DE LA QUATRIÈME ÉDITION

En publiant la quatrième édition de ce Traité de la Science des Finances^ nous ne pouvons éviter de jeter un regard mélancolique sur la gestion financière des divers pays du monde civilisé depuis dix ans.

La France s'est signalée, entre toutes les nations, par son imprévoyance^ ses gaspillages et sa folie. Quelle splendide situation elle avait en 1877 ! Des budgets en complet équilibre, comportant même un amortissement convenable de son immense dette; un avenir plein de ressources variées; la baisse du taux de rintérêt permettant des conversions successives de la dette consolidée; l'expiration graduelle des annuités à terme venant alléger chaque année la dette à échéance fixe ; les remboursements, du chef des garanties d'intérêts envers les compagnies de chemins de fer, commençant à restituer au trésor les sommes qu'il avait versées de 1855 à 1877.

Il ne tenait qu'à nous de suivre de loin, il est vrai, et d'un pas moins rapide, l'exemple des Etats-Unis d'Amérique. Avec un peu de fermeté et de bon sens nous eussions, à la fin de ce siècle, dégagé notre pays de toutes les charges financières que la guerre de 1870-1871 nous avait infligées. En même temps la continuation de dégrèvements, opérés avec prudence, bien choisis, s'appliquant surtout aux droits qui gênent la production ou la circulation, eût rendu à notre organisme économique l'élasticité et la souplesse dont il manque.

Le relèvement moral eût accompagné le relèvement matériel. Au milieu de l'Europe inquiète et accablée par les armements^ notre pays si bien doué par la nature, par le caractère laborieux et parcimonieux de ses enfants, eût pu, tout en fortifiant ses

PRÉFACE DE L\ QUATRIÈME ÉDITION. Xf

moyens de défense militaires et maritimes, jouir de ce prestige, de cette prépondérance, que donnent la prospérité et la sagesse.

Nous n'avons pas eu ce calme et prévoyant bon sens. On a livré les finances de la France à tous les appétits électoraux. L'État s'est fait professeur de gaspillage; il a contraint les départements et les communes à l'imiter. 11 a repris les procédés financiers de l'ancien régime. Les commissions du budget, assemblées incompétentes et incohérentes, ont érigé en théorie la prodigalité publique et le désordre de la comptabilité. On a détruit le budget et le contrôle. Il n'y a plus d'exercice budgétaire, plus d'unité budgétaire. Les comptes spéciaux et les caisses diverses abondent, en dehors du budget : les exercicesfinanciers s'enchevêtrent les uns dans les autres, n'ayant ni commencement ni fin.

De prétendus novateurs qui se donnent beaucoup de mal pour rétablir, sous le nom de réformes, le passé condamné, tariraient peu à peu, s'ils étaient les maîtres incontestés, les principales sources des revenus publics.

Les préjugés les plus superficiels et les moins excusables sont entretenus par les discussions de la Presse et des Chambres sur la nature et les résultats de notre système d'impôts.

Toutes ces influences perturbatrices ont singulièrement compromis notre édifice financier et menacent de le complètement détruire.

Cependant, malgré que la dette publique de la France représente aujourd'hui plus du cinquième de l'ensemble des dettes de tous les pays civilisés, on pourrait encore^ avec de la fermeté et de l'esprit de suite, restaurer nos finances et replacer le pays dans d'heureuses conditions économiques. La prévoyance de nos^ pères, par des arrangements ingénieux, a réservé à notre prochain avenir des ressources que n'a point encore épuisées notre aveugle et coupable prodigalité.

La plupart des peuples d'Europe, quoique dans une moindremesure, ont, depuis cinq ou six ans, commis des fautes analogues aux nôtres.

L'ïtaiie, qui, par de longs efforts, avait pu rétablir l'équilibre budgétaire et les paiements en espèce, vient de retomber dans les déficits et glisse insensiblement dans une situation qui, si

XII PRÉFACE DE L\ QUATRIÈME ÉDITION

elle ne porte pas le nom de cours forcé, en reproduit les principaux traits.

La Russie et FAutriche-Ilongrie voient leur circulation de billets de banque ou de billets d'Etat se déprécier chaque jour davantage, au point que Ton peut se demander si Ja première reverra jamais le pair du rouble.

11 n'est aucune de ces puissances, toutefois, qui, avec dix ans de bonne administration financière et de paix internationale, ne pût revenir, môme pour sa circulation monétaire, à une situation régulière et stable. Les nations modernes ont, en effet, pour^^ leurs finances deux secours singulièrement précieux : d'abord, la baisse progressive du taux de l'intérêt qui permet les conversions de dettes; ensuite, la baisse du prix des denrées assujetties aux taxations du fisc : Talcool, le sucre, le café, le pétrole, etc. il en résulte que les Etats peuvent augmenter sensiblement les impôts sur ces marchandises, sans que la consommation s'en restreigne. Dans des circonstances aussi propices, le déficit des budgets ne peut venir que d'un gaspillage effréné.

Ce ne sont pas seulement, en effet, les armements et les craintes de guerre qui ont plongé tous les pays d'Europe dans les embarras où ils se trouvent, ce sont des mesures mal étudiées : dégrèvements inopportuns, travaux publics excessifs, emprunts désordonnés, budgets incohé ents et sans sincérité, préférence accordée aux modes les plus dangereux de se procurer des ressources, socialisme d'Etat et socialisme municipal séduisant aussi bien les jeunes et naïves démocraties que les autocraties hautaines et ambitieuses.

L'Amérique seule offre aujourd'hui des exemples tout à fait réconfortants; car sur plusieurs points la vieille réputation financière de la Grande-Bretagne elle-même est en train de défaillir.

Les Éta-vs-Unis vont, au commencement du siècle pr<ochain, avoir presque remboursé leur dette fédérale ; pour si perfectionnée qu'elle paraisse auprès de celle des pays d'Europe, l'administration financière des États-Unis d'Amérique offre, cependant, aussi quelques points faibles : Tinsolvabilité, parfois voulue, de plusieurs des États particuliers qui composent la grande Union, le gaspillage des municipalités, Fassiette très dé-

PRÉFACE DE LA QUATRIÈME ÉDITION, XIII

fectuease des taxes locales, Texagération des droits de douane.

Dans FAmériqne centrale et FAmérique da Sud, le Mexique se relève ; le Chili a conquis un crédit qui dépasse celui de ritalie et se rapproche de celui de la France; le Brésil améliore sa situation monétaire, jusqu'à ces dernières années si défectueuse ; la République Argentine bénéficie et de son rapide peuplement et de la baisse du taux de l'intérêt pour placer ses emprunts à des conditions de plus en plus favorables; mais elle emprunte trop et ne fait pas assez d'efforts pour sortir d'un cours forcé singulièrement déprécié.

Dans rExtrêine-Orient, la Chine, le Japon se sont faits emprunteurs sur les places européennes. Il est probable qu'on les verra faire dans l'avenir de plus fréquents appels aux capitalistes du vieux monde.

Si l'on veut que les nations ne plient pas de nouveau, comme à la fin du xviii® siècle, sous le poids des fautes financières accumulées, il faut se reporter aux leçons de la science des finances, dette science est faite de réflexion et d'expérience. On peut dire que tous les impôts, tous les procédés d'emprunts et d'anticipations ont été appliqués ou essayés. On peut aujourd'hui porter un jugement éclairé sur chacun d'eux. La simple doctrine, sans Texamen attentif et impartial des faits, n'est propre qu'à donner aux hommes ou aux peuples une téméraire confiance et à leur faire renouveler les erreurs de nos pères.

Nous avons tenu, dans cette édition nouvelle, à rajeunir toutes les statistiques, à enregistrer toutes les modifications que l'active législation des peuples modernes a récemment apportées dans leur organisme financier. Nous nous sommes efforcé <ie garder à cet ouvrage son double caractère d'être un livre de science et un recueil de faits. ^ .

Paris, le 29 février 1888. * — i

PRÉFACE

DE LA TROISIÈME ÉDITION

La deuxième édition de notre Traité de la Science des financ( >s est épuisée presque aussi rapidement que la première.

Cette faveur du public pour un livre traitant de matières auxquelles il ne portait guère d'intérêt autrefois nous a imposé le devoir de reviser avec un soin scrupuleux la troisième édition que nous lui soumettons aujourd'hui.

Nous estimons que ce que les lecteurs ont bien voulu apprécier dans les éditions précédentes, c'est d'abord l'indépendance d'esprit et la sincérité de l'auteur, c'est ensuite le grand nombre de faits et d'informations qu'il s'est efforcé de recueillir et de commenter.

On trouvera dans l'édition présente le même souci de l'indépendance d'esprit et de la sincéiité. La violence de nos luttes politiques, la forme hautaine des opinions régnantes et des préjugés populaires, tendent à singulièrement ravaler les sciences sociales, à leur enlever toute dignité, toute liberté, toute objectivité, comme disent nos voisins. La plupart des livres qui se publient sur ces sujets et qui ne sont pas de simples manuels versent ou dans l'apologie ou dans le pamphlet.

Nous croyons avoir évité cet écueil. Ce n'est pas que nous ayons cherché à ignorer ou à oublier les circonstances et les difficultés actuelles; cela n'était pas nécessaire, ni utile.

Depuis qu'ont paru les précédentes éditions de cet ouvrage, des faits nouveaux et considérables ont fourni des matériaux neufs à l'observation du politique et du financier : la suppression du cours forcé aux États-Unis et en Italie; l'amélioration des finances de nations qui, depuis un quart de siècle ou un demi-siècle, étaient en proie aux déficits et aux expédients.

PRÉFACE DE LA TROISIÈME ÉDITION^ XV

ritalie, par exemple, et même rAutriche-Hongrie ; la détérioration, au contraire, des finances naguère splendides de plusieurs des plus riches pays du monde, la Belgique et surtout la France. Le budget a été en diverses contrées Tobjet d'expériences et de propositions intéressantes. En France, il est devenu la proie des volontés incohérentes et des appétits illimités d'un Parlement peu éclairé. En Allemagne, un ministre dominateur s'efforce de substituer le budget biennal au budget annuel. Dans le même temps, sur le continent européen, et particulièrement sur notre terre française, se développait i^apidement un monstre qui menace d'engloutir toute liberté, toute activité et toute richesse sociale, le socialisme d'Etat, le plus terrible et le plus nsidieux ennemi des sociétés modernes. C'est ce monstre, cependant, qui est devenu chez nous une idole devant laquelle s'inclinent servilement et les conseillers municipaux, et les députés, et les ministres.

11 nous était impossible de ne pas tenir crmpte, dans la troisième édition de ce livre, de ces circonstances nouvelles. L'heureuse suppression du cours forcé aux Etats-Unis et en Italie, par des moyens analogues à ceux que nous indiquions dans les précédentes éditions de cet ouvrage, est venue confirmer nos prévisions. Le désarroi des finances françaises, depuis trois ans, a démontré une fois de plus que rien n'est plus difficile à gouverner que la prospérité, et qu'un développement trop rapide de richesse est l'une des plus dangereuses épreuves que la Providence impose au bon sens et à la moralité d'un peuple.

11 ne se jDOuvait pas que, sur plus d'un point, les faits nouveaux ne modifiassent quelques-unes de nos idées. C'est ce qui est arrivé en partie sur un sujet capital, les mérites respectifs des impôts directs et des impôts indirects.

La sincérité nous oblige à dire que nous sommes, aujourd'hui, un partisan moins déterminé de l'extension des impôts directs. Dès la première édition de cet ouvrage, nous nous sommes efforcé de mettre en parallèle avec impartialité les avantages et les inconvénients de chacune de ces deux grandes catégories d'impôts. Depuis lors, les conséquences fâcheuses d'un système fiscal où les taxes directes prévaudraient sont devenues plus évidentes à nos ^eux. ^

XVI PRÉFACE DE LA TROISIÈME ÉDITION

Dans les démocraties, où tous les pouvoirs sont électifs et changent rapidement de main, où la lutte des partis est ardente et où le parti qui a la majorité dans les élections gouverne souverainement, sans aucun contre-poids, Fimpôt direct peut devenir et doit même devenir à la longue un terrible instrument d'oppression : d'oppression individuelle à l'égard des hommes qui personnellement déplaisent aux autorités locales, d'oppression collective à l'endroit des classes riches ou aisées tout entières. L'histoire grecque est pleine de ces mesures qui font de l'impôt direct un moyen de dépossession, d'intimidation ou de vengeance (1).

En France, dans les régions où l'esprit démocratique a pénétré le plus profondément les pouvoirs locaux, on commence à ressentir ces inconvénients. Nous avons vu, dans nos dépc^rtements méditerranéens, les conseils municipaux faire de la répartition de l'impôt mobilier un mode d'influence électorale; les répartiteurs, choisis avec soin, évaluent au double la valeur locative des maisons de leurs adversaires politiques, et à la moitié celle des maisons de leurs partisans. La juridiction docile des conseils de préfecture se garde bien de blesser l'opinion dominante en redressant ces abus. La timidité et parfois la connivence des préfets les encourage. Quant au conseil d'Etat, il est bien loin, et les informations impartiales lui manquent.

Un système fiscal où les impôts directs domineraient serait de plus en plus sujet à ces influences et à ces altérations. Ce n'est donc pas sans une haute raison que Montesquieu a dit des impôts indirects a qu'ils sont les plus naturels à la liberté, parce qu'ils serapportentd'une manière moins directe àlapersonne(2) ».

D'autre part, les idées générales répandues dans le public sur la répartition des impôts entre les différentes classes de la société sont pour la plupart des idées fausses.

Il est inexact que les impôts indirects soient des impôts de capitation : cela n'est vrai d'aucun d'eux, pas même du sel; car^ à la consommation personnelle de l'homme riche, il faut

(1) Xénophon,dans ses observations sur Socrate, cite le mot caractéristique adressé par Alcibiade jeune à Périclès : « Et si la multitude dans les États démocratiques prend vis-^-vis des riches des mesures oppressives, diras-tu que c'est là une loi?)» {ïLuvres complètes de Xénophon^ traduction de Talbot, tome l^r, page 12.

(2) Esprit des lois^ livre treizième, chapitre xiv. Il ajoute encore : « Le tribut naturel au gouvernement modéré est Timpôt sur les marchandises. »

PRÉFACE DE LA TROISIÈME ÉDITION. XVII

joindre celle de ses domestiques, de ses convives, de ses hôtes.

II est inexact que rhomrae laborieux soit, dans notre système actuel d'impôts^ beaucoup plus chargé que Thomme riche.

L'erreur sur ce point est si invétérée qu'on voudra peut-être nous permettre, dans cette préface même, un court parallèle entre Timpôt qui trappe un chef de famille ayant 80,000 francs de rente et un ouvrier des professions bien rémunérées, un de ceux vjui remplissent de leurs doléances et de leurs récriminations les réunions publiques.

Pour ne rien laisser à la fantaisie, j'emprunte au compte rendu d'un congrès ouvrier tenu, au mois de juin dernier, salle Baudin, rue du Faubourg-Saint-Antoine (1), la déclaration suivante faite par l'un des orateurs : « J'ai observé qu'en une « année, par suite des maladies, chômage, dimanches et fêtes, « nous ne travaillons, mon fils, ma femme et moi, que 250 jours* « Je gagne 6 francs par jour, soit 1,300 francs (2); mon fils « autant; ma femme gagne 800 francs. A nous trois, nous « disposons, pour l'année, de 3,400 francs. » Voilà donc le gain d^un ouvrier cordonnier à Paris, aidé de sa femme et d'un fils adulte, et formant ensemble un ménage de trois personnes. Recherchons la somme d'impôts qu'il paie et comparons sa situation, au point de vue fiscal, à celle d'un homme ayant 80,000 francs de rente, vivant à Paris avec sa femme et deux enfants.

Evaluation des impôts que paie un ménage (Touvrier^ composé de trois jjersouïics.

l*' Impôt foncier (3) wfr. »

2"* Impôt sur le revenu des valeurs mobilières » w

3^ Impôt mobilier à Paris (le loyer déclaré par l'ouvrier

est de 250 fr., or les logements au-dessous de 400 fr.

sont exempts) » »

4^ Impôt des portes et fenêtres 5 »

A reporter 5 f r . »

(1) Voir le Parlement du 20 juin 1883.

(2) On remarquera que 6 francs par jour, multipliés par 250 jours, font 1,500 francs et non 1,300 francs, mais nous ne voulons pas corriger les inexactitudes de Torateur.

(3) On dira peut-être que l'ouvrier supporte indirectement Timpôt foncier, son loyci' s'en élevant d'autant. Nous laissons de côté tout ce qui concerne la répercussion de Timpôt. En tout cas, ce ne serait que 18 ou 20 francs à ajouter.

XVIII PRÉFACE DE LA TROISIÈINIE ÉDITION. XVII

Report 5 fr. »

5* Taxe sur chevaux et voitures de luxe i> »

G"" Taxe de 23 1 /2 p. 100 perçue par l'État sur le prix des places des voyageurs en chemins de fer ou en voitures publiques; la moyenne pour toute la France est de 2 fr. 10, soit pour trois personnes 6 30

7* Part contributive dans la somme de 711 millions produite, en 188:2, par les droits de timbre et d'enregistrement. Les deux tiers de cette somme au moins portent sur la fortune acquise; l'autre tiers peut être considéré comme grevant les revenus personnels en proportion de leur importance, soit (1) 28 »

8° Part contributive dans l'impôt sur le sucre, en prenant la moyenne de 3 fr. 70 par tête, et en relevant cette moyenne de moitié, parce qu'il s'agit d'ouvriers

des villes et d'adultes 16 65

Part contributive dans les droits sur le café, sur le chocolat, le thé, d'après les mêmes éléments que cidessus 14 80

lO"" Part contributive dans le produit de l'impôt sur les vins, cidres, poirés, alcools et hiere; le produit de l'année 1882 est de 405 millions, soit 11 francs par têle ; nous relevons cette moyenne de moitié parce qu'il s'agit d'ouvriers urbains et adultes 49 50

11® Part contributive dans l'impôt sur le tabac, à raison

de 10 francs par tête, en moyenne 30 »

12*^ Part contributive dans l'impôt sur le sel : la moyenne est de 90 centimes par tête, soit en relevant le chifTre d'un tiers pour les trois ouvriers du ménage parisien. 3 60

13® Part contributive dans l'impôt des douanes, autres que les taxes sur le sucre , le café, le cacao : la moyenne est de 4 francs par tête de Français ; mais, comme la consommation de ces articles divers a une certaine relation avec la fortune, on ne peut évaluer au-dessus de la moitié de cette moyenne la part des trois personnes du ménage ouvrier 6 »

14'' Part dans les impôts sur la stéarine et les bougies, les allumettes, le vinaigre, les poudres, etc., d'après les mêmes proportions 4 20

15** Part dans le produit des droits de poste et de télégrammes, à raison de la moitié de la moyenne 6 »

16** Part dans la charge des droits d'octroi, à Paris, sur

A reporter 170 fr. 05

(1) Nous supposons ici que Tensemble des revenus est de 25 à 30 milliards pour ia France*

PRÉFACE DE LA TROISIÈME ÉDITION. XIX

Report 170fr. 05

les boissons (64 millions en 1882), soit en moyenne

29 francs par tête 87

17^ Part dans la charge des droits d'octroi sur les liquides

autres que les boissons 20 50

18° Part contributive dans la charge des droits d'octroi sur les comestibles (le blé est exempt et la viande n'est quelégèrementtaxée), les combustibles, les matériaux, les fourrages et les objets divers. Le produit est de 68 millions, ce qui ferait par tête une moyenne de

30 francs environ ; mais la consommation de ces denrées a une certaine relation avec la fortune ; on peut donc porter en compte la moitié de la moyenne, soit

15 francs par tête 45 »

IG"* Part contributive dans les taxes municipales autres que les centimes additionnels ou les droits d'octroi, à savoir : les droits sur les halles et marchés, abattoirs, entrepôts, voitures publiques, permis de chasse, taxes funéraires, concessions dans les cimetières, taxe de balayage, abonnement aux eaux de la vil^-^;, voirie, vidange, gaz, etc. ; le total de ces produits, étant de 70 millions, représente par habitant de la ville de Paris une somme de 31 francs environ ; ma:3, comme * , ^ tous ces droits ont une certaine relation avec la fortune, on ne doit porter en compte ici que la moitié de cette moyenne, soit pour les 3 membres du ménage ouvrier. 46 50

Total 369 fr. 05

Ainsi, le ménage d'ouvriers dont nous avons parlé et qui jouit d'un revenu total de 3,400 francs approximativement, paye à rÉtat, au département ou à la Ville de Paris environ 369 fr., soit 10.80 p. 100 de son revenu. Voilà, certes, une contribution énorme ; on est tenté de supposer que la mauvaise répartition des impôts en est la cause. Ce serait une erreur, on s'en convaincra si Ton cherche à se rendre compte des taxes que paie un homme vivant à Paris avec 80,000 fr. de rentes et ayant deux enfants.

La fortune d'un homme peut consister soit en biens fonciers, soit en fonds publics, qui ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, soit en valeurs mobilières grevées de cet impôt. Prenons successivement deux hypothèses : celle d^un homme ayant la moitié de sa fortune en biens fonds et l'autre moitié, par parts égales, eu fonds publics et en valeurs

PRÉFACE DE L\ TROISIÈME ÉDITION

mobilières de diverses natures, puis celle d'un simple capitaliste qui ne possède aucun bien fonds, nous arriverons aux résultats suivants :

Evaluation des impôts que paye un homme ayant 80,000 fr. de rente ^ dont la moitié en biens fonds et Vautre moitié par parts égales en fonds publics et en valeurs mobilières diverses :

i"" Impôt foncier sur 40,000 de rente fi raison de 9 p. 100,

taux moyen, centimes additionnels compris (1) 3.600 fr.

Impôt de 3 p. 100 sur un revenu de 20,000 francs en

valeurs mobilières i?utres que les fonds publics (îOO

3^ Impôt mobilier à Paris, à raison de 11 p. 100, pour

un loyer cadastral de 8,000 francs (2) 880

4° Impôt mobilier sur maison de campagne 350

5** Impôt des portes et fenêtrP3, tant sur l'appartement

de Paris que sur la maison de campagne 250

6® Taxe sur trois voitures et deux chevaux à raison de

60 francs par voiture et de 25 francs par cheval 230

7® Taxe de 23 1/2 p. 100 perçue par l'État sur le prix des places des voyageurs en chemins de fer, en supposant une dépense totale annuelle pour les transports des membres de la famille et des domestiques , de 1,200 francs, approximativement 250

8"" Part approximative dans la somme de 711 millions de francs produite, en 1882, par les droits de timbre et d'enregistrement : les deux tiers au moins de ces droits de timbre et d'enregistrement sont proportionnels à la fortune; nous supposons que les 80,000 francs de rente correspondent à une fortune de 2 millions, et que l'ensemble de la fortune de la France atteigne 180 milliards, ce qui nous paraît un grand maximum. Dans ces conditions la charge imposée du chef de ces droits à un homme ayant 80,000 francs de rente sera au minimum, en moyenne annuelle, de 5.250 (3)

A reporter 11 .410 fr.

(1) Ce taux est très souvent dépassé de beaucoup.

(2) Ce loyer cadastral de 8,000 francs représente un loyer réel de 10,000 francs, co qui est conforme aux habitudes des personnes dans cette situation de fortune.

(3) n n'en résulte pas que chaque homme ayant 80,000 francs de rente paye, chaque année, 5, '250 francs au fisc de droits d^enregistrement et de timbre. Mais c'est une moyenne qui est plutôt au-dessous de la vérité. L'année où il recueillera une succession, où il aura un procès, où il achètera une terre , où il fera un emprunt hypothécaire, ou bien simplement Tannée où il changera fréquemment ses placements mobiliers, il payera davantage, d'autres années moins; c'est ici une moyenne.

PRÉFACE DE LA TROISIÈME ÉDITION

Report ....

9* Part contributive dans l'impôt sur le sucre, en tenant compte de ce qu'un homme riche, outre qu'il a quatre domestiques, reçoit souvent des hôtes à sa table et fait de nombreux cadeaux; Timpôt sur le sucre a produit, en 1882, 140 millions en chiffres ronds, soit 3 fr. 70 c. en moyenne par tôte de Français ; il n'est pas exagéré de calculer, à raison des circonstances précédentes, par tôle des membres de la famille et des gens de la maison de Thomme à grande fortune, une dépense triple ou quadruple

lO"" Part, calculée d'après les mômes éléments que cidessus, dans la charge des droits sur le café, sur le chocolat , sur le thé, à raison d'un produit total de 120 millions en 1882

11^ Part dans la charge de l'impôt sur les vins, cidres, poirés, alcools et bières, en tenant compte des domestiques de l'homme riche, et en admettant, à cause des hôtes ou convives, qu'il défraie, et de ses habitudes larges, une consommation double, par tôte, de la consommation moyenne : le produit total de ces impôts a été de 405 millions de francs en 1882, soit de 11 francs par tête de Français, à raison de huit personnes, dont quatre domestiques, et en comptant une consommation double par tôte

12° Part contributive dans l'impôt sur le tabac, d'après les mêmes éléments

13° Part contributive dans l'impôt sur le sel qui produit annuellement 33 millions, soit 90 centimes par tôte de Français; il faut tenir compte des quatre domestiques et relever d'un tiers l^* consommation moyenne à cause des hôtes eu convives que reçoit l'homme riche

14^ Part dans l'impôt des douanes, autre que les taxes sur le sucre, sur le café, sur le cacao et sur le thé; le produit des douanes, déduction faite de ces articles, ayant été de 150 millions environ en 1882, soit 4 francs par tête de Français, en comptant pour les membres de la famille et les gens de la maison de l'homme riche une consommation simi)lement double de la moyenne, ce qui est très au-dessous de la réalité. . . .

15'' Part contributive dans les impôts sur le papier (13,750,000 fr. ), sur la stéarine et les bougies (8,645,000 IrO, sur les allumettes (16 millions), sur le vinaigre (2,678,000 fr.), sur les poudres (14,51 9,000 fr.), dans les droits divers et recettes à différents titres

lOi

A reporter 11 .984 fr«

PREFACE DE LA. TROISIÈME ÉDITION

Report li.984fr

(40,610,000 fr.), en comptant pour chacun des membres de la famille de Thomme riche et pour les gens de sa maison une consommation double de la moyenne 42

lO'' Part contributive dans les droits de poste et télégraphe (153 millions en 1882), en comptant pour chacun des membres de la famille riche un nombre de lettres, d'envois postaux et de télégrammes quintuple de la moyenne et en laissant de côté les gens de sa maison 80

17"* Part dans la charge des droits d'octroi, à Paris, sur les boissons (64 millions en 1882, soit en moyenne 29 fr. par tête), en tenant compte des quatre domestiques de rhomme riche, et en admettant, à cause des habitudes plus larges de la maison et des convives ou hôtes qu'on y défraie, une consommation double de la consommation moyenne 464

18^ Part dans la charge des droits d'octroi, à Paris, sur les liquides autres que les boissons d'après les éléments qui précèdent ... 105

49^ Part dans la charge des droits d'octroi sur les comestibles (1), sur les combustibles, sur les matériaux, sur les fourrages et sur les objets divers, toujours en tenant compte des quatre domestiques de l'homme riche, des habitudes plus larges de sa maison et des gens qu'il reçoit^ ce qui doit faire regarder comme audessous de la vérité une consommation double de la moyenne 512

20** Part contributive de Thomme riche, dans les taxes municipales autres que les centimes additionnels ou les droits d'octroi, à savoir les droits sur les halles e( marchés, abattoirs, entrepôts, permis de chasse, taxes funéraires, concessions dans les cimetières, taxe de balayage, abonnements aux eaux de la ville, voirie, vidanges, ^az, en admettant, pour chacun des membres de la famille et des gens de la maison de rhomme riche, une part proportionnelle qui est double de la moyenne, ce qui reste certainement fort audessous de la vérité 432

Total 13.619 fr.

(1) Il faut se souvenir que le blé et les farines ne sont pas taxés, que la viande r<îst fort peu et que les droits d'octroi sur les comestibles portent surtout sur le beurre, les œuTs, le gibier, le poisson, les fruits, etc.

PRÉFACE DE LA TROISIÈME ÉDITION

xxiir

D'après ce tableau, uq homme ayant 80,000 fraacs de rente paye bien à TÉtat, au département ou à la Ville de Paris, boa an mal an, 13,619 francs, soit environ 17 p. 100 de son revenu. Nous avons supposé que cet homme avait la moitié de sa fortune en biens fonds; admettons maintenant qu'il n'ait aucuns biens fonds et que ses 80,000 francs de rente proviennent, pour moitié, de fonds publics non soumis à l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, et, pour l'autre moitié, de valeurs mobilières assujetties à cet impôt; ce second homme riche payera 3,000 francs de moins que le premier (à savoir : 3,600 francs de moins du chef de Timpôt foncier, et 600 francs de plus du chef de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières). L'ensemble de ses contributions détaillées ci-dessus monterd encore à 10,619 francs, soit plus de 13 p. 100. En définitive, un homme ayant 80,000 francs de rente, et vivant à Paris dans les conditions habituelles aux personnes de cette situation, paye à l'Ftat et aux localités entre 13 et 17 p. 100 de son revenu, suivant qu'une partie de ce revenu provient de source foncière ou que la totalité dérive de valeurs mobilières et de fonds publics.

Encore devrions-nous dire qu'en y regardant de près, la part contributive de l'homme riche est plus considérable. Nous nous sommes tenus, en effet, pour plusieurs des articles de cette nomenclature fort au-dessous de la réalité. Il y a bien peu de familles ayant 80,000 francs de rente où l'on ne dépense que 80 fr. en ports de lettres ou télégrammes, que 100 fr. en impôt sur le tabac, que 120 francs en impôt sur le sucre, etc. La plupart de ces chiffres devraient être doublés, et nous croyons qu'il y a nombre de personnes en France, ayant de gros revenus, qui en laissent, bon an mal an, le cinquième^ parfois même le quart, entre les mains du fisc sous toutes ses formes.

Nous n'avons pas tenu compte de certaines surcharges venant indirectement retomber sur le budget des hommes en proportion de leur fortune. Ainsi, les patentes ne figurent pas dans le tableau qvii précède; et, cependant, il est certain que l'homme riche supporte, proportionnellement à sa consommation, la patente du boucher, de l'épicier, du tapissier, du marchand de chevaux, des commerçants en gros et des commerçants en détail

XXIV PRÉFACE DE LA TROISIÈME ÉDITION

de toute nature. Nous laissons de côté tout ce qui concerne 1 répercussion de Timpôt.

Ces calculs, qui ne sont et ne peuvent être qu'approximatifs^ démontrent qu'il s'en faut considérablement que les classes aisées ou riches soient ménagées en France par Timpôt et qu'elles n'acquittent pas la totalité de leur dû.

Si les ouvriers payent de lourds impôts, ce n'est pas qu'ils soient plus chargés que le reste de la nation, c'est que par l'effet de notre imprévoyance et de notre gaspillage, le poids des impôts en France est effroyable. L'appétit monstrueux du fisc dévore le septième ou le huitième de l'ensemble des revenus du pays.

L'erreur populaire, propagée par beaucoup d'économistes, sur les impôts indirects tient aux causes suivantes : on considère isolément tel ou tel impôt qui est le moins proportionnel à la fortune, et on néglige toutes les autres taxes qui servent de contre-partie ou de contre-poids; on ne tient compte que de la consommation individuelle de l'homme riche, on n'y joint pas celle de ses domestiques et de tous les gens que, à titre temporaire ou permanent, il héberge et défraie. On oublie que beaucoup de taxes indirectes sont très loin d'être des taxes de consommation, e* que, notamment, parmi nos impôts dénommés indirects figurent les 700 millions de droits de timbre et d'enregistrement qui, pour la plupart, sont approximativement proportionnels à la fortune.

Un régime d'impôts directs, qui ne contient aucun droit sur le blé et sur les farines, et seulement de très légers droits sur la viande, est donc moins inique qu'on ne se le figure d'ordinaire.

Le lecteur verra dans le courant de cet ouvrage que les questions d'incidence, de répercussion et de diffusion de l'impôt sont très délicates, et de celles que Ton ne peut résoudre en un clin d'œil. 11 nous a paru bon de nous livrer, dans cette préface, à cette analyse sommaire, parce que l'on parle plus que jamais avec une singulière légèreté de ce qu'on appelle la réforme des impôts.

Si notre opinion sur les mérites et les inconvénients respectifs des taxes directes et des taxes indirecfes dans une démocratie s'est en partie modifiée, nous n'en avons pas moins laissé sub-

PRÉFACE DE LA TROISIÈME EDITION. XXV

sister, en général, le texte des précédentes éditions de cet ouvrage. Nous nous sommes contenté, d'ordinaire, d'y joindre des notes et des observations.

Un livre sérieux doit conserver de Tiinité Ct^ vues; on ne saurait, après coup et à différentes reprises, en modifier plus ou moins les doctrines. L'auteur , dont certaines opinions ont changé, ne doit plus intervenir que comme un commentateur qui reverrait avec conscience Toeuvre d'autrui et qui , sans altérer le texte primitif, présenterait des réserves ou des res^ trictions.

En ce qui concerne les chiffres et les faits^ déjà très abondants dans les éditions antérieures, nous les avons soumis à une vérification et nous en avons ajouté de nouveaux. Notre livre a encore grossi ; c'est l'inconvénient des travaux de ce genre.

La situation économique et financière de la France, tant au point de vue des doctrines qu'au point de vue des résultats, est devenue beaucoup plus critique qu'en 1877 ou en 1880. Heureux serons-nous si la nouvelle édition de ce livre peut, dans une matière si grave et ou l'on s'abandonne trop à l'aventure, dissiper quelques erreurs et prévenir quelques fautes (1).

Juin 1883.

Paul LERO Y BEAULIEU-

(1) Depuis 1883 quelques impôts ont ét^ modifiés : ainsi l'impôt foncier sur les propriétés non bâties a été un peu atté^^ué, ^elui sur les propriétés bâties a été, au contraire, accru; d autre part, l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières a été augmenté d'un tiers, porté de 3 p. 100 à 4 p. 100 ; beaucoup de droits do douane ont été relevés, et il est question par compensation, au moment où nous écrivons (avril 1891), de réviser en l-atténuant Timpot sur les boissons dites hygiéniques et d'accroître l'impôt sur l'alcool; enfin le projet de budget de 1892 comporte la réduction d'environ moitié de l'impôt sur les transports do voyageurs et sa suppression pour les transports de marchandises. Toutes ces mesures, dont les unes déchargent, les antres grèvent les différentes catégories de la population, n'empêchent pas que la France ne soit très lourdement taxt^e ; elles n'enlèvent rien non plus à la vérité du tableau comparatif que nous avons dressé de la part approximative d'impôts que payent les gens riches et les ouvriers. La première catégorie, celle des riches, est certainement plus imposée en proportion de son revenu. (Note de la 5© édition.)

PRÉFACE