INCIDENCE ET RÉPERCUSSION DES IMPOTS

brut 203 millions de marks en 1886 et 341 1/2 en 1895; en réunissant toutes les données ci-dessus, on arrive pour les recettes, partie de 1882-83 et partie de 1885-80 à 602 millions de marks et en 1895-96 à 1,047 millions, soit un excédent de 445 millions de marks ou de 73, 9 p. 100 en moins de J3 ans, soit de plus de 5 1/2 p. 100 par an. Nous ne donnons pas ces chiflres comme représentant une progression spontanée et absolue ; il y a d'abord un double emploi en ce qui concerne les droits sur le sucre qui comprennent la taxation de douane ; ensuite il y a eu des relèvements de tarifs sensibles, pour la douane surtout; néanmoins, on voit approximativement, mais très nettement, d'après ces renseignements, spécialement d'après ceux sur le sucre et sur le sel considérés isolément, que la force progressive spontanée des impôts est beaucoup plus considérable depuis 15 ans en Allemagne qu'en France.

Cette infériorité, assez récente, de Télasticité des impôts en France, relativement à la Grande-Bretagne et à TAllemagne, est un fait que les financiers et les politiques paraissent ignorer et qu'ils ne devraient, au contraire, jamais perdre de vue.

L'incidence et la répercussion de l'impôt. — Le problème de la répercussion et de Tincidence définitive de Timpôt est des plus importants et serait des plus intéressants à étudier, si Ton y pouvait arriver par des règles générales à une suffisante certitude et précision. Malheureusement, ce n'est pas le cas, quoiqu'on ait beaucoup écrit avec une rare subtilité sur ces matières depuis vingt ans (1). Les règles que Ton donne n'ont aucun degré de certitude et dans l'application elles se montrent fréquemment très fautives.

Les répercussions et l'incidence d'un même impôt ne sont pas les mêmes, par exemple, dans un pays qui n'est qu'en progrès lent, à plus forte raison qui se trouve stationnaire ou recule, que dans un pays très progressif. Il en résulte que Tincidence d'un impôt n'est pas la même dans deux pays différents, ou dans deux localités plus ou moins écartées d'un même pays, ou dans deux temps différents. Nous l'avons prouvé en ce qui concerne Timpôt sur les maisons : dans une ville en rapide essor, il est en général rejeté sur les locataires ; dans une localité en stagnation et à plus forte raison en déclin, il reste presque toujours à la charge du propriétaire; il en est de même pour les taxes mises sur les commerçants ; le commerce est-il très actif, la clientèle des commerçants supporte ces impôts; le commerce est-il déprimé, ils restent à la charge de ceux-ci ; du

(1) Voir notamment l'ouvrage d'un écrivain américain, spécialiste en matière d'impôts, M. Edvvin A. -II. Scligman : On Ihe shifling an ! Incidence of taxation, édité par J American Economie Association (Mardi and may 1802).

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moins en général et pour la plus grande partie, car les choses ne se passent jamais aussi simplement et géométriquement.

Nous renvoyons le lecteur aux divers chapitres de ce livre, traitant des impôts particuliers pour ce qui concerne leurs répercussions et leur incidence probable, notamment pages 236, 364, 406, 469, et pour des considérations d'ensemble aux pages 857-859. Il est bon, toutefois, d'ajouter encore quelques réflexions.

En premier lieu tous les producteurs et tous les possesseurs s'efforcent de rejeter sur les acheteurs ou les locataires les impôts qu'on leur fait payer. Cette tendance est universelle. Souvent ils y réussissent, parfois ils y échouent; leur succès ou leur échec, dans ces efforts naturels et constants, dépend beaucoup plus des circonstances propres au milieu que de règles théoriques. De toutes ces règles, la plus vraie est celle indiquée par M. de Parieu et que nous avons reproduite dans la note delà page 859. L'impôt est rejeté en général sur l'acheteur ou le locataire quand l'objet sur lequel il est assis est susceptible de restriction et quand le possesseur ou producteur subit ou appréhende un moindre préjudice de la restriction que de la prise à sa charge de Timpôt. C'est pour cette raison (on Ta vu page 364) que Timpôt foncier sur les terres est rarement rejeté sur le consommateur, parce que le propriétaire subirait un plus fort préjudice de la réduction de sa production que de la prise de l'impôt à sa charge; tandis que l'impôt foncier sur les maisons est, en général, rejeté sur les locataires, dans les pays prospères du moins, parce que si, chaque propriétaire actuel ne restreint pas son offre, il s'édifie moins de maisons nouvelles et il se constitue moins de propriétaires nouveaux.

En second lieu, il est très rare que, surtout immédiatement, un impôt tombe à la charge définitive d'une seule des parties en présence, le producteur ou le possesseur d'une part, l'acheteur ou le locataire, de l'autre. Presque toujours l'impôt se répartit entre eux dans des proportions impossibles à calculer d'avance ou tout au moins il porte un préjudice, sinon direct, du moins indirect, à toutes les parties qui ont à faire avec la chose taxée. Ainsi dans la règle précitée, on établit que quand l'objet sur lequel est établi l'impôt se trouve susceptible de restriction, l'impôt est rejeté d'ordinaire sur l'acheteur ou le locataire ; mais cette restriction même dont nous parlons, est un préjudice, parfois sensible, pour le producteur ou le possesseur ; de sorte que, ensupposant qu'il dût rejeter sur l'acheteur ou le locataire la totalité de l'impôt pesant sur chaque unité d'objet, il souffrirait du nombre moindre d'unités qu'il pourrait vendre. On peut donc dire que le producteur ou l'intermédiaire, au moins pen-

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dant an temps, subit un préjudice du chef de Timpôt grevant Tobjet qu'il vend ou loue, alors môme qu'il trouverait à augmenter le prix de vente de la totalité de l'impôt lui-même.

Une grande loi économique, la loi de substition des produits entre eux et des désirs même entre eux suivant les difficultés de satisfaire cha('un des désirs ou de se procurer chacun des produits (1), fait que Timput ne peut guère être rejeté intégralement sinon au bout d'un long temps, sur le seul acheteur, locataire ou, d'une façon générale, consommateur.

La tendance naturelle de tout impôt est à la dispersion ; jamais un impôt ne reste enfermé, quant à ses effets dans la sphère spéciale et le groupe spécial de personnes où on l'établit. Tout impôt agit à la manière de ces pierres que Ton jette dans une pièce d'eau et qui en touchant le liquide provoque des séries de cercles de plus en plus atténués. Nous avons démontré, dans notre Traité théorique et pratique d'économie politique (tome IV pages 794 et 795) l'énorme rôle que joue la loi de substitution en matière d'impôts et comment elle affecte l'incidence de ceux-ci.

Tout impôt nouveau tend à amener une modification non seulement dans la répartition des revenus ou des fortunes, mais dans la répartition même des diverses branches de la production et a toutes les conséquences d'un changement de cette dernière nature. Ainsi, les taxes somptuaires sur les chevaux, les voitures, les domestiques, provoquent toujours, à moins qu'elles ne soient d'une extrême modicité, quelque restriction de l'usage des jouissances taxées et par conséquent réduit et trouble les industries qui les concernent. C'est avec grande raison que, dans ces dernières années, les syndicats ouvriers de la carrosserie, de la sellerie^, etc., ont envoyé des protestations aux chambres contre les projets de surtaxes somptuaires sur les voitures et les chevaux. De même, ce n'est pas sans quelque raison que les viticulteurs ont insisté avec tant d'acharnement pour la réduction ou la suppression des droits sur les boissons hygiéniques; c'est à leurs efforts et nullement à ceux des consommateurs que sont dues les mesures d'allégement prises à cet effet en 1897 et 1898; les viticulteurs espèrent qu'une certaine élévation des prix du vin ou un obstacle à la baisse de ces prix résultera de la suppression ou de la réduction des octrois; et si leur espérance est en partie fondée, c'est que le poids des taxes mises sur le vin ne tombe pas uniquement, comme on le croit d'ordinaire, sur le consommateur.

(1) Sur celte loi de substitution, Vune des plus importantes de la science économique, voir notre Traité théorique et pratique (Véconujnie poUlique, tome 111, pages 33 à iO et 72, ainsi que tome IV, pages 43, 49, 278, 510, 794 et 795.

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Même les impôts directs les plus généraux, ceux sur les successions ou sur le revenu, quand ils sont à des tarifs élevés, ont, quoi qu'en disent des écrivains superficiels, certaines répercussions et frappent bien au delà des contribuables ou des victimes que cherche le fisc. La personne frappée, par exemple, et qui s'efforce d'éviter l'impôt, aura un train de vie extérieur plus modeste que celui que ses moyens lui permettraient et elle s'abandonnera davantage à d'autres dépenses, voyages à l'étranger, parures, etc., qui la trahiront moins devant le fisc. Ces impôts nuisent à l'essor des industries de luxe, et, si on les introduit soudainement, ils frapperont les ouvriers en ces articles.

D'une façon générale, tout impôt nouveau constitue une sorte de crise plus ou moins forte et plus ou moins durable qui atteint des catégories nombreuses de personnes en dehors de celle qui le paie au fisc, et cela est aussi vrai quand il s'agit d'un impôt direct que d'un impôt indirect.

Quant à la théorie, due à l'économiste français Canard, de la diffusion sur tout l'ensemble du corps social des impôts anciennement établis, nous l'avons exposé plus haut, elle contient une grande part de vérité et résulte de la tendance naturelle de l'impôt à la dispersion. Cette théorie ne s'applique jatnais, cependant, d'une façon absolue : elle rencontre d'abord cet obstacle que pour se retrouver complète dans la pratique, il faudrait qu'il s'agisse d'un État isolé ou du moins d'un groupe d'États ayant absolument le même système fiscal, sans^ entretenir de relations d'échange avec des Etats diflerents. Cette règle approximative de la diffusion de l'impôt n'empêche pas, d'ailleurs, que certains impôts ne soient particulièrement nuisibles ou anticivilisateurs en prévenant, en réduisant l'établissement de certaines industries et le débouché de consommations utiles.

Aussi est-il bon de corriger les impôts de cette nature, mais il ne faut pas oublier qu'il y a des inconvénients graves à ce qu'un système d'impôts soit profondément et soudainement transformé, à plus forte raison bouleversé à la légère; il résulte, en effet, toujours une crise d'une modification profonde dans les impôts quand cette modification ne s'eiTectue pas par simple dégrèvement sans établissement de taxes dites de compensation.