouvoir et d^avancer. Les pays mieux portants n'ont besoin que d'une canne, qui est d'un maniement plus léger.

Ce n'est pas à dire que Toii ne doive pas tendre à la simplification ^t h la réduction des impôts indirects, même à la suppression de plusieurs. La politique fiscale de la France devrait se proposer la réduction de plusieurs droits d'enregistrement et de timbre, notamment de ceux sur les mutations de propriété, l'abolition complète de tous les droits sur les articles fabriqués^ comme les poudres, les bougies, de/ presque toutes les taxes sur les transports et peut-être même la sup/ pression absolue^ non pas aujourd'hui, mais plus tard, de la taxe s\Jv le sel et des impôts sur les boissons saines, TÉtat conservant seij/ement comme matière imposable le sucre, le tabac, le café, l'alcool (4).

Disons encore qu'il doit y avoir toujours une certaine proportion entre l'impôt direct et l'impôt indirect. Cette relation doit, autant que possible, être observée et maintenue. Dans les temps de grande calamité nationale les surtaxes doivent porter à la fois sur les deux branches de recettes. Depuis la guerre de 4870, par exemple, l'Etat a demandé au moins les quatre cinquièmes des ressources dont il avait

(1) On a rommencé, en 1877, l'exécution de ce programme, par la suppression de la taxe sur Ja petite vitesse et des taxes sur ]es savons, le papier, et la diminution des droits sur les sucres et sur les vins; mais le gaspillage finnneier depuis cette époque a enîî^<?ché de la mener à bonne fin. On a, cependant, réduit les droits énormes sur les transports des voyageurs en chemin de fer et les droits d'octroi siu^ les boissons bygii'niques ; une loi réduisant les taxes de TÉtat sur celles-( i est à Tétude en 18138.

besoin h l'impôt indirect, et un cinquième à peine à Timpôt direct, sous différentes formes : droit sur le revenu des valeurs mobilières, centimes additionnels aux patentes, impôt sur les chevaux et les voitures, augmentation de certains droits d'enregistrement que nous assimilons aux contributions directes. La proportion entre les contributions directes et, les indirectes a été déplacée: on a fourni un grief légitime aux classes laborieuses, quoique plusieurs des denrées indirectes les plus surtaxées, le sucre^ le café, soient de celles dont la consommation est plus grande pour les personnes riches que pour les personnes pauvres. Il n'en est pas moins vrai qu'une Assemblée, qui se vantait de restaurer Tordre moral dans le pays et de préserver les grands principes sociaux, aura donné un des plus manifestes exemples d'égoïsme de classe que l'histoire nous présente.

Il est difficile de comparer le montant des droits de douane et de consommation dans les divers pays civilisés. Les documents précis et exacts nous manqueraient, surtout pour les années les plus récentes* Cependant, en nous aidant du Bulletin de statistique du Ministère des finances qui a dressé une série de tableaux de ces divers droits pour les sept États de l'Europe centrale et en y joignant l'Angleterre et Tltalie^ on arrive aux chiffres suivants qui se réfèrent à l'année 1876 et qui ne sont, d'ailleurs, qu'approximatifs.