BIERE

Bière forte à •••

Petite bière à

Bière fabriquée dans les hospices

Produit total de i/impot sur la bière.

Vins de raisins secs

3 75 1 25 divers.

ISOxMBRE d'expéditions DÉLIVRÉES.

Droit de 0 fr. 40 par expédition.

Produit* des forts centimes

Total général du chapitre des boissons.

(1) Avant l-8t le droit .général de -«s^^^^^^^^^^ bouteille et pour les l.queurs »«^f .^1"»' ^| ^t^l exSe éUit de 212 fr. 19; . nfin la l.xe de consommation perçu sur les mêmes . rticies par énorme de 248 fr. 75 (non compris

remplacement atteignait pour ces articles a Fa. is eaux-de-vie en bouteilles el

les droits d'octroi pour la v.lle) / Parlj de 188i ,cs d.oUs^^.^^ eaux-do-vie en cercles,

sur les liqueurs et absmtl»es ont été ramènes au laux u

(Note de la 3» édition ) ^ —

Ce long tableau est assez compliqué : il conflrme l'observalion déjà . faite, que le vin vendu au détail paye relativement à

, • j., an rtinniit<^s de plus de z5 litres au

: ment nliis ane le vm vendu en quaniiit.» uc ^

^ineni pius que le v nro-ression des droits : le propriétaire

^consommateur aise Voici P^^-^^^^^^^^^i^^ q^i représente le tiers récoltant ne paye rien sur ^/^^^^—X pays; les gens aisés qui ou le quart de la consommât on générale du^P y . ^^^^^^^^^J^^

achètent en gros un P "f/^^^,;.^ 3^ ouvriers et les petits congénérale payent - ^fr-^^^tétlute^n^^.ième environ de fa conso^^ I sommateurs qui ache ent au détail le ^^^^^ heclolif re

pation du pays, acquittent i^i^mpotsep^^^P^ ^.^

^que les acheteurs en gros, et des derniers

miers est de qualité inférieure ^^^Tà "nlusieurs fois parlé, a atténué Une loi de 1875, dont avons deja pUisieu v

au moins pour les villes de plus de 10,000 âmes cette inégalité. Dan^ cei5 villes le droit de détail est supprimé, et il n'existe sur les vins qu^une taxe unique à rentrée. Cette taxe est uniforme; Thectolitra vendu soit en gros, soit en détail à l'ouvrier ne paye donc pas dans ces villes plus cher que Theclolitre vendu à l'homme aisé : il ne reste que l'inégalité résultant des différences dans les qualités des vins et par conséquent dans leur valeur.

Le dégrèvement de 1881 a été conçu d'une manière très maladroite; il a coûté au Trésor une quarantaine de millions et a surtout profité aux consommateurs aisés. En effet, le droit de circulation^ qui avait produit 36 millions et demi en 1880, en a rapporté 25 seulement en 1881, ce qui est une diminution de 30 p. 100 en chiffres ronds, les quantités taxées ayant un peu augmenté. Quant au droit de détail, il avait produit 51,921,000 francs en 1880, il rapporta 39^)94,000 fr. en 1881, soit 22 p. 100 seulement de moins pour des quantités qui s'étaient moins accrues que celles frappées du droit de circulation. Il eût fallu ne rien changer au droit de circulation qui était modéré, et faire porter tout le dégrèvement sur les droits de détail, de remplacement et d'entrée, qui sont excessifs.

On a vu qu'en 1896 les droits sur les boissons ont produit 404 mil* lions de francs à l'État; dans ce chiffre les droits sur l'alcool et sur les vins très alcoolisés entrent pour 208 millions en nombre rond ; si oi> les déduit du total, il reste 19i> millions en chiffres ronds de droits sur les vins, les cidres, les poirés, la bière. Voilà le sacrifice que coûterait à l'État l'abolition complète des droits sur les boissons usuelles et saines (1). Quant à la suppression des droits de détail et d'entrée sur les vins et cidres et à leur remplacement par un droit de circulation, ce ne serait pour le Trésor qu'un sacrifice d'environ 120 millions, dont il pourrait retrouver une partie en augmentant le droit de circulation et les licences des débitants.

On a fait, de 1879 à 1881, une grande enquête en France sur le régime des boissons. Il en est résulté des publications et des statistiques intéressantes. En 1880, avant la loi qui a réduit de 60 ou 70 millions environ Tensemble des droits, toutes les boissons usuelles, à savoir^ les vins, cidres, poirés, bières et eaux-de-vie ou liqueurs, payaient tant aux contributions indirectes qu'à l'octroi et à la douane, 603,741,000 fr., dont 281,898,000 pour le vin, 16,610,000 pour le cidre et le poiré, 39,687,000 pour la bière, 246,619,000 pour les alcools et les liqueurs et 18,917,000 pour droits divers,

(1) Les droits sur ]es vins, le cidre, la bière, rapportent, en outre, plus de 105 niil^ lions aux octrois communaux : 83,973, 251 fr. pour les vins, 4,0 42,733 fr. pour le cidre et 17,410,159 fr. pour la bière en 1895; lal^^ool produisait daus la même année 29,808,225 fr. aux octrois. — Voir le. chapitre suivant pour les réformes des droits d'octroi»

DES IMPOTS SUR LES CONSOMMATIONS. 753 Cette enquête a été renouvelée plusieurs fois depuis lors, notamment en 1886 et au commencement de 1887 par une commission du Sénat, dont M. Claude (des Vosges) a été le rapporteur, puis par une ;grande commission ministérielle.

Les embarras où se trouve le Trésor français depuis 1883 ont «uggéré l'idée de demander à l'alcool un énorme supplément de ressources. Un publiciste et professeur, M. Alglave, émit l'idée qu'en constituant en France pour l'État le monopole, non pas de la fabrication, mais de la vente de l'alcool, en se servant d'une petite bouteille, impossible à remplir quand on l'aurait vidée, on obtiendrait ce double résultat de ne fournir à la consommation que des alcools inofTensifs pour la santé et la morale publique et de procurer à l'État une recette nette d'environ 8 à 900 millions, dépassant par conséquent de ouO à (i^iO millions le produit des taxes actuelles sur les spiritueux.

Cette aubaine de o.iO à ()50 millions dans un temps de pénurie ûnancière était trop réjouissante pour que nombre de députés et de sénateurs n'en fussent pas séduits. Les hygiénistes et les moralistes se mirent avec entrain de la partie, faisant valoir que les alcools impurs, mal rectiflés, produisent des ravages dans la santé publique et dans les mœurs. On fait sonner l'augmentation du nombre des débits qui, de 297,812 en 1829, s'est élevé à 340,320 en 1852, 365,875 en 1869 (sans l'Alsace-Lorraine), et après avoir ûéchi à 343,139 en ! 1877, a monté à 367,823 en 1881, puis, avec la suppression de l'auto- I risation gouvernementale pour l'ouverture des cabarets, à 432,047 en : 1896, non compris Paris qui est sous un régime spécial et où il se I trouve environ 30,000 débitants. Dans toute la France la proportion des débitants est de 1 par 82 âmes. On argue que, sur 51,207 entrées dans les asiles d'aliénés pendant les années 1881 à 1885 il se rencontrait 7,387 alcooliques, tandis que de 1861 à 1865 les entrées dans les asiles n'avaient été que de 14,983, dont l ,496 alcooliques seulement. On ajoute que les poursuites pour cas d'ivresse, dans la période 1881-1 88£>, n'ont pas été moindres de 336,641, soit 67,328 en moyenne annuelle. On dit que la consommation de l'alcool, qui n'est que de 0,8 à 1 litre par an et par tête dans certains départements, comme le Gers, les Landes et de 1 litre à 1 1/2 dans l'Ariège, le Cantal, la Charente la C6te-d'Or, la Lozère, la Haute-Savoie, monte à 7 ou 8 litres par e e et par an dans la Manche, le Pas-de-Calais Seme-et-Oise, à Pans même, à 8 ou 9 litres dans l'Aisne et l'Eure-et-Loir a 10 ou 11 dans le Cai;ados, l'Eure, l'Oise, la Somme, à 13 litres 48 dans la Se ne- Inférieure, et enfin dans la ville de Rouen al. litres 15 par habitant ^n 1896, sans compter la fraude. ^^•^rr.r.tinn n est iertain que le privilège des bouilleurs de cru, leur exemption

de rexercice, facilitent des fraudes qui nuisent au Trésor. En 1875^ quand les bouilleurs de cru étaient assujettis à.rexercice, leur production constatée fut de 377,000 hectolitres d'alcool; en 1896 leur production déclarée monte seulement à 94,280 hectolitres. On en conclut que 300,000 hectolitres, représentant un droit de 47 millions de francs, échappent au Trésor. Certains évaluent cette fraude à 1 million d'hectolitres, ce qui est extravagant.

On invoqua enfin le taux des droits dans certains pays étrangers : 477 francs par hectolitre en Angleterre, 252 francs dans les Pays-Bas, 260 francs (en estimant le rouble à sa valeur métallique qui est moitié plus élevée que celle du change) en Russie; 245 francs aux États-Unis ; 240 francs au Canada ; 187 francs en Norvège. On oppose ces chiffres à notre droit de consommation qui frappe Talcool de 156 fr. 25 seulement par hectolitre; mais outre les réflexions que nous avons faites à la page 747 et qui infirment un peu ces comparaisons, on néglige de dire qu'au droit général de consommation^^ s'ajoutent chez nous des droits d'entrée dans les villes pour le Trésor et des droits d'octroi pour les localités, de sorte qu'un hectolitr^^i d'alcool paye à Paris 351 francs^ 230 fr. 25 au Havre et à Rouen/ 222 fr, à Brest, 218 à Lyon, que dans 34 villes de France il paye plus de 200 fr., et dans la plupart des autres entre 180 et 200.

La commission d'enquête du Sénat en 1887 proposait de quadrupler les droits de licence sur les débits de boissons, de supprimer le privilège des bouilleurs de vin, d'augmenter le droit de consommation et d'autres mesures analogues; enfin les partisans du monopole au profit de l'État n'ont pas renoncé au triomphe de leur idée.

Nous oroyons qu'on a un peu abusé du point de vue éthique dans toute cette affaire. Le monopole serait une chose funeste en déprimant encore la liberté commerciale en France et en accroissant le personnel administratif et les moyens d'influence de l'Etat. H ne faudraitpas, d'ailleurs, juger de ses conséquences pécuniaires d'après le monopole des tabacs, qui est vieux de plus de trois quarts de siècle. Un relèvement de GO à 80 fr. du droit, la suppression du privilège des bouilleursdecru, quelques mesuresrépressivesdela fraude notamment pour les vinsvinés à l'étranger, le relèvement des licences, produiraient une recette totale de 130 à liO millions environ. Si l'État dégrevait les Vins et les cidres des droits d'entrée et de détail dans les villes, ne 1^^ assujettissant plus qu'à un droit de circulation de 2 francs pour les vins et de 0,80 centimes pour les cidres par hectolitre, il perdrait 100 millions; l'excédent pourrait être abandonné aux villes.

En 1886, le gouvernement allemand déposa au Reichstag un proj^^t de constitution du monopole de l'épuration et de la vente des alcools^

DES IMPOTS SUR LES CONSOMMATIONS. 755 L'industrie privée devant rester chargée de la production de l'alcool bru , le gouvernement devait « emmagasiner la totalité des alcools bruts indigènes et étrangers, les travailler, les vendre directement ou les faire vendre par l'administration du monopole. >> A l'appui de ce projet on invoquait les mêmes observations que nous avons présentées ci-dessus et, en outre, la faible productivité de l'impôt sur l'alcool en Allemagne. En 1884-85 cette taxe n'a produit dans tout l'empire à I exception de la Bavière, le Wurtemberg et Bade, qui ont un régime a part, que 67,392,000 marks, soit 83 millions de francs en chiffres ronds; d'où il faut déduire 14,310,000 marks, 17,900,000 fr. environ ♦ Pde restitution ou plutôt de primes à la sortie, de sorte qu'il restait 53,082,000 marks, 66 millions et demi de francs de recettes réelles, ou seulement 1 mark 45, 1 fr. 83, par tête. Avec le monopole l'État comptait sur une recette brute de 668 millions de marks, 835 millions de francs, d'où il eût fallu déduire 363 millions de marks ou 456 millions de francs de dépenses, ce qui eût ramené le produit net à 303 millions de marks, environ 379 millions de francs.

Comme toujours, dans ce projet M. de Bismarck poursuivait un but politique, la consolidation de l'unité allemande et l'extension des pouvoirs de l'empereur, tout autant qu'un but financier. Ce projet fut repoussé par le Reichstag le 27 mars 1886. Le 24 juin 1887, M. de Bismarck parvint ;\ faire voter à un nouveau Reichstag une loi qui, sans établir le monopole, relève les droits et répartit entre les divers brûleurs la fabrication de l'alcool et limite ainsi la production de chaque brûlerie. Le droit est fixé à 50 pfennigs (62 centimes) par litre jusqu'à une certaine quantité et à 70 pfennigs (90 centimes) au delà de cette quantité. On espérait que, sous ce régime artificiel, l'impôt 'sur l'alcool produirait 143 millions de marks ou 178 millions de francs, le triple environ du produit antérieur. On accorde aux fabricants des primes notables à l'exportation. En 1893-96 le produit net des droits sur l'alcool en Allemagne a été de 149,116,000 marks (184 millions de fr.).

Le petit peuple suisse a, le 15 mai 1887, sanctionné une loi constituant le monopole de l'alcool dans ce pays. Le droit de fabriquer et d'importer les spiritueux est réservé à l'État fédéral ; le quart à peu près de la consommation des spiritueux est fourni au moyen de contrats de livraison que la Confédération doit conclure avec des producteurs indigènes Ces contrats sont mis aux concours par lots d'au moins 130 hectolitres d'alcool absolu et de 1,000 hectolitres au plus. Aucune distillerie ne peut obtenir plus d'un lot. L'importation de spiritueux de qualité supérieure est permise aux particuliers à des conditions K fixées par le conseil fédéral. La Confédération livre les spiritueux ^ en quantités de 150 litres au moins, contre payement au comptant.

On vante les beautés de ce régime ; les hygiénistes et les moralistes se font les serviteurs de la voracité du fisc. Nous approuvons de très forts droits sur Talcool ; mais le monopole est contraire aux intérêts économiques et politiques d'une nation libre {i).

Nous arrivons maintenant aux deux derniers grands impôts de consommation qui sont usités en France et dans la plupart des pays civilisés : les droits sur le sucre et sur le tabac. Ce sont, avec les droits de douane sur le café et sur le cacao, les impôts indirects les plus recommandables. Ils sont deux des plus grands fournisseurs du budget, rimpôt sur le sucre ayant produit en France dans Tannée i880, avant des dégrèvements et des remaniements maladroits, 173 millions, et l'impôt sur le tabac ayant rapporté 376 millions en 1884, dont il faut déduire environ 70 millions de frais de fabrication, ce qui laisse 306 millions de revenu net. La production de l'impôt sur le tabac a fléchi, il est vrai, pendant les années de crise 1885 et 1886; cependant, en 1886, le tabac a encore rapporté à l'État 369 millions bruts, soit près de 300 millions nets. A eux deux, les grands impôts de consommation sur le sucre et le tabac peuvent donc, bien organisés, rapporter à la France un revenu net de 500 millions.

De toutes les taxes de consommation la taxe sur le sucre est celle qui offre le plus de relation, en général, avec la fortune des contribuables, dans un pays du moins comme la France où Ton n'use guère de boissons cbaudes. Que les Anglais aient aboli cet impôt, nous le comprenons : la prospérité de leur budget les invitait à cette largesse ; puis chez eux la boisson commune, d'un usage général, c'est le thé, qui est l'équivalent du vin et du cidre en France : le thé figure journellement sur la table de l'artisan et du manœuvre : or le thé ne peut guère être consommé sans sucre. L'impôt sur le sucre était donc un impôt sur la boisson universelle. En France il n'est est pas ainsi : le vin et le cidre étant les boissons habituelles, il Bn. résulte que le sucre est surtout consommé par les classes aisées et opulentes de la population. Dans un pays comme la France, qui a de très lourdes charges et où le gros de la nation ne fait pas usage de boissons sucrées, il ne peut être question de supprimer les droits sur cette denrée. On peut et on doit les y laisser au taux qui assure

(1) En 1885, année normale avant rétablissement du monopole en Suisse, l'importatioii du trois-six était de 96,7G0 hectolitres d'alcool absolu, tandis que la vente des troissix par Tadministration des alcools en 1889 n'a été que de ()7,242 hectolitres. La consommation des spiritueux de tout genre réduits à 50 degrés a été en 1889, de 5,7 litres par téte, soit une diminution de 1 litre 1/2 par tcte depuis 1885, diminution tenant sans doute en partie à la fraude. Le bénéfice net a été de 5,358,806 fr. en 1889, 6,995,:î26 fr. en 1890, 6,647,915 en 1891, 6,379,817 en 1892, 5,959,735 en 1893, 5,505,50^1 en 1894, 5,402,376 en 1895 et 6,380,184 en 1896, au lieu de 8, 000 francs auxquels t)n avait estimé, lors de son établissement, le produit net du monopole. Ce proîi fiscal si modique, bien éloigné des chilTres de M. Alglave, témoigne contre le monopole.

le plus fort rendement fiscal, la découverte de ce taux est une affaire d'expérience et de tâtonnements.

C'est un point curieux que la plupart des denrées qui fonl frappées de droits de consommation très élevés, le sucre, le tabac, le café, soient d'un usage relativement récent. Il y a trois siècles et demi la sucre était une denrée pharmaceutique comme aujourd'hui le quinquina. Il se vendait chez les apothicaires. Originaire de l'Inde, transportée par les Sarrasins en Sicile, puis en Andalousie et par les Espagnols en Amérique, la canne a pris dans C3 dernier pays surtout un développement rapide. Enfin dans le courant de ce siècle on apprit à fabriquer sur le continent européen le sucre de betterave.

Le sucre a été considéré dès l'abord dans tous les pays comme une matière essentiellement taxable. Trois circonstances le désignaient à l'attention du fisc : 1" il n'est pas une denrée de nécessité absolue ; 2° la consommation en augmente vite ; 3" jusqu'à un temps assez proche de nous, il n'était pas un produit indigène dans la plupart des pays de l'Europe, il venait d'outre-mer. La taxation de cette denrée semblait donc inoffensive, puisqu'un besoin essentiel ne s'en trouvait pas atteint; elle était en outre avantageuse, puisque le produit augmentait sans cesse ; enfin la perception des droits était facile, puisqu'il suffisait de les recueillir à la douane.

Rien n'a été aussi mouvementé et variable que la législation do l'impôt sur les sucres. Le mot de « question des sucres » a été longtemps et est encore une sor te d'épouvantail ; c'est un problème qui semble réunir toutes les difficultés les plus épineuses de la taxation indirecte. Cette complication vient de ce que l'impôt sur les sucres n'a pas été établi et réglé dans la seule vue des ^^^^^r^^^^^" J/^^^,^^^-

L'État en taxant cette denrée ne cherchait pas seulement à s as^surer le maximum de ressources avec le mimmum de charges pour surer le maximum ue ^inducteurs : il se préoccupait en

les consommateurs ou pour les pioducteurî, . ^ •

outre de certains intérêts privés qui lui paraissaient dignes d un pri- V ège CeT i^^^^^ étaient ceux du planteur colonial que penvucge. v>,eb ^„i„* r.rntécrer contre le planteur etran-

dant très longtemps ou ^^^"^"^/J^le^ voulait aussi protéger

ger; ceux de ^^'^^ "^^'[ZtlsT ceu. enfin d'une grande contre les marines voulait protéger contre

industrie métropolitaine, la raffineri^^^^^^^ possibilité d'une conçu.la concurrence étrangère et même conue i>

rence dans les colonies. ^^^.^ entièrement pour la France»

Jusqu'au premier EmPjre le ^^^.^^^^ c'est-à-dire un produit des. ce que Ton appelle une denrée ^^^^^.^ ^^^^^

pays chauds; on ne le tirait ({ue de la eau

prend deux opérations : la première, c'est Textraction du sucre lui* même et sa transformation en poudres plus ou moins jaunes ou cassonades. La seconde opération, c'est la conversion de ces poudres en un corps solide, cristallisé, auquel on donne la forme connue fort improprement en France sous le nom de pains. Les sucres qui n'ont reçu que la première opération, c'est-à-dire qui sont en poudres, sont appelés sucres bruts, les autres sont dits sucres raffinés. Rationnellement il semble que les deux opérations dussent se faire sur les mêmes lieux, dans les mêmes établissements, ou du moins dans des établissements voisins les uns des autres. La législation économique des derniers siècles en a décidé autrement et a créé deux classes d'industriels : les fabricants et les raffineurs, ceux-ci généralement fort éloignés de ceux-là.

La première opération, celle de l'extraction du sucre de la canne et de la transformation en poudre, ne pouvait naturellement se faire que sur les lieux de production, aux colonies. Mais le régime protecteur défendait aux colons de pratiquer l'opération ultérieure, celle du raffinage. Pourquoi celte prohibition? Pour développer l'industrie métropolitaine du raffinage et pour donner plus de fret à la marine ; c'était une de ces absurdités dont abondait le système dit mercantile ou protecteur. Telle est l'origine de cette division entre les fabricants de sucre qui font la première opération, et les raffineurs qui se livrent à la seconde : les premiers établis jadis tous aux colonies, les autres dans les grands ports de mer, où ils sont restés depuis lors, Nantes, Bordeaux, Marseille, le Havre et aussi à Paris ; les ports de mer étaient les endroits les plus proches des lieux de production; les colonies. L'industrie de la raffinerie prit un grand développement et ses intérêts furent identifiés avec ceux des principales villes de France.

Dans ces circonstances la perception de Timpôt sur le sucre n'était pas difficile : on pouvait demander le droit soit au producteur colonial, soit à l'entrée du port, soit à la sortie des raffineries ; on ne voulut pas réclamer du producteur colonial le payement de la taxe, c'eût été lui imposer une avance qui eût pu beaucoup le gêner. On préféra percevoir la taxe sur le sucre à rentrée des ports, ce qui était fort aisé ; l'acheteur du sucre brut acquittait l'impôt. Les sucres étrangers étaient prohibés.

Ce mode de perception si simple devînt bientôt fort compliqué par deux faits imprévus : l'apparition du sucre de betterave fabriqué dans le pays, et le perfectionnement continu des procédés pour Télaboration du sucre.

Sous Napoléon par suite de l'interruption des communication»

avec les pays d'outre-mer, les chimistes cherchèrent des matières indigènes qui pussent remplacer la canne. La betterave leur parut la plante préférable. Elle était principalement cultivée dans les départements du Nord-Est. L'industrie du sucre indigène s'organisa aussi en deux branches : les raffineries les plus perfectionnées existaient dans les ports; on ne pouvait penser à en établir d'autres. Dans les départements du Nord-Est, on s'ingénia seulement à faire des sucres en poudre ou cassonades, comme aux Antilles.

Lents et pénibles furent les débuts du sucre de betterave. En 1815, lors de la réouverture des communications faciles avec les pays d'outre-mer, la production du sucre indigène n'était que de 3 millions et demi de kilogrammes. Les sucres coloniaux revenaient alimenter la consommation. La loi du 26 août 1816 fixa à 45 francs par 100 kilogrammes les droits sur le sucre colonial : on ne s'occupa pas de taxer le sucre indigène que l'on croyait devoir disparaître. A la faveur de cette immunité le sucre de betterave se développa : quelques raffineries d'ailleurs se créèrent dans la région du Nord. Aussi les planteurs coloniaux, les armateurs nationaux, les raffineurs des poris se liguèrent bientôt contre le sucre indigène; leurs plamtes étaient fort légitimes. Une loi de 1837 soumit le sucre ^l^ f-'^^ ^^ rimnôt mais à un impôt plus modéré que celm du sucre de canne , in^ncr dans la pre'mi è're année, 15 francs <^^^^'^^^^ et 25 francs pari 00 kilogrammes à partir de

encore un droit égal à celui que payait le «^«J^^^^^f ^^^^ J^^^éan!

1 1- âncï kilo^-rammes de sucre laiiine, iieaii

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assujettir les raffineries à^^^^^^^ ^^^^ .^p,,

Comment peut-on P^J^f^^^^'^^^ d'une présomption légale : calculé sur le sucre raffine ? ^^^t^^.^ Raffiné que peut don-

on déterminait quel -^\ 'Y!:TZT^^^^^^^^ bru? est'du sucre

ner une certaine ^l^'^'^'l^^^,^^^^^^^ Si l'on savait au juste quelle mêlé à certaines «"^stances é i angèie..^ ^^^^^ proportion

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était toujours la même on pour a.t très ^ q ^^^^^ rendement prèle sucre brut un impôt q^V^^r^^ données certaines manquent pour, sumé en sucre raffiné. Mais ^^^J^^^^l^^^ à 70 ou 73 p. 100, sui-

faire ce calcul. On fi-^^'/^P^",^^„ ;^cre brut en sucre raffiné, c'est-, vaut les qualités, le rendement au ^^^^^ ^^^^ jusqu'à concurà-dire que l'impôt ne fut perçu su raffineur ne devait

rence de 70 ou 73 p. 100 f P^^^; P^J^que ^o ou 73 p. 100 de sucre tirer du sucre brut, suivant 4 toujours exacte,

raffiné, si toutefois la présomption légale

Les fabricants de sucre indigène avaient affirmé que la loi de 1837,. qui les soumettait àTimpôt, tuerait leur industrie : elle continua de se développer. Nouvelles et justes plaintes des colons, des armateurs et des ports- Pour en finir, en 1843, le gouvernement proposa d'ex-^ proprier la fabrication du sucre indigène, de prohiber en France la production du sucre de betteraves en accordant aux fabricants une indemnité de 40 millions payables en cinq années. Ce projet, vraiment insensé, qui a eu pourtant l'approbation de INlac-Gulloch, fut, grâce au ciel, repoussé. Autrement, on eût privé la France d'une des industries agricoles qui sont arrivées sur son sol au plus haut point de prospérité. La loi du 2 juillet 1843 fut infiniment plus raisonnable : elle décida que la taxe du sucre indigène serait progressivement élevée d'année en année, de manière que, au mois de septembre 1847, elle égalât celle du sucre colonial. On eût dû penser que c'était désormais une affaire réglée ; mais cette question de Timpôt sur le sucre ne devait jamais sortir du provisoire et des fluctuations. En 1848 eut lieu Tabolition de Tesclavage : plaintes et récriminations des planteurs qui réclament une protection contre le sucre indigène : pour justifier cette demande, ils invoquent deux motifs : la désorganisation que l'abolition de l'esclavage a produite dans leurs plantations, et réloignement du marché français, le seul que leur ouvrît le système colonial.

En 1851 le gouvernement présente à l'Assemblée nationale un projet tout nouveau : il supprime l'impôt sur le sucre brut et en établit un sur le sucre raffiné ; toute présomption légale disparaît ; c'est le système de ce que l'on a appelé l'impôt à la consommation. La conséquence en est de faire soumettre à l'exercice, c'est-à-dire à la surveillance des agents du fisc, les raffineries, de môme que les fabriques de sucre indigène et les fabriques-raffineries qui y étaient déjà astreintes. Le Trésor avait reconnu que la présomption légale était fausse et que le sucre brut, taxé d'après un rendement présumé de 70 p. 100 en sucre raffiné, produisait généralement 75 p. 100 de ce dernier ; or les 5 kilogrammes non taxés étaient versés dans la consommation par le raffineur au même prix que s'ils avaient payé l'impôt ; c'était donc un avantage considérable que lui faisait le Trésor.

Cette loi de 1851 devait être appliquée à partir de 1852. Le changement gouvernemental qui s'eflectua à cette époque en fit abandonner l'application ; on n'en conserva que la détaxe au profit des sucres coloniaux, qui devait dui er quelques années seulement et qui fut prorogée à difi^érentes reprises jusqu'au 1®' janvier 1870. Cette détaxe était accordée en raison de l'éloignement des colonies et du

DES IMiPOTS SUR LES COiNSOMMATIONS 76i

»«É trouble que l'abolition soudaine de l'esclavage y avait apporté. Ainsi .-M dans ce nouvel état de la législation, les sucres coloniaux se trouvaient protégés contre les sucres indigènes, i Nous n'avons parlé jusqu'ici que de la consommation intérieure n mais l'industrie du raffinage était très prospère et elle exportait. Or, sous quel régime pouvait se faire cette exportation ? Le sucre brut / arrivant des Antilles était taxé d'après la présomption légale d'un ren- L dément de 70 p. 100 en raffiné. A la sortie de la douane on restituait l h 10 kilogrammes de sucre raffiné le droit qui avait été perçu sur ? 100 kilogrammes de sucre brut ; c'était là le drav)back. Mais 100 kilo- : ranimes de sucre brut produisaient souvent 75 ou même 80 kilogrammes de raffiné; il en résultait que le raffîneur recevait à la sor- J tie la restitution d'un impôt qu'il n'avait pas payé sur S ou 10 kilogrammes : c'était pour lui un bénéfice considérable, une prime à l'exportation.

La loi de 18o6 veut réprimer cet abus en élevant le rendement légal h du sucre brut en raffiné à 73 p. 100; mais la fabrication du sucre se l^erfectionne toujours, si bien que cette nouvelle présomption légale devient encore inexacte et que le raffineur continue à percevoir à la 8 sortie une restitution pour un impôt qu'il est censé avoir payé et que a sur quelques kilogrammes il n'a pas payé.

Après 18G0 on entra dans un autre système : la loi du 23 mai 1860 T réduisit presque de moitié la taxe sur le sucre, la reportant de 54 fr. 6 à 30 ; mais en outre, pour obvier aux fraudes et forcer l'industrie à se perfectionner, on décida que tous les sucres bruts paieraient la même taxe, quelle que fût leur richesse saccharine. U n y eut plus de rendement légal pour la consommation intérieure : il y en eut un encore pour l'exportation. Le drawback ou la restitution à la sortie était ; Laintenu'^^ec élévation du rendement légal à 76 ^Ho^™ 100 kilogrammes de cassonade et, à partir de 1863, à 79 kilogrammes. Nlalgré cela les perfectionnements de plus en plus grands de la fabrication et de la raffinerie faisaient que le rendement réel s élevait de cation et de la toujours le rendement légal, si bien que le

plus en plus «\^^P^""^; " t'^" ercevoir le drawback sur une quan-raffineur exportant ^^""^^^^''l^l^^^^^ quantité de kilogramme. "^1^:^:^^ Payl "s dtu^: il jouissait ainsi d'une prime .

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rieure. Les drawbacks furent supprimés pour faire place à î'admission temporaire en franchise. Quand un rafflneur se propose d'exporter, au lieu de payer l'impôt sur le sucre brut, il signe un enga gément cautionné d'exporter dans un délai déterminé une quantité correspondante de sucre raffiné, ou de payer alors le montant des droits 6'il ne présente pas des certificats de sortie. C'est une simple suspension dans le paiement de l'impôt ; le Trésor n'est jamais exnosé ainsi à rendre inopinément ce qu'il n'a pas reçu.

Mais le grand changement de la loi de 1864 fut le rétablissement de plusieurs types pour la perception de l'impôt.

Les impuretés du sucre ayant pour effet de le jaunir, on a cru que la nuance plus ou moins foncée des sucres bruts pouvait servir de critérium de la richesse saccharine. Les Hollandais ont établi, d'ajjrès cette donnée, une série de 20 types ou échantillons gradués avec soin et auxquels on compare les sucres à vendre, la nuance va en décroissant avec l'élévation des numéros, de sorte que le numéro 20 représente la nuance la plus blanche ou la plus pure.

On se sert de cette échelle pour déterminer 4 catégories de sucre, soumises à 4 taxes différentes plus ou moins proportionnées à leur richesse relative : ces 4 types furent appelés :

Sucres au-dessous du n^* 13 taxé à... 42 fr. par 100 kilogr.

— n° 13 au n* :20 44 —

— poudres blanches 45 —

— raffinés en fabrique 47 —

Il n'en fallait pas moins déterminer des rendements pour l'exportation : quand un rafflneur exporte une certaine quantité de sucre ratfiné, de quelle quantité de sucre brut devait-on le libérer? Afin de faire cesser les primes à l'exportation provenant de ce que les rendements réels étaient supérieurs aux rendements légaux, on réunit une conférence à Cologne oti prirent part quatre puissances : la France, l'Angleterre (1), laBelgique, la Hollande, qui toutes les quatre asseyaient TimpôL sur le sucre brut. On fit des expériences pour constater le rendement réel des sucres bruts de diflerentes couleurs en sucres raffinés, et Ton détermina des rendements internationaux, qui devaient servir de base à la libération de droits que Ton accorderait aux raffineurs à l'exportation. Nous n'entrerons pas dans le détail de cette écbelle de droits et dirons seulement les embarras qu'a causés ce système : c'est que la nuance du sucre est une indication très vague de la richesse saccharine réelle, en outre la nuance du sucre peut être altérée par des procédés chimiques. Cette dernière altéra-

(1) L'Angleterre a depuis lors aboli l'impôt sur le sucre.

tien est une fraude qui se produit, mais non sur une grande échelle. Â.U contraire, les perfectionnements de la fabrication permettent de produire des sucres bruts dont le rendement réel est très supérieur au rendement légal et international d'après les expériences de Cologne. Ainsi la dernière catégorie de sucre, constatée par les expériences de Cologne, est celle qui est connue sous le nom de sucres audessous du n* 7 : ces sucres bruts au-dessous du n» 7 sont censés contenir 67 p. 100 de sucre raffiné, ce qui veut dire que le raffineur exportant 67 kilogrammes de sucre raffiné est libéré du droit auquel il est astreint pour l'achat qu'il a pu faire de 100 kilogrammes de sucre brut au-dessous du n" 7. Or, ce sucre brut au-dessous du n° 7, a i lieu d'avoir un rendement de 67 p. 100, a souvent un rendement de 80 p. 100. Qu'en résultait-il? Le raffineur qui exportait 67 kilogrammes de sucre raffiné était libéré du droit auquel il était astreint pour l'achat de 100 kilogrammes de sucre brut au-dessous du n° 7 ; or, comme ces 100 kilogrammes de sucre brut produisaient non pas 67 kilogrammes de sucre raffiné, mais 80, le raffineur gardait par devers lui 13 kilogrammes de sucre raffiné qui ne payaient aucun droit et qu'il pouvait verser dans la fabrication intérieure au même prix que s'ils avaient payé des droits. Il bénéficiait donc de l'impôt qu'auraient dû payer ces 13 kilogrammes et qu'ils n'avaient pas acquitté. Le Trésor perdait cette somme, qui enrichissait des particuliers.

L'entreprise d'asseoir un droit sur la couleur des sucres est impossible : tiennent ensuite deux au^^^^ ce^ que^ 1 on

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Cités constatées et livrées à ;"/rus ces quelques explica-

Le lecteur nous excusera d ^'le entré d^a^ ^^q^^^ tiens auxquelles nous nous sommes e ^^^^^^^ ^^^^^^ Toute cette législation <=hangeanie su ^^^^.^^^^^^ q^e rencontre le inconvénients, des difficultés Presq" „„„té-er telle ou telle branche législateur, quand il veut s «ngenier à P^^ o ^^^.^^.^ d'industrie. Rien n'était plus facile a taxer qu ^ ,„,^,^Hr.n n'est

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donné beaucoup de mal pour compliquer ce qui en soi était fort simple. Quand tant d'industries sont exercées en France, c'est-à-dire soumises à la surveillance des agents du fisc, pourquoi les raffinerie* ne le seraient-elles pas? En quoi sont-elles plus dignes d'intérêt et de ménagement que les distilleries, les fabriques de stéarine, de papier, de savon, les fabriques même de sucre brut? Le très petit nombre des raffineries — on en compte dans notre pays quinze ou vingt — rend l'exercice fort aisé. Mais l^s rafflneurs sont de gros personnages, leurs plaintes ont du retentissement dans les Chambres, de l'écho près du gouvernement. Il y a encore en France — cela est triste à dire — des industries considérées comme nobles, et d'autres regardées comme roturières, taxables et corvéables à merci : aux premières on veut accorder des faveurs: ce sont les raffineries, les filatures de coton, les hauts fourneaux. On traite, au contraire, les secondes avec rigueur, comme des personnes d'humble condition et de peu de conséquence. En réalité, de tous nos impôts de consommation, aucun n'était en lui-môme à la fois plus équitable et plus simple que l'impôt sur le sucre. Aucun n'a été rendu plus inextricable et plus changeant par la faute du législateur.

Voici quelles ont été à diflférentes époques les quantités de sucra taxées en France :