I>ES IMPÔTS SUR LES CONSOMMATIONS A LJNTÉUIELB DU PATÎ
Caractère des impôts sur les consommations. — Est-il vi^i qu'ils soient tous des impôts de capitation? — On peut taxer soit la totalité des objets produits dans le pays, soit une partie seulement de ces objets. — La taxation de la totalité des produits du pays a été essayée en Espagne par Valcava/a et la ôolla. — Énormes inconvénients de ce système. — Tentative analogue faite aux États-Unis pendant la guerre de sécession : taxes sur tous les objets manufacturés. — Caractère original et inextricable de cette taxation américaine. — Les effets de ce régime d'après M. David Wells. — Grand nombre d'articles taxés en Angleterre à la fin du dernier siècle et au commencement de celui-ci. — La fabrication des produits imposés souffre considérablement de ce régime fiscal. — Aveu de l'administration anglaise relatif aux entraves que les droits sur les articles fabriqués mettent aux progrès industriels, — Les droits sur le papier, sur le verre et sur les glaces, sur lo savon, sur les briques, sur le cuir, sur les chandelles, les bougies, les allumettes, etc. — Fausseté du système qui consiste à taxer un très grand nombre de produits. — Réforme opérée dans V excise en Angleterre. — Avantages du système qui ne fait porter les taxes que sur un très petit nombre d'articles d'une consommation générale.
Des raisons qui font taxer certains produits de préférence aux autres. — Des quatre procédés pour imposer un produit national : Yexercice des fabricants; l'abonnement; la taxe spéciale du sol qui est cultivé en certaines denrées ; le monopole de la fabrication ou de la vente. — Inconvénients et avantages respectifs de ces différents procédés. — Des droits spéciaux sur certaines catégories de' fabricants ou de commerçants. — Les principaux impôts indirects. — L'impôt sur le sel. — Les défauts de l'impôt sur le sel sont grands, mais souvent la passion politique ou le préjugé le^ exagère. — Do l'ancienne gabelle en France : énormité du taux de la taxe, inégalité de la répartition, iniquité de la perception, rigueur excessive de la répression. — Des vicissitudes de l'impôt sur le sel en France au dix-neuvième siècle. — Quantités de sel consommées à différentes époques : faible influence de l'abaissement des droits sur la consommation. — L'impôt sur le sel empêche l'emploi de cette denrée dans l'agriculture et l'élevage du bétail ; c'est le seul inconvénient sérieux de cette taxe. — Du droit sur le sel en Angleterre. — Il y était infiniment plus élevé que dans la France actuelle : la contrebande était considérable. — De Taugmentation notable de la consommation par suite de la suppression absolue du droit. — L'impôt sur le sel dans les autres pays d'Europe. — Résumé des avantages et des inconvénients de cette taxe.
Les droits sur les boissons. — Ils fournissent les deux cinquièmes des recettes du budget anglais et près du cinquième des recettes du budget français. — Pourquoi l'impôt sur les boissons est plus productif et plus facile à percevoir dans les contrées du Nord que dans celles du Midi. — L'impôt sur les boissons, quoique plus lourd, est moins vexatoire en Angleterre qu'en France. — De l'organisation de l'impôt sur les boissons en France. — Grandes difficultés éprouvées pour asseoir équitablement cet impôt. — Modifications qu'il a subies. — Le régime des vins, cidres et poirés: le droit de circulation, le droit de détail et le droit d'entrée. — Formalités qu'exige la perception de l'impôt. — Le droit de circulation est relativement modéré. — Le droit de détail est exorbitant. — Des abonnements collectifs et individuels. — Suppression et remplacement du droit de détail dans les villes au-dessus do 10,000 âmes depuis 1875. — Régime des alcools, des eaux-de-vie et des liqueurs»
— Le droit unique de consommation. — Les bouilleurs de cru. — Le régime fiscal de la bière.
Assiette défectueuse des droits sur les boissons en France. — Le propriétaire récoltant ne paye aucune taxe sur sa consommation. — Le contribuable riche dans les campagnes ou les petites villes ne paye que le droit modéré de circulation. — L'ouvrier, qui est obligé de s'approvisionner au détail, paye un droit infiniment plus élevé. — Les projets de monopole de l'alcool en France et dans d'autres pays. — De l'augmentation des droits depuis la guerre. — Énorme accroissement de Timpôt sur Talcoo depuis J850. — Par quelles raisons la consommation de cette denrée s'est déve loppée, quoique le droit ait été quadruplé dans un espace de vingt-cinq ans. — Inconvénients de l'impôt sur l'alcool pour beaucoup d'industries. — Production des boissons en France et montant des droits perçus à différentes époques. — Chiffres qui prouvent l'iniquité du droit de détail. — Remède partiel apporté par la loi de 1875 dans les villes au-dessus de 10,000 âmes.
L'impôt sur le sucre. — C'est l'un des impôts de c onsommation les moins pernicieux.
— Pourquoi les Anglais ont supprimé l'impôt sur le sucre et pourquoi cet impôt mérite d'être conservé en France, — Des raisons qui ont presque partout fait taxer le sucre. — Des vicissitudes de l'impôt sur 1g »ucre en France. — Comment cet im-> pôt, qui peut être perçu avec beaucoup de facilité, a été l'objet de discussions inextricables. — Le sucre indigène et le sucre colonial. — Les fabricants de sucre et' les raffineurs. — Le régime des types. — L'impôt sur la betterave. — Les dravobacks et l'admission temporaire. — Les primes indirectes à l'exportation. — Produit des droits sur le sucre en France à différentes époques. — Variations et abolition définitive des droits sur le sucre en Angleterre.
L'impôt sur le tabac. — Pourquoi le tabac est une excellente matière imposable. — L'impôt sur le tabac est le plus facile à justifier de tous les impôts de consommation. — Variations de l'impôt sur le tabac en France. — Le régime des zones : inconvénients de ce régime. — Le monopole de la fabrication et de la vente. — Pourquoi, malgré ses incontestables inconvénients, ce monopole peut être conservé.
— Consommation du tabac en France et montant des droits à différentes époques.
— L'impôt sur le tabac en Angleterre et dans les principaux pays d'Europe. — De la consommation moyenne du tabac par tète dans les différentes contrées.
Résumé des avantages et des inconvénients des principaux impôts de consommation.
Nous avons déjà parlé d'une manière générale des impôts sur les consommations et nous en avons comparé les mérites et les inconvénients avec les inconvénients et les mérites des contributions directes (1). Les impêts sur les consommations sont souvent appelés dans le langage fiscal et même dans la langue vulgaire contributions indirectes. Cette expression mérite d'être précisée.
@n a vu que les impots indirects sont ceux qui ne portent pas nominativement sur les personnes que le législateur se propose d'atteindre, et qui ne sent pas immédiatement payés par ceux que le fisc veut frapper. Il a été dit précédemment que les impôts indirects se divisent en deux grandes classes : les impôts perçus à l'occasion d'un acte ou d'un fait, comme les droits de timbre et les droits d'enregistrement ; en second lieu, les impôts frappant certains produits destinés à la consommation. C'est un grand tort de confondre sous une môme dénomination générique des taxes aussi diverses de nature et
;i) Voir le chapitre iv de ce livre.
TRAITÉ DE LA SGIl^NGE DES FINANCES.
aussi différentes d'incidence. Les droits d'enregistrement, par exemple^ sont souvent proportionnels, tantôt à l'ensemble de la fortune, tantôt au bénéfice que telle ou telle personne déterminée, celle qui les paye, retire ou peut retirer de l'opération ou du fait qui donne lieu à la taxe.
La langue fiscale manque malheureusement de précision et d'exactitude ; ainsi le mot d'impôts indirects a-t-il en France deux sens : l'un large, l'autre étroit. Le premier désigne la totalité des impôts qui ne se perçoivent pas en vertu de rôles nominatifs et réguliers ; il comprend à ce titre des taxes qui, comme celles sur les successions, sont vraiment directes. Le mot de contributions indirectes dans le sens étroit s'applique chez nous à tous les impôts qui grèvent les consommations intérieures, par opposition aux douanes, à l'enregistrement^ au timbre et aux postes : il correspond alors à Vaccise des Belges, à Vexcise des Anglais, aux dazî des Italiens.
Nous nous sommes assez étendu dans une autre partie de cet ouvrage sur les caractères généraux des impôts de consommation pour qu'il soit superflu d'y revenir autrement qu'en quelques mots. Les impôts de consommation sont moins proportionnels que les taxes directes au revenu des contribuables : à eux seuls ils constitueraient un système d'impôts détestable et singulièrement inique : ils sont néanmoins indispensables aux grands États modernes qui ont des dettes écrasantes et d'exorbitantes dépenses d'armements et d'effectifs militaires ; ils comblent dans les gros budgets de la fin du dix-neuvième siècle une énorme lacune qu'y laisseraient subsister les impôts directs par la difficulté qu'éprouvent ces derniers à atteindre tous les contribuables, surtout les petits. Ils ont enfin un avantage inappréciable, qui rachète ou du moins atténue bien des défauts, celui d'augmenter sans cesse de rendement, tout en restant au môme taux ou même en étant diminués, par le simple progrès de la richesse publique.
Quant au tort de n'être pas strictement proportionnels au revenu ou aux facultés du contribuable, c'est là un vice incontestable ; mais on l'exagère souvent quand on dit que les impôts de consommation sont des impôts de capitation. Cela n'est vrai que de quelques-uns et des moins productifs ou des moins usités : l'impôt sur le sel, par exemple, et celui sur la mouture. La plupart des autres impôts de consommation, ceux sur le sucre, sur le café, sur les denrées coloniales en général, tout en étant loin de demander ou d'exiger des citoyens un sacrifice strictement proportionnel à leur fortune, ne réclament pas cependant exactement la même somme au contribuable riche et au contribuable pauvre.
On dniî^e mettre en garde contre les exagérations fréquentes en pareil 1 itière. On dit sg^-ent que le budget français étant de 3 milliards 301 millions ^liiffre du projet de budget ordinaire de ISUSj^ 482 millions seulement proviennent de taxes directes, c'està-dire approximativement proporUonnelles aux facultés des citoyens, les deux autres milliards 880 mmions élt(nt des taxes indirectes ou de capitation. Il y a dans ces calculs jDeaucoup de légèreté ou de parti pris. En premier lieu, il faut déduîri de ces 2 milliards 880 millions le produit des forets et des domàÎRes^ les recettes d'ordre ou exceptionnelks, les retenues pour pctîsîôns ; en outre, les impôts indirects dans le sens administratif du mot com preun. at des taxes proportionnelles àla fortune ou au bénéfici ' ial retire do tel acte, ainsi l'impôt sur le revenu des valeurs mobi , classe en France comme impôt
indirect, les droits de succession l avers droits d'enregistrement; ils comprennent d'autres ressources 'qui, comme celles de la poste, du télégraphe et du téléphone, étant donnés les tarifs actuellement en vigueur, peuvent être regardées comme n'étant pas des impôts et représentent seulement le juste prix d'un service rendu : ils renferment d'autres impôts qui, comme ceux sur la bougie et la stéarine, sur le sucre, le cale, le chocolat, sont dans une certaine mesure proportionnels aux habitudes d'élégance ou de confortable que comporte la richesse. Ils contiennent d'autres taxes dont le payement est facultatif, en ce sens que les objets imposés ne répondent pas à un besoin naturel et sont plutôt nuisibles qu'utiles à Thomme : par exemple, les droits sur le tabac et l'alcool. C'est donc le petit nombre des impôts indirects, ceux sur le sel ou sur la mouture, ceux sur les boissons usuelles, vin, cidre, bière, qui peuvent être regardés comme des taxes de capitation (1).
Les impôts intérieurs sur les objets de consommation et sur certains produits fabriqués ont existé de toute antiquité, et ils se rencontrent encore, à divers degrés, chez tous les peuples sans exception. La différence d'un peuple à l'autre consiste dans le nombre des articles taxés et dans le taux des droits. Une seule tentative sérieuse a été faite pour supprimer les impôts de consommation, c'est sous la Révolution française oîi l'on abolit toutes les gabelles et toutes les aides, ne conservant que les impôts directs, les droits de douane et les droits d'enregistrement. Cet essai hardi, qui eût pu réussir si le gouvernement de la Révolution avait été toujours pacifique et ordonné, avorta misérablement ; dès avant le consulat on avait rétabli quelques contributions indirectes, le consulat restaura les autres.
(1) Encore avons-nous démontré (pages 302 à 304) qu'il n'y a presque pas d'impôts Indirects qui soient vraiment des taxes de capitation.
Quels sont les principes, quelles sont les idées qui ont guidé le lé- . gislateur dans rétablissement de ces droits? Quel est le motif quia fait choisir pour la taxer telle denrée plutôt que telle autre ?
Les impôts de consommation peuvent frapper soit la totalité ou la presque totalité des produits du pays, soit un très petit nombre d'ar* " ticles spécialement choisis comme susceptibles de donner un grand ^ revenu avec peu de frais et de difficultés de perception. D'un autre côté on peut imposer les articles ainsi choisis par le fisc, soit quand ^ ils viennent d'être fabriqués ou produits et qu'ils sortent de l'usine ou ^ de l'exploitation agricole, soit quand ils sont l'objet d'une vente, soit 1 encore quand ils entrent dans certaines villes ou certaines localités ^ désignées. Enfin, ces impôts peuvent être perçus soit en laissant la production et la fabrication des objets taxés dans le domaine public, ^ soit en confisquant au profit de l'État le droit de fabriquer ou da vendre ces objets taxés, monopole de fabrication ou de vente que ^ l'État peut exercer lui-même ou qu'il peut déléguer à des particuliers. o:
La taxation de tous les objets produits dans le pays a été plusieurs cî^oh, fois essayée dans le passé ; la taxation de tous les objets, non pas produits dans le pays, mais fabriqués dans le pays, par opposition aux ,t denrées agricoles, a été récemment expérimentée par un grand peu- i' pie, les États-Unis d'Amérique. i
Quand il taxe ainsi soit la totalité des produits du pays, soit tout flficii.^ au moins cette portion considérable des produits qu'on est convenu ftncjc d'appeler articles fabriqués, et quand il établit des droits proportion- p nels à la valeur de tous les articles, TÉtat recherche, non seulement < un revenu fiscal, mais une sorte de justice distributive en matière ^ d'impôts, puisque, si Ton réussissait à imposer les citoyens proportionnellement à leurs dépenses, dans la plupart des cas on les grève- i rait proportionnellement à leurs facultés. Dans presque tous les pays^ j en eff*et, il y a une proportion moyenne entre les dépenses et les revenus des individus ou des familles, proportion qui est à peu près ?; observée par la grande majorité des habitants. On rencontre, il est \ vrai, des exceptions : les prodigues, les gens temporairement gênés» t deux classes de personnes qui dépensent trop relativement à leurs If revenus, les unes par insouciance et vanité, les autres par nécessité; ^ les avares, au contraire, ou les économes qui dépensent moins que jtc la proportion moyenne de leurs revenus. Il n'en est pas moins vrai c que, si l'on considère la nation dans sa masse, un impôt proportioa- i nel aux dépenses l'est approximativement aux revenus.
Le système de taxer ainsi la totalité des produits du pays a été pratiqué en Europe par deux impôts : Valcavala et la bolla. Le premier
était une taxe qui grevait toutes les ventes d'objets mobiliers et de dearées : le second atteignait dans Tintérieur même des manufactures les produits fabriqués. Les inconvénients de ce système sont évidents : nombre prodigieux d'agents fiscaux, frais de recouvrements énormes, fraudes excessives, gêne effroyable et perpétuelle pour les industries, précautions prises par le fisc contre tous les progrès industriels et tous les cbangements de procédés. On a attribué à ces deux impôts la perte des manufactures d'Espagne: sans être la cause unique de cette décadence, ils y ont à coup sûr contribué. La reine Isabelle la Grande dans son testament recommandait à ses successeurs l'aboliHon de Valcavnla.
Un impôt analogue à V alcavala fut introduit en France en 1640, mais il y fut toujours mal appliqué.
Le système de Y alcavala et de la bolla sous une forme plus réduite a été rétabli en Amérique pendant la guerre de sécession : il a été souvent proposé en France sous le nom d'impôt sur les principaux objets manufacturés, les tissus, les métaux, etc. Dans l'un et Tautre cas on laissait francs de droits les produits agricoles. Étudions brièvement ce qu'a été en Amérique ce régime de taxes sur tous les objets fabriqués : nous y assisterons au spectacle du plus grand développement qui ait été donné dans le courant de ce siècle aux droits intérieurs que Ton appelle droits ^^iccise ou A'excise. C'est vraiment un curieux chapitre dans 1 histoire financière du monde moderne : a curious chapter in polilico- économie histoiy, pour nous servir du titre piquant et juste donné par M. David Wells à son étude sur les extravagances du régime fiscal des États-Unis pendant et depuis la guerre de sécession.
L'expérience d'un impôt général sur les objets fabriqués a été faîte de l'autre côté de l'Atlantique avec une rigueur qui n'a jamais été égalée. Au début de la guerre de sécession, on évita de recourir h des impôts intérieurs, les moyens manquant pour les établir ; le Congrès se contenta d'augmenter les droits de douane à 1 importation ; quatre mois après le commencement des hostilités il répartit une taxe directe de 20 millions de dollars (100 millions de francs) entre les États, et institua un impôt de 3 p. 100 sur les revenus de plus de 800 dollars (4,000 fr.). Dans la deuxième année de la guerre tout le revenu dit revenu intérieur, Inland Revenue^ comprenant quelques droits d'accise, l'impôt sur le revenu, le timbre, était inférieur à 42 millions de dollars (210 millions de francs), les dépenses montaient à 60 millions de dollars (300 millions de francs) par mois.
C'est alors que prit naissance la fameuse maxime : Partout oîi vous voyez une tête, frappez la : W/tei-evi V you see a head^ /^^7 if/ c'est -à dire
imposez tout objet quelconque qui est susceptible de produire une recette fiscale. L'impôt sur le reve^iu fut établi à un taux élevé, généralement 5 p. 100, Le coton brut, produit indigène, fut taxé à 2 cents ^10 centimes) par livre, le sel à 6 cents (30 centimes) par 100 livres, le tabac de 15 à 35 cents (0 fr. 75 à 1 fr. 75) par livre ; les spiritueux aussi furent lourdement grevés. Tous les impôts que nous venons d'énumérer, sauf celui sur le coton, n'avaient rien d'exceptionnel et ne sortaient pas de la pratique des peuples européens. Mais les taxes les plus curieuses et les plus compliquées furent assises sur différents produits de ce que Ton peut appeler l'industrie manufacturière commune. Une taxe portait d'abord sur cbaque matière brute, puis elle s'élevait à chaque supplément de main-d'œuvre que la matière brute recevait et en proportion de l'augmentation de valeur qui était censée résulter de ce supplément de main-d'œuvre.
Chaque manufacturier était obligé de prendre une licence annuelle : les articles produits, s'ils étaient vendus par des agents ou des commerçants autres que les manufacturiers producteurs, étaient en outre sujets à une taxe additionnelle de 1 p. 1,000 du montant des ventes; c'était un précédent de l'impôt sur le chiffre des affaires qui fut discuté et repoussé en France sous la présidence de M. Thiers. La taxe sur les objets manufacturés, à Texception d'un petit nombre d'articles, fut d'abord fixée en 1864 à une moyenne de 5 p. 100, en 1865 elle fut portée à 6 p. 100. Par suite de ces lois fiscales le gouvernement levait annuellement de 8 à 15 et quelquefois à 20 p. 100 de la valeur de chaque produit industriel complètement élaboré. Dans le^ cas d'un fabricant de parapluies ou d'ombrelles des taxes séparées étaient payées d'abord sur le bois qui formait le manche, ensuite sur le môme bois ou sur l'ivoire s'il y avait des ciselures ou un travail d'ornementation, puis sur les baleines ou sur les baguettes de fer, sur le tissu, sur le caoutchouc servant à tenir le parapluie fermé, sur le bouton auquel on attachait ce caoutchouc, enfin sur le parapluie total. Pour les livres et les brochures les taxes étaient tout aussi variées : l'association des éditeurs de New-York prouva qu'un livre terminé avait payé une vingtaine d'impôts séparés : sur le papier, sur l'amidon, sur le cuir, sur la teinture servant à la reliure, sur les caractères d'imprimerie, etc., et, après tous ces impots partiels, le livre terminé payait en plus 5 p. 100 sur le prix, non pas de revient, mais de vente. En résumé, dit M. David Wells, l'administration avait établi comme une frontière autour de chaque produit particulier et elle émettait l'intention de percevoir une taxe chaque fois que cette frontière était franchie.
Ce système d*iinpôts contenait quelque chose de plus singulier eu-
core, c'était la taxe sur les réparations de machines, de voitures et d'autres articles, quand la valeui* des articles ainsi réparés était augmentée par les réparations d'au moins 10 p, 100. En outre on avait établi une taxe de 6 p. lOO sur l'accroissement de valeur, « increased value », que recevait chaque article ayant déjà payé des droits soit à l'importation, soit à l'intérieur du pays, toutes les fois que cet article était « poli, peint, verni, lavé, huilé, doré, galvanisé, ciselé, ornementé, etc. »
La loi exigeait que chaque ouvrier ou patron tînt deux comptes différents, l'un pour les objets qu'il fabriquait complètement, l'autre pour les réparations. La perception de taxes aussi minutieuses, d'une assiette aussi difficile, d'une constatation aussi malaisée, donnait lieu aux contestations les plus fréquentes, parfois les plus ridicules. Les cas les plus extravagants se présentaient. Si par exemple un menuisier réjjarait une roue ou un objet quelconque qui valût 5 francs et que le montant de la réparation fût de 50 centimes, on devait payer une taxe sur ces cinquante centimes parce que l'accroissement de valeur dû à la réparation atteignait 10 p. 100, mais sî le même ouvrier réparait une voiture d'une valeur de 2,500 francs et que le montant de la réparation fût de 150 ou 200 francs, il n'était dû aucune taxe. Si une personne faisait réparer un objet successivement par un forgeron, un peintre, un ornemaniste et que le montant de toutes ces réparations ensemble atteignît 10 p. 100, sans qu'aucune d'elles séparément s'élevât à ce chiffre, on discutait pour savoir si la taxe sur les réparations était due. Beaucoup d'autres espèces aussi subtiles occupaient l'attention des percepteurs et des légistes. Gomme le dit M. David Wells, il est certain que jamais d'aussi absurdes questions n'absorbèrent les esprits d'hommes éclairés depuis la scolastique du onzième et du douzième siècle.
Le peuple des États-Unis se soumit néanmoins sans murmure à cet étrange système d'impôts : bien plus, il l'accepta avec enthousiasme par sentiment patriotique. Le revenu intérieur, parti de 2i0 millions de francs en 1863, atteignit 585 millions en 1864, 1 milliard 55 millions en 1865 et enfin 1,550 millions en 1866 ; le total des produits des impôts de toutes sortes de l'Union s'éleva cette même année à 2 milliards 795 millions de francs (I) : ces chiffres sont, toutefois, moins considérables en réalité qu'en apparence, parce qu'ils sont calculés en papier-monnaie, alors énormément déprécié.
(1) En 1805-96 le revenu intérieur {inJand revenue) a produit 146,762,865 dollar» (environ 700 millions de fr.; sur un budget total de 409 millions de dollar» (2,118 millions de fr.), le reste provenant des douanes (160 millions de dollars), de la vente des terres fédérales, des postes (82 millions de dollars), et des recette» accessoires.
Tant que dura la guerre, il y eut peu de fraudes, le sentiment patriotique les prévenait. Bien mieux, les manufacturiers euxmêmes réclamaient une élévation des droits, ainsi que de nouvelles émissions de papier-monnaie, parce que, chaque accroissement des droits ne s'appliquant pas aux objets ayant déjà payé la taxe sous le régime antérieur, les approvisionnements de chaque commerçant prenaient un supplément de valeur vénale à chaque élévation de la taxe (1).
Un changement marqué se manifesta après la paix dans les dispositions delà population. L'absurdité des taxes sur les objets fabriqués commença à révolter les industriels et les commerçants. On supprima bientôt tous ces droits extravagants et inquisitoriaux. Aujourd'hui les impôts intérieurs des États-Unis ont été singulièrement et heureusement simplifiés, L'Union fait face à toutes ses charges avec le produit des douanes dont le tarif est, d'ailleurs, excessif, et avec les droits sur les spiritueux, le tabac, le timbre, les taxes sur les banques et les banquiers. Aucun de ces impôts ne frappe spécialement le travail et n'augmente le coût des articles fabriqués. Mais la taxe sur le capital, laquelle existe dans certains Etats de l'Union, est^ comme on a pu le "f'civ dans un précédent chapitre, pleine de complications et de vey atiûns pour le commerce.
Après les États- Un/s d'Amérique, c'est l'Angleterre qui, à un moment de son histoire ( ti pour faire face à des dépenses de guerre, a le plus exagéré les droits d'accise, en y soumettant un nombre beaucoup trop considérable d'objets. Les droits d'accise remontent à 1626 où une monarctiie impopulaire les établit et où le Parlement les repoussa. Ce n'est vraiment qu'en 1643, dans la chaleur de la guerre civile, que le système de Vexcise se développa. On vit le même phénomène qu'en Amérique : la population, dans son ardeur républicaine, accepta ces taxes nouvelles avec enthousiasme. Elles survécurent à cette guerre.
Sous Pitt, pendant la lutte contre la France, le gouvernement anglais fit un grand abus des taxes indirectes intérieures. Après la paix de 1815 on supprima successivement les droits sur le sel, sur le cuir, sur les chandelles, sur la bière ; mais à Tépoque où écrivait Mac-GuUoch en 1843, il subsistait encore des taxes sur les briques, sur le verre, sur le papier, sur le savon, sur le houblon, sur les ventes aux enchères, sur le vinaigre, sans compter les grands et productifs impôts sur le malt, sur les spiritueux et sur le sucre, ainsi que les
(1) Voir dans le recueil du Cobfîen-club Essays pour 1871-72 l'intéressante étude de iVl. David Wells : « A curions chapter iîi the polilico ecoîiomicaL history », paiticuliôrement les pages 47 9, 482, 494.
DES IMPOTS SUR LES CONSOMiM ATIONS. 711
droits de licence. Somme toute, c'étaient ces quatre dernières taxes, qui fournissaient la plus grande partie du revenu de Texcise. Sur 42,634,830 livres sterling du produit net de Texcise dans la Grande- Bi'etagne en 1843 ils en rapportaient 9,432,176 (1) : les droits divers ne produisaient donc que 3 millions 200,000 livres sterling, soit 80 millions de francs.
Tous les impôts que nous avons énumérés sur les objets fabriqués étaient très préjudiciables; ils entravaient le développement d'industries qui eussent pu prendre un grand essor: enfin rien n'eût été plus aisé, depuis la lin de la guerre, que de remplacer ces taxes par d'autres mieux assises.
Le droit sur le papier fut établi en 1712; jusqu'en 1836 il était singulièrement élevé et d'une assiette compliquée. Il montait à 30 centimes (3 pence) par livre anglaise pour le papier le meilleur et à 45 centimes pour l'inférieur. Le premier droit s'appliquait à tous les papiers employés pour l'imprimerie et la librairie, et il représentait de 20 à 150 p. 100 de la valeur de cette matière. Les règlements entravaient, en outre, considérablement la liberté des industriels. En 1836, le droit fut remanié et réduit uniformément à 15 centimes la livre, ce qui était encore excessif. Les inconvénients de ces taxes sui les objets manufacturés sont naïvement avoués dans un rapport de? commissaires de VInland Revenue^ quoique ces commissaires fussent très favorables au maintien de la taxe : « Dans tous les impôts qui « sont assis sur des objets en cours de fabrication («n process of m i)i ami facturé), la continuelle introduction de nouvelles méthodes « de travail, de nouveaux matériaux et de nouvelles inventions pour « plaire au goût du public, nécessite des modifications correspon- « dantes dans les règlements sur l'assiette du droit, et en aucun m cas la nécessité de ces fréquentes modifications ne s'eist plus « fait sentir que dans le cas de l'impôt sur le papier. » Quelques lignes plus loin on lit dans le même rapport: « Chaque nouveau « progrès a été pour nous une source de difficultés, nous a valu des « réclamations ; et une grande prudence de notre part était néces- « saire pour ne pas donner à une branche de l'industrie du papier « des avantages sur une autre branche (2). »
L'impôt sur le papier est à notr^. sens très condamnable : il a des inconvénients industriels, commerciaux et intellectuels* On ne peut
(1' Le droit ù'' excise sur le sucre produisait très peu parce que l'impôt sur cette matière était principalement perçu à la douane : c'étaient donc les droits sur le malt^ sur les spiritueux et les licences qui fournissaient environ les trois quarts du revenu de V excise.
(2J Ptepori of ihe Commissioners of Inland Bevenue^ 1870, i. I, p. 42-43. >
douter, après la déclaration qui précède, qu'il ne soit une gêne con* sidérable pour les fabricants exercés, el qu'il ne les empêche de varier et de perfectionner comme ils le pourraient en d'autres circonstances leurs méthodes et leurs produits. Il renchérit les livres, les journaux, les prospectus, tous les objets d'information et d'instruction. Enfin il augmente les frais de production d'une foule d'industries pour lesquelles le papier est une matière première et de tous les genres de commerce qui emploient le papier comme emballage. L'illustre adversaire de l'impôt sur le papier, M. Gladstone^ énumérait un nombre infini d'industries qui se ressentaient, sans aucune compensation possible pour elies, de cette taxe : en France tout le commerce d'exportation, particulièrement celui de Paris qui envoie au dehors de menus objets, est lourdement grevé nar cet impôt en apparence insignifiant. L'impôt sur le papier fut supprimé,, en 1861, dans le royaume-uni de la Grande-Bretagne et de Tlrlande. 11 était arrivé à produire une somme très considérable, 37 millions et demi de francs (1,500,112 livres sterL) en 1860-61, année ou Ton en vota la suppression. Les frais de perception étaient de 715,000 francs environ, et le personnel employé au contrôle ou à la recette de cet impôt comprenait 183 agents.
En France l'impôt sur le papier, qui a été établi depuis nos désastrès à un taux plus modère, rapportait au Trésor quinze millions de francs environ. Les droits variaient de 6 francs à 23 francs les 100 kilogrammes; le papier servant aux journaux acquittait, jusqu'au milieu de 1881, un droit triple du droit ordinaire. Celui-ci était calculé devoir être de 12 p. 100 environ de la valeur du papier en fabrique. Celte taxe, abolie en France en 1886, était, malgré des apparences inoffensives, très nuisible à un pays dont l'exportation se compose d'objets de prix et souvent de petit volume.
Le droit sur le verre et sur les glaces exista longtemps et jusqu'à une époque assez récente en Angleterre. On avait proposé dans ces derniers temps de l'introduire en France. Mac CuUocb le déclare l'impôt le plus critiquable de ceux qui subsistaient de son temps: « the « most questionable of those at présent under the management of « excise. » Les droits sur cet article furent plusieurs fois accrus et atteignirent à partir de 1813 le point culminant. Ils étaient de 98 sliellings par centner(l) sur le flint and plate glass. Par suite de ces droits exorbitants, malgré l'énorme augmentation de la richesse et même de la population depuis 1794, la consommation du verre était moindre en 1813 que dans l'année qui vient d'être citée et où le droit
(1) Le centner égale kilogrammes 80.
n'était que de 32 shellings. II n'y a aucun doute que les règlements restrictifs de Tadministration n'aient entravé les progrès de la fabrication d'an des objets dont l'usage tend le plus à se répandre chez toutes les nations civilisées. Mac-GuUoch disait avec raison qu'il vaudrait mieux mettre une taxe additionnelle sur les fenôlresou sur les maisons. En 1843, le produit de cette taxe dans la Grande-Bretagne (l'Irlande non comprise) était de 14 millions et demi de francs (574,063 livres sterl.)-
La taxe sur le savon a été en usage dans beaucoup de pays CLvilisés, en Angleterre pendant plusieurs siècles; elle a été établie en France après nos désastres, et y fut supprimée en 1878* Le savon est d'une préparation plus simple, moins variée, que le verre et les glaces qui prennent toutes les formes: l'imposition de cette substance n'a donc pas autant d'inconvénients au point de vue de l'industrie même qui la produit. Mais le savon est un des objets dont il importe le plus de répandre Tusage dans l'intérêt de la propreté et de l'hygiène publique; c'est aussi un de ceux dont une foule d'industries font le plus grand emploi. Quand on taxe le savon dans un pays, il faut donc dégrever celui qui est employé à des usages industriels, ou bien c'est une lourde charge que Ton fait peser sur certaines fabrications. En Angleterre, le droit sur le savon fut longtemps excessif : avant 1833 il était de 3 deniers ou 30 centimes par livre anj^laise sur la qualité la plus habituelle (Jiard-soap): ce droit était égal à la valeur même de l'objet, car cette qualité de savon se vendait, après le paiement de la taxe, 60 centimes la livre; en outre les éléments qui entrent dans la fabrication du savon, le suif, la térébenthine, la soude, étaient aussi taxés, de sorte que Timpôt en définitive représentait, d'après Mac-GuUoch, 120 p. 100 de la valeur du produit. Le savon employé par l'industrie n'était pas affranchi de la taxe, la fraude était énorme; pendant les cinq années qui expirèrent en 1832 la consommation de cet article taxé resta absolument stationnaire malgré le développement des manufactures et de la richesse publique. La contrebande qui était suscitée par l'élévation des droits trouvait, il est vrai, des facilités particulières dans ce fait que la taxe n'existait pas en Irlande. En 1833, les droits furent réduits de moitié pour le hard-soap (de 3 pence à 1 et demi penny par livre) et des deux cinquièmes pour les autres qualités (de 1 trois quarts à 1 penny) : la consommation du savon taxé augmenta considérablement, de sorte que la perte pour le Trésor ne fut que de 25 p. 100, alors qu'elle semblait devoir ^tre de 40 à 45 p. 100. En 1843, cet impôt produisait près de 23 millions de francs (812,263 livres sterl.)- En France, Timpôt sur le savon a été appliqué de 1874 à
1878 avec des tarifs plus modérés; on en avait affranchi le savon servant à l'industrie ; mais cette exemption ne pouvait être complète dans la pratique. Beaucoup de petits fabricants qui usaient de petites quantités de savon avaient de la peine à obtenir la remise des droits. Dans ces conditions, le produit de la taxe a été de 6,156^000fr. en 1877 : mauvais impôt en définitive et que la nécessité la plus extrême justifierait seule : on s'est décidé à le supprimer chez nous.
Une taxe bien autrement extravagante, c'était celle sur les briques; injuste, en outre, parce que la pierre n'était pas frappée ; ainsi les constructions modestes étaient grevées d'un impôt que ne suppor taient pas les demeures des riches. La taxe était en Angleterre de 5 shellings 10 deniers par 1,000 briques, ou de 10 shellings, suivant les qualités ; le produit, en 1843, atteignit environ 9 millions de francs (355,281 livres sterl.). Avant 1833 il y avait eu un impôt sur les tuiles. Les taxes qui portent sur l'élément d'un produit durable, comme les taxes sur les briques ou sur les tuiles qui sont les éléments d'une maison, ont en outre cet inconvénient d'équivaloir à une taxe sur le capital de tous ceux qui achètent l'objet postérieurement à l'établissement de l'impôt, tandis que tous ceux qui sont déjà pourvus de l'objet n'ont rien à payer. Une personne ayant une maison déjà construite n'est pas atteinte par un impôt sur les briques, sur les tuiles, sur les ardoises ; une autre qui est en train de construire une maison, au moment de l'établissement de l'impôt, est grevée d'une véritable taxe sur le capital consacré à la construction de cette maison. Le môme inconvénient ne se rencontre pas lors de l'établissement d'impôts qui grèvent des objets de consommation de peu de durée et dont les approvisionnements particuliers sont toujours très limités. Au lieu de taxes sur les briques ou sur les tuiles, combien il eût été plus simple d'augmenter légèrement l'impôt sur les constructions ! c'eût été aussi bien plus juste.
Il y a eu longtemps en Angleterre un impôt sur le cuir ; il existait aussi dans la France de l'ancien régime sous le nom de marque des cuirs, et c'est Turgot qui eut l'honneur de l'abolir. De 1812 à 1822 ce droit était de 30 centimes (3 pence) par livre ; en 1822 il fut réduit de moitié, et supprimé en 1830. Avant la réduction il produisait 15 millions de francs, et 10 millions après. C'était un impôt fort critiquable surtout par les entraves qu'il apportait au travail de cette matière première si utile et employée à des usages si variés. Il était nuisible moins par la somme qu'il exige du public que par les formalités auxquelles il soumettait les fabricants ; c'est le cas, d'ailleurs, de toutes les taxes sur les articles manufacturés ou sur la matière première de ces articles. La réduction des droits, en 18i2, était un médiocre bien-
fait. Comme le disait Sir Robert Peel, cette réduction profita^ non au public, mais au marchand.
De 1710 à 1831 il exista en Angleterre un droit sur les chandelles et sur les bougies. En France nous avons adopté depuis nos désastres un impôt sur ces dernières; mais l'idée ne nous est pas venue de taxer les chandelles, qui, d'ailleurs, maintenant sont peu en usage. Ç'eût été, en tous cas, une idée malheureuse. Tout objet de consommation qui est très répandu et dont la production peut aisément se faire dans l'intérieur domestique ne doit jamais être frappé par le fisc. Les Anglais en ont fait l'expérience avec leur taxe sur les chandelles, nous la faisons avec notre misérable impôt sur les allumettes. Ces droits ont des inconvénients de tous genres : s'appliquant à des objets dont Tusage est journalier, dont la valeur intrinsèque est facilement appréciable, ils excitent à chaque instant le ressentiment populaire. Des règlements vexatoires, des mesures inquisitoriales sont absolument nécessaires pour que la plus grande partie de l'impôt n'échappe pas au fisc : en dépit même de celte inquisition et de cette rigueur, la fraude est toujours très grande. En Angleterre on avait établi des pénalités très lourdes sur les particuliers, si pauvres qu'ils fussent» qui transformaient en chandelles de la graisse ou du suif sans avoir prévenu l'administration de l'Excise et déclaré sous serment la quantité et le genre de chandelles qu'ils voulaient faire. En France on sait combien la population supporte avec mauvaise humeur les règlements rigoureux pour la perception de l'impôt sur les allumettes. 12 millions et demi de francs en Angleterre pour les chandelles et les bougies, tel était le rendement de cette taxe qui produisait surtout, selon Mac GuUoch, de la fraude, des parjures et des vexations. En France c'est 16 millions que l'État percevait de 1872 à 1884 par l'impôt sur les allumettes : depuis 1884 la redevance fixe fut de 47,010,000 francs, plus une quote-part au delà d'un débit, rarement atteint, de 35 milliards d'allumettes; l'État a payé, en expropriations, un capital triple du revenu de la taxe. En 1890 cet impôt est devenu un monofjole gouvernemental; il a rapporté, en 1895, 28 millions bruts et 20 millions nets. L'impôt sur la stéarine et les bougies, qui rapporte en France 8,320,000 fr. en 1896, a moins d'inconvénients, la bougie étant un objet de luxe, produit dans de grands ateliers.
Aujourd'hui tous les impôts dont nous venons de parler n'existent plus en Angleterre. Les droits d'excise y sont de la plus grande sim^ plicité;ils comprennent quatre grandes catégories et une petite : les spiritueux, le malt ou la bière, les licences, le droit sur les transports de voyageurs par chemin de fer et la taxe sur la chicorée. La catégorie qui existait jusqu'en 1876-77 sous le nom de ocàer receijpU
a presque disparu. Quoique différentes industries, comme l'orfèvrerie^ soient encore assujetties en Angleterre à des droits de licence, toute taxe sur les objets fabriqués a été supprimée. Les 79G millions de fr. qu'a produits Vexcise en 1895-90, y compris la part des localités, se divisent ainsi : 424 millions de fr. sur les spiritueux (16,826,016 liv. st.), 208 millions sur la bière (10,719,000 liv. st.) (1), 97 millions sur les licences (3,818,000 liv. st.), depuis 1890 abandonnées aux localités ; 6 1/2 millions (259,000 liv. st.) sur les voyageurs en chemins de fer; 40,000 fr. (1,808 liv. st.) sur la chicorée et 101,000 fr. (4,015 liv. st.) de recettes diverses. Voilà toutes les contributions indirectes anglaises ; le tabac, dont la culture est jjrohibée en Angleterre, est frappé à la douane.
Le progrès des connaissances financières et économiques a amené les nations civilisées à modifier leur système de taxes intérieures. Au lieu de grever comme jadis le plus grand nombre possible d'articles, elles en choisissent quelques-uns d'une consommation générale, d'une constatation facile, et ce sont seulement ces quelques denrées qu'elles soumettent à des droits.
En tout pays les objets le plus fréquemment et le plus lourdement taxés sont les boissons, le sel, le sucre, le tabac, rarement la farine et la viande. Aces taxes sur les objets de consommation générale s'ajoutent, comme accessoires, de légers impôts appelés licences qui grèvent les fabricants etles débitants des objets taxés. Enfin, les transports sont souvent assujettis à des taxes que nous avons déjà étu-' diées. Quels motifs ont fait taxer certaines marchandises de préférence aux autres ? Ces raisons sont très complexes, beaucoup plus fiscales^ qu'économiques et équitables. En général on a imposé dans les divers pays certaines marchandises, presque partout les mêmes, simplement parce que la consommation en était fort grande et que d'ailleurs elles étaient faciles à saisir par le fisc : ce sont là les deux motifs de rétablissement et du maintien des impôts sur certaines denrées. Cela est très vrai du sel, qui ne se produit que dans des conditions déterminées, soit sur le bord de la mer, soit dans des mines ; c'est vrai du sucre, qui jadis n'était produit qu'en dehors de l'Europe ; ce l'est aussi du tabac, qui était d'origine exotique. A ces considérations s'en mêlent parfois d'autres, comme celle de l'efi^et pernicieux de certaines consommations sur la santé ou la moralité publique, du tabac par exemple et de l'eau-de-vie; le législateur se pose alors en gardien de l'hygiène et des mœurs. Mais ces considérations sont très accessoires, elles sont postérieures à l'établissement delà taxe: le législateur s'en
(1) Jusqu'au HO septembre 1880 l'impôt frappait le malt^ élément de la bière, ainsi iiue le sucre employé dans la brasserie; à partir du 1*' octobre 1880 Tassiette du droit a été changée : il porte maintenant et uniquement sur la bière elle-même»
sert pour cacher un fait brutal, à savoir, que ces denrées ont été frappées simplement parce que la nature de leur production rendait facile au fisc de les atteindre.
Ces impôts intérieurs peuvent être perçus de différentes manières. Il y a quatre procédés principaux : Texercice des fabricants ; l'abonnement ; la taxe spéciale du sol qui produit les denrées que le fisc désire frapper; enfin le monopole de la fabrication ou de la vente, soit que rÉtat pratique lui-même ce monopole, soit qu'il le délègue à une compagnie.
L'exercice consiste dans une surveillance minutieuse de la fabrication ou de la vente des produits que le fisc veut frapper. Les agents de Tadministration peuvent être à poste fixe dans les usines, en suivre les opérations, contrôler les entrées des matières premières et les sorties des objets fabriqués et faire porter le droit sur toutes les quantités sorties. L'exercicepeut s'appliquer encore aux magasins de vente en détail, comme aux marchands de boissons : on peut entrer dans leurs caves, constater les entrées et les manquants, taxer par conséquent ces derniers. L'exercice peut même porter sur le pro.ducteur agricole, comme naguère en France sur les bouilleurs de cru. De tous les moyens de percevoir les impôts indirects Texercice est le plus avantageux au Trésor, parce que les quantités soumises aux droits sont bien plus exactement connues par ce moyen que partout autre et que la fraude est plus efficacement réprimée. Par contre, le système de l'exercice a Tinconvénient de nécessiter des légions d'employés, en outre il entrave les industries et en gêne les progrès : enfin en mettant constamment en face les uns des autres les agents du fisc et les contribuables, ceux-là comme surveillants, ceux-ci comme suspects, il entretient ou suscite dans une partie de la nation la haine de l'autorité. Les défauts de l'exercice varient, d'ailleurs, suivant les payset lanature desproduits : ils sont bien moindres et surtout moins sensibles dans une contrée oii l'agriculture et l'industrie sont très concentrées que dans une autre 011 l'industrie et l'agricullure sont très morcelées. En Angleterre, l'exercice, même très rigoureux, se supporte plus aisément qu'en France, parce que dans la première il n'atteint que quelques douzaines de fabricants, dans la seconde, des milliers de personnes.
Le second procédé est l'abonnement: il est beaucoup plus inexact et moins compliqué. Il rend sans doute moins à l'État, mais il gene et indispose moins l'industrie. L'abonnement consiste en une sorte de forfait soit avec les commerçants ou les fabricants individuels, soit avec des syndicats, soit même avee des villes. Pour les fabricants on examine leurs machines, leurs moyens de pro-
duction, on calcule la quantité moyenne qu'ils peuvent fournir avec leur outillage et on les taxe sur ces quantités présumées, quelle que soit la quantité réelle : dans ce cas l'impôt est perçu par voie de présomption ; dans le cas de l'exercice, il l'est par voie de constatation.
Le procédé de Tabonnement est bien préférable pour l'industriel : au lieu de l'entraver dans sa marche, il le pousse au progrès, afin de dépasser la production moyenne pour laquelle l'usine et l'outillage sont taxés. L'exemple donné par Mac Gulloch et reproduit dans un précédent chapitre des effets d'une taxe^tablie en Ecosse sur les alambics, est une démonstration de cette vérité- Malheureusement en règle générale, l'abonnement ne peut se conclure qu'avec des fabricants importants. Cependant, il y aune manière d'étendre l'abonnement à tout le monde : c'est de taxer, non le produit lui-même, mais l'instrument de travail, par exemple d'imposer, non les quantités d'alcool produites ou vendues, mais les appareils distillateurs. Un autre procédé que Ton emj^loie quand il est possible, ce qui est rare, c'est d'avoir des compteurs mécaniques qui rendent approximativement compte de la production de» industries dont on veut taxer les produits. Ainsi fait-on en Italie pour Timpôt sur la mouture. En résumé, l'abonnement est pour les fabricants moins incommode^ mais moins juste que l'exercice.
L'abonnement peut aussi se pratiquer avec les débitants, par exemple avec les débitants de vin. L'État peut encore conclure un abonnement avec des villes ou des localités : celles-ci font un traité avec Tadministration pour dispenser leurs habitants des formalités de Texercice et remplacer la taxe spéciale par une somme qu'elles prélèvent sur leurs ressources générales, notamment en France sur l'octroi, ou par d'autres taxes moins incommodes qu'elles établissent à leurs risques et périls.
Une troisième manière de percevoir les impôts indirects, c*est de frapper soit d'une taxe fixe, soit d'une taxe graduée, le sol qui produit les denrées que l'on a en vue d'imposer. Cette taxe fixe et spéciale est établie en outre de l'impôt foncier ordinaire. Ce mode paraît très simple et sourit à beaucoup d'esprits. Ainsi souvent Ton entend dire : « Au lieu de frapper les vins d'une quantité de droits difficiles €c à percevoir et à asseoir équitablement, pourquoi ne frapperait-on c( pas d'une taxe spéciale, en plus de l'impôt foncier, les terres cul- #c tivées en vigne ? de même pour le sucre, de même aussi pour « le tabac. » Ce système a été pratiqué en Allemagne pour le tabac; la fabrication et la vente en sont libres, mais les terres cultivées en cette denrée sont grevées d'une taxe particulière.
Ce procédé a de très grands avantages, plus apparents cependant que réels : c'est d'abord l'excessive simplicité, du moins si la taxe est uniforme, c'est-à-dire la même pour toutes les terres cultivées soit en vignes, soit en betteraves à sucre, soit en tabac ; ou bien encore, si la taxe n'est graduée qu'à trois ou quatre degrés, c'est-àdire si les terres cultivées en vignes, en betteraves à sucre, en tabac, sont distribuées en trois ou quatre catégories seulement suivant la fécondité soit naturelle, soit acquise du sol et la qualité habituelle des produits. A côté de cette simplicité d'assiette et de cette facilité, de perception, ce mode d'établir les impôts indirects n'est pas sans inconvénients assez graves. D'abord la taxe sera toujours fort inégale, car on ne peut tenir compte du rendement exact des terres. Un hectare en vigne peut ne produire que 10 ou 15 hectolitres, un autredeux cents. Or, il est impossible de graduer la taxe spéciale sur le sol de manière qu'elle corresponde exactement à ces différences de fécondité. La moindre inégalité dans l'assiette de l'impôt a, cependant^ une importance énorme pour une taxe dont le montant égale, quelquefois dépasse, la valeur du produit agricole. Ainsi les vins du Midi ne valent souvent que 10 ou 15 centimes le litre, la totalité des droits sur le vin dépasse cette valeur du produit naturel. Dans ces circonstances l'inégalité de la taxe spéciale sur les vignobles, qui remplacerait les droits divers sur les vins, pourrait avoir pour effet de favoriser énormément les propriétaires de certaines \ignes et d'écraser les propriétaires d'autres vignes. Il pourrait résulter de ce régime un cadeau important fait par l'État ou plutôt par les consommateurs aux heureux possesseurs de certaines terres.
Il ne faut pas comparer les inexactitudes et les injustices qu'amè* nerait sans doute celte taxe de remplacement à celles que produit pour l'impôt foncier la vétusté du cadastre. Les inégalités de la répartition dol'imj.ôt foncier sont choquantes ; mais elles n'ont qu'une ; assez faible influence sur la culture, parce que l'impôt foncier ne re- | présente en moyenne qu'une part assez légère, le douzième ou le dixième du revenu brut des terres. Au contraire, une taxe spéciale sur les terres cultivées en vignes ou en betteraves à sucre représenterait la moitié, ou les trois quarts, parfois la totalité du produit brut, puisque la taxe qu'il s'agit de remplacer sur le vin ou sur le sucre atteint presque et quelquefois dépasse la valeur du produit. Les ] inégalités dans l'assiette de la taxe spéciale sur les vignobles ou sur ' les terres cultivées en betteraves à sucre auraient des conséquences économiques et sociales quatre, cinq ou dix fois plus graves que les inégalités dans la répartition de l'impôt foncier actuel. Cette taxe de remplacement, frappant les vignobles au lieu du vin, le sol cultivé ea
betleravefi sucrières au lieu du sucre, ne pourrait être pratiquée que dans un État qui serait assez opulent pour ne demander qu'une somme médiocre à l'impôt sur les consommations. Certes, si l'impôt sur le vin ou sur le sucre était réduit des quatre cinquièmes, on devrait songer à convertir cet impôt sur les produits en un impôt sur les vignobles et sur les terres cultivées en betteraves à sucre. L'Allemagne, en ce qui concerne l'impôt sur le tabac, a fourni la démonstration du peu de productivité de cette méthode de taxation. D'après ia loi de 1868, le tabac était imposé soit à la douane, soit par une taxe sur les étendues cultivées. Cette taxe était de 6 silbergros (0 fr. 75 centiaies) par 6 verges carrées (85 mètres) d'étendue cultivée, soit 90 fr. environ par hectare. Les étendues inférieures à 85 mètres carrés étaient exemptes. De 1871 à 1877 cet impôt, frappant en moyenne 24,406 hectares, a rapporté seulement 2,064,000 fr. (1,641,000 marcks), 8.04 p. 100 de la valeur de la récolte. Cette insuffisance de revenu a déterminé la loi du 16 juillet 1879 qui substitue la taxation d'après le poids à la taxation d'après la superficie du terrain. On sait, d'ailleurs, que M. de Bismarck voulait introduire le monopole.
Un autre inconvénient assez grave de cette taxe d'après les superficies, c'est que cet impôt spécial sur les terres cultivées de manière à produire certaines denrées, à moins qu'il ne fût fort léger ou qu'il fût admis et pratiqué à peu près au même taux par toutes les nations, pourrait nuire à l'exportation ou rendre nécessaire un drawback pour les quantités de vin et de sucre exportées. Aujourd'hui, dans tous les pays, les droits sur les sucres, sur les alcools, sur les vins, ne portent que sur les quantités consommées à l'intérieur: ils ne grèvent pas les produits exportés. Ceux-ci sortent francs de tout impôt autre que les impôts généraux qui frappent la propriélé foncière ^t l'exercice de toutes les industries. Ainsi rien ne les empêche de faire concurrence aux produits des autres pays sur les marchés étrangers. Au contraire, si l'on mettait une taxe spéciale sur les terres cultivées en betteraves à sucre ou en vignes, si surtout cette taxe était élevée comme elle devrait l'être dans la situation actuelle pour égaler la recette que perçoit aujourd'hui le Trésor sur le vin et sur le sucre, il serait bien à craindre que nos produits ne pussent se rendre facilement sur les marchés étrangers, puisqu'ils auraient à supporter d'abord leur part proportionnelle dans la taxe spéciale sur les vignobles ou sur les terres cultivées en betteraves à sucre, puis probablement à la frontière des autres États un droit d'importation ou de consommation. Il conviendrait donc de restituer aux exporta-' leurs de vin et de sucre indi^jène la part d'impôt que ces articles
seraient censés avoir payée dans la taxe spéciale sur les vignobles et sur les terres en betteraves sucrières ; or cette restitution serait très-difficile à établir sur une base équitable. Des difficultés se présenteraient aussi pour la fixation d'un droit compensateur sur les produits similaires venant de pays étrangers où n'existerait pas la taxe spéciale sur les vignobles ou sur les betteraves à sucre.
Tous ces embarras ne pourraient être évités que dans le cas où la taxe spéciale sur les terres ainsi cultivées serait très médiocre et ne dépasserait pas, par exemple, 20 ou 23 fr. en moyenne par hectare pour les vignobles (1). Alors on pourrait ne point établir de restitution à la sortie des vins destinés à l'exportation.
Le quatrième mode enfin de percevoir les impôts de consommation, c'est la constitution au profit de l'État d'un monopole soit de Tente, soit de fabrication. Ces deux monopoles sont distincts, quoique souvent réunis, en France notamment pour le tabac. On conçoit cependant qu'un État s'attribue le droit de fabriquer seul un article, quoiqu'il ne se réserve pas le monopole de la vente, en ce sens qu'il cède les produits une fois fabriqués à tous les marchands qui acceptent ses conditions. Ainsi le monopole de fabrication existe pour les allumettes chimiques, mais non le monopole delà vente ; pour le sel . autrefois, sous le régime de la gabelle, l'État avait, au contraire, le monopole de la vente, mais non celui de la fabrication ; pour le tabac, il a l'un et l'autre.
Les inconvénients des monopoles sont connus de tout le monde, r/absence de concurrence rend l'industrie routinière, paresseuse : l'esprit d'initiative en disparaît et la fabrication ne s'améliore pas : on ne cherche point à s'accommoder au goût variable du public, à prévenir ses désirs par des tentatives ingénieuses. Cependant, malgré ces incontestables inconvénients, le monopole peut être défendu pour quelques produits très exceptionnels, comme pour le tabac. , Nous ne croyons pas qu'il y ait un procédé aussi commode, moins i vexatoire pour percevoir un énorme impôt sur cette denrée. En France, on sait que l'État en tire 395 millions de francs bruts en 1897, environ 315 millions nets ; nulle part ailleurs on n'approche de ( ette somme. Or il est si difficile, dans un État qui a de grands besoins, de trouver des impôts qui ne soient pas une entrave à la production, que même au point de vue économique, dans les circonstances présentes, nous considérons le monopole de la fabrication du tabac comme une excellente mesure. Il ne serait pas possible à l'État de se
(1) Nous entendons, bien entendu, une taxe moyenne qui serait de 5 à 10 fr, paf hectare pour certains vignobles et de 50 à GO pour les meilleur».
procurer ces 315 millions de francs qui lui sont nécessaires par un procédé qui jetât moins de trouble dans les conditions générales de la production et qui assujettît les citoyens à moins de formalités. La pénurie où se sont mis certains Etats européens par toute une série de guerres ou de gaspillages les contraint, pour ne pas violer leurs engagements et ne pas suspendre Tœuvre du gouvernement, de recourir parfois à des mesures qui peuvent être mauvaises en ellesmêmes, mais qui sont les moins mauvaises que comporte la nécessité de procurer à l'État d'immenses ressources.
Un inconvénient, cependant, de tout monopole c'est que, par suite de l'habitude, les gouvernements finissent par regarder ce régime exceptionnel comme susceptible de s'étendre aux dépens de l'industrie privée. En France, depuis nos désastres, on a voulu constituer toute une série de monopoles nouveaux. Nous avions celui du tabac et celui de la poudre. On a créé celui des allumettes : voici mainienant que l'on parle du monopole de l'alcool, ce qui serait une bien autre aifaire. Ainsi peu à peu une foule d'industries intéressantes, susceptibles de perfectionnements, eussent été accaparées par le fisc. De tous les genres de monopoles, le plus mauvais, celui qui répugne le plus aux peuples modernes, c'est le monopole qui, au lieu d'être exercé directement par l'État, l'est par une société particulière, par une compagnie fermière. Ce qui s'est passé en France pour les allumettes en est la preuve. Le public est froissé de penser que l'impôt qu'il paye peut accroître les bénéfices d'une compagnie : il est plus disposé à traiter celle-ci que l'État lui-même en ennemie, il se trouve vis-à-vis d'elle plus exigeant, plus enclin à la fraude. L'État est obligé d'accorder aux agents de cette société particulière des pouvoirs étendus pour poursuivre et constater la contrebande. Dans les pays, cependant, o\x l'organisation financière est rudimentaire, comme l'Espagne, la Serbie, la Turquie, une compagnie semble mieux en état d'exploiter fructueusement un monopole, que ne pourrait le faire le gouvernement.
Par ce temps, non seulement de grands besoins financiers, mais de socialisme d'État, les monopoles reprennent faveur. Celui de la fabrication ou de la vente de l'alcool séduit aujourd'hui beaucoup de gouvernements. Outre les inconvénients économiques du monopole, il faut penser à ses inconvénients politiques. Le grand nombre d'emplois nouveaux mis à la disposition du gouvernement, les achats et les commandes faites par l'administration gouvernementale, la concession souvent arbitraire des débits, sont des moj'^ens puissants de pression ou de faveur électorale: la liberté des élections finit par y succomber.
En dehors de ces quatre modes de perception des impôts de con-
sommation : Texercice, Tabonnement, une taxe spéciale sur les terres cultivées en certaines denrées, enfin le monopole de fabrication ou de vente, il y a encore un autre procédé qui s'applique dans certains cas, mais comme moyen accessoire et non comme moyen princif pal : c'est celui qui consiste à frapper d'un droit soit fixe, soit gradué suivant certaines catégories, les individus qui exercent le métier de fabricant ou de débitant de certaines denrées : c'est ce que nous appelons les licences. Ce système est productif dans une certaine mesure ; mais on ne le pourrait avec succès pousser à l'extrême, en supprimant les taxes sur les objets mêmespour lesremplacer uniquement par des taxes sur les personnes qui débitent ces objets. Souvent, cependant, quelques-uns des nombreux droits qui frappent certains produits pourraient être suppléés par une augmentation de taxe sur la personne du débitant ou sur son établissement. Ainsi le droit dit de détail, qui existe dans certains pays, pourrait être supprimé et remplacé par une taxe élevée sur les cabarets : cela simplifierait la perception.
I Après ces observations générales, passons à l'étude des différents I impôts de consommation les plus usités- Les principales denrées I taxées sont, avons nous dit, le sel, les boissons, le sucre et le tabac. [ Commençons par le sel. C'est un article très généralement taxé : plu- [ sieurs pays cependant, ont supprimé l'impôt qui le grevait, l'An- I gleterre entre autres, la Belgique, la Russie. Une taxe sur le sel f est, môme à un taux minime, passablement productive, parce que c'est une denrée d'un usage on ne peut plus général et qu'elle offre une grande facilité de perception. Le sel n'étant produit que dans Jes conditions particulières, sur certaines côtes de la mer ou dans ies mines, la fraude est très difficile ; elle n'existe même pas quand les droits sont modérés. A côté des qualités fiscales que nous venons de relater, l'impôt sur le sel a d'incontestables inconvénients : c'est nue taxe très inégale; c'est, a-t-on dit, une capitation; ce serait môme pis, car il est incontestable que la population peu aisée fait du sel un plus grand usage que la classe riche, elle use notamment plus de viande salée ou de poisson salé (1). Un autre défaut de cet impôt, c'est que le sel est susceptible d'un grand nombre d'emplois indus- \ riels ou agricoles, et que la taxe est un obstacle à l'usage du sel dans beaucoup de cas où il aurait d'excellents résultats, notamment pour
(1) Cette objection, cependant, est un peu exagérée : en effet, il ne faut pas se borner à tenir compte de ]a consomraation personnelle de Thomme riche, il faut oenser que ce dernier nourrit à ses frais une foule d'individus : prenez un homme riche qui ait cinq ou six domestiques et qui reçoive souvent de nombreux comment^ iax, il est certain qu'il contribuera quatre ou cinq fois plus qu'un simple salarié à la taxe sur le sel. (Noto de la 3* édition.)
rélève du bétail. Enfin, si Timpôt sur le sel n'est pas impopulaire dans la plus grande partie des pays, il Test certainement à un haut degré dans les quelques contrées où existent des marais salants. La population de ces régions est froissée et indignée de ne pouvoir profiter à son gré d'une richesse que le ciel met sous sa main.
L'impôt du sel en France a été jadis, sous le nom de gabelle, singulièrement lourd et inégal. lien est resté de fâcheux souvenirs et de tenaces préventions contre cette taxe, du moins dans la classe lettrée. Voyons donc brièvement ce qu'était l'ancienne gabelle, puisqu'elle est toujours invoquée dans les discussions législatives pour faire écarter tout projet de légère surtaxe sur le sel.
Les historiens fixent à 1342, au temps de Philippe de Valois, Tétablissement de l'impôt du sel ; c'est à partir de Charles VI seulement qu'il devint définitif et perpétuel. Déjà il avait reçu le nom de gabelle, qui vient, dit-on, de gabe (don). La législation de la gabelle varia souvent. Voici quel était le dernier état des choses. La taxe n'était pas uniforme pour tout le territoire : on distinguait quatre zones : les pays de gi^ande gabelle^ ceux de petite gabelle^ les pays rédimcs et les pays exempts.
Les pays de grande gabelle (un tiers de la France, d'après Necker) comprenaient à peu près tout le noyau de la France ; les généralités de Paris, Orléans, Tours, Bourges, Moulins, Dijon, Châlons, Soissons^ Amiens, Rouen, Caen, Alençon; quoique dans l'intérieur de ces généralités quelques lieux furent privilégiés, les pays de grande gabelle fournissaient à eux seuls les deux tiers de la taxe. Les fermiers généraux y avaient le monopole de la vente du sel en gros, ils s'appro* visionnaient aux marais salants et distribuaient le sel dans des greniers d'oti les habitants devaient tirer leur provision. Les greniers à sel étaient divisés en deux classes : le greniers de vente volontaire et les greniers d'impôts. Dans les premiers les habitants se pourvoyaient suivant leurs besoins et à leur gré ; cependant, ils devaient en faire, une consommation minima annuelle, pour pot et salière, de 7 livres par individu au-dessus de sept ans : c'était ce qu'on appelait le devoir de gabelle : ce devoir devait être accompli dans les six premiers mois de l'année sous des peines sévères ; c'était une lourde charge dont on finit par exempter les indigents.
Les greniers de vente par impôt étaient établis dans les provinces voisines de la mer ou des pays exempts : on réglait par arrêt du conseil la quotité de l'impôt qui devait être payé à chaque grenier par le district voisin : la répartition de cet impôt entre les villes et les villages du district était confiée à l'intendant aidé des officiers de la gabelle ; la confection des rôles était remise à des collecteurs qui le-
vaîent dans les huit jours de chaque trimestre le sel de la paroisse e1 le distribuaient aux habitants dans la huitaine suivante : défense était faite d'employer le sel provenant du devoir de gabelle aux salaisons. Ainsi dans ces districts la gabelle était un impôt de répartition. Les provinces de grande gabelle contenaient 8 millions 300,000 habitants, qui payaient à TÉtat de ce chef 40 millions de francs : le prix du sel vendu dans ces greniers était de 62 livres par quintal de 100 livres de poids ; la consommation individuelle était de 9 livres , c'est-à-dire supérieure au devoir de gabelle.
Dans ces pays de grande gabelle où l'imposition était énorme il y avait des privilèges soit personnels, soit locaux : les premiers appelés francs salés, les autres lieux pinvilégiés. L'expression de francs salés désignait certaines gens en office qui étaient exempts de l'impôt de îa gabelle.
Les lieux privilégiés abondaient. Les principaux recevaient le nom .de quart bouillon et comprenaient toute une partie de la Normandie : les élections d'Avranches, de Domfront, de Coutances, de Mortain, Carentan, Saint-Lô, Valognes, Vire et une partie de l'élection de Bayeux. Au début le sel s'y payait le quart du prix des pays de grande gabelle ; il fut plus tard augmenté et atteignit les deux cinquièmes du droit en vigueur dans ceux-ci. La consommation individuelle en était limitée, tant pour le pot et salière que pour les grosses salaisons, à 25 livres de poids, afin de prévenir des approvisionnements excessifs pouvant servir à la contrebande dans les pays de grande gabelle. La consommation individuelle montait en réalité à 19 livres et demie par tète, deux fois plus que dans les pays de grande gabelle.
Les provinces de petite gabelle étaient le Lyonnais, le Forez, le Beaulolais, le Mâconnais, le Velay, le Vivarais, la Bresse, le Bngey, le Valromey, la Provence, le Comtat, le Dauphiné, le Languedoc, le Roussillon, le Rouergue et une partie de l'Auvergne. On y comptait 4 millions 600,000 âmes. La consommation du sel n'y était pas forcée, mais il ne pouvait se tirer que des greniers du roi : le prix du sel était à peu près moitié moindre que dans les pays de grande gabelle, soit de 33 hvres 10 sous le quintal. La consommation s'élevait ail livres 3/4 par tête. Les viandes salées étrangères étaient prohibées, et le poisson salé étranger payait un droit de rachat.
Les pays rédimés qui comprenaient notamment le Poitou, la Sainlonge, le Limousin, le Périgord, le Bordelais, etc., comptaient une population de 4,625,000 âmes. Ils n'acquittaient sur le sel que des droits insignifiants de circulation. Les précautions contre la fraude qui pouvait se faire avec les provinces voisines ne laissaient pas qij^
d'entraîner des vexations. Il était défendu aux habitants d'avoir des amas de sel. La consommation individuelle du sel y était limitée tant pour pot et salière que pour les grosses salaisons. La production de certificats d'origine que délivraient les curés était nécessaire pour la levée du sel ; la consommation s'en élevait à 18 livres par tête.
Les "pays exempU^ qui étaient la Bretagne, l'Artois, le Cambrésis^ le Hainaut et la Flandre, n'étaient, comme l'indique leur nom, soumis à aucun droit sur le sel. Seulement dans un rayon de deux ou trois lieues attenant aux autres provinces la consommation était limitée par tôte : il était défendu de faire des amas de sel pour plus de six mois.
Toute cette législation était on ne peut plus compliquée ; l'exécution en était singulièrement rigoureuse. Cette obligation dans les pays de grande gabelle d'acheter une quantité déterminée de sel par tête, la sévérité et la minutie des règlements qui voulaient que Ton séparât le sel pour pot et salière du sel pour les salaisons, les peines absolument disproportionnées avec le délit qui étaient la conséquence de la moindre infraction aux prescriptions, l'odieux qui s*attaclie toujours àun impôtperçu pour le compte d'une compagnie financière^ les privilèges pour les gens en place ou pour certains lieux, toutes ces circonstances rendaient légitimement impopulaire cette organisation fiscale. Veut-on, d'ailleurs, se rendre compte du poids écrasant de l'impôt? il produisait 40 millions de francs dans les provinces ûe grande gabelle qui n'avaient que 8 millions d'habitants ; c'était donc 5 fr. par tête : alors la valeur de l'argent, comparée à celle du blé, était moitié plus grande qu'au commencement de ce siècle. De 1814 à 1829 le prix du blé a été en moyenne de 20 fr. 33 l'hecto- \ litre, ce qui ferait ressortir à 31 fr. 71 le prix du setier ou des 240 livres ; or, sous Louis XV, le setier se vendait en moyenne 19 Uvres et, sous Louis XVI, 21 livres ; c'est dire que la quantité d'argent qui eût acbeté 3 setiers sous Louis XVI n'en eût sous la Restauration acheté que deux, par conséquent le même chiffre d'impôt exprimé en argent était, relativement au prix du blé, moitié plus lourd à la fin de l'an- \ cien régime que sous la Restauration. D'après les savants calculs de M. de Foville sur les variations des prix depuis un siècle, le prix moyen de la journée d'un travailleur agricole était, en 1788, de 60 centimes et le revenu annuel d'une famille agricole n'était, par suite des fêtes et des chômages, que de 200 fr. ; les familles se trou vaut alors plus nombreuses qu'aujourd'hui, on peut compter cinq têtes par chacune d'elles, soit, dans les pays de grande gabelle, 20 à 55 fr. d'impôt sur le sel pour un revenu total de 200 fr. La gabelle
DES IMPOTS SUR LES CONSOMMATlOiNS. 727
prenait donc du dixième au huitième du revenu des familles agricoles, sans compter la taille, les aides, la dime, les droits seigneuriaux, etc. En 1872, toujours d'après M. de Foville, le prix moyen de la journée d'un travailleur agricole était de 2 francs et le revenu annuel d'une famille montait à 800 francs (1). Un impôt annuel et forcé sur le sel de 5 fr. par tête en 1788 équivalait donc à une taxe de 20 fr. en 1872 pour le paysan. Actuellement la taxe sur le sel est moindre de 1 fr. par tête, et les partisans les plus ardents de cette taxe n'ont jamais proposé de la porter à plus de 2 fr. 70 ; il y a loin de là aux exagérations, aux violences, aux vexations, aux inégalités de toute sorte du régime de l'ancienne gabelle.
L'impôt sur le sel tel qu'il existe en France depuis le commencement du siècle est donc fort différent de la gabelle : d'abord, la vente du sel n'est plus un monopole ; le commerce de cette denrée est absolument libre ; le droit, en outre, a toujours été peu élevé : il est aujourd'hui à peu près le dixième de ce qu'il était autrefois dan» les pays de grande gabelle ; en troisième lieu, il n'y a pas d'obligation de se fournir d'une certaine quantité. Cet impôt se perçoit maintenant avec la plus grande aisance : il ne remplit pas comme autrefois de délinquants les prisons et les galères.
Voici en ce siècle les vicissitudes de l'impôt sur le sel dans notre pays : il avait été supprimé par la Révolution : un décret de 1806 le fixa à 1 décime par kilogramme : quelques mois après il fut porté à 2, en 1813 à 4 décimes par kilogramme, ce fut le taux maximum ; ce n'était guère encore que la moitié de ce qu'était jadis l'impôt sur le sel dans les pays de grande gabelle. En 1814, on le réduisit à 3 décimes et létaux ne varia pas jusqu'en 1848. En 1848, on l'abaissa des deux tiers, on le ramena à 1 décime par kilogramme, taux qui est resté jusqu'à la guerre de 1870. Depuis nos grands désastres il a été plusieurs fois question de doubler cet impôt. Cette mesure n'a jamais pu aboutir. C'est à grand'peine qu'on a obtenu sur le sel de même que sur beaucoup d'autres impôts indirects une augmentation du quart, qui portait le droit à 12 centimes et demi par kilogramme (2). Les sels destinés à l'étranger sont affranchis de droits. En 1868, on autorisa la restitution à l'exportation des beurres salés des droits perçus sur le sel. Le sel employé en agriculture ou à la nourriture des bestiaux est franc de droits moyennant certaines conditions de dénaturation qui ne sont pas toujours faciles à suivre.
(1) Voir L,es variations des prix en France^ par A, de Fovîlle, dans VÉconomistê français du 8 janvier 1876.
(2) Cette surtaxe de deux centimes et demi a été supprimée très peu de temps après avoir été établie^
En 1862, on affranchit de l'impôt les sels destinés aux fabriaues de soude.
Telle est toute la série des tempéraments qui ont adouci le droit sur le sel ; il est devenu aussi clément que possible. Voyons comment s'est comportée la consommation devant ces changements; elle n'a pas subi l'influence de la diminution si considérable de la taxe en 1848.
A If PC É B S.
QUAPCTITBS CONSOMMÉES
en
milliers de kilogrammes
TAUX DKS DROITS.
fRODUlTS DBS DROITS
en
milliers de francs.
décimes par kilogr.
id.
id.
décime par kilogr.
id.
id.
décime et quart.
décime.
181^ft
id.
(1) De 1852 à 1863, les sels employés dans mais les chiffres ci-dessus ne tiennent compte q
les ne
fabriques de soude ont été soumis à l'impôt, de la consommation alimentaire.
Ainsi vingt ans après la réduction des deux tiers du droit la consommation s'était à peine accrue de 40 p. 100. A quoi cela tient-il? C'est qu'il n'en est pas du sel comme de beaucoup d'autres denrées utiles ou agréables. C'est un condiment dont la consommation pour la table de ^'homme est contenue dans des limites presque infranchissables. C'est à peine si l'homme le plus pauvre consomme une ou deux livres de plus depuis la réduction du droit des deux tiers, tandis que rien n*a été changé aux habitudes des gens aisés. On doit admettre que l'augmentation même de 40 p. 100 dans la consommation de 1847 à 1869 tient en partie à l'accroissement de la population et beaucoup plus encore à ce qu'on a fait un plus grand usage du sel pour la nourriture des bestiaux. Mais le droit de 1 décime par kilogramme reste encore trop élevé pour que l'emploi soit industriel, soit surtout agricole du sel, se développe considérablement. On a eu le tort depuis la guerre de 1870-71 de porter pendant quelque temps à 12 centimes et demi par kilogramme le taux de l'impôt : cette fraction de deux centimes et demi a fait augmenter le prix du sel en détail dans une proportion aussi forte que si l'ac* croissement de l'impôt avait été de 10 centimes par kilogramme» On a remarqué aussi que depuis cette époque la consommation da^
sel avait légèrement diminué : cet accroissement, en apparence insignifiant du taux de la taxe paraît n'avoir pas été étranger à cette restriction de la consommation.
La conclusion à tirer de ces chiffres, c'est que Tirnpôt du sel ^||| Trait être totalement aboli si Ton veut répandre Tusage agricole^ dé cette denrée; d'un autre côté, la suppression complète de cet impôt serait sans doute utile, mais elle n'est pas urgente : il y a bien des remaniements à opérer avant celui-là dans notre régime fiscal.
En Angleterre le droit sur le sel a été longtemps très considérable, se rapprocharft des taux de notre ancienne gabelle, puis on Ta supprimé. Sans remonter loin dans l'histoire, nous dirons que pendant la guerre d'Amérique le droit sur le sel dans la Grande-Bretagne était de 5 shell. par boisseau (bushel de 36 litres et un tiers); il fut maintenu à ce taux jusqu'à 1798 où on l'éleva à 10 shell. Cette augmentation du droit suscita beaucoup de plaintes. En 1801, un comité delà Chambre des communes après une enquête déclara que « les droits « sur le sel avaient des conséquences qui portaient au public un pré- « judice beaucoup plus considérable que ne Tétait la recette qu'ils u produisaient au Trésor. » Il demandait qu'on les remplaçât par une taxe moins critiquable. Tout au contraire, Pitt, en 1805, fit porterie droit à 15 shell. le bushel (environ 0 fr. 50 par litre) en Angleterre. Ce taux fut maintenu jusqu'en 1823. En Écosse le droit n'était que de 10 shell. Ces droits correspondaient à 75 et à 50 fr. par 100 kilogrammes, soit, d'après Mac-GuUoch, trente fois plus que la valeur du produit taxé. Si Ton songe qu'en France la taxe antérieurement à 1848 était seulement de 30 fr., et qu'elle est depuis 1848 de 10 fr., on verra combien les droits anglais étaient exorbitants. Le produit en 1821 pour TÉcosse et l'Angleterre était de 1,625,000 livres sterh, soit plus de 40 millions de francs. La consommation par tête était de 4 kilog. 8 grammes. La taxe fut réduite à 10 centimes par kilogramme ou 10 fr. par 100 kilogrammes en 1823; la consommation pour l'année 1824 n'augmenta que dans des proportions très faibles; les quantités taxées furent de 584,300 quintaux métriques, au lieu de 572,737 sous le régime des hauts droits : la consommation par tête atteignit 4 kil., 17 au lieu de 4,08. En revanche, le produit des droits fut de 5,843,000 fr. au lieu de 40,647,000. Cette expérience ne fut pas assez longtemps continuée pour qu'on pût comparer l'influence des droits modérés avec celle des droits élevés. Dès 1825 l'impôt fut complètement supprimé. Depuis lors il paraît incontestable que la consommation du sel s'est énormément accrue, surtout pour l'agriculture. En 1844, d'après Porter, elle représentait 19 à 20 kilogrammes par tête, au lieu de 4 kilog. 08 en 1821 et de 4,17 en 1824.
Mac-Culloch, réfutant une opinion émise par M. le marquis d'Audiffret, affirme aussi que la consommation du sel était en 1840 plus que triple de celle qui payait les droits en 1822. Nous ne faisons a^^^e difficulté d'admettre Texactitude de ces assertions. La suppression complète de la taxe sur le sel doit énormément multiplier l'emploi de cette substance, particulièrement dans l'agriculture. Mais du moment que Ton met un droit sur cette denrée, l'emploi agricole -en devient très difficile, et la consommation ne varie pas beaucoup, que ce droit soit de 10 ou 20 centimes par kilogramme.
L'impôt sur le sel existe dans diverses contrées d'Europe ; il a été récemment aboli en Belgique, en Russie, en Allemagne et en Portugal. Ce dernier pays, qui est pauvre et très endetté, eût pu le maintenir. En Italie, en Autriche, il produit des sommes considérables : 86 millions de francs en Italie en 188G ! 72 millions à cause de dégrèvements en 1896-97; le sel, qui est un monopole gouvernemental, y est vendu aux particuliers 76 fr. les 100 kilos et aux marchands 7 4 fr. 50. Dans l'Autriche cisleithane, il produit 22 millions de florins bruts et en Hongrie 15 1/2 millions, ensemble 37 1/2 ou 78 millions de francs; mais en Italie comme^en Autriche-Hongrie l'impôt du sel est perçu par voie de monopole d'État; il faut déduire du produit de l'impôt le prix de revient de la matière première, soit le cinquième ou le sixième du produit brut. En 1881 l'impôt sur le sel, qui rapportait une quarantaine de millions de fr. (12 à 13 millions de roubles), a été supi3rimé en Russie.
Disons quelques mots des moyens ce perception en France : ils gênent, comme pour tous les autres impôts indirects, la production ou plutôt l'élaboration de la matière taxée; mais ils n'ont rien de comparable aux rigueurs de l'ancienne gabelle. La perception des droits sur le sel est confiée dans le rayon qui touche la frontière à l'administration delà douane, et dans l'intérieur du pays, aux contributions indirectes. Chacun des deux services surveille la fabrication et le transport de cette denrée. Il faut l'autorisation administrative pour l'établissement d'une fabrique ou chaudière de sel. Quant aux mines de sel, aux sources et aux puits d'eau salée, l'exploitation ne peut en avoir lieu que par décret délibéré en conseil d'État. Les fabriques sont exercées. Les produits de chaque fabrique ou exploitation de sel doivent atteindre au chiffre minimum de 500,000 kilogrammes chaque année et le droit est perçu sur les quantités manquantes. Tout transport de sel dans un rayon de 15 kilomètres ne peut se faire sans déclaration et expédition. Ces formalités ne sont pas très vexatoires : elles n'excitent pas de vives récriminations dans le pays. Depuis que le sel employé à la fabrication de la soude est
exempt de droit, l'impôt sur le sel n'a pas une bien pernicieuse influence sur le travail et la production dans le pays.
11 lui reste, comme défaut, d'être presque une taxe de capîtalion (1); mais toute taxe de capitation n'est pas en elle-mêmdl condamnable, surtout s'il y a, comme compensation, un impôt sur le revenu, dont soient exemptés les petits revenus. On dit que l'impôt sur le sel porte surtout sur les habitants des campagnes : cela est vrai. Mais il faut remarquer qu'en France les habitants des campagnes sont exemptés de beaucoup de taxes, de celles d'octroi notamment : étant pour la plupart propriétaires, ils n'acquittent pas non plus de droits sur la consommation domestique du vin ou du cidre de leur crû; usant peu de sucre et de café, ils sont médiocrement atteints par les taxes qui grèvent ces denrées. Ces considérations ne justifient pas le maintien de l'impôt du sel dans un pays dont les charges seraient légères, mais elles Texcusent dans un pays où les dépenses sont très considérables
Le grand impôt de consommation dans la plupart des contrées^ c'est l'impôt sur les boissons, ou plutôt l'ensemble des droits sur les boissons.
En France, le produit de ces taxes a été d'une centaine de miU lions en 1830 ; il est resté à peu près au même chiffre jusqu'en 1850 ; en 1859, il a passé à 174 millions; en 1868, à 243; en 1878, il s'est élevé à 4M millions et demi, à 413 millions et demi en 1881, malgré une légère réduction du droit sur les vins, à 405 millions en 1882. En 1886, à cause de la crise commerciale, il ne donne encore que 405 millions ; il fournit 464 millions en 1896, il faut y joindre 135 millions de droits d'octroi et 30 à 50 millions, suivant les années, de droits de douane sur les boissons étrangères : c'est environ 650 millions que l'État ou les localités retirent des boissons. Avec les droits de douane sur le café et sur le thé, on atteint presque 800 millions.
En Angleterre, le produit de l'impôt sur les boissons est encore beaucoup plus considérable : sur les seuls spiritueux il s'est élevé, | en 1895-96, à 19,820,601 livres sterling, 496 millions de francs, dont 15,603,680 liv. à l'excise et 4,216,921 à la douane; sur la bière il a' atteint 10,718,719 liv. sterl. (270 millions de fr.), sur le vin à la douane' 1,254,994 liv. sterl. (31 millions 1/2 de fr.) ; il faut y ajouter 1,188,000 livres de surtaxes au profit des localités sur les droits d'excise et de douane frappant les spiritueux et la bière ; enfin 167 ,673 livres (4,200,000 fr.) de droits sur le café et 3,746,194 liv. st. (94 millions de fr.) de droits sur le thé ; on arrive à environ 37 millions de liv. sterl.
(1) Voir plus haut la note de la page 705.
OU 930 millions de francs, que rapportent au fisc britannique les boissons nationales ou exotiques. Avec les licences, 3,818^000 liv. sterl. (96 millions de francs), dont au moins la moitié porte sur les débitants ^HLe boissons, on arrive à 970 millions de francs que colles-ci fournissent aux pouvoirs publics britanniques. Près des deux cinquièmes du budget anglais de 100 millions sterl. sont alimentés par cette source.
En Russie, l'impôt sur les boissons a rapporté en 1896 aux contributions indirectes 294,298,966 roubles, plus 27,788,761 roub. au monopole de l'eau-de-vie dans plusieurs provinces et 32,783,000 roub. à la douane, ensemble 354,870,727 roub. ou 945 millions defr. Les colonies australiennes puisent aussi abondamment aux taxes sur les boissons.
L'impôt sur les boissons est, en général, plus productif et plus facile à percevoir dans le Nord que dans le Midi. En Angleterre notamment, tout en fournissant plus de ressources au Trésor, cet impôt est moins vexatoire et moins odieux qu'en France. Cela tient à plusieurs causes qu'il importe de bien constater. D'abord les peuples du Nord sont moins sobres que ceux du Midi, cela est incontestable: ils font surtout un bien plus grand abus des spiritueux, la catégorie de boissons partout la plus taxée; ensuite les peuples du Nord, notamment les Anglais, font leur usage habituel de boissons qui ou bien sont exotiques, ou sont fabriquées dans des usines de quelque importance : le thé est dans le premier cas, la bière dans le second. Il n'ont pas de produit indigène, comme le vin, qui puisse être consommé presque sans préparation, ou du moins sans grande élaboration industrielle. En Angleterre particulièrement dominent la grande culture et la grande industrie; les établissements à exercer pour percevoir l'impôt sont très peu nombreux : quelques grandes brasseries, quelques colossales distilleries.
En France, c'est l'opposé : les producteurs de la boisson nationale par excellence, le vin, sont au nombre de plusieurs centaines de mille: chacun d'eux peut être amené à faire de l'alcool, qui est le liquide que le fisc taxe avec le plus de rigueur. Le vin, en outre, est d'une valeur ttès variable, certaines qualités ayant cent fois la valeur de certaines autres, et, soit négligence, soit impuissance, l'administration impose tous les vins à un droit presque uniforme. Il en résulte qu'en France les droits sur les boissons sont particulièrement gênants et désagréables. Ils astreignent des centaines de mille propriétaires à des formalités, à des inquisitions pénibles ; ils choquent la conscience
(1) CcUe observation était plus exarto onroro en 1870-77, année oii les droits sur les spiritueux, le malt et le vin ont produit ao millions de liv. sterl. et où la totalité des droits sur les boissons, y compris le tbé, le café et les licences sur les débitants, a dépassé 000 millions de francs, pour un budget de 1,920 millions d^rancs.
publique par Tinégalité de la taxe qui, étant à peu près uniforme pour un produit dont la valeur varie de 1 à 100, parait peser plus lourdement sur le pauvre que sur le riche. Si Ton pouvait supprimer les droits sur les boissons, ou du moins ceux sur les boissons d'un usage journalier, le vin, le cidre, la bière, ne maintenir qu'un droit élevé sur Talcool et un droit sur le café, on aurait certainement rendu un grand service au pays ; on aurait réconcilié avec le gouvernement des classes entières de la population qui ne voient en lui qu'un ennemi. En Angleterre il s'est fait une propagande pour obtenir la franchise de tous les articles de consommation qui peuvent paraître sur la table de l'ouvrier. En France ce programme serait pour le moment excessif: le café, le sucre, sont des matières qui peuvent aisément supporter des droits assez élevés ; mais, si nos finances étaient gérées avec économie et permettaient des dégrèvements, le vin^ le cidre, la bière, mériteraient l'immunité.
En France, il y a trois catégories de boissons au point de vue fiscal : 1® le vin, le cidre, le poiré et Thydromel, boisson qui a presque disparu; 2* Teau-de-vie, les esprits et les liqueurs; S"" la bière. Les denrées exotiques, telles que le café et le thé, ne sont pas comprises^ dans cette classification parce qu'elles sont frappées à la douane;, la chicorée, cependant, succédané du café, est grevée à l'intérieur d'un droit analogue à celui qui frappe à la douane la substance qu'elle remplace.
Ces trois catégories de boissons ont un régime difi'érent : le vin, le cidre, le poiré, Thydromel, sont soumis aux droits de circulation, de détail et d'entrée, non pas que ces trois droits s'appliquent simultanément aux mêmes produits et se cumulent. Il n'en est pas ainsi. Le droit de circulation est en fait un droit de consommation perçu sur les particuliers qui s'approvisionnent en gros. Le droit de détail frappe l'approvisionnement par petites quantités. Jamais le même litre de boisson n'est atteint par les deux taxes. Le droit d'entrée se cumule dans les lieux soumis à l'octroi avec l'un ou l'autre des droits précédents : depuis 1875 une heureuse réforme fiscale a supprimé le droit de détail dans les villes de plus de dix mille âmes et l'a remplacé par la taxe unique d'entrée.
Les eaux-de-vie, esprits, liqueurs ne sont passibles que d'un droit de consommation auquel se joint le droit d'entrée dans les communes ayant une population agglomérée de 4,000 âmes et au-dessus.
Enfin la bière ne paie qu'un droit de fabrication et n'acquitte pas de droits d'entrée. Aux droits perçus pour le compte de l'État, s'ajoutent, dans les communes de quelque importance, les taxes locales fd'octroi tant sur les vins, les cidres, la bière que sur les spiritueux.
Diverses lois ont assujetti à des licences, c'est à-dire è un droit dont la quotité, toujours fixe pour tous les débitants d'une même commune, est graduée suivant la population de la commune, tous les marchands en gros, débitants, bouilleurs, distillateurs, fabricants de liqueurs et brasseurs. En outre, Paris est placé sous un i*égime spécial dont nous dirons quelques mots plus loin.
Tels sont à grands traits les points caractéristiques du régime de rimpôt sur les boissons en France. Un écrivain qui a l'art de donner un relief saisissant aux idées qu'il défend, M. Émile de Girardin, dans son livre sur l'impôt, énumère seize droits qui frapperaient chez nous les boissons. Il y a de l'exagération et de la mise en scène dans le tableau qu'il dresse : plusieurs des droits dont il parle ne sont pas spéciaux aux boissons et quelques-uns des autres ne se cumulent jamais. Quoi qu'il en soit, voici sa nomenclature : les boissons, d'après M. de Girardin, sont assujetties, en France, à seize droits successifs: « 1*^ la contribution foncière; 2° le droit de passavant ; 3*^ le droit « d'acquit à caution ; A"" le droit de circulation; S"" le droit de détail; « 6^ le droit de licence payé par les marchands en gros; 7® le droit « de licence payé par les débitants; S"" le droit de licence payé <( par le propriétaire qui veut vendre son vin au détail ; 9^ le droit de « licence payé par le distillateur; 10"^ le droit de licence payé par le « propriétaire qui veut mêler à son vin de l'eau-de-vie ; 11° le droit K d'entrée ; 12"^ le droit de circulation sur les rivières ; 13"^ le droit de « navigation sur les canaux; 14*^ le décime de guerre; 15*" le droit u d'octroi; 16° les droits d'octroi qui ont pour but le rachat par cer- <( taines villes de leur contribution personnelle et mobilière. » Un simple coup d'œil sur cette énumération montre combien elle est redondante et fautive • L'impôt foncier ne frappe pas la boisson plus que le blé et ne nuit en rien au consommateur : il prélève seulement une part du bénéfice du propriétaire. Le droit de passavant et celui d'acquit à caution, comme l'a judicieusement remarqué M. Vignes (1 j, n'existent pas : ce sont là deux formalités qui ont pour objet d'assurer dans certains cas l'exemption de l'impôt. Le droit de circulation et celui de détail ne se combinent jamais. Les cinq variétés de licence dont parle M. de Girardin ne se rencontrent pas non plus toutes ensemble ; plusieurs d'entre elles s'excluent mutuellement. Le droit de navigation sur les rivières et celui sur les canaux ne frappent que les boissons qui empruntent ce moyen de transport, et ils ne sont pas plus propres aux boissons qu'à toute autre marchandise, entons cas pour les canaux ils ne sont que l'équivalent d'un service rendu.
(i; Traité des impôts en France, t. II, p. 172*
On voit combien il y a de doubles emplois ou d'articles inexacts dans cette nomenclature. On eût pu, d'ailleurs, la grossir beaucoup en suivant jusqu'au bout le procédé employé. Ainsi le droit sur les transports nar petite ou par grande vitesse en chemin de fer (celui sur la petite vitesse n'existait pas encore quand M. de Girardin écrivit son livre); le timbre sur les récépissés de chemin de fer; le timbre de 10 centimes sur les reçus ; tous ces droits et quelques autres auraient eu autant de titres à figurer dans l'énumération précédente que plusieurs des articles qui s'y trouvent. ^ On a toujours éprouvé en France de grandes difficultés à asseoir rimpôt sur les boissons, de manière à provoquer le minimum de mé-* contentement qui fût compatible avec le maximum de recettes fiscales. Lors de son rétablissement au commencement de ce siècle l'impôt sur les boissons était beaucoup moins compliqué qu'aujourd'hui. La loi du 5 ventôse an XII (1804) frappait les boissons d'une taxe unique très légère, sous le nom de droit d'inventaire pour les vins et les cidres, et de droit de fabrication pour les bières et les eauxde-vie. La loi de 1806 compliqua davantage le système. Elle ajouta à cette taxe deux droits ad valorem^ l'un du vingtième du prix sur chaque vente et revente en gros, exigible toutes les fois que la boisson était déplacée même sans changer de possesseur, l'autre du dixième du prix à la vente au détail. C'était le germe du système actuel.
Le régime de ces lois fut modifié par la loi de novembre 1808 : elle supprima le droit d'inventaire sur le vin et le cidre, remplaça le droit proportionnel de vente et revente en gros par un droit fixe de circulation perçu à chaque déplacement; elle éleva la taxe de vente au détail de 10 à 15 p. 100 de la valeur ; elle créa le droit d'entrée dans les agglomérations de 2,000 âmes et au-dessus; elle concentra enfin les divers droits dont la bière était frappée jusqu'alors et les transforma en une taxe unique à la fabrication.
Les principales dispositions de cette loi furent reproduites dans celle de 1816 qui est la loi fondamentale de Timpôt actuel. La loi de 1817 changea la nature du droit de circulation qui garda le même nom; jusqu'alors il était exigible à chaque déplacement, les boissons expédiées aux marchands en gros ou aux marchands en détail y étaient assujetties de même que celles qui étaient envoyées aux particuliers. Le mouvement commercial était singulièrement gêné : rimpôt était en outre fort inégal, puisque la vente au détail, c'est-àdire l'approvisionnement du pauvre, supportait à la fois le droit de circulation et le droit de détail, tandis que les ventes en gros faites directement à un particulier n'étaient grevées que du premier. La
droit de circulation fut désormais restreint aux seules quantités envoyées aux particuliers pour leur consommation de famille : le mouvement commercial en fut affranchi.
La loi de 1824 réunit en une seule taxe, dite de consommation, les deux droits qui grevaient en même temps les spiritueux, c'est-à-dire le droit de circulation et celui de 15 p. 100 du prix de vente au détail ; un décret de 1812 avait étendu ce dernier droit de 15 p. 100 à la vente en gros pour prévenir les fraudes actives des débitants qui évitaient le droit de détail en s'approvisionnant en gros chez des particuliers et ne payaient que le droit de circulation.
C'est par ces modifications successives que s*est produite la division des boissons en trois groupes suivant le système actuel. Pourquoi a-t-on abandonné ce régime en apparence si simple de Tinventaire pour se jeter dans un régime très compliqué? C'est que Tinventaire était singulièrement malaisé à faire : la division excessive de la propriété en France y faisait obstacle. Il fallait plus de dix mille employés pour faire dans les exploitations la constatation de la matière imposable. Ces opérations très délicates devaient être confiées à des journaliers auxquels on ne pouvait donner qu'un salaire de cinquante sous ou trois francs par jour. Il n'y avait pas moins de trois millions de visites domiciliaires et plusieurs centaines de mille cotes de recouvrement. Il était plus aisé de frapper le vin aussi près que possible de la consommation en établissant un droit soit sur la circulation du liquide, soit sur le débitant.
Entrons dans Texamen de la législation actuelle. On a vu qu'il y a en France trois catégories de boissons dont le régime est différent : 1^ les vins, cidres, poirés, hydromels ; 2® les spiritueux ; 3^ la bière. Pourquoi n'a-t-on pas un régime uniforme pour toutes les boissons? G*est que les spiritueux et la bière se produisent, d'ordinaire, en d'autres conditions que les vins, les cidres et les poirés ; la fabrication des spiritueux et de la bière se fait en général dans des établissements plus considérables.
La première catégorie de boissons, les vins, les cidres, les poirés, sont frappés de Tun et quelquefois de deux de ces trois droits, le^ droit de circulation, le droit de détail et le droit d'entrée. Les deux premiers ne se combinent jamais, le dernier s'ajoute à Vun des deux premiers dans les villes qui ont de 4,000 âmes à 10,000 âmes ; le droit unique d'entrée existe depuis 1875 dans toutes les villes de plus de 10,000 âmes. Les communes de 4,000 à 10,000 âmes peuvent adopter volontairement la taxe unique. Enfin Paris et Lyon sont soumis à un régime spécial qui s'appelle la taxe de remplacement.
Ppur assurer la perception du droit de circulation, le transport
des boissons est assujetti à une formalité, celle de la déclaration au bureau de la régie de la quantité, de l'espèce et de la qualité de la boisson à transporter, du lieu d'enlèvement et du lieu de destination, des noms, prénoms, demeure des expéditeurs, des voituriers et des destinataires. Le droit n'est plus exigible à chaque déplacement, mais la formalité Test. La déclaration donne lieu à la délivrance d'une expédition sans laquelle aucun transport de vins, cidres, poirés ou hydromels n'est possible. Les provisions de voyage (trois bouteilles au plus par personne) sont seules exemptées. Cependant, d'après l'usage les quantités achetées chez un débitant par le consommateur et transportée*^ à la main le sont aussi. L'expédition s'appelle congé, acquit à caution ou passavant, suivant que les droits sont payés au départ, doivent l'être à l'arrivée ou que les produits en sont exempts. L'acquit à caution comprend un engagement qui doit être garanti par un tiers, ou la consignation des droits. Quand les conditions ont été remplies, le bureau de destination délivre un certificat de décharge. Il suffit de noter d'autres formalités pour le délai dans lequel le transport doit s'opérer, et concernant la prohibition du déchargement en route sans que la régie en soit avertie. La circulation des boissons non accompagnées d'une expédition est punie de la confiscation et d'une amende de cent à six cents francs. Le droit de circulation n'est plus, comme on Ta vu, perçu à chaque déplacement, il ne l'est que sur les boissons directement expédiées au consommateur en quantités d'au moins 25 litres : les quantités moindres sont soumises au droit de détail.
On admet quatre catégories d'exemptions au droit de circulation : l"" les expéditions faites aux marchands en gros, aux débitants et à toutes les personnes munies de licence de la régie pour le commerce des boissons, ces expéditions doivent être accompagnées d'un acquit à caution. On prend en charge les quantités ainsi envoyées aux marchands en gros, et l'on perçoit le droit de détail sur les quantités manquantes, c'est-à-dire sur celles qui ne se trouvent plus dans les magasins ou pour lesquelles il n'est pas présenté de congé ou d'acquit à caution. 2"* Sont encore exemptés les vins, les cidres, les poirés que le récoltant fait transporter du pressoir à ses caves ou greniers ou de l'une à l'autre de ses caves, et les quantités de ces liquides que le colon partiaire ou le fermier livre au propriétaire. Cette faveur accordée au récoltant est restreinte dans les limites du même canton ou des communes limitrophes. Ce déplacement peut s'opérer moyennant un simple passavant. 3'' La troisième exemption du droit de circulation concerne les boissons expédiées soit pour Paris, soit pour les villes ou les droits sont rachetés par un abonne-
ment général, soit, enfin, pour Tétranger ou les colonies ; dans ces cas le transport doit être accompagné d'un acquit à caution. 4^ La dernière exemption est celle des vins qui sont achetés par un vinaigrier et qui sont destinés à être convertis en vinaigre.
Le droit de circulation n'est identique ni pour tous les liquides qui y sont soumis, ni pour toutes les régions de la France. Le taux du droit n'est uniforme que pour les cidres et poirés : il était avant 1881 de 1 fr. 25 par hectolitre pour ces boissons et de 0 fr. 80 depuis 1881. 11 varie, au contraire, pour les vins, suivant les départements, qui étaient divisés naguère en quatre classes et le sont en trois depuis 1881. Le droit est fixé pour chaque classe proportionnellement à la valeur moyenne des vins vendus au détail dans Tensemble des départements qui la composent. Ainsi on a fait quelques efforts pour arriver à une sorte de justice distributive. Le droit de circulation s'abaisse dans les départements où la valeur du vin est faible, il hausse dans les autres ; mais cet essai de proportionnalité est singulièrement grossier et incomplet, car dans un même département la valeur des vins varie fort ordinairement du simple au triple ou au quadruple, souvent du simple au décuple, parfois du simple au centuple.
Avant la guerre de 1870 le droit de circulation était fixé pour les quatre classes à 60 centimes, 80 centimes, 1 franc et 1 franc 20 respectivement par hectolitre. Il a été doublé depuis nos catastrophes, ce qui le portait avec les décimes à 1 fr. 50, 2 francs, 2 fr. 50 et 3 francs suivant les départements. Depuis le l®"" janvier 1881, il a été réduit à 1 fr., 1 fr. 50 et 2 fr. pour les trois classes qui ont succédé aux quatre d'autrefois. Si l'on admet que les prix extrêmes du vin sont en France de 10 et de 500 francs par hectolitre (ces deux termes étaient quelquefois dépassés avant le phylloxéra, le premier en moins, le second en plus), on voit que la proportion du droit de circulation à la valeur vénale varie de 10 p. 100 environ à 1/4 p. 100 (1).
Le droit de détail est le succédané du droit de circulation : il ne s'applique pas quand celui-ci est appliqué. Il frappe les quantités vendues au détail, c'est-à-dire toutes celles qui sont inférieures à 25 litres, depuis un décret de 1852, Auparavant toute vente de moins d'un hectolitre en futaille et de 25 litres en bouteilles était considérée comme une vente au détail. La modification a été faite dans une intention démocratique et avait pour but de ne pas trop grever les approvisionnements modestes des gens peu aisés ; ç'a été un progrès, mais fort insuffisant. Le taux du droit de détail a varié de 10 à 18 p. 100 de la valeur; de 1832 à 1881 il était de 18 p. i 00 (décimes
(l) Depuis le phylloxéra il n'y a guère de vins au-dessous de 15 à 20 fr. rhectolitre, de sorte que le droit de circulation est de 7 p. 100 au plus. (JNote ae la 3« édition.)
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<îomprîs), ou même de 18 à 19 p. 100 ; à partir de 1881 , il a été réduit à 12,50 p. 100 (décimes compris). C'est le seul des droits sur les boissons qui soit ad valorem^ mais il ne s'applique généralement qu'à des vins d'assez médiocre qualité. Le droit de détail est plus malaisé à percevoir que celui de circulation- On recourt à Tun des deux moyens que nous avons décrits, Texe^cice ou l'abonnement ; les cabaretiers, les aubergistes, toutes les personnes donnant à manger au jour, au mois ou à Tannée, sont assimilés aux débitants. Les înarchands en gros, eux aussi, n'échappent pas à l'exercice pour la garantie des droits de circulation, d'entrée et d'octroi. Les débitants isont tenus avant de commencer leur commerce de déclarer au buireau de la régie l'ouverture de leur établissement, le lieu de vente, les espèces et les quantités de boissons, et d'avoir une enseigne. Ces formalités sont exigées pour empêcher les débits clandestins. Enfin l'autorisation administrative est nécessaire pour les débits à consommer sur place. Le lieu du débit une fois connu, deux constatations sont indispensables pour la perception des droits de détail : la ^constatation des prix de vente et celle des quantités vendues. Les prix de vente pour les vins, cidres, poirés, hydromels, doivent être déclarés aux employés de la régie ; ces prix sont affichés dans le lieu le plus apparent du débit. Quant aux quantités vendues, pour en savoir le chiffre, on constate les entrées et les manquants : la première opération s'appelle la prise en charge. Cette constatation s'opère au •moyen de la déclaration qui doit précéder tout transport de boissons, puis par le contrôle des employés de la régie qui ont le droit d'inspecter les caves afin de s'assurer des entrées frauduleuses. Les fûts contenant les boissons prises en charge sont marqués par les employés ; à chaque visite les quantités reçues depuis le dernier inventaire doivent être représentées ainsi que les acquits à caution et les quittances des droits d'entrée. L'absence de ces pièces serait considérée comme une preuve d'introduction frauduleuse. Pour rendre ce contrôle plus aisé, il est défendu aux débitants de recevoir des boissons dans des vaisseaux d'une contenance moindre de un 'hectolitre et supérieure à 5. Il est également interdit de mettre en vente ou de percer plus de trois pièces à la fois de chaque espèce de boisson, ainsi que de mettre du vin en bouteille hors de la présence des emplo és. Les débitants sont comptables des quantités comprises dans le dernier inventaire, le chiffre des manquants est constaté, et le droit est établi sur ce chiffre, sauf déduction : 1® des ventes en gros pour lesquelles des congés ou acquits à caution sont représentés ; 2'' des boissons gâtées ou perdues ; 3** d'une remise de 3 p. 100 pour déchet et consommation de famille. Les droits ainsi réglés sont
payés à la fin de chaque trirnes(np, ils peuvent être exigés au fur et à. mesure de la vente.
Ceux des débitants auxquels Texercice paraît intolérable peuvent demander et obtenir Tabonnement, c'est-à-dire un forfait: L'abonnement peut être individuel ou collectif. L'abonnement individuel se divise lui-même en deux catégories : il pei^t porter soit sur le prix de vente seul, soit à la fois sur le prix de vente et sur les quantités vendues. Quand il porte uniquement sur le prix de vente, Tabonnement n'affranchit le débitant que des formalités pour la consta^tion de ce prix, l'exercice subsiste pour les quantités vendues. Sous le régime de l'abonnement complet, TexerGice est, au contraire, absolument supprimé. Le droit perçu d'après le prix et le montant des quantités vendues est remplacé par une somme à forfait qui en est censée être l'équivalent. La durée deTabonnement ne peut dépasser un an : quand un contribuable réclame ce régime, on ne peut le lui refuser ; en cas de contestation sur le prix du forfait, le préfet prononce en conseil de préfecture ; l'impôt est alors payable tous les mois et d'avance.
Les abonnements collectifs sont ceux que la régie est tenue de passer avec l'ensemble des habitants d'une commune sur la demande des deux tiers des habitants approuvée par le conseil municipal et moyennant une somme fixée à l'amiable ou, en ca^de contestation, par le préfet en conseil de préfecture. Cette somme est répartie par un syndicat entre tous les débitants qui sont solidairement responsables du recouvrement ; elle est payable par douzièmes. Ce régime est, d'ailleurs, fort rare. Il ne faut pas confondre avec Vabonnement collectif un régime fort différent, celui de V abonnement général par commune, c'est-à-dire du rachat du droit de détail par la caisse municipale. Cet abonnement doit avoir le consentement de la régie. Il modifie l'incidence de l'impôt en ce sens qu'il fait peser sur tous les habitants un droit qui généralement ne porte que sur les consommateurs au détail. La somme fixée pour ce rachat doit être versée à l'administration de quinzaine en quinzaine. Enfin, un autre moyen peut encore être employé par les communes pour suf[|liûmer l'exercice, c'est de convertir les droits de détail et d'entrée en une taxe unique aux entrées : cette faculté n'est accordée qu'aux villes de plus de 4,000 âmes de population agglomérée. Le conseil municipal doit s'adjoindre, pour en délibérer, les marchands en gros et les débitants les plus imposés à la patente en nombre égal à la moitié de ses membres votants. Depuis 1875 ce régime de la taxe d'entrée unique et de la suppression du droit de délai est devenu obligatoire dans iles villes de plus de 10,000 âmes.
Le troisième droit qui frappe, non pas toujours, mais dans certaines circonstances, le vin, le cidre, le poiré, l'hydromel, c'est le droit d'entrée. Cette taxe est établie au prolit du Trésor, il ne faut pas la confondre avec les droits d'octroi. Elle grève, dans les villes ayant une population agglomérée d'au moins 4,000 âmes, toutes les boissons et toutes les vendanges introduites ou récoltées dans l'intérieur pour la consommation du lieu. Le tarif a été souvent modifié* A partir du I*' janvier 1881, le droit d'entrée, comprenant 21 échelons, oscille suivant la classe du département et l'importance de la ville entre Ofr. 40 et 3 francs par hectolitre pour le vin, 0 fr. 35 à 1 fr. 25 pour le cidre. Le droit d'entrée s'ajoute, pour les villes de 4,000 à 10,000 âmes, au droit de circulation ou au droit de détail : dans les villes de plus de 10,000 âmes, le droit d'entrée existe seul, sous le nom de taxe unique, depuis 1875.
La population agglomérée est seule soumise au droit d'entrée. Les boissons arrivant dans un lieu sujet à ce droit doivent être, avant l'introduction, déclarées aux bureaux qui sont placés à l'entrée de la ville. Il est interdit de les introduire de nuit, même avec déclaration. Les boissons qui ne font que traverser le lieu sujet au droit d'entrée <ioiven*^^ néanmoins être déclarées, les droits doivent être consignés ou cautionnés à l'entrée ; on délivre à l'introduction des boissons un passe-dehout ; la somme consignée est restituée ou la caution est libérée à la suite. Le séjour des boissons au delà de vingt-quatre heures dans une ville s'appelle transit: il doit être déclaré ; les congés, acquits à caution ou passavants doivent être remis à l'employé de la régie qui ne les rend qu'au moment du départ après la vérification des boissons. Le paiement des droits se fait normalement à l'entrée au moment de la déclaration ; cependant, la faculté d'entrepôt soit réel, soit fictif, est accordée aux marchands en gros. Pour en jouir, il est nécessaire d importer des quantités déterminées, une première fois neuf hectolitres devin ou dix-huit de cidre. Les débitants ou les particuliers n ont pas droit à l'entrepôt : ils ne l'obtiennent que par tolérance.
Le régime de la seconde catégorie de boissons, les eaux-de-vic, esprits ou liqueurs, est moins compliqué, mais dans beaucoup de cas aussi vexatoire que celui des vins. Cette catégorie est soumise à une taxe unique qui remplace le droit de circulation et de détail ; c'est un droit général de consommation. Jadis il était de 75 francs en principal par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de vie et les esprits en cercle. Les eaux-de-vie en bouteille, les liqueurs en cercle et en bouteille étaient frappées comme de l'alcool pur, ce qui avait pour objet de rendre le droit un peu plus proportionnel, ces liqueurs ou
eaux-de-vîe en bouteille étant généralement d'une valeur supérieure à celles expédiées en cercle* Afin de nuire le moins possible à différentes industries qui font usage de l'alcool, les eaux-de-vie et ralcool dénaturés sont affranchis des droits de consommation et d'entrée, mais sont soumis à une taxe spéciale dite de dénaturation. L'affranchissement complet est accordé aux alcools exportés de France ; cette exception fort justifiée par les intérêts de notre commerce soulève des critiques parmi les personnes ignorantes ou irréfléchies. Nous avons lu dans les journaux provinciaux des protestations contre Texemption de toute taxe octroj ée aux alcools français exportés : c'était, disaiton, faire des faveurs au consommateur étranger et lui donner des avantages qu'on refusait au consommateur français ; pauvres raisonnements, marque d'une singulière débilité intellectuelle, comme s'il dépendait de nous de faire payer à l'étranger les droits que nous mettons sur un article dont nous n'avons pas dans le monde le monopole de production ! Il est évident que si nous n'exemptions pas de toute taxe, au moins de toute taxe considérable, nos articles destinés à l'exportation, les consommateurs du dehors se pourvoiraient de ces produits ailleurs qu'en France : notre production se restreindrait, au grand dommage de notre richesse nationale. Une loi de 1824 avait affranchi Talcool destiné à fortifier les vins.dans une proportion déterminée; cette opération qui s'appelle le vinage est fort discutée;, elle paraît toutefois utile pour la conservation de certains vins. La législation sur ce point a fréquemment changé; elle est aujourd'hui fort restrictive : les avis sont très partagés dans le commerce des boissons au sujet des avantages du vinage.
Voici en peu de mots comment s'opère la perception du droitgénéral de consommation sur les spiritueux. La régie surveille la fabrication des spiritueux pour constater les quantités produites. Les bouilleurs et les distillateurs de profession sont assujettis à une déclaration préalable pour l'ouverture de leurs établissements, pour les heures de leurs opérations principales ; ils sont soumis aux visites des employés. Ils sontcomptables des quantités fabriquées, et doivent représenter des expéditions régulières pour les quantités manquantes ou payer sur elles le droit de consommation.
Les bouilleurs de cru, c'est-à-dire tous les propriétaires qui n'opèrent que sur les produits de leurs récoltes, ont été généralement affranchis de l'exercice ou de la surveillance du fisc, mais non du paiement des droits. Le droit doit être payé soit par l'expéditeur, soit par le destinataire; dans le premier cas, il est accompagné par un congé, dans le second par un acquit-à-caution. L'exemption de l'exercice qui était octroyée aux bouilleurs de cru a été supprimée à la
suite de nos désastres, afin de rendre plus complète la perception des droits. Mais comment exercer 5 ou 600,000 petits propriétaires? La difficulté était immense; Tirritalion que causait cette mesure était considérable. On dut affranchir de nouveau de Texercice les bouilleurs de cru. Les marchands en gros elles débitants ne payent pas immédiatement les droits sur les quantités d'alcool qu'ils reçoivent, mais ils en sont responsables et se trouvent assujettis à Texercice. Depuis nos désastres le droit général de consommation est de 156 fr. 25 par hectolitre pour les eaux-de-vie et esprits en cercles et de 218 fr. 75 pour les eaux-de-vie en bouteille et pour les liqueurs (décimes compris).
Au droit général de consommation se joint au profit de TÉtat un droit d'entrée sur les eaux-de-vie, les liqueurs et les alcools, qui sont introduits dans les villes de plus de 4,000 âmes. Il ne faut pas confondre ce droit d'entrée perçu pour le compte de l'État avec les droits d'octroi, qui le sont pour le compte des localités.
La troisième catégorie de boissons se compose uniquement de la bière dont le régime fiscal est différent de celui des vins ou des alcools. On distingue deux sortes de bière : la bière forte et la petite bière, celle-ci étant faite avec de la drèche qui a subi au moins deux trempes. La bière était frappée avant 1871 d'un droit de fabrication qui était de 2 fr. 40 par hectolitre de bière forte et le 0 fr. 60 par hectolitre de petite bière : depuis 1871 on a soumis toutes les qualités de bière, sauf celle qui est obtenue sans ébuUition, au droit deSfr. 75 (décimes compris) par hectolitre ; l'autre est taxée à 1 fr. 25. Les brasseurs sont assujettis à certaines formalités : le droit est établi sur la contenance des chaudières de décoction ; il est réglée à la fin de chaque mois, sur les quantités constatées par l'exercice; il est payé, soit au comptant, soit au moyen d'obligations cautionnées. La régie peut consentir de gré à gré avec les brasseurs de la ville de Paris et des villes au-dessus de 30,000 âmes un abonnement général : la somme fixée pour l'abonnement est répartie entre les brasseurs. Le mouvement des bières est affranchi de toute formalité et de toute taxe : ce régime est donc plus favorable que celui des vins ou de Talcool à la libre circulation des marchandises.
Pour terminer la nomenclature de toutes ces taxes, nous devons dire quelques mots des droits de licence : toute personne qui est assujettie à une déclaration préalable à raison d'un commerce quelconque de boissons, doit se munir d'une licence dont le prix est fixé suivant le commerce et la population de la commune (1)*
(1) Voir, pour les licences, le chapitre viu de ce livre, pages 451 et suivantes*
La ville de Paris est pour les boissons placée sous un régime exceptionnel. Il est impossible, en effet, de surveiller efficacement le mou vement des boissons à l'intérieur de cette vaste cité. Aussi les droits sont-ils concentrés à l'entrée de la ville. La circulation des eaux- devie et des esprits à l'intérieur de Paris est défendue; la fabrication des bières, des cidres et des poirés y est seule autorisée, encore sou la condition de l'exercice. Le mouvement des boissons est complètement libre à l'intérieur de Paris. Le droit perçu pour l'État à l'entrée de Paris ou la taxe de remplacement, pour parler le langage administratif, était en principal, depuis 1860, de 8 francs par hectolitre pour les vins ; pour les cidres, de 4 francs; pour l'hectolitre d'alcool pur, de 91 francs. En 1871 ce droit fut porté à H fr. 875 par hectolitre pour les vins en cercles, 20 francs pour les vins en bouteille, 186 fr. 25 pour l'alcool en cercles, et 248 fr. 75 par hectolitre pour les eaux-de-vie et liqueurs en bouteille ; ces chiffres comprennentles décimes en môme temps que le principal de l'impôt, mais non les droits d'octroi perçus pour les villes. A partir de 1881 la taxe de remplacement sur les vins à Paris a été réduite à 8 fr. 25 et celle sur le cidre à 4 fr. 50. La distinction entre les vins en futaille et les vins en bouteille a disparu.
Nous avons dû faire passer sous les yeux du lecteur cette laborieuse et fastidieuse nomenclature des droits sur les boissons. Rien n'est plus compliqué : le mode de production des boissons en France, la petite culture, la fabrication domestique ou dans de petites exploitations, sont les causes de toutes ces formalités, de toutes ces difficultés, de toutes ces vexations. Il est fort malaisé de percevoir de gros impôts, dépassant très souvent la valeur vénale de l'article imposé, sur des denrées qui sont produites par des légions innombrables de petits propriétaires. Voilà pourquoi l'impôt des boissons doit être en France plus qu'ailleurs vexatoire et impopulaire.
Les droits sur les boissons ont en outre chez nous le tort grave d'être singulièrement inégaux. Le propriétaire campagnard, qui n'est soumis pour le vin qu'il achète en futaille qu'au droit de circulation, variant entre 1 fr. et 2 fr. par hectolitre, paye en général une taxe, si ce n'est insignifiante, du moins modérée, n'allant pas généralement à plus de 3 ou 4 p. 100 de la valeur vénale : l'ouvrier qui, faute d'avances, faute de cellier, est obligé de se fournir au détail, payait, avant 1881, 18 p. 100 de la valeur et encore maintenant 12 1/2 p. 100 : il est donc taxé trois ou quatre fois plus que le propriétaire aisé.
En 1896, d'après le Bulletin de statistique du mois de mars 1897^ l'ensemble des droits sur les vins en France porta sur 33,293,631 hecto' litres et produisit 156,427,188 fr. Cette somme se décompose ainsi :
31,010,651 fr. sur 22,960,670 hectolitres assujettis au droit de circulation ; 40,466,993 francs sur 4,374,312 hectolitres grevés du droit de détail; 1,869,080 francs sur 2,649,623 hectolitres déjà assujettis au droit de circulation et soumis en outre au droit d'entrée ; 38,107,278 fr . sur 8,287,030 hectolitres frappés du droit de taxe unique ; 39,959,006 fr. sur 4,843,516 hectolitres grevés de la taxe de remplacement à Paris; 5,014,180 francs sur 702,308 hectolitres assujettis à la taxe de remplacement à Lyon.
Nous ne nous arrêterons qu'aux deux premiers articles de cette 'énumération. Le droit de circulation, celui qui frappe les vins achetés directement par les consommateurs en quantités de plus de 25 litres, porta sur 22,960,670 hectolitres et produisit 31,010,651 francs, ce qui représente 1 fr. 35 par hectolitre. Dans la même année, le droit de détail, celui qui grève les achats faits en petites quantités, porta sur 4,374,312 hectolitres et produisit 40,466,993 francs, soit 9 fr. 30 par hectoliire; le droit de détail est donc, par hectolitre, sept fois aussi lourd que le droit de circulation. Or, il est fort douteux que les vins vendus ainsi au détail soient en général d'une qualité supérieure à celle des vins vendus directement aux consommateurs. La différence ^st surtout énorme pour les vins de prix achetés directement par le consommateur en quantités de plus de 25 litres. Sur un hectolitre de vin valant 400 francs, le consommateur aisé, s'il n'habite pas une ville^ payera seulement le droit de circulation de 2 francs, soit 0,5 p. 100. Sur le vin du Midi acheté au détail, on paye 12 1/2 p. 100 de la valeur, soit vingt-cinq fois plus (1). En 1886, M. Carnot, ministre des finances, proposa un remaniement de l'impôt sur les boissons qui eût fait disparaître cette inégalité, mais la chute de ce ministre fit retirer ce projet.
Une autre inégalité encore de ce régime fiscal, c'est que tous les propriétaires sont exemptés de l'impôt pour les quantités de leur cru qu'ils consomment, avec cette seule restriction que, pour jouir de l'exemption, leur vin ne peut être transporté que d'une commune à l'autre d'un même canton ou entre les communes limitrophes de deux cantons différents. Il en résulte que toute une partie de la popu-
(1) Un des autres traits du système, c'est que le droit de détail étant un droit ad valorem^ pèse d'autant plus sur l'acheteur que le prix du vin est plus élevé, tandis que le droit de circulation est un droit fixe. Aussi le dégrèvement de 1881 a été insensible pour l'acheteur au détail. En effet, en 1876, les 20,896,000 hectolitres qui avaient été assujettis au droit de circulation avaient payé 42,577,000 fr., soit 2 fr. 03 par hectolitre. En 1881 le droit de circulation no fut plus que de 1 fr. 40 par hectolitre. Au contraire, en 1876, les 5,070,000 hectolitres grevés du droit de détail avaient payé 47,125,000 fr., soit 9 fr. 25 par hectolitre; après le dégrèvement, en 1881, l'hectolitre frappé du droit de détail paye encore 9 fr. 20, presque exactement la même somme. Il est vrai que dans toutes les villes au-dessus de 10,000 âmes l'impôt sur les vins consistant en une taxe unique d'entrée, ces différences de traitement pour les achats «n gros et les achats au détail n'existent pas dans ces agglomérations.
lation française peut consommer du vin ou du cidre sans payer aucun impôt : 10 millions de personnes sont ainsi exemptées d'une des taxes qui rapportent le plus à l'État. Il est vrai que pour supprimer cette exemption, il faudrait rétablir Texercice et Tancien procédé de Tinventaire chez tous les producteurs, ce qui serait inquisitorial.
Une troisième iniquité enfin, c'est le droit d'entrée perçu au profit de rÉtat dans les villes de plus de 4,000 âmes. On a vu que ce droit 9)' ajoute à celui de circulation et à celui de détail, et qu'il est indépendant des droits d'octroi établis pour le compte des communes. On grève trop ainsi les populations urbaines.
L'historique du droit f nn^nr^mation sur l'alcopl en France est intéressant. En 1850 il n'était que de 37 francs (décime compris) l'hectolitre; en 1855 il fut porté à 60 francs (y compris deux décimes additionnels) ; à partir de 1860 il fut élevé à 75 francs en principal, soit, avec les décimes, 90 francs. Depuis la guerre de 1870 on l'a porté à 156 fr. 25. Les droits d'entrée dans les villes viennent s'y joindre et la taxe de remplacement à Paris atteint, pour l'État seul, 186 fr. 25, non compris les droits d'octroi. Cette élévation constante des droits n'a pas nui à la consommation de l'alcool. Les quantités frappées par la taxe intérieure ont monté, de 620,000 hectolitres en 1850, à 976,000 en 1868, et à 1,444,156 en 1881; le produit total de l'impôt n'était en 1850, avec le droit de 37 francs, que de 23 millions; avec le droit de 90 fr., il s'élevait à 88 millions dans les dernières années de Tempire ; avec le droit de 156 fr. 25, aggravé des droits d'entrée dans les villes, et montant même à 186 fr. 25 pour Paris, la tnxe a frappé 1,594,971 hectolitres d'alcool en 1896 et a produit 265 millions d^ francs. L'élévation des droits après 1870 n'a diminué la consommation ou augmenté la fraude que pendant deux ou trois exercices (1).
(1) En 1891, M. Rouvîer, ministre des finances, déposa un projet de loi d'aprèslequel les boissons dites hygiéniques: vin, cidre et bière, étaient dégrevées de 79 millions de fr., Talcool étant surchargé d'une somme égale, ce qui eût indemnisé le Trésor. Le droit sur Falcool était porté de 156 fr. 25 à 195 fr. par hectolitre. L^exercice des débitants de boissons était supprimé. Le droit de détail, qui est de 12 fr. 50 du prix de vente et le droit de circulation, qui varie entre 1 fr., 1 fr. 50 et 2 fr. par hectolitre de vin jusqu'à 15 degrés et est de 0,80 par hectolitre de cidre, étaient remplacés par ua droit général de consommation qui montait en tout lieu à 1 fr. 50 par hectolitre de vin jusqu'à llo,9 et à G fr. 75 par hectolitre de cidre. Dans les villes de 10,000 âmes et audessus, la taxe unique était rem^ilacée par un droit d'entrée, lequel, au lieu de comprendre 21 échelons, n'en comprenait que trois suivant l'importance de la population Le droit sur les bières était perçu, d'après la densité des moûts, à raison de 40 centimes par degré, ce qui réduisait la moyenne du droit à 2 fr. l'hectolitre au lieu de 1 fr. 2 sur les bières légères et 3 fr. 75 sur les bières fortes, taux actuel. Le privilège des bouilleur de cru devait être réglementé. Le projet a échoué ; il eût fallu que le droit perçu sur le vin à rentrée de Paris ne dépassât pas 2 fr. pour le Trésor et 4 fr. pour Toctroi municipal^ soit en tout 6 fr. (Note de la 5® édition.) — En 1897 et 1898, le dégrèvement des boissons hygiéniques occupe de nouveau le Parlement. (Voir page 777, note.)
Comment s'explique cet accroissement de la consommation malgré l'élévation des droits? Par un phénomène facile à constater : la baisse du prix de revient de l'article taxé. Suivant l'influence des récoItes^ et différentes circonstances, le prix vénal de l'alcool a oscillé de 60 francs à 200 et même à 240 francs; autrefois il se rapprochait héquemment de ces derniers chiffres : aujourd'hui il n'oscille plus qu'entre 30 et 40 francs. La part de l'alcool de vin dans la production totale a singulièrement diminué, et celle de l'alcool de betteraves ou de mélasse a proportionnellement augmenté. De 1840 à I80O la Droduction annuelle de Talcool en France était d'environ 976,500 hectolitres, dont 900,000 d'alcool de vin, 500 d'alcool de betteraves, 40,000 d'alcool de mélasse et 36,000 d'alcool de substances farineuses. Dans les années qui ont précédé 1870, la production de l'alcool était de 1,050,000 hectolitres, dont 150,000 seulement d'alcoot de vin et 900,000 d'alcool de mélasse, de betteraves, etc. En 1896, la l)roduction de l'alcool a été en France de 2,022,134 hectolitres dont r)8,652 hectolitres seulement d'alcool de vin, 53,759 d'alcool de cidre, 78,429 d'alcool de marc et 6,051 d'alcool de fruits, le reste provenant d'alcool de betteraves (544,087 hectolitres), de mélasse (863,423 hectolitres), de pommes de terre et substances farineuses (416,531 hectolitres), enfin 1,203 de substances diverses.
Cette substitution d'un alcool de qualité inférieure à un autre de qualité supérieure, cet abaissement considérable dans le prix de revient de l'article taxé, ont compensé en partie l'effet de l'accroissement des droits.
L'impôt sur l'alcool peut être fort critiqué au point de vue industriel; cette substance, si elle était affranchie de droits, servirait à une fouie d'usages que le haut prix ne permet pas aujourd'hui (1). Néan-; moins, il n'y a pas les mêmes raisons pour exempter l'alcool de tout impôt que pour en exempter le vin, le cidre, la bière. Quant à vouloir^ tirer des droits sur l'alcool un revenu aussi considérable que celui qu'en obtiennent les Anglais et les Russes, c'est se faire des illusions- Les habitudes des populations des trois pays ne sont pas les mêmes, les incitations ou les tentations du climat et de la température sont très différentes dans les trois contrées ; la production agricole de l'ai-, cool dans de petites exploitations rurales rend très difficile, même impossible, la perception en France de droits sur cette denrée aussi exorbitants que ceux que pratiquent l'Angleterre et la Russie. Enfin il tie faut pas oublier qu'en France, aux droits perçus par l'État sur les boissons viennent s'ajouter les taxes d'octroi au profit des villes ; la taux de l'impôt total s'en trouve notablement accru.
(1) Voir Texposé de ces inconvénients dans le chapitre iv de ce livre, p. 310-31'i.
Voici en milliers de francs le produit total de Timpôt sur les boissons en France à diverses époques :
Produit des droits.. 98,469 100,795 174,90't 543,122 400,336 414,893 463.929 Moyenne par tête. . 3 fr. 02 2 fr. 85 4 fr. 83 6 fr. 39 11 fr. » Il fr. 15 12 fr.05
Ainsi, après être resté à peu près stationnaire de 1830 à 1850,1e produit de l'impôt sur les boissons a plus que quadruplé depuis l'an 1850 sous la triple influence des chemins de fer qui ont fait pénétrer le vin à bon marché dans toutes les parties de la France, du développement de Taisance générale et de l'augmentation des droits.
Voici quelles ont été, depuis près de trente ans, d'après V Exposé comparatif de la situation économique et commerciale de la France^ publication ofûcielle, les quantités de vins produites, taxées, consommées en franchise; nous y joignons, d'après le Bulletin de statistique^ les quantités produites et taxées en 1880 et 1889.
QUAIiTlTUS
DB VINS BPf HBCTOLiTBfiS
produites
en France.
atteintes
par l'impôt.
livrées à
la distillatioD.
converties en
irinaigre.
consommée en franchise chei les récoltaots.
9,500,000 ► ŒOTpnne annB«ll« àc 'i^ùO à 1SC4.
(1) A ce chiffre de la production, très réduite depuis le pliylloxéra, il faut joindre ^ ^ talion, qui en 1896 a atteint 8,818,000 hectolitres, et retrancher l'exportation, qui a monte 1.783,000 hectolitres; il faut ajouter d'autre part 5,242,671 hectolitres de vins de marc et suer ou de raisins secs ou de piquettes : Ton a ainsi un total de 56,933,000 hectolitres, '^^^.kq,^ ' 33,293,631 seulement ont été imposés; les quantités distillées peuvent être de 1 à 1 1/d'hectolitres au plus.
De ces cinq colonnes de chiffres, une seule, la seconde, contien des chiffres absolument certains, ceux des quantités de vins ayan payé l'impôt, les quatre autres ne donnent que des chiffres approxi
(1) En 1831 les droits sur les vins et les cidres ont été réduits de 70 million» environ, de là vient la faible progression depuis 1876-
matifs, et qui môme, comme le lecteur attentif a pu s'en apercevX ne concordent pas complètement entre eux. On peut, néanmoins^ tirer de ce tableau des inductions. Il n^ avait guère, avant le phylloxéra, que la moitié de la quantité de vin produite en France qui payait Timpôt sous la forme de vin, le dixième ou le huitième environ le payait sous la forme d^alcool ; le quart ou le tiers environ de la production était consommé en franchise chez les récoltants ; le reste, sans doute, était exporté. En 1889 encore, quoique la consommation des récoltants ait dûsingulièrement se réduire depuis le phylloxéra, 10 mil^ (lions et demi d'hectolitres sur près de 38 échappent à toute taxe, .jcomme consommation des récoltants, ou comme objet de fraude. C'est .:'/une des plus grandes inégalités de cet impôt, qu'une très forte proportion du vin ne le paye pas parce quecelte quantité est consommée par les récoltants eux-mêmes (1). Tout impôt doit être général et atteindre tous les citoyens, au moins tous ceux qui font usage de l'objet taxé; il n'en est pas ainsi de l'impôt sur les vins, sur les cidres, sur es poirés, et ce serait une raison pour l'abolir.
Voici d'autre part, d'après les mômes documents officiels, le quantités d'alcool, de bière, de cidre et de poiré atteintes par l'impôt
les
