VINS EN CERCLES BT EN BOUTEILLES

Droit de circulation :

— première classe •

— deuxième classe •

— troisième classe (1)

Droit de détail :

— perçu à l'enlèvement

— constaté chez les marchands en gros....

— constaté par exercice

— — par aboniiement

Taxe de remplacement :

— à Paris

— à Lyon.

Droits Centrée

Droits de taxe unique

ToTAi- DES QUANTITÉS DE VINS (après déductiou de celles soumises aux droits d'entrée et de taxe unique, déjà comprises dans les autres droits)

et PRODUIT TOTAL DB l' IMPOT SUR LES VINS

fr. c.

hectolitres.

francs.

12 50 de la valeur. 12 50 «/o de la valeur.

8fr25 7 13 divers là.

Droit de circulation

Droit de détail :

— perçu à l'enlèvement.