L'IMPOT SUR LE REVENU DES VALEURS MOBILIÈRES

La chute de 1888 à 1889 est imputable à la catastrophe du canal de Panama. A partir de 1890 le produit se relève jusqu'en 1891 et il se remet à descendre d'une façon très caractéristique jusqu'en 1896 inclusivement pour reprendre de nouveau en 1897. Les nombreuses conversions d'obligations effectuées dans les années qui ont suivi 1892 sont la cause de ce recul, en même temps que la médiocre prospérité financière. En outre un grand nombre de capitaux vont chercher à l'étranger une rémunération plus élevée et échappent à cet impôt.

On voit combien il est loin d'avoir l'essor quasi ininterrompu des impotsindirects. Nous avons souvent démontré qu'en France, depuis quelques années, le produit des impôts indirects augmente beaucoup plus que celui des impôts sur la richesse acquise et sur son revenu, ce qui veut dire que le bien-être des classes inférieures se développe plus que l'aisance et le revenu des classes moyennes et supérieures (1).

Une raison, cependant, devrait rendre chaque année plus productif notre impôt sur le revenu des valeurs mobilières, c'est qu'il frappe aussi les primes de remboursement des obligations diverses, notamment des obligations de chemins de fer 3 p. 100 dont l'amortissement s'accroît chaque année avec rapidité.

On peut rapprocher de la médiocre force ascensionnelle, dans les dix dernières années, de notre impôt sur le revenu des valeurs mobilières la même remarque faite à propos de VIncome 7aa? britannique (voy. plus haut, p. 282, texte et note).

Nous nous sommes assez longuement arrêté à l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières : à vrai dire, c'est là une mauvaise taxe, à moins qu'elle ne fasse partie d'un système d'impôt général sur tous les revenus de quelque source qu'ils proviennent. On conçoit cependant que des États très besogneux recourent à cet impôt spécial malgré ses défauts; mais, du moins, importe-t-il de les bien connaître et de n'être pas la dupe, relativement aux valeurs mobilières, des préventions des propriétaires fonciers. Les valeurs mobilières ne sont que les titres représentatifs de propriétés ou de capitaux ayant déjà payé, sous les formes les plus variées, les impôts établis dans le pays.

Appendice de la sixième éditi^^. — Depuis quelques années, on a beaucoup trop touché en France à l'impôt des patentes, et l'on le soumet à des revisions trop fréquentes. Il faut, sans doute, remanier de temps en temps les impôts, mais à des intervalles assez espacés et il convient d'apporter à cette œuvre de retouches beaucoup de tact et de ménagement. La revision quinquennale que l'on a instituée pour les patentes est un excès

(1) Voir cette démonstration dans la 4^ édition de notre Essai siu^ la RépaiHition des Richesses et la tendance à une moindre inégalité des conditions (1897). . ' •

et nuit à la stabilité de l'impôt et des conditions industrielles. Une revision décennale suffirait.

La législature expirant en 1898^ dans sa dernière session a abordé le problème de la revision des patentes et Ta tranché en quelques heures, en diminuant considérablement les droits sur les petits i^atentables, au point de réduire de plus de 7 millions le rendement pour le trésor, et en relevant dans des proportions énormes les taxes ^ sur les magasins importants. Toutefois, ce vote est resté jusqu'ici une pure démonstration électorale, le Sénat ne Tayant pas ratifié.

II n'est pas bon que des impôts directs conservent une base immua-' ble pendant trois quarts de siècle ou un siècle comme notre impùlV^^ foncier; mais il est mauvais d'un autre côté qu'ils soient profondé-* ^ ment et témérairement remaniés tous les cinq ans.

Quant aux valeurs mobilières, le danger d'impôts excessifs en c qui les concerne est devenu plus grand et plus saisissant en Franc au cours de Tannée 1897 où le ministre des finances proposait d'élevé de 20 à 25 centimes par 100 francs le droit de mutation sur les titre au porteur, perçu par abonnement sous la forme d'une retenue su le coupon venant s'ajouter à l'impôt de 4 p. 100 sur le revenu, et de porter à 1 franc par 100 francs, au lieu de 30 centimes, le droit de transmission sur les titres nominatifs, ce dernier perçu à chaque c mutation réelle. Ainsi les titres au porteur de premier ordre, les e obligations de chemins de fer 3 p. 100 par exemple au cours de 490^ au lieu de 1 fr. 38 centimes par chaque 13 francs d'intérêt, auraienlJ supporté un impôt de 1 fr. 823, soit de plus de 12 p. 100, taux extra-| vagant ; quant aux titres nominatifs, l'accroissement du droit 1 p. 100 pour chaque mutation réelle eût empêché ce genre de titresj de se répandre, ce qui est désirable, parmi les petites gens où les] positions sont plus instables et, par conséquent, les nécessités de réalisation plus fréquentes. Un titre mis au nominatif, puis remis au porteur dans la même année eût coûté, en effet, plus de 2 p. 100 de droit, soit plus des deux tiers du revenu net. j

Outre les considérations très topiques contenues dans le texte dedjl précédentes éditions, en voici un^ nouvelle qui a une grande impor-l tance et qui plaide en faveur d'une extrême modération des taxes sui^ les valeurs mobilières. On ne réfléchit pas assez que les taxes sur les'l valeurs mobilières constituent souvent des doubles et des triples! emplois et, par conséquent, un impôt dont le taux réel est double ouf triple du taux nominal. Ainsi une société d'assurances, une société de 1 crédit, même une société industrielle, métallurgique ou autre, a sou-t vent comme emploi de ses réserves des obligations de grandes o sociétés différentes, notamment des obligations de chemins de fer et|

l'impôt sur le revenu des valeurs MOBILIÈRES-

du Crédit foncier ; il résulte de cette situation que les actionnaires de cette société d'assurances, de cette société de crédit et de cette société métallurgique supportent la plénitude des taxes sur les valeurs mobilières frappant cette société même, puis toutes les taxes grevant les obligations que cette société a en portefeuille.

Voici, d'autre part, un exemple de triple emploi : il y a une quinzaine d'années le Crédit Lyonnais acheta une grande quantité d'actions des Sociétés d'assurances le Monde et la Paternelle, lesquelles ellesmêmes possédaient en portefeuille des obligations de chemins de fer, il en résultait que les actionnaires du Crédit Lyonnais payaient réellement à ce sujet trois fois l'impôt sur les valeurs mobilières : 1° sur les titres du Crédit Lyonnais ; 2"^ sur les titres du Monde et de la Paternelle que le Crédit Lyonnais possédait; 3"" sur les obligations de chemins de fer que les Compagnies le Monde et la Paternelle avaient en portefeuille. Les combinaisons si licites, si fréquentes aux États-Unis, en Angleterre et en Suisse, que l'on appelle des ti^usts et qui, bien conduites, sont avantageuses aux moyens et petits capitalistes, sont rendues ou très difficiles ou impossibles par des droits très élevés sur les valeurs mobilières.

Une très grande prudence se recommande donc au législateur à cet égard, d'autant qu'il faut tenir compte des doubles et triples emplois sus-indiqués.

Un écrivain américain que nous avons déjà cité, M. Seligman, a consacré une étude très étendue à cette matière ardue des taxes sur les co7'po7^ations ou compagnies. On ne peut adopter toutes ses conclusions, notamment celle-ci qui conduirait au plus pur arbitraire : « une taxe additionnelle doit être levée sur les compagnies {corpoi^a^ tions) qui par des forces naturelles, légales ou économiques, sont devenues des entreprises monopolisées ». II est clair qu'une taxation reposant sur une inculpation aussi vague ne pourrait que déchaîner le caprice des taxateurs et leur livrer pieds et poings liés les commerçants ou les industriels. On retrouve dans des propositions aussi manifestement inconsidérées l'esprit général qui inspire les partisans de l'impôt progressif, parmi lesquels se range M. Seligman, On ne peut nier, d'autre part, qu'une taxation surérogatoire et sans base certaine des avantages naturels ou acquis conduirait peu à peu à étouffer ou décourager toutes les supériorités, qui sont en défi.nitive les propulseurs du progrès industriel. On dira, sans doute, que M. Seligman se proposait ainsi d'atteindre les grands trusts américains ou coalitions de producteurs, qui ont quelquefois une action contestable ou nuisible ; mais on dépasserait ainsi beaucoup le but, et mieux vaudrait subir les inconvénients de ces en-

tentes de producteurs, que d'introduire une taxation aussi incertaine, sans aucune base positive (1). D'autre part, M. Seligman, dans Touvrage dont nous parlons, a jeté de la lumière sur les difficultés de ce sujet et notamment sur la double taxation (il aurait pu t dire sur la triple et quadruple) qui en résulte parfois (2).

La Russie en 1898 a appliqué à la taxation des bénéfices des sociétés fj anonymes une échelle progressive qui est une application mitigée de la théorie de M. Seligman. Jusqu'à cette époque, ces sociétés étaient assujetties à un impôt de 3 p. 100 sur les bénéfices nets. Une loi du 8-20 juin 1898 a substitué à cette taxe uniforme le régime i ci-joint : |ti

Outre les taxes fixes toutes les Sociétés commercîtiles, industrielles et financières, astreintes à pnl)lier leurs bilans, paient : un impôt sur le capital efîectif ; 2» un impôt sur les bénéfices nets.

L'impôt sur le capital est de 0,15 0/0, moins la somme payée à titre de droit fixe. Les Sociétés éti^angéres paient Vimpôt seulement sur la partie du capital qui leiu sert pour leui^s affaires en Russie.

L'impôt sur les bénéfices nets est de :

3 0/0 si les bénéfices sont de 3 0/0 à 4 0/0 du capital

Les établissements dont le revenu net dépasse 10 0/0 du capital paient 6 0/0 du total ' des bénéfices, plus 5 0/0 sur la difîérence entre ce total et la somme de 10 0/0 du capital. Les entreprises dont les bénéfices ne dépassent pas 3 0/0, sont exemptées de ce droit. :

La loi détermine très en détail quelles sont les dépenses qu'il faut déduire pour obtenir le bénéfice net. Elle les groupe en trois grandes catégories : dépenses de direction, dVntretien et d'exploitation de l'établissement, dépenses pour le paaintien de l'entre- v prise en bon état et dépenses de bienfaisance.

C'est là une application, relativement modérée, du système d( M. Seligman ; elle est sujette à critique. Elle ne pourrait être justifiée que dans le cas des sociétés de chemins de fer, de mines, télégraphes J téléphones ou autres ayant une concession des pouvoirs publics, parce qu'alors ce serait une participation de l'État dans une industrie qui a besoin d'une sorte de privilège qu'il octroie. Autrement, U principe de la progression est toujours dangereux et il ne faut pas restreindre les bonnes chances des entreprises si on veut maintenii l'activité industrielle.

(1) Sur les trusts, cartels et coalitions de producteurs, voir notre Traité théorique et \ pratique d'économie politique, tome IV, pages 43 à 58. j

(2) Voir à^nsEssaijsin taxation de EdwinR. A. Seligman, New-York, 1895, les trois chapitres consacrés à ce sujet : Tfie taxation of corporations ; I. History ; II. Priiiciplesl III. Complications and Conclusions, p. 136 à 2G5.

CIIAPITUE IX

DES IMPOTS SOMPTUAIUES.

Caractère général des impôts somptuaires. — Ils ont deux vices : ils sont, d'ordinaire, peu productifs et presque toujours inquisitoriaux. — Le principe de la taxation du luxe a suggéré dans le passé les taxes les plus ridicules. — Quelques impôts sur les objets do luxe sont cependant légitimes et praticables. — Les assessed taxes en Angleterre. — La taxe sur la poudre aux cheveux. — La taxe sur les armoiries : développement de cet impôt. — La taxe sur les billards. — La taxe sur les cercles.

— La taxe sur les cartes à jouer. — Les droits sur les permis de chasse en France et en Angleterre. — L'impôt sur les chiens. — L'impôt sur les chevaux et les voitures, sur les vélocipèdes ; légitimité de ces taxes. — L'impôt sur les domestiques mâles.

— Projet de taxe sur les pianos. — Le droit de marque sur les objets d'or et d'argent.

— Les taxes ayant un caractère sompluaire produisent en France une cinquantaine de millions de francs.

Avant de passer à Tétude de Timpu t général sur le capital ou sur le revenu, il est bon de parler sommairement des taxes somptuaires. L'idée d'imposer les objets de luxe est séduisante ; elle a trouvé dans les civilisations anciennes un accueil empressé ; les moralistes n'y sont pas hostiles. Quelques-uns ont voulu y voir un moyen de réformer les mœurs. On est revenu aujourd'hui de ces idées puritaines. L'État n'est pas chargé de faire régner sur la terre la simplicité et la frugalité : c'est la justice seule dont il doit être le champion ; or, la justice n'oblige pas et n'invite même pas l'État à détruire le superflu, à supprimer l'élégance, à traiter le luxe en ennemi.

Au point de vue financier, les impôts somptuaires ont, pour la plupart, un premier vice, c'est d'être médiocrement, on pourrait dire chétivement productifs : ils en ont un second, c'est d'être difficiles à percevoir, d'exiger souvent une inquisition déplaisante. Ces deux vérités n'ont guère besoin de démonstration. Ceux de nos lecteurs qui auront suivi dans le chapitre ii de ce livre, pages 166 à 177. les détails que nous avons donnés sur la répartition des richesses dans les principaux pays ne seront nullement étonnés d'apprendre que les impôts somptuaires sont presque* tous stériles, les classes opulentes et élégantes ne formant qu'une rare exception dans une nation et n'en détenant qu'une faible partie de la richesse. L'envie seule qui défigure tout et la crédulité qui a toujours été aveugle peuvent contester l'exactitude de cette proposition. Si Ton voulait que des taxes somptuaires donnassent un gros revenu, il faudrait en

porter le taux à des chiffres tellement extravagants que le contribuable se déroberait à l'impôt, soit par la dissimulation qui est toujours aisée, soit par la renonciation volontaire à la consommation ou à la jouissance des objets taxés. Ainsi on se trouve en présence de ce dilemme • avec des tarifs modérés les taxes somptuaires sont peu productives ; avec des tarifs très élevés elles le seraient, sans doute^ encore moins.

Quelques États ont établi des impôts sur les montres, sur l'argenterie, sur divers autres objets de même nature. Quelques déclamateurs qui se préoccupent des applaudissements des badauds parlent avec emphase des galeries de tableaux, comme d'une excellente matière imposable. La monomanie de taxer ces objets d'art s'étale à chaque instant dans les livres des partisans de l'impôt unique sur le capital: qu'il y ait là beaucoup d'ignorance, nous l'avons démontré plus haut (Voir chapitre m). Les billards, les pianos, les armoiries, la poudre à cheveux, ont parfois aussi été frappés de taxes que l'on peut appeler somptuaires. Il y a des gens qui parlent d'imposer les balcons. Mais, ce sont surtout les chevaux et les voitures, ainsi que les domestiques^ mâles, qui composent dans différents pays la partie productive de ce genre d'impôts. Les cartes à jouer, le droit de chasse, sont aussi en beaucoup de .outrées l'objet de taxes qui peuvent être regardées comme inoffensives.

Sans nous arrêter longuement à chacune de ces taxes, il ne sera pas difficile de montrer que le rendement, sauf pour les dernières que nous venons d'énumérer, en est infinitésimal et la perception assez difficile.

La taxe sur l'argenterie a existé en Prusse de 1809 à 1812 : il ne la faut psi< confondre avec le droit de marque sur les matières d'or et d'argent, comme on le perçoit en France. Ce dernier droit est léger : il est en partie le prix d'un service rendu au public. Ce que produisait cette taxe somptuaire prussienne sur l'argenterie, on ne nous le dit pas. En Angleterre aussi il y a eu un impôt semblable sur la vaisselle plate {f^^ench plate et turought plate). Dans ce pays les fabricants ou les raarohands d'argenterie restent assvijettis encore à l'heure actuelle à une J cence. Le roi de Suède Charles XII, dans ses malheurs, établit une taxe sur tous ceux qui portaient de la soie dans l'étoffe de leurs vêtements", des perruques ou des épées dorées. La république de Venise aussi a taxé les perruques. En Hollande, au moment de la frénésie pour les tulipes, il a été sérieusement question de taxer les fleurs (1). Il serait puéril d'insister sur de semblables anomalies :

(1) Traité des impôts, par E. de Parieu, t. II, p. 29.

nous avons le regret de ne trouver aucun chiffre sur le produit vrai-, semblablement minime de ces taxes à demi ridicules. En étudiant plus loin la taxation indirecte aux États-Unis pendant la guerre, nous donnerons quelques autres exemples des aberrations auxquelles peut être parfois entraîné le législateur. Les graves réformateurs qui ^ écrivent avec tant de solennité contre l'immunité dont jouissent actuellement en France les galeries de tableaux nous rappellent assez les Hollandais qui voulaient taxer les tulipes I

Si l'on n'a qu'une idée vague des \ maigres ressources que les impôts somptuaires énumérés plus haut ont produites aux États, on sa rend, au contraire, un compte très net de ce que d'autres taxes analogues rapportent aujourd'hui à certains pays. Déjà dans un précédent chapitre nous avons parlé avec 'quelques détails de l'impôt sur . la poudre à cheveux en Angleterre, et nous avons montré comment s'égare le législateur quand il prend pour objet d'imposition un goût accidentel, une fantaisie de la mode, c'est-à-dire un élément variable , et périssable. • • 7/

Il y avait en Angleterre tout un ensemble d'impôts que l'on réunit * sous la rubrique commune d'assesseci taxeSy mot difficile à traduire dans notre langue : M. de Parieu s'est servi du mot d'impôt sur les jouissances, qui en rend assez bien le sens. Ces taxes sont assex anciennes, quelques-unes remontant à 1696 ; c'est en 1803 qu'elles furent organisées en une sorte d'ensemble : elles comprenaient alors des taxes sur les fenêtres, les maisons, les domestiques, les voitures^ les chiens, la poudre à cheveux, les armoiries, les chevaux ; on y ajouta en 1808 les permis de chasse {game certificates) (1). Un simple coup d'œil sur cette liste montre qu'elle renferme des droits de diverses natures. Nous n'étudierons ici que ceux qui ont un caractère somptuaire.

La taxe sur la poudre à cheveux a été établie en 1795, alors que tous les gens du monde et tous les domestiques de bonne maison étaient poudrés. On a vu plus haut (page 280) les fluctuations du rendement de cet impôt minuscule. Il a varié du taux de 1 liv. 1 shel. (26 fr. 25) par personne et par an à celui de 1 liv. 3 shel. 6 deniers (29 fr. 50) : la plus forte somme qu'il ait rapportée est celle de 210, 130 liv. sterl. (5,254,000 francs) en 1796 ; en 1868, il ne rapportait plus que 1,002 liv. sterl. , soit 25,050 fr. ; le nombre des personnes poudrées n'était que de 853. Les Anglais se sont aperçus du ridicule de cette taxe dont le produit s'évanouissait chaque

(1) Cette catégorie des assessed taxes a disparu des récents budgets, quoique plusieurs des impôts qui y figuraient existent encore ; ils se trouvent maintenant parmi les produits de V Excise^ ou contributions indirectes intérieiu-es. . . , . ,

année : ils Tont supprimée 5 partir de 1870 : le changement de goût et de mœurs eût d'ailleurs réduit à néant dans un intervalle de quelques années le produit de cet impôt suranrsé ; le légiislateur ne doit iamais mettre vJe droits que sur des objets dont la consommation ait un caractère, si ce n'est d'universalité, du moins de générdlité et de permanence-

L'impôt sur les armoiries figurait aussi au nombre des assessed tcfxes ; il se comprend mieux que celui sur la poudre à cheveux. Les armoiries sont plutôt une preuve de vanité que de richesses : pour cette raison, Ton peut croire que la taxe ne fera pas disparaître la matière imposable, la vanité étant habituée à ne reculer devant aucun sacrifice d'argent. C'est en 1798 que cette taxe lut introduite en Angleterre ; le taux était de 2 liv. 2 shel. (52 fr. 50) pâr an jjour toute personne ayant des armoiries et une voiture (elle payait en outre à part la taxe sur la voiture), de 1 liv. 1 shel. (26 fr. 25) ou 10 shel. 6 deniers (13 fr. 10) suivant les cas pour les personnes n'ayant pas de voiture. En 1808, il y eut une légère aggravation des droits qui furent portés respectivement à 2 liv. 8 sh. ;60 fr.), 1 liv. 4 sh. (30 fr.) et 12 shel. (15 fr.) suivant les catégories. D'autres modifications survinrent depuis cette époque. Dans Tétat actuel de la législation les droits sur les armoiries sont de 2 liv. 2 shel. (55 fr,) quand elles sont portées sur une voiture, et de 1 liv. 1 shel (26 fr. 25) pour les autres cas. Chose curieuse et qui montre bien dans nos sociétés démocratiques et mercantiles le prodigieux développement de la vanité humaine et l'amour croissant des distinctions, le nombre des contribuables à cette taxe a triplé de 1812 à lSb8. Le document officiel anglais dans lequel nous puisons ces détaii^s ne donne pas le relevé des personnes taxées pour la période de J798 à 1812 ; il publie, au contraire, leschiff^res annuels des contribuables pour îes 56 années postérieures : en 1812, la taxe sur les armoiries était pa^ ée par 20,910 personnes, en 1825 par 24,412, en 1830 par 28,009, en 1840 par 33,783, en 1848 par 38,679, en 1853 par 40,167, en 1860 par 45,861, en 1865 par 54,034, enfin en 1868, dernière année duut nous ayons le relevé, par 59,190 (1). Le développement du nombre des contribuables a été ininterrompu jusque vers 1870, depuis lors, il a légèrement diminué : singulière taxe qu'on est heureux de payer. Le produit en est modique : il montait en 1872 à 8(),652 liv. sterl., 2480,000 francs environ. En 1885 il ne s'élevait plus qu'à 77,485 liv., soit 1,938,000 francs. 11 est vrai que les taux pourraient probablement être doublés sans inconvénient, et que, même en admet-

(1) Voir Rrpori of the Commissionners of Inland Revenue /or ihe years 1856 to 186a, t. I, p. 119; t. II, p. 179 et 183.

tant que la vanité de quelques-uns renonçât à ces emblèmes extérieurs, le rendement pourrait être porté à 2 millions et demi ou 3 millions. Nous ignorons quels sont les moyens qu'ont les con- Irôleurs pour constater la matière imposable ; à la rigueur, il est possible de s'assurer si des voitures portent des armoiries, mais il est plus difficile de se rendre compte si des cartes de visite ou des enveloppes à lettres en sont ornées. C'est de pareils impôts qu'il est vrai de dire ce que Proudlion disait de l'impôt progressif : ce sont des « joujoux démocratiques ». Il serait plus simple, si Ton voulait entrer dans cette voie, d'imposer les titres de noblesse.

Les billards, les cartes à jouer, l'exercice de la chasse sont dans beaucoup de pays l'objet d'impositions plus productives. Les taxes qui frappent ces objets doivent être regardées comme des taxes somptuaires, quoique assurément on puisse avoir un billard avec une fortune modique et s'en passer avec une fortune princière ; de même beaucoup d'ouvrie-'s se privent du nécessaire afin de s'acheter un permis de chasse, tandis qu'un grand propriétaire qui n'aime pas les exercices en plein air échappera à. cette dépense et à cet impôt.

M. de Parieu ne cite que la ville libre de Brème, les cantons de Vaud et de Genève et la Toscane comme ayant établi une taxe sur les billards ; elle était d'ailleurs bien médiocrement productive ; eu Toscane elle ne rapportait que 6,685 livres. La France dans ses malheurs, au milieu des essais empiriques auxquels elle s'est livrée pour trouver des centaines de millions de ressources sans presque rien demander directement aux revenus, a créé un impôt sur les billards par la loi du 16 septembre 1871 : le produit de cette taxe a été de 1,213,072 fr. en lcS72, de 980,367 en 1873, 976,297 en 1874 ; il est inscrit pour 1,085,000 fr.au budget de 1898. 11 y a donc eu une diminution assez sensible après 1872, ce qui laisse supposer qu'un certain nombre depersonnes se seront débarrassées de leurs billards, afin de ne point payer l'impôt. Le taux en est, cependant, minime, sauf dans les grandes villes : il atteint 60 fr. pour Paris, 30 fr. dans les villes de plus de 30,000 habitants, 15 fr. dans celles de 10,000 à 30,000, 6 fr. partout ailleurs. L'inconvénient de pareils impôts, c'est qu'ils peuvent astreindre le contribuable à des visites domiciliaires pour un produit qui vraiment est assez insignifiant ; de telles taxes sont de celles qu'on peut maintenir quand elles existent et que le public y est habitué, mais que l'on doit éviter d'établir.

Les jeux sous toutes les formes sont aussi une des matières imposables que les législateurs puritains alîectionnent. On a mis en France, depuis nos malheurs, une taxe sur les cercles, c'est-à-dire Bur ces endroits de réunion qui existent dans les villes et où les oisifs

vont causer, lire ou jouer. Cette taxe, créée par la loi du 16 septembre 1871, et remaniée en 1890, est de 10 ou 20 p. 100 des ressources annuelles de ces sociétés, suivant qu'elles n'atteignent pas ou atteignent 6,000 fr. On a dû en exempter certaines sociétés littéraires, artistiques ou populaires. Le produit en a été de 362,395 francs seulement en 1872, de 1 ,423,932 francs en 1874 ; il figure pour 1,300,000 francs au budget de 1898. Un semblable impôt est un peu arbitraire; mais il ne trouble pas la vie civile, ni la vie commerciale. Les cercles sont une institution qui est bonne en princij)e, mais dont on fait souvent un mauvais usage. Au point de vue financier, la principale objection contre cette sorte de taxe, c'est la médiocrité même du rendement et la géne que l'impôt peut apporter à des sociétés vraiment utiles.

Les cartes à jouer et les permis de chasse sont des objets beaucoup plus généralement considérés comme imposables. En France l'impôt est aujourd'hui très élevé sur les cartes et en restreint remploi. Jusqu'en 1871 le droit n'était que de 25 centimes par jeu à portrait français et de 40 par jeu à portrait étranger; il fut porté uniformément à 50 centimes en 1871, puis à des tc^ux variant de 75 centimes à 1 fr. 25 en 1895, avec doublement des tarifs pour les cartes employées dans les cercles. L'impôt est perçu chez les fabricants. La fabrication des cartes n'est pas libre, quoiqu'elle ne soit pas monopolisée par l'État; elle ne peut avoir lieu que dans certaines conditions et après autorisation préalable ; l'importation des cartes de fabriques étrangères est prohibée.

Voici, d'après M. Vignes, quel a été le nombre des jeux vendus et le i)roduit de l'impôt à différentes époques :

Années. Nombre de jeux. Produit de Timpot.

De 1850 à 1859, il y a eu décroissance, comme on le voit, dans le nombre des jeux vendus par suite de l'augmentation du droit, mais le produit n'a i^as cessé de croître : on espérait en 1871 que l'augmentation nouvelle de l'impôt porterait le produit à plus de 3,000,000 de francs. Ces évaluations n'ont pas été atteintes : le nombre des jeux de cartes vendus en 1876 n'a été que de 3,592,000 et le produit ne s'est élevé qu'à 2,265,000 francs ; c'est là un exemple curieux d'augmentation considérable du taux des taxes sur un objet superflu, laquelle se traduit par une restriction de la consommation ou un développement de la fraude. En 1890 pour 3,437,134 jeux l'État a

encaissé 2,183,869 francs. En 1896, après un nouveau relèvement des tarifs, le nombre des jeux est tombé à 2,981,787, mais le produit a monté à 2,660,947 fr.

Il y a des raisons de police pour que l'exercice de la chasse soit soumis à un certain contrôle : il n'est pas d'industrie qui prépare plus au crime que celle du braconnage. La chasse conduit souvent aussi au maraudage, c'est-à-dire à la violation des droits de propriété. On a donc bien fait de grever d'une taxe légère l'exercice de la chasse. En France l'octroi des permis de chasse a coûté successivement 25 fr. et 40 fr. Une loi du 25 août 1871 l'a porté à ce dernier taux, mais bientôt on est revenu au prix antérieur de 25 fr,, qui n'est pas démesurément lourd. Sur les 25 fr. d'impôt par permis de chasse, 10 fr. reviennent aux communes et les 15 autres à l'État. Cette ressource est encore assez considérable : en 1859 elle a procuré au Trésor 3,732,255 fr. ; en 1864, 4,402,000 f r. ; le produit s'en élève chaque année; au budget de 1898 il figure pour 7,684,000 fr. et rapporte, en outre, environ 5 millions aux communes. Ce revenu important s'accroît du droit sur la poudre, dont la production est en France monopolisée par l'État. La vente de la poudre de chasse a produit 6,029,702 fr. en 1896; il faudrait en déduire les frais de fabrication; en outreT toute la poudre ainsi vendue est loin d'être entièrement consacrée à la chasse. Les droits sur les permis de chasse existent aussi en Angleterre, avons-nous vu, sous le nom de licences; mais, quoique plus lourds que chez nous, ils sont loin d'être aussi productifs; la concentration de la propriété dans les mains des classes riches est, sans doute, la cause de cette différence. Le montant des droits a souvent varié. Aujourd'hui il est de 25 fr. (1 livre) pour quatorze jours consécutifs; de 50 fr. (2 livres) pour six mois, de 75 fr. (3 livres) pour toute Tannée; les marchands de gibier sont aussi assujettis à une licence de 50 fr. Il y a des licences pour le gibier {game licences) et des licences pour les fusils {gu7z licences)^ 12 fr* 50 par personne portant un fusil. En 1869 le nombre des permis de chasse était, dans tout le Royaume-Uni, de 54,203 ; en outre, 4,921 per. sonnes s'étaient pourvues d'une licence de garde-chasse [game-keepers) et 2,287 d'une licence de marchand de gibier, le produit total montait à 4,211,000 fr. (168,448 livres sterling). Le Blue Book (1), d'où nous extrayons ces détails, faitremarquerqu'il esttrès fréquent que les chasseurs, notamment ceux des classes supérieures, échappent au payement de ce droit. En 1885 les game licences ont produit 180,586 livres sterling (4,639,500 fr.), et les gun licences 83,552 livres sterling, plus de

(t) Report of the Commissionners of Inland Revenue for the years J855 to 1869, t. 1» p. 66.

2 millions de francs, ensemble plus de 6 millions et demi de francs. Quelques personnes se sont récriées contre Timproportionnalité du droit sur les permis de chasse. Dans TAssemblée nationale de 1871, un amendement, présenté par M. Godin et soutenu par une soixantaine de députés, proposait de rendre ce droit proportionnel à l'importance des impôts directs payés par le propriétaire qui voudrait chasser. En 1858, M. Lançon, dans une lettre aux Conseils généraux, demandait que le droit sur les permis de chasse fût proportionnel au nombre de chiens entretenus par chaque chasseur. Toutes ces propositions auraient le grand inconvénient de rendre la perception de l'impôt très inquisitoriale. Elles ne nous paraissent pas, d'ailleurs, suffisamment justifiées en principe.

Faut-il inscrire parmi les taxes somptuaires l'impôt sur les chiens? Sans avoir absolument ce caractère, comme d'ailleurs plusieurs des taxes précédentes, il peut être classé dans la même catégorie. Une semblable taxe se rencontre dans beaucoup de pays : elle est justifiée, comme la précédente, par des raisons de police, qui ne conseillent pas le développement indéfini de ces animaux pouvant être sujets à des maladies nuisibles. En France cet impôt est d'introduction récente, il ne date que de la loi du 2 mai 1855 ; il est perçu au profit des communes. Les chiens sont divisés en deux catégories, ceux de chasse et d'agrément formant la première, et ceux de garde la seconde. Les tarifs varient de 1 fr. à 10 fr. Cette taxe donne un assez gros produit : il était de plus de 5 millions en 1859, pour 1,700,000 chiens, dont 450,000 de chasse ou d'agrément; en 1897 il s'élevait à 9,330,000 fr. pour 3,128,571 chiens. En Angleterre le droit sur les chiens est plus ancien : il existait en 1796; il varia considérablement ; le taux est aujourd'hui de 7 schellings 6 pence (9 fr. 50) pour tous les chiens sans exception ; l'impôt ne s'applique pas à l'Irlande; on comptait en 1869, dans la Grande- Bretagne (Angleterre et Écosse)^ 1,068,000 chiens, soit notablement moins qu'en France ; le produit du droit a atteint 421,950 livres sterling (10 millions 600,000 fr.) en 1879 ; il est retombé à 341,890 livres (8 millions et demi de francs) en 1885.

La principale des taxes vraiment somptuaires est celle sur les chevaux et les voitures. Dans notre état de civilisation, avec les nombreux moyens de transports collectifs et rapides qui sont à la disposition du public, la possession de voitures et de chevaux destinés au transport des personnes est certainement l'un des indices les plus assurés de l'aisance ou de la fortune. Dans les grandes villes notamment, on juge d'une manière approximative de la richesse des habitants par cette considération qu'ils ont des chevaux et des vol-

tures à eux. Il est donc tout naturel que le législateur ait frappé ces objets ; il est d'autant plus justifié à le faire qu'il est facile d'admettre un tarif modéré pour les quelques professions, telles que celle de médecin, où la possession d'une voiture est quelquefois nécessaire. Cette taxe sur les chevaux et les voitures peut être admise comme un excellent complément à la taxe sur les loyers. Cet im lôt n'a pas trouvé partout un bon accueil : il a suscité des critiques de la part des représentants des classes opulentes, critiques frivales et intéressées.

Établi en France sous la Révolution avec d'autres taxes somptuaires, l'impôt sur les voitures fut abandonné en 1807, parce que, disait Gaudin. « il donnait lieu à des recherches fatigantes pour les ce contribuables et excitait des réclamations pour un produit mé- « diocre. » En 1852 un projet de loi proposait le r établissement de la taxe sur les chevaux et les voitures ; le Corps législatif se montra si peu empressé à l'admettre qu il fut retiré. En 1856 un projet de loi établissant cet impôt à Paris fut voté à grand'peine par le Corps législatif, malgré un rapport contraire de la commission chargée de l'examiner ; mais le Sénat — cas rare de dissentiment avec le gouvernement — s'opposa à ce que cette loi fût promulguée. En 1862 enfin, mais non sans difficulté, le gouvernement parvint à faire voter une loi qui assujettit à une taxe les chevaux et les voitures de luxe, c'est-à-dire les chevaux et les voitures affectés au service personnel du propriétaire et de sa famille. Le droit variait de 10 à 60 fr., suivant la population des communes, pour les voitures à quatre roues, de 5 à 40 fr. pour celles à deux roues, de 5 à 25 fr. pour les chevaux de selle et d'attelage. On admettait de nombreuses exemptions, notamment pour les chevaux et les voitures employés entièrement aux travaux d'une profession quelconque donnant lieu à Tapplication de l'impôt des patentes.

Il résulta de ces dispositions beaucoup trop lâches que la fraude ' ou Vévasion de la taxe, comme disent les Anglais, fut considérable.

L'impôt qui, d'après les calculs du gouvernement, devait rapporter 1 5 millions et demi, ne produisit la première année que 2,939,895 fr. > Ce mécompte, les susceptibilités qu'excitait le procédé de la décla- 1 ration, l'opposition que rencontre en FraAce toute taxe qui frappe i exclusivement les classes aisées, firent supprimer cet impôt en 1865. i C est après les désastres de la France qu'on parvint à le rétablir : deux députés en firent la proposition ; la commission chargée d'examiner les projets d'initiative parlementaire la repoussa ; heureusement la commission du budget l'adopta. La loi de 1862 fut purement et simplement remise en vigueur à partir de 1871 ; puis on

^'aperçut que les exemptions réduisaient des trois quarts le produit espéré. On rendit la législation plus précise et moins large. En 1872,;^ cet impôt n'avait rapporté que 2,622,731 fr. ; en 1873, il fournit) 9,348,033 ; en 1874, 9,573,992 ; il est inscrit au budget de 1898 pou 12,800,000 francs; avec 640,000 fr. (un vingtième) qu'il rapporte au: communes, cet impôt atteint presque 13 millions 1/2, ce qui est considérable. L'oi)inion publique s'est faite au système des constatations. Une loi du 22 décembre 1879 a fixé les tarifs suivants : 10 à 60 fr. pour les voitures à 4 roues, suivant la population des communes, ^ à 40 fr. pour les voitures à 2 roues, 5 à 25 fr. par cheval. La^ taxe est réduite de moitié pour les chevaux et les voitures employé habituellement au service de l'agriculture ou d'une profession im posable à la patente, sauf quelques exceptions. Dans les chiffres d rendement ci-dessus ne sont pas comprises les taxes municipales qu existent à Paris et dans d'autres villes sur les chevaux et les voitures de louage ou les entreprises desservant la voie publique. En 1893 on^ établit sur les vélocipèdes une taxe de 10 francs; le produit en es inscrit pour 3 millions au budget de 1898, auquel s'ajoute 1 million (le quart du total) pour les communes. La Chambre expirante de 1898, ] par un vote qui n'est pas encore définitif, a réduit cette taxe à 5 fr.

Les Anglais, qui ont le goût des choses de sport et le res pect superstitieux du cheval, ont beaucoup varié dans la taxa tion de ces indices assez caractéristiques de l'aisance et de ropu-| lence. La taxe sur les voitures est chez eux ancienne, puisqu'elle] date de 1747 et elle a duré sans interruption jusqu'à nos jours ; subissant seulement des changements dans les tarifs primitifs;^ la taxe sur les chevaux de carrosse, de selle ou de course est^ postérieure, quoique ancienne ; elle est née en 1784 et a ét supprimée en 1874. Les droits sur ces objets ont été très sim*1 plifiés : à l'origine, ils étaient fort compliqués. Chaque voiture à quatre roues, pesant au moins 4 centners, payait 52 ti\ 50 (2 liv, sterl. 2 sh.) ; les voitures à moins de quatre roues ou celles qui ayant / quatre roues ne pesaient pas 4 centners payaient 18 fr. 75 (15 schellings). . Les chevaux de course étaient taxés à 96 fr. 25 (3 liv. 17 schel.) ; le fi tarif pour les autres chevaux et pour les mules variait de 6 fr. 55 | (5 schel. 3 pen.) à 26 fr. 25 (1 liv. sterL), suivant la taille des che- * vaux ou selon qu'ils appartenaient à des fermiers, des médecins, des 3 pasteurs, etc. Dans ces derniers temps on modifia et on simplifia ces ^ tarifs, puis de 1870 à 1874 on supprima toutes les taxes surles chevaux k et Ton ne conserva plus que la taxe sur les voitures. En 1868-69, l'impôt ' i surles chevaux avait rapporté 11 millions de francs en chiffres ronds îl et celui sur les voitures 9 millions et demi de francs, soit ensemble 20 n

millions. En 1885, la taxe sur les voitures, la seule qui subsiste actuellement et qui n'est d'ailleurs perçue que dans la Grande-Bretagne, a fourni 547,589 liv. sterl., près de 14 miMions de francs. Les Anglais ont eu tort d'abolir la taxe sur les chevaux, qui ne pesait que sur les gens aisés ou riches.

Pour compléter cet ensemble d'impôts somptuaires, les Anglais ont une taxe sur les domestiques mâles, dont la présence dans une maison est aussi un des signes habituels de la fortune. Elle date de 1777 et dure sans interruption depuis lors. En 1785, on mit aussi un droit sur les domestiques du sexe féminin, mais cette mesure a été rapportée en 1792. Actuellement l'impôt sur les domestiques mâles est uniformément de 18 fr. 75 (15 schellings). En 1876, 223,143 domestiques mâles étaient l'objet de la taxe dans la Grande-Bretagne, non compris l'Irlande, qui est exempte de cet impôt, ce qui portait le produit à 4,200,000 francs ; en 1885, le nombre des domestiques mâles assujettis à la taxe n'était plus que de 185.395, et le produit ne s'élevait qu'à 139,070 liv., soit 3 millions et demi de fr.; la diminution vient en grande partie de ce que l'on exemptait de la taxe certaines catégories de gens qui étaient auparavant indûment assimilés aux domestiques.

En France, il a été question d'établir une semblable taxe ; elle a existé sous la Révolution. L'emploi de domestiques spécialement attachés à la personne, et surtout de domestiques mâles, est assurément l'un des indices les plus sûrs de l'aisance et de la fortune. Il n'en est pas ainsi de l'emploi de servantes, parce que souvent Tâge, les maladies, le nombre des enfants contraignent des personnes de ressources modestes à prendre une femme à leur service. Gomment se fait-il que Ton n'ait pas institué en France, depuis nos désastres surtout, une taxe sur les domestiques mâles ? C'est d'abord qu'elle eût été peu productive : au taux moyen de 20 ou 25 francs, d'après les données que nous fournit l'Angleterre, on n'en eût pas retiré plus le 3, 4 ou, au maximum, 5 millions de francs. Mais la médiocrité du Rendement n'est pas encore la cause principale du mauvais accueil qui a été fait à ce projet de taxe. Nous avons en France, dans tout ce 4ui touche aux relations et aux questions sociales, une délicatesse et une susceptibilité excessives. Il semble qu'une taxe sur les domestiques soit propre à discréditer cette profession, surtout quand on rapproche cette taxe de celles qui existent sur les chevaux, sur les voitures et sur les chiens. On craindrait de paraître avilir cette profession si essentielle et dont le recrutement devient chaque jour plus difficile, si on la soumettait à un impôt que l'opinion paraît regarder comme humiliant. On a aussi exprimé la crainte qu'en province

surtout et dans les campagnes quelques personnes avares ne s'autorisassent de la dénomination légale de la taxe pour vouloir la faire supporter par leurs serviteurs et la déduire du montant des gages stipules.

Il peut exister encore d'autres impôts somptuaires : on a souvent proposé d'en établir sur les pianos ; les objections excellentes n'ont pas manqué : le piano est une source de jouissances intellectuelles, qu'acquièrent beaucoup de familles de fortune modeste ; il est pour une foule de personnes un instrument de travail ; la taxation de cet objet nécessiterait de véritables investigations domiciliaires qui répugnent toujours à nos mœurs. Il semble naturel encore de ranger parmi les impôts somptuaires le droit de garantie sur les matières d'or et d'argent qui existe en France. L'Etat impose un poinçon sur les articles d'orfèvrerie; pour ce service, qui garantit lai nature de la marchandise, il exige une taxe qui est plus que l'équivalent de sa peine, et qui par conséquent doit, dans une certaine mesure, rehausser le prix vénal de ces objets. Ce contrôle est, d'ailleurs, obligatoire.

Le taux et le produit de ce droit ne sont pas insignifiants. Cette taxe paraît remonter en France au seizième siècle ; mais elle fut régu- ^ lièrement organisée par une déclaration du 31 mars 1671. Depuis lors elle dura, sauf une courte interruption, de 1791 jusqu'à Tan VI ; comme elle faisait partie des contributions indirectes, elle avait été supprimée dans cet intervalle. Tous les objets d'orfèvrerie d'or et d'argent doivent être vérifiés par les agents de l'État; il y a trois || titres pour l'or, deux pour l'argent, suivant que les objets contiennent| une plus ou moins grande quantité d'alliage. A chaque titre corres-l pond une marque particulière. Tous les objets d'or etd'argent sonte^ soumis à la marque de garantie, à l'exception de ceux qui sont des-| tinés à l'exportation, lesquels doivent néanmoins être vérifiés, de m ceux que détériorerait le poinçonnage et des bijoux importés par lesf voyageurs. Les produits étrangers importés sont également marqués. 'î^ Le droit de mai'^ue est, depuis la loi du 18 brumaire an VI, de 20 fr. t Le droit de marque, d'après la loi du 18 brumaire an VI, était de 20 fr.l par hectogramme d'or, et de 1 fr. par hectogramme d'argent. 11^ représentait 5 à 6 p. 100 de la valeur de la matière, le kilogramme^ d'or valant 3,434 fr., et celui d'argent 218 fr. ; la loi du 30 mars 1872v a élevé la taxe à 37 fr. 50 par hectogramme d'or et à 2 fr. par hecto- • gramme d'argent, ce qui, vu la baisse de plus de moitié, depuis 1873, de l'argent, est devenu exorbitant. Le droit est intégralement restitué aux objets exportés. En outre, l'affinage des lingots d'or et d'argent est soumis à un léger droit.

Il n'y a aucun doute que l'impôt perçu lors du contrôle des objets

d'or et d'argent soit une taxe somptuaire. Voici à différentes époques les q uantilés soumises au droit et le rendement : le recul depuis 1882 tient à la crise financière et au développement de la fraude.

ANNÉES