QUANTITÉS SOUMIS K S AU DROIT

PRODUIT

des droits.

Or.

Argent.

Lingots dits de titrage.

iSxi 1^00

hectogrammes .

hectogrammes .

540,995 712,131 572,169 713,645 685,186 720,539 822,008 1,08ri,772

hectogrammes.

frriTirs.

Les chiffres qui précèdent, sauf ceux de 1896, doivent être réduits de 5 à 000,000 fr. pour les droits restitués aux objets exportés. Une loi de 188 4 et un décret de la même année ont réglementé l'exportation, en l'affranchissant des droits. Cette taxe est-elle recommandable, c'est-à-dire inoffensive? Les droits sur l'affinage des métaux précieux, sur les lingots dits de titrage, devraient, à notre sens, disparaître, parce qu'ils sont un obstacle au commerce des métaux. Quant à la taxe véritablement somptuaire sur les articles d'or et d'argent, elle peut être critiquée au point de vue de la liberté de l'industrie de la ' bijouterie. On peut soutenir que la production de cette branche intéressante du travail national est entravée par un droit qui s'élève à 10 ou 12 p. 100 de la valeur de la matière première pour l'or et à Ijlus de 20 p. 100 pour l'argent. Quoique les objets destinés à l'exportation en soient affranchis, tous les bijoux vendus ù, l'intérieur en sont grevés. Les étrangers, qui sont si nombreux dans notre capitale, pourraient donc être moins tentés d'acheter des objets d'or ou d'argent à Paris que partout ailleurs, puisqu'ils sont soumis à une taxe spéciale. Néanmoins, dans l'état de l'industrie française, avec la supériorité qu'elle a acquise pour les objets d'orfèvrerie, une taxe somptuaire qui atteint rarement 1 ou 2 p. 100 de la valeur vénale des objets fabriqués en or peut être maintenue ; quant au droit de 20 fr. par kilogramme d'argent, il est devenu- extravagant depuis que l'argent, au lieu de 218 fr. le kilogramme avant 1873, ne vaut plus que 90 fr. environ (en 1898). Le droit sur l'argent devrait être réduit à 60 centimes par hectogramme ; à la longue, la consommation industrielle de l'argent triplerait ou peut-être quintuplerait,

L'État interdit la fabrication d'articles d'or et d'argent à des titres

moindres que certains titres légaux ; il y aurait avantage incontestable à accorder sur ce point à l'industrie et au commerce plus de liberté; c'est ce qu'a fait pour l'exportation un décret de 1884 ; mais c'est là une question distincte de celle de l'impôt. L'État peut parfaitement maintenir le droit de marque en le réduisant pour l'argent.

Nous avons épuisé la liste des impôts somptuaires qui existent en France ou dans d'autres pays civilisés. Il y a bien quelques autres taxes qui, frappant des denrées dont se servent les consommateurs riches ou aisés, se rapprochent des précédentes, la taxe sur les bougies, par exemple; mais, en général, à ces taxes en correspondent d'autres qui grèvent les objets plus grossiers employés pour le même office par les classes inférieures, les droits sur l'huile végétale ou minérale dans le cas que nous venons de citer; le caractère somptuaire disparaît alors et l'on se trouve en face d'un impôt vraiment universel.

En résumé, les taxes soriiptuaires ne peuvent jamais fournir qu'un revenu médiocre formant un faible appoint au produit des grands impôts directs ou des grands impôts de consommation. On ne saurait les multiplier sans soumettre le contribuable à des vexations sans^ nombre. Il y en a cependant quelques-unes qui peuvent, sans inconvénient, être conservées, dans les États surtout où les besoins du trésor sont considérables : parmi celles-là il faut ranger l'impôt sur les permis de chasse, sur les chevaux et les voitures servant à un usage personnel, sur les vélocipèdes, l'impôt sur les chiens : ces quatre taxes, que nous considérons comme somptuaires, raj^portent ensembleen France environ ^0 millions ; en y joignant d'autres impôts de même nature, mais causant plus d'investigations domiciliaires ou entravant davantage certaines industries, la taxe sur les cartes à jouer, celle, sur les billards et sur les cercles, celle de la garantie des matières d'or et d'argent, on obtient une nouvelle ressource d'une dizaine de millions environ. Ainsi, dans la situation actuelle, les taxes somptuaires produisent en France, soit à l'État, soit aux localités (l'impôt sur les chiens), 50 à 52 millions de francs. En supposant qu'on y ajoutât comme en Angleterre une taxe sur les domestiques mâles et une sur les armoiries, on aurait un supplément de 6 ou 7 millions, ce qui porterait à 57 ou 58 millions l'ensemble des ressources de cette origine. Les taxes somptuaires que nous venons d'indiquer sont à peu près les seules tolérables ; car, vouloir taxer par le menu tous les objets de luxe, ce serait donner à l'État une tâche inextricable et assujettir les citoyens à un contrôle insupportable.

Il faut que ces droits soient très modérés, sinon ils portent un préjudice au commerce, en diminuant la matière imposable, comme pour les cartes à jouer et les billards, et restent peu productifs.