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Ces chiffres sonl inléressants à bien des points de vue et méritent d'être examinés de près. Jusqu'à l'année 1879 inclusivement le nombre des communes à octroi a augmenté presque constamment, quoique légèrement. La popnlrition comprise dans le rayon de Toctroi s'est accrue bien davantage, puisque de moins de 6 millions d'àmes elle a passé après de 13 millions en 1890, ce qui s'explique par le développement des communes urbaines. C'est environ le tiers de la population française qui est soumis à ces taxes particulières de consommation. Le produit net des octrois s'est surtout multiplié : il était six fois et demi plus considérable en 1890 qu'en 1823; il a suivi, d'ailleurs, la progression des impôts indirects en général, avec cette différence que, la population soumise à l'octroi s'accroissant, la charge par tête n'a augmenté que de 145 p. 100 depuis 1823; elle était de 25 fr. 27 en moyenne en 1890, d'après le Bulletin de Statistique *de 1898 ; pour une famille comprenant quatre personnes elle monte ainsi à plus de 100 francs par an : disons, comme correctif, que si beaucoup de droits d'octroi ne sont nullement proportionnels à la valeur des objets imposés et s'ils portent en général sur les denrées de consommation commune, il en est cependant un bon nombre qui grèvent des articles dont usent peu les classes pauvres, de sorte que l'impôt d'octroi est encore très loin de constituer, comme on se l'imagine, un impôt de capitalion.

On doit remarquer que les frais de perception des octrois ns se sont pas élevés en proportion du revenu : ils étaient de 17,197,000 fr. en 1823, ils sont descendus à 12,418,000 fr. en 1843, ils sont remontés il 17,500,000 en 1872, puis à 2î> millions et demi en 1890 : la proportion des frais de perception à la recette brute a donc très notable- X22ent diminué : de 27 fr. 80 p. iOO en 1823 ou même de 15 p. 100 en

1843 elle est tombée à 8,98 en 1890. Celte dernière proportion est sans doute encore assez élevée; mais ce n'est qu'une moyenne, elle est plus faible dans les grandes villes, notamment à Paris où elle est de 6,73 p- 100. 11 résulte de ces faits qu'une partie des critiques qu'adressent les publicistes aux droits d'octroi, celles du moins qu] portent sur l'élévation des frais de perception, sont beaucoup moins exactes aujourd'hui qu'autrefois. Les économistes qui écrivaient de 1820 à 1830, quand les frais de perception dépassaient en moyenne 20 à 25 p. 100, pouvaient se servir de cet argument, qui a perdu beaucoup de sa force aujourd'hui que ces frais sont en moyenne de 8 p. 100. Comme ce n'est là toutefois qu'une moyenne, il est probable qu'il reste encore de petites communes à octroi où les frais de perception doivent être de 20 à 23 p. 100: dans certaines grandes villes,, ils sont encore parfois assez élevés et vont jusqu'à 10 ou 12 p. 100 (1).

Le tableau suivant que nous dressons d'après les détails fournis par le Bulletin de Statistique (mai 1898) donne la répartition des^ droits d'octroi par catégories de marchandises à Paris et dans les> autres communes de France pour 1896.