DES DROITS CDR LES CORRESPONDANCES ET SUR LES TRANSPORTS
Par quelles raisons le service de la poste est devenu un monopole de TÉtat. — L'État doit-il Taire payer ce service au prix de revient ou peut-il en retirer un bénéfice ?
— Énormité des revenus nets que les États ont longtemps tiré de la poste relativement aux frais d'exploitation. — La poste doit être avant tout un service social: elle ne doit être que très accessoirement une source de revenu fiscal.
Les origines de la poste en France. — Les messagers de l'Université de Paris. — Le roi Louis XL — Produits de la poste sous l'ancien Régime. — Le tarif de 1676. — Les tarifs insensés de la Révolution. — Les principes sur lesquels reposa le tarif postal jusqu'en 1848 : progression de la taxe suivant le poids et suivant la distance parcourue. — Pourquoi cette règle est illogique et inique. — Les variations du tarif postal en France.
Développements du service de la poste en Angleterre. — La célèbre réforme de Rowland Hill. — La taxe uniforme de 1 penny (10 centimes) à partir de 1840. — Les effets économiques et sociaux de cette réforme. — Le nombre des lettres est seize fois plus grand en 1882 qu'en 1839. — Résultats de la môme réforme pour le Trésor.
— Il faut quatorze ans pour que le revenu brut atteigne le niveau primitif. — 11 faut vingt- trois ans pour que le revenu net redevienne ce qu'il était en 1839. — Lt réforme postale anglaise n'a donc pas augmenté les revenus immédiats et directs du Trésor; mais elle a puissamment contribué au développement commercial et au mouvement intellectuel depuis I8i0. — Les cinq causes principales qui, indépendamment de tout changement des tarifs, tendent à accroître chaque année le revenu des postes dans les contrées civilisées. — • Analyse des frais de perception des postes en Angleterre. — Le transport des correspondances n'entre que pour une faible somme dans les dépenses.
La réforme postale française de 1848. — En dix ans le nombre des lettres double; en huit ans le produit primitif est regagné. — Effets de Taugraentation de taxe depuis 1871. — Le nombre des lettres est moindre en 1874 qu'en 1809. — Les simples plus-values normales eussent autant augmenté les recettes du Trésor, au bout de cinq ou six ans, que l'élévation de la taxe d'un quart. — Abaissement de la taxe intérieure à quinze centimes. — Effets de la réforme postale eu différents pays.
Les différentes branches du revenu des postes en France. — Tarif longtemps exorbitant 4)our les envois d'argent, les journaux, les échantillons. — Grands avantage?^ sociaux et économiques de la réduction considérable de ces taxes. — Améliorations introduites par la poste allemande. — De la proportion des frais d'exploitation au revenu brut en France.
Du service postal international. — Les deux anciens principes de l'administratioi/ française en cette matière. — Comment ces principes étaient radicalement faux. La réforme postale de Berne. — Contrairement aux assertions bureaucratiques, l'application de cette réforme n'a porté aucun préjudice sensible au trésor français dont les recettes postales n'ont pas un instant cessé de croître.
Le service télégraphique. — Les recettes et les dépenses de l'administration des télégraphes en France et en Angleterre. — Le produit net est jusqu'ici insignifiant. Les recettes de ce service n'ont pas jusqu'ici le caractère d'un impôt. — Conditions nécessaires pour qu'elles se développent. Ék
Ves impôts sur les transports. — Ces taxes rapportaient en France près de 100 milîioni en 1877, et, après les dégrèvements de 181)2, elles produisent encore GO millions en
.1806. — Un droit modéré snr le tra-ûsporl des voyageurs est admissible. — Les taxes sur les canaux. — Aiipeadicc de la G° édition ; projet et coût d'une nouvelle reforme postale.
Tous les Etals civilisés ont transformé le service du transport des lettres en un monopole gouvernemental; il n'y a pas encore bien des années que cette règle n'était pas sans exception. On n'a pas perdu le souvenir de la célèbre maison de ïour-et-Taxis, cet industriel princier qui avait le service du transport dos dépêches dans la plupart des États de TAUemagne. Non seulement les gouvernements ont constitué la poste en un monopole d'État, mais presque tous en font une source de revenu : on ne pourrait guère citer que les États-Unis pour lesquels le service de la poste soit actuellement une source de sacrifices. De 1852 à 1881, le service de la poste leur imposa des déficits : en 1882-83, il leur donna un produit net de 1 million de dollars, 5 millions de francs ; mais à la suite de la réduction du tarif des lettres de 3 cents (15 centimes 3/4) à 2 cents (^YQ centimes 1/2), le service postal subit en 1883 84 nux Éfats-Unis un déficit de 5,20i,000 dollars, 27 millions de francs : en 1896, les recettes des postes figurent pour 86,907,407 dollars et les dépenses pour 92, soit 5 millions de dollars ou 26 millions de francs de déficit. Dans beaucoup de pays les télégraphes et téléphones ont été aussi soit créés, soit rachetés })ar le gouvernement et sont devenus également une des branches de recettes du Trésor. Enfin, beaucoup d'états ont mis des impôts sur les transports, notamment sur ceux qui s'efi'ectuent parles voies ferrées. Toutes ces taxes ont beaucoup de rapport entre elles ; les unes et les autres portent indirectement sur les transactions et sur l'industrie.
Est-il bon que le service de la poste soit un monopole d'État? A cette question on peut répondre affirmativement sans présomption. Il y a deux conditions nécessaires à un bon service postal, c'est le transport rapide et fréquent des correspondances sur toute l'étendue du territoire, c'est ensuite la stricte régularité des départs et des arrivées, des levées et des distributions. Ces deux conditions d'universalité et de régularité peuvent être aussi bien remplies par une grande association comme TÉtat que par plusieurs associations privées, ou môme que par une seule association privée investie d'un monopole. Si ce service était abandonné à une entreprise particulière, il est probable que certaines localités en souffriraient et seraient plus ou moins négligées, ce qui pourrait avoir des inconvénients politiques et moraux. L'organisation du service des postes peut, d'ailleurs, être très simple, se réduire à quelques règles élémentaires et uniformes; il n'y a là rien de compliqué, rien de variable. Toutes les fois, dit-on, que la concurrence est impossible dans une industrie, et que la
bonne organisation de cette industrie est essentielle à Tessor écono* mique du pays, l'État fait bien de s'en attribuer le monopole. A Tappui de cette thèse on invoque les plaintes qui se produisent dans toutes les contrées contre l'exploitation des chemins de fer par les compagnies privées. Nous ne sommes pas en principe partisan de l'exploitation des chemins de fer par l'État; mais le service des chemins de fer est très compliqué, plein de détails minutieux; celui des postes, au contraire, est très simple et peut être dirigé par des instructions générales. Voilà pourquoi les économistes, tandis qu'ils discutent entre eux sur l'utilité de Texploitation des chemins de fer par l'État^ sont tous d'accord sur la nécessité du monopole des postes
Ayant reconnu que la concentration de ce service aux mains de l'État est légitime, on doit se demander si l'établissement d'un véritable impôt sur les correspondances est une mesure juste et avantageuse au pays. Il est incontestable, d'abord^ que l'État a le droit de se rémunérer de ses avances, de rentrer dans les frais que le transport et la distribution des dépêches lui occasionnent. On ne peut lui demander qu'il fasse gratuitement le service de la poste, ce serait une folie ; on ne peut exiger, non plus, qu'il y perde. L'idéal d'un bon système fiscal serait de faire payer directement et immédiatement le prix do chaque service par celui qui en bénéficie. Malheureusement, c'est fort difficile, dans la plupart des cas impraticable, comme on l'a vu plus haut (chapitre ii de ce livre). On l'a essayé pour les routes, pour le pavage, pour l'éclairage : on n'y a pas, d'ordinaire, réussi. Pour le service des postes, au contraire, c'est la chose la plus aisée : il suffit de faire payer une taxe soit au destinataire, soit à l'expéditeur. La taxation des correspondances dans la limite des frais qu'elles occasionnent est donc la chose la plus légitime et la plus simple du monde.
Mais l'État doit-il faire payer ce service au prix de revient, en rentrant simplement dans ses frais? Doit-il, au contraire, en faire une source de revenu net, de manière que, défalcation faite des dépenses du service postal, il lui reste un excédent de recettes qui soit applicable à d'autres services? Celte question n'eût guère été discutée si l'Etat n'avait jamais prétendu que faire des bénéfices très modérés et analogues à ceux que les industriels retirent de leurs affaires, 10 p. iOÛ, même 20 ou 25 p. 100 du montant des frais (1) : mais souvent les bénéfices du service postal ont été exorbitants ; à certaines pé-
(1) On peut d'autant mieux aller jusqu'à un gain de 25 p. 100 ou même de 50 p. tOO que les États ne comptent pas en général dans les frais de leurs services l'intérêt du prix d'achat, de construction et d'installation des monuments publics qui sont affecté» à ces services, non plus que les pensions du personnel.
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rîodes de Thistoire contemporaine ils ont atteint jusqu'à SCO ou 700 p. 100 du montant des frais d'exploitation en France et en Angleterre. Jusqu'en 1878 encore dans le premier de ces pays ils étaient d'environ 150 p. 100.
Pour que le service des postes se fasse au prix de revient ou du moins pour qu'il n'exige qu'une taxe extrêmement modérée, on allègue des considérations de grande importance: l'utilité de ce service pour le développement commercial et industriel, pour la satisfaction des affections de famille et aussi pour le progrès intellectuel. Les lettres sont un des véhicules du commerce, d'oti il ressort qu''^ est utile que le prix n'en soit pas trop élevé ; des droits de poste excessifs sont pour un pays une condition d'infériorité morale et matérielle. Dans un message de 1875, qu'il s'est efforcé de transformer en programme de politique progressive, le général Grant disait que, a après Técole libre, la poste est le plus grand instructeur du « peuple ». Cette maxime même n'est pas complète : la poste est parfois aussi un grand consolateur, et toute réforme qui en met l'usage fréquent à la portée de tout le monde n'est pas seulement matériellement utile, elle est encore moralement bienfaisante.
En faveur de droits de poste assez élevés pour fournir des revenus nets au Trésor, on invoque la facilité de perception, la popularité de l'impôt ou plutôt l'absence d'impopularité, la nécessité et la difficulté pour un État ayant de grandes charges de trouver ailleurs des ressources équivalentes. Il y a dans cette question deux points de vue : celui des intérêts immédiats du fisc, celui des intérêts généraux et supérieurs de la civilisation. C'est à ce dernier que nous aimons à nous placer. Il n'est pas indifférent pour la facilité et la fréquence des correspondances, pour le développement intellectuel du monde, pour les satisfactions morales des membres épars de l'humanité, que le prix d'une dépêche postale ou télégraphique, à destination de l'intérieur du pays ou des contrées les plus lointaines, soit réduit de moitié. La réduction du port des lettres est un bienfait vivement ressenti par bien des familles obscures.
La conclusion de ces remarques, c'est que l'Etat peut tirer un revenu net des postes, pourvu que ce revenu soit très modéré : il ne devrait jamais dépasser 50 p. 100 au plus du prix de revient (dans lequel nous ne faisons pas entrer les subventions aux paquebots). Le service des postes doit être regardé principalement comme un service social, très accessoirement comme une source de revenu fiscal.
A l'origine les postes furent établies, non en vue de l'impôt, ni des intérêts particuliers, mais en vue des ordres que le gouvernement avait à transmettre dans les provinces et des informations
qu'il avait à en recevoir. L'impôt naquit peu à peu du monopole, car tous les services que l'État accapare deviennent bientôt pour lui un motif à perceptions exagérées et une source de revenu net. Les plus grands souverains de l'histoire, Darius, Gyrus, Auguste, Trajan, Charlemagne, ont joui successivement^de la renommée de fondateurs du service postal. Ces attributions sont inexactes. L'organisation des postes en tant que service régulier et périodique est beaucoup plus récente. Elle ne date guère en France que de quatre cents ans.
Au moyen âge, TUniversité de Paris, qui était le grand foyer d'instruction non seulement de la France, mais de TEurope, envoyait à des époques indéterminées dans les principales villes des messagers pour porter les correspondances des étudiants, recevoir celles des parents, prendre les effets et l'argent que ceux-ci destinaient à leurs enfants. Ils recevaient aussi des commissions du public. Peu à peu le service dont se chargeait l'Université se transforma en monopole des messageries.
Quant au véritable service des postes, c*est en réalité Louis XI qui l'inventa dans un intérêt politique, un siècle et demi après les messagers de l'Université. Un édit de 1464 institua des maîtres coureurs: bientôt, pour diminuer les charges du service, on admit les courriers royaux à porter des correspondances particulières. Toute cette organisation était fort informe et rudimentaire. Elle ne cessa de l'être que sous Louis XIII en 1627 ; les courriers partirent dès lors pour les diverses directions et arrivèrent à jour fixe ; on eut un tarif régulier et légal au lieu des prix débattus jadis entre l'expéditeur et les courriers ; le transport des articles d'argent fut autorisé jusqu'à concurrence de 100 livres par individu. En 1672, Louvois mit la poste et les messageries en ferme pour un revenu net annuel de 1,200,000 livres : en 1703, le produit en fut élevé à 3,200,000 livres; en 1788, la ferme des postes était arrivée à 12 millions, chiffre vraiment considérable parce qu'il représentait un revenu net.
Depuis leur établissement en 1627 les tarifs des postes ont naturellement été l'objet de beaucoup de remaniements. Jusqu'à 1848 en France ces tarifs ont reposé sur deux principes : la progression de la taxe d'après la distance et la progression de la taxe d'après le poids. En apparence ces deux principes sont très légitimes : en réalité, ils le sont beaucoup moins. La progression de la taxe ne doit pas être, en effet, strictement proportionnelle soit au poids, soit à la distance, puisque les frais de manipulation qui forment aujourd'hui la pli^s grande partie des dépenses du service postal sont presque les mêmes pour toutes les lettres.
Voici, d'après M. de Parieu, quelles ont été les taxes des lettres à différentes époques en France :
Tarif de 1676.
