MILLIERS DE KILOGRAMMES

Importation de sucres co-

lo'niaux et étrangers

Sucre indigène

Totaux

S'il n'y a pas eu de progrès apparent de 1859 à 48G9, malgré la diminution des droits, la cause en est à ce que dans la première de ces années on pratiquait le régime du drawback et dans la seconde celui de Tadmission temporaire : or, le régime du drawback fait payer à l'entrée du sucre brut le droit sous la réserve de la restitution à la sortie, tandis que l'admission temporaire dispense l'introducteur du sucre brut de payer le droit s'il s'engage à réexporter du sacre raffiné et s'il tient son engagement dans un délai fixé : il en résulte que les quantités frappées par l'impôt sont plus considérables sous le régime du drawback, mais il en faudrait déduire les droits restitués à la sortie; sous le régime de l'admission temporaire on ne restitue rien à la sortie, mais l'on perçoit moins à l'entrée. Une autre raison encore explique que la progression ait été peu considérable depuis 1859. En réalité, elle a été un peu plus forte qu'en apparence: c'est que les quantités qui figurent plus haut sont celles des sucres bruts; or, 1©

perfectionnement de la fabrication permet de tirer d'une môme quantilé de sucre brut une plus forte proportion de sucre raffiné. Somme toute, de 1859 à 1869 la consommation du sucre n'a pas cessé d'augmenter en France : elle a presque doublé de 1830 à 1869. Elle ne s'est, au contraire, que peu accrue de 1869 à 1879. Voici d'un autre côté'quels ont été les produits de l'impôt à différentes époques :

MILI.IERS DE FRANCS.

~ ÎTëS 1878 1879 1881 (1) 1897

Les cinq derniers chiffres sont des produits nets, en ce sens qu'il „V a pas à en déduire de restitution à la sortie sous fornie de drawback a faudrait, au contraire, déduire ces drawbacks des chiffres

"^I^d^ôr^u^t^u 're é'fait'en France de 54 francs par 100 kilo^ nmpoi SU! ramené à 30 francs, puis reporte à

%7ZZ r moyenne en fsC., il représentait alors 70 p. 100 en ! A ir°Iie„r du produit même ; immédiatement après la moyenne de la f 3 décimes par la loi du 3 juillet 187 1 ;

guerre lataxe a été augmentée ae^ ^ défmitive,

elle a été encore ^".''é'^^^^" depuis 1870 : elle montait en

tsto^?7"3*fr'3fpriOo"kX:mmrs'd:'suere rafflué. soit environ 1880 à 73 fr 32 pour i | imposable. II est remarquable que

120 p. 100 du prix de la ^^^^^^^^J^^ l'abaissement des droits, la ^ans la P\"«f,f^*^:3%VsouCin! développée en France que de consommation du fj^'^^l circonstances : le prix de revient de la 1850 à 1859: cela tient ^ deux c^r première période que

matière elle-même "^^^^^^^^'^^re population ne faisant pas un

dans la seconde : ensuite, le ^^^^ est une denrée de luxe

usage ordinaire «^-^f-^-^^^^^r/e^dieto^pTer ^-e dans des propordont la consommation ne peut

lions limitées et lentes. ^^^^ . ^gjg ^839 la taxe sur

Le môme fait s'est P'^^**"'^ P° 100 francs les 100 kilogrammes, le café était restée au taux moy ^^^^ ^^.^ qualités ordi-

droit considérable équivalant ^" ^^^^^^^ laissait pas que d'en augnaires de cette denrée. La oons dernière période décennale

menter d'une manière ^ t'S ^^f r„ tLentation de 66 p. 100. En 1860

K « 1880 le droit a été réduit de 44 p. (1) A partir du 1" octobre 1880,

lOOw

de guerre, le droit fut reporté à 100 fr. les 100 kilog. ; après 1871 il fut élevé à 150 fr., et plus tard par des centimes additionnels à 156 fr. ; cela représentait plus que la valeur de la denrée; la consommation cependant ne fléchit pas ; mais dans les deux années qui suivirent l'augmentation du droit, la fraude fut assez forte : en 1875 elle a été vaincue. Avant 1820 la France consommait 7 à 8 millions de kilogs de café, soit 230 grammes par habitant, de 1875 à 1885 elle en consommait 50 à 60 millions de kilogs, soit 1 kilog 2/3 par tête^ En 1897 la consommation atteint 77 millions de kilog., 2 kilog. par habitant; le droit est plus que double de la valeur actuelle de la denrée.

A partir du 1" octobre 1880, le droit sur le sucre a été réduit à 40 francs les 100 kilogrammes de sucre raffiné, c'est-à-dire de 44 p. 100 environ. L'exposé des motifs admettait que, sous Tinfluence du dégrèvement, la consommation augmenterait de 20 p. 100 pendant la première année et de 10 p. 100 pendant chacune des années suivantes. Ces prévisions ne se sont réalisées que pour la première année; les quantités de sucre taxées en 1881 ©nt atteint 376 millions contre 290 en 1879, ce qui a même dépassé Tattente; car, si au lieu de considérer les quantités de sucre brut on examine les quantités de sucre raffiné qu'elles ont produites, on voit que celles-ci se sont élevées à 267 millions de kilogrammes en 1878 et à 340 en 1881. L'ensemble des droits sur le sucre a rapporté néanmoins 40 millions de moins dans la seconde de ces années que dans la première, soit 22 p. 100 de diminution de recettes pour 44 p. 100 de dégrèvement. La raison principale de cet accroissement notable de la consommation, c'est que le sucre a un emploi industriel dans le sucrage des vins. Il s'en faut que la consommation purement domestique ait progressé dans cette proportion de 22 p. 100. Quant à l'espérance que le produit de Tirnpôt augmenterait de 10 p. 100 dans la deuxième année, puis dans la troisième, etc., elle ne s'est pas vérifiée : l'année 1882 a bien produit pour les droits su rie sucre 139, 514, 000 francs

contre 126,826,000 dans l'année précédente ; c'est presque exactement 10 p. 100 de plus-value. Mais le rendement est resté stationnaire en 1883, soit 138,782,000 francs; en 1884, année où il y eut un changement de législation, le produit fut de 159,330,000; or, comme normalement la plus-value des anciens droits était de 3 p. 100 par an, on peut dire que la perte pour le Trésor a été considérable : c'est une chimère de croire qu'un dégrèvement augmente assez la consommation pour que Ton retrouve, au bout de cinq ou six années, le produit que donnaient les anciennes taxes plus élevées. Ce phénomène de récupération rapide est très rare. Le dégrèvement des sucres a été cause en France d'un détestable procédé financier. On a con-

sidéré la perte résultant du dégrèvement comme devant disparaître en trois ou quatre exercices, et on a porté en recette au budget ordinaire des sommes prises sur les excédents des exercices antérieurs, se persuadant qu'on avait ainsi, néanmoins, l'équilibre.

C'était une grosse faute: quand on dégrève, il faut s'attendre à des sacrifices prolongés pour le Trésor. On accrut singulièrement le déficit par la loi du 29 juillet 1884, qui bouleversa toute la législation sucrière et substitua à l'impôt sur le sucre même l'impôt sur la betterave, sous le prétexte d'imiter l'Allemagne et de développer l'agriculture des départements du Nord, en la poussant à la production de betteraves très sucrières. Le droit sur le sucre fut élevé nominalement 5 fîO francs les 100 kilogrammes, mais il fut perçu sur la betterave d'après des rendements légaux qui fixaient par 100 kilog. lie betterave le rendement en sucre raffiné à 6 kilog. ou à5 suivant les procédés employés, pendant les trois campagnes 1884-85, 1885-86, 1886-87. Les rendements légaux étaient élevés à Bkilogr. 250 de sucre raffiné par lOOkilogr. de betteraves pourlacampagne 1887-88, puis6kilogr. 500, 6kilogr. 750, 7kilogr. pour c hacune des quatre campagnes suivantes dont la dernière devait être celle de 1890-91. En même temps on accordait un déchet de fabrication, c'est-à-dire une détaxe de 12 p. 100, portée par la loi du 13 juillet 1886 à 24 p. 100, 4ux sucres des colonies françaises importés directement en France, puis on établissait une surtaxe de 7 fr. dite temporaire, mais qui fut prolongée, sur les sucres bruts étrangers. Ce système, conçu dans une pensée ultraprotectionniste, eut des résultats fiscaux déplorables. Le produit de l'impôt tomba d'année en année : à 157,845,000 fr. en 1885, 125,613,000 en 1886, 88 751 000 en 1887. Le Trésor perdait ainsi plus de la moitié du revenu qu'il avait encaissé dans les années 1878 à 1880. Le rendement des betteraves en sucre était infiniment plus élevé que des rendements légaux; la fraude en outre étnit considérable Devant ces déficits, une loi du 27 mai 1887 éleva de 10 francs le droit, le portant k 60 francs et assujettit à ces 10 fr. les sucres dits indemnes, c est-àdire es excédents lu delà des rendements légaux ; une autre loi du 4 iuiUet 1887 releva les rendements légaux à 7 kilog. de sucre raffine dLs l'année 1887-88 pour 100 kilog. de betteraves, puis successivedans 1 annte 1 »îw i ^ ,,^1 750 pendant chacune des années

ruivLtes(l) En^^^^^^^^^ ^"^^^ frappés d'un

suivantes (1). Ln lo a„ «890, de 30 fr. En 1891 une loi fixa

droit de 20 îr ^^'^'^1^^^^ ^^l.'aera.es, et établit que, de 7,75 à 7,75 le rendement par luu Ku. ue

,'-.^r.At Kurle sucre a produit 145 millions do fr. en 1888, (1) Grâce à <;«|„rr/.'7%8TÎ00 en 1890, soit encore 32 millions de moins qu'eu 1879. 138,000,000 eu 1889 et 1^7^9«4^^^"^«;g"5 '^HUous. encore 5 de moins qu eu 1879. On a vu que, en loyT, ii it?iiu^ci

ài 10 kil. 50 de rendement, on appliquerait le droit réduit, soit 30 fr., et que, au delà de 10 kil. 5, le droit réduit ne s'appliquerait qu'à lu moitié de l'excédent, l'autre moitié payant le droit de 60 fr. Enfin, en 1896, on institua une prime d'exportation de 3 fr. 50, 4 fr. ou 4 fr. 50 par 100 kil. suivant les difTérentes natures de sucres bruts ou raffiné s et Ton assujettit les sucres raffinés à un nouveau droit de 4fr. Tous ces changements, dont nous n'avons indiqué que les principaux^ témoignent de l'absurdité de l'assiette de la taxe.

La législation sur les sucres a été moins compliquée en Angleterre qu'en France. Les deux pays diffèrent : la production du sucre brut nr s'est jamais développée dans la Grande-Bretagne, ce qui évite des conjplications fiscales ; en second lieu, les Anglais faisant un usage habituel de boissons chaudes et sucrées, le sucre n'est pas chez eux un article de luxe et la consommation s'en est plus rapidement ciccrue : ^nfin la prospérité financière de l'Angleterre lui a permis de supprimer les droits sur cette denrée. Voici quels ont été les progrès de la consommation dans ce pays suivant les variations du régime iîscal :

A N M ft Bfi.

I CONSOMMATIONS l

{Nombre do tonnes.

Introduction du principe du libre échange ; droits sur les sucres

des colonies an^rlaises et étrangères reutius é;^aux

Année de la convention interdalionale entre l'Angleterre, la

France, la Hollande et la Belgique

Droits de 10 à 15 francs, selon les qualité'», par quintal de

50 kilogrammes

Droits réduits de moitié, soit à 5 fr. et à 7 fr. 50, suivant les

qualités, par quintal

Mêtnes droits •

Mêmes droits

Droits réduits da moitié en mai, soit à 2 fr. 50 et à 3 fr. 75 par

quintal

Droits abolis en avril •

Libre de droits •

En 1893 la consommation du sucre dans le Royaume-Uni, dépassant l,GÔt>,000 tdnnes, est quatre fois plus forte qu'en France : cela ne veut pas dire qu'en France elle s'élèverait autant si l'on supprimait les droites., la nature des boissons usitées dans le pays rendant le sucre chez nos voisins d'une consommation plus générale que chez nous. Le plus fort produit du droit sur le sucre en Angleterre, celui de l'année 18G2-63, a atteint 160 millions de fr. (6,427,923 liv. st.), somme inférieure au produit de cet impô t en France e a 1879 (1 90 millions de fr . ).

En Allemagne, la législation sur les sucres a été très variable; la consommation en 1895-96 atteignait 668,860 tonnes, soit 12 kilog. 7 par tête et rapportait au trésor 150 millions de francs bruts (droits de douane compris) et 128 millions nets, l'écart, soit 22 millions, repré-

DES IMPOTS SUR LES COiNSOMMATIONS. 769 sentant des restitutions ou plutôt des primes à l'exportation ; le droit ressort a un peu moins de 20 centimes le kilogramme.

Nous arrivons au dernier grand impôt de consommation, celui sur 1 tabac. Il faudrait que les finances d'un pays fussent singulièrement prospères pour qu'on renonçât à un impôt aussi inoffensif, aussi moral, aussi productif, d'une taxation aussi aisée. Le tabac n'entre dans la fabrication d'aucun autre produit : en l'imposant, on n'atteint donc par contre-coup aucune autre industrie, ce qui n'est pas vrai de la taxation de l'alcool, ni même de celle du sucre. Le tabac n'a aucun usage vraiment utile à l'homme : il n'est pas, comme le sucre, une denrée qui pour les malades, pour les enfants, puisse être dans certains cas recommandée. Le tabac a même des effets nuisibles sur la santé, sur l'intelligence aussi, assure-t-on. Tout ce que l'on peut dire en sa faveur, c'est qu'il procure aux classes pauvres une distraction pendant leur travail; mais beaucoup se passent de cette distraction, sans que leur bonne humeur en soit altérée. Enfin, on peut souteniç^ que le fumeur, sur la voie publique, dans les lieux publics, porte atteinte à la liberté d'autrui, en forçant ses voisins ou les passants de respirer une odeur qui peutleur être désagréable. Toutes ces circonstances excusent, ou mieux justifient l'impôt sur le tabac.

Certes, nous n'admettons pas qu'il suffise que l'usage excessif d'une denrée soit préjudiciable à la santé pour que l'État la soumette à de lourds impôts : mais dans la triste nécessité où se trouvent les États obérés et militaires d'établir des impôts de consommation, la coi mi si

encore q^^ ^ - j *

payer. Nous avons dans un des précédents chapitres de cet ouvrage

(pf.e 3.7) examiné si ^^^1^:^^^^^^;:^: :^,^:::'^::::;:

Z:'^:^ri:^!Z:::^sl^ r^^ ^es impôts p^s^ue si iiir qu un impoc yoiunt c'ahstenir de le payer, il ne rappor-

tent le monde avait la ^'^^^""'f^^l^^^^^^^^^ craintes pour l'impôt sur teraitplus rien. Mais nous n avon p^^^^^^^^ des progrès chaque

le tabac. La consommation àe cette den ^^^^^^i^^ra, puis dis-

année, et le temps -'^^^Pf^PJ^a^s un lointain avenir, le goût de

paraîtra. Il est très possible f j^, arrière-neveux de nos

la population européenne se modifie et qu^^^^ ^^^^ ^^.^^^

arrière-neveux renoncent 30ns dont abusaient nos ancê-

noncé à l'hydromel et à ^^«^/^^^f^^^^'^'end, néanmoins, qu'il faut une très les plus éloignés. L'expérience app ' ^ détruira une

bien longue série d'années pour modifier et sur ,

habitude générale. Tant que la mode est au tabac, on peut et on doit en profiter pour dennander à celte denrée de contribuer largement à l'équilibre de nos énormes budgets.

On trouve dans les savantes recherches que M. de Foville a publiées dans X Economiste français sur les variations des prix une fort intéressante monographie de l'impôt sur le tabac et de la consommalion de cet article (1). En France, cet impôt remonte à 1621 : le droit était d'abord de 40 sous par cent livres pesant ; il fut bientôt élevé à 10 livres par cent livres pesant; en 1674 fut établi le privilège exclusif de la fabrication et de la vente. L'ordonnance des fermes de 1781 défendait la culture de cette plante en France, exceptant de cette prohibition les habitants de quelques provinces : en 1789 le produit net était déjà considérable : 30 millions de livres.

Le décret de 1791 , obéissant à Tesprit du temps, supprima le monopole, permit partout la culture en France et ne frappa que le tabac étranger. Lorsqu'on sentit le besoin de rétablir l'équilibre financier, on n'hésita pas par une loi de l'an VII à frapper de nouveau le tabac d'un droit à la fabrication et postérieurement d'un droit à la vente. La fraude fut très active, le décret de 1810 rétablit le privilège au profit de l'État. Les critiques furent amères. On connaît les arguments contre tout monopole et surtout contre un monopole d'État : l'absence de concurrence rend la fabrication routinière ; les fonctionnaires ou directeurs d*usines n'étant pas intéressés aux bénéfices sont peu attentifs, peu ingénieux; cette vast^ administration ne va pas au-devant des goûts du public; une industrie ainsi soustraite au double stimulant de la concurrence et de l'intérêt personnel manque des plus essentiels éléments de progrès. Que tout cela soit vrai, on ne peut le contester. INlais l'impossibilité de retirer par tout autre moyen une somme aussi énorme de l'impôt sur le tabac, l'impossibilité même de faire payer au pays d une manière aussi inoffensive, aussi peu vexatoire, environ 290 à 300 millions nets, est la justification, au^ moins temporaire, du monopole.

En 1835 on fît une grande enquête qui aboutit au maintien du monopole pour une période déterminée ; depuis lors cette période, arrivée à expiration, a toujours été prorogée. Le monopole, toutefois, n'est chez nous qu'une institution provisoire; mais il en était da même dans la Grande-Bretagne pour l'impôt sur le revenu, lequel y dure indéfiniment. En 1872 le monopole fut prorogé jusqu'en 1883 : dans le budget de cette dernière année une nouvelle prorogation a été laite jusqu'en 1893 et renouvelée depuis lors.

(1) Voir VÉconomiste frayiçais du 4 septembx-e 187 5.

DES IMPOTS SI' H LES CONSOMMATIONS. 771 Il s'en faut, d'ailleurs, que le monopole du tabac n'ait que des inconvénients, même en se plaçant au point de vue de la fabrication et de la qualité des produits. Avec des droits très élevés, le monopole gouvernemental est le seul procédé pour avoir des produits convenables, hygiéniques, non sophistiqués. Ce fait est hors de doute. Dans les discussions du parlement alleinand en 1877 et 1878 sur l impôt du tabac, le vice-président de ce grand corps. M, de Stauffenherg, disait : « Nous autres fumeurs, nous savons bien que nous fu- « mons, mais nous son»mes loin de savoir ce que nous fumons: Tem- « ploi des succédanés du tabac se pratique déjà maintenant sur une « si grande échelle que l'on pourrait consacrer une leçon de botani- « que tout entière à décrire les végétaux qui se coudoient dans nos « tabacs et nos cigares, depuis la fçuille de betterave jnsqu'à la « feuille de cerisier : que sera-ce lorsque le tabac sera grevé d'une « surtaxe de 55 et de 75 fr. I » Les droits en France sont bien plus élevés que ceux dont parlait cet orateur -du Reichslag, et les produits sont purs, c'est là un très grand argument en faveur du monopole. Les qualités communes du tabac français sont, on le sait, très estimt'e:^. Le bulletin officiel de statistique du ministère des finances (livraison de mars 1877) constate la diminution dans la vente des cigares de la Havane et ajoute que ce n'est en réalité qu'un déplacement de consommation : « Aux produits fabriqués à l'étranger, dit-il, « se sont substitués en partie, avec profit à la fois pour le Trésor et « pour le travail national, des cigares fabriqués en France avec des « tabacs des crus renommés de la Havane achetés directement sur ailles lieux de production par les agents des manufactures de 1 Ltat % D'autres cigares, également de fabrication française, « au delà le déiicit. >> Quand il s'agit d'une matière aussi -mple que le tabac, d'une fabrication qui ne demande guère que du som la loyauté, d'un Pro.ui.^^iesi en^^^^^^^ pas une mauvaise chose, surtout quand u rappoite

lions nets à l'État. variées. 11 y a d'abord le Les méthodes pour miposer .^^ ^^^,^^^;^'p^,f^^ , les Lrrains culti-

mode de taxation agraire s-vx jusqu ,,eore vés en tabac sont imposés

suivant le poids des ^^^^oltes C^^^^^^^ j3,,,,^

tats : l'empire allemand -^iflf^J^^^^ ce produit venait-il des

que 17,852,000 fr. nets; encore Pr^sq ^^^.^ ^^^^^

droits de douane sur les ^^^^^^^^^^^^ ^dérisoire de 1,842,000 francs, gène n'ayant produit ^^^/^^^^^^ on prélevait l'impôt quand le Jadis dans le grand duché i-a i ^^^^^^ l'acheteur. En

tabac passait des mains du cultivateur a

Wurtemberg existait une sorte d'impôt de corporation, réparti entre les marcliands et les fabricants au prorata des affaires de chacun. Ces régimes furent remplacés par la taxe agraire prussienne étendue à tout l'Empire- (Voir sur cette taxe la page 718.) La loi du 16 juillet 1879 a substitué la taxation au poids à la taxation d'après les superficies cultivées. D'après cette loi l'impôt devait être de 20 marks en 1880, de 30 en 1881, de 45 en 1882 par 100 kilogr. de tabac fermenté ou desséché, propre à être manufacturé. En 1895-96 le produit net de l'impôt a été de 74 1/2 millions de francs, dont 15 millions de droits à l'intérieur et 60 de droits de douane pour 93,581,000 kilogr. consommés.

Le chancelier de l'empire, M. de Bismarck, a fait les plus grands efforts il y a 15 ou 20 ans pour introduire en Allemagne le monopole. Transformer un impôt qui ne produisait guère que 25 à 30 millions de Ir., en un autre qui, d'après les calculs de la Chancellerie germanique, rapporterait 177 millions et demi de marks, soit 220 millions de fr. environ, il y a là*une bien grande séduction. Il est vrai qu'ilfaudrait payer, toujours, d'après les mêmes calculs, 234 millions de marks (282 millions de fr.) d'indemnités aux fabricants et aux commerçants actuels; il y aurait aussi des frais d'installation considérables. Néanmoins les bénéfices, déduction faite de l'intérêt et de l'amortissement de ces sommes, monteraient encore à près de 200 millions de fr. par an. Certes, l'établissement du monopole procurerait à l'empire de très grandes facilités financières. Le Parlement allemand l'a, néanmoins, toujours rejeté à de très fortes majorités^ Dans la séance du Reichstag, du 12 juin 1882, M. de Bismarck nous a fait l'honneur de citer notre opinion sur cette matière. Nous n'avons aucune raison aujourd'hui de la modifier. Nous regarderions comme une folie qu'on supprimât, de longtemps, le monopole en France, mais nous comprenons qu'il soit difficile de l'introduire chez un peuple victorieux, où le besoin d'impôts nouveaux n'a aucune excuse et où toute la population fume. Quand le monopole fut institué en France, les circonstances étaient plus favorables : peu de gens fumaient, et la fabrication ou la vente du tabac n'était pas représentée par les immenses intérêts qu'elle a créés en Allemagne. Aux Etats- Unis et en Russie l'impôt sur le tabac estperçu au moyen de taxes de fabrication et de licences de vente, avec liberté de culture. Au point de vue fiscal, tous ces systèmes sont mauvais, trop compliqués et ne j peuvent fournir d'importantes ressources.

Si Von veut tirer de grosses sommes, 200 ou 300 millions de francs de revenu net de 1 impôt sur le tabac, comme c'est possible et facile dans un grand pays, on n'a le choix qu'entre deux systèmes ge-^ néraux : ou bien Tinterdiction absolue de la culture du tabac à Tin-

térieur et l'établissement de droits de douane très élevés sur cett/ matière, comme en Angleterre ; ou bien le monopole de la fabrication soit avec gestion d.recte par l'État comme en France, en Autriche Hongrie, en Italie, soit avec affermage, comme en Espagne et en lurquie. Le monopole exercé directement par l'État est préférable, qu'.nd le pays a une bonne organisation administrative.

En France la perception de l'impôt consiste dans le monopole, aux mains de l'Etat, non seulement de la fabrication, mais de la vente, d où résultent les conséquences suivantes : 4» prohibition absolue d'importer du tabac étranger pour le compte de particuliers, sauf les petites provisions individuelles; 2° défense de cultiver le tabac à l'intérieur, si ce n'est pour le compte de l'État ou pour l'exportation et avec l'autorisation de la régie.

Les approvisionnements se font par les soins de l'administration, en tabac indigène et en tabac exotique. La loi de 1816 réservait les cinq sixièmes au moins à la culture indigène, la loi de 1835 les quatre cinquièmes au plus : cette modification a été adoptée dans l'intérêt du consommateur, les tabacs exotiques étant de qualité plus fine que les tabacs nationaux. 11 y a en Fiance 16 manufactures de tabac, 359 entrepôts, 33,000 débits; les débitants, de même que les entreposeurs et tout le personnel des usines, sont nommés par le gouvernement.

La loi de 1816 a autorisé la régie à fabriquer une espèce de tabac, dite de cantine, dont le prix ne doit pas excéder 4 francs le kilogramme. La régie usait de*cette faculté pour combattre la fraude dans les départements voisins des frontières. Une ordomance royale de 1834 abaissa les prix du tabac de cantine, pour les lieux les plus expôsés aux importations, presque au niveau de la valeur des tabacs de contrebande. Ce régime, connu sous le nom de régime des zones, avait l'inconvénient de rendre l'impôt variable pour les habitants de la France et de le faire plus lourd à 1 intérieur que sur la fron-

^•^ ^ ^ i ^^.,o Q ff HO 3 fr 4 fr. et 5 francs le kilo-

tière. Les tabacs vendus 2 li. ou, o ii., ^ii. ^

j 1 ^AT^oT^fAmpnts du Nord et de i Est ne difléraient gramme dans les departemenis un l^ull x i^- * •

-ui + f Qhiips ordinaires vendus 10 francs à 1 mterieur

pas sensiblement destanacs oiuinaitco , , , u ^

1 ^LA^^LLj ^ 71 ona réduit lenombre deszones

du pays Depuis la ^l'^^^J^^^]^^^^^^ était faite aux habitants

de cinq à trois et on a diminue la ^^ve q ^^^^ ^ augmenté.

de ces zones frontières, 1« f/^^J,, élevé; il est plus considéra-

beaucoup les plus demandées a été successif bitants à la régie ;

fr. c .

8 50 aux termes du décret du 9 mai 18! 1 ;

6 40 — — 29 décembre 1812;

7 20 — de Tordonnance du 9 octobro 1816; 7 26 — du décret du 2 mai 1848 ;

9 » — — 19 octobre 1860; 1 1 50 — do la loi du 29 février 1872.

Le prix des tabacs des qualités supérieures a été augmenté dans des^ proportions analogues. La taxe n'est pas toujours proportionnelle à la valeur de l'objet imposé. Les tabacs de basse qualité paient relati- ; vement un impôt plus fort que les cigares de luxe. Ce défaut ne laisse pas que d'être choquant. Dans son projet de budget de 1899, M. Peytra projjosait de relever les droits sur les cigares de luxe; c'était la seule i bonne mesure qu'il recommandât, mais la Chambre paraît devoir la^ rejeter. Malgré les élévations de droits, la consommation s'est consi-? dérablement accrue. La plus-value annuelle^ qui n'était que de 2 1/^ p. 100 de 1861 à 1809, s éleva à 3 p. 100 de 1873 à 1877. Après 188H et jusqu'en 1892 il y eut quelques moins-values, puis une reprise récente, comme le montre le tableau suivant :

Quantités

Produit brut

BénéCice net

consommé<îs.

(prix de vente).

pour le Trésor

kilograoïiuc!*.

francs.

fraac».

ls(i9