GO

18fîl-G2 159,582,000

18G3-G4 (réduction des droits d enviroa 1/4 dans le

courant de cette année) 153,967,000

1870- 71 (réduction des droits de moitié) 80,470,000

1873- 74 (nouvelle réduction des droits de moitié, soit

au quart do ce qu'ils étaient en 1809) 46,079,000

1874- 75 (suppression des droits dans le courant de

l'exercice) 1,688,000 ' ;

Ce tableau est le complément et dans une certaine mesure la rectification du précédent. 11 montre que les dégrèvements ne procurent pas au Trésor une augmentation directe et immédiate des recettes. Ainsi, les droits sur le sucre ayant été diminués d'environ un quart en 1863-G4, les recettes se trouvèrent, en 4864-65, inférieures de 29 millions de francs ou de 18 p. 100 à ce qu*elles avaient été en 4862-63 avant la réduction des droits; et le produit d'avant la réduction n'était pas encore regagné cinq ans plus tard quand on fît un nouveau dégrèvement. En 4870-71, les droits ayant été réduits do moitié, le produit fut de 80 millions de francs au lieu de 435 ou 140 millions, la perte était donc de 40 à 42 p. 400. En 4873-74, une troisième expérience vint encore confirmer les résultats des précédentes : les droits ayant été de nouveau réduits de moitié rapportèrent 46 millions au lieu de 82, la perte était de 43 à 44 p. 400, alors que la réduction était de SO p. 400. Ce serait donc une folie, quand des droits ne sont pas excessifs, que de vouloir les réduire dans la pensée de procurer au Trésor une augmentation des recettes. Mais en se plaçant à un point de vue différent, on doit constater que ce grand développement de la consommation qui suit l'abaissement des droits — tout en ne comi^lant pas le vide produit par la diminution des tarifs — est singulièrement bienfaisant, et pour l'État même la source de quelques bénéfices indirects. Ainsi combien d'industries ontpris deTessorpar cette extension de la consommation du sucre ! Ce surcroît d'activité sociale n'est pas sans avantages di vers pour le Trésor, tout en n'offrant i3as une compensation complète du sacrifice consenti par le fisc (4).

On a parlé plus haut longuement (voir le chapitre vu de ce livre) de VeÏÏitl du dégrèvement des taxes sur les correspondances.

Les dégrèvements ne peuvent d'ailleurs être pratiqués avec ampleur etefiicacité que par des États qui ont des excédents budgétaires. La politique financière de l'Angleterre est, sous ce rapport, curieuse à étudier; c'est la politique d'une puissance intelligente, riche, et qui, n'ayant jamais été depuiscinquanteans pressée par l'implacable nécessité, pouvait faire des réformes profondes, mais momentanément coûteuses.

Un des phénomènes économiques les plus constants, les plus naturels, les plus heureux, c'est celui de la plus-value des impôts. Bien

(I) La France en 1880 a réduit de 44 p. lOO les droits sur le sucre : le produit de l'impôt, qui était de 195 millions de fr. en 1879, a fléchi à 135 millions en )881 et à 148 millions en 1882, d'où il résulte qu'une diminution de 44 p. 100 du taux du droit n'avait pas amené deux ans après le dégrèvement une augnicntatioa de 35 p. 100 do la consommatioa.

des fois déjà dans cet ouvrage nous l'avons signalé comme un fait général et bienTaisant (l). Il n'est pas de pays prospère oti ces plus-values périodiques ne se manifestent; des accidents peuvent momentanément en interrompre le cours, des disettes, des crises commerciales ou des guerres. Mais elles ne tardent pas à reprendre. Ces plus-values sont dues aux causes suivantes : Taugmentalion de la population, Taccroissement des forces productives du pays, les inventions mécaniques qui stimulent l'industrie et l'agriculture, l'action de l'épargne qui accroît sans cesse la somme des capitaux existants, enfin la dépréciation soit brusque, soit lente, des métaux précieux servant de mesure aux échanges. Toutes ces causes ne concourent pas dans la môme mesure aux plus-values des impôts dans tous les pays et dans tous les temps. Ainsi, il se peut que la dépréciation des métaux précieux, qui a été un fait constant depuis les temps historiques, soit un jour arrêtée. Certaines contrées ont une population stationnaire. Mais quant à l'accumulation des épargnes, à Taccroissement des forces productives, ce sont des phénomènes qui se manifestent chez toutes les nations jusqu'au jour de la décadence. Les influences que nous venons de signaler agissent sur le produit des impôts par l'augmentation de la production, de la consommation, du nombre et de l'importance des transactions.

Il est imprudent, sans doute, de compter sur des plus-values constantes pour équilibrer un budget, parce que si ce phénomène de l'augmentation du produit des impôts est régulier quand on prend des périodes d'une certaine étendue, il peut subir quelques interruptions momentanées. Mais un homme d'État peut faire entrer les plus-values des taxes dans ses calculs pour Taccomplissement de réformes utiles : c'est grâce à elles que les Anglais ont perfectionné leur système fiscal et supprimé tant de taxes préjudiciables à la production. Ce sont ces plus-values naturelles et constantes qui ont renversé les prédictions des pessimistes, lesquels dès le siècle dernier, avant les grandes guerres de la Révolution et de l'Empire, annonçaient la faillite de la Grande-Bretagne. Ces plus-values presque constantes des impôts indirects ont aussi plus que doublé les recettes du Trésor français de 1815 à 1869. Il n'est guère d'exercice financier qui n'ait offert en France un excédent des recettes sur les prévisions budgétaires. Si l'on veut consulter le Compte gênerai de r administration des finances pour 1869, on y trouvera à la page 518 un tableau donnant pour tous les exercices de 1840 à 18G8 les évaluations des recettes dans les budgets et les recettes réalisées ; deux fois seulement celles-ci ont été au-dessous

(1) Voir spécialement le chapitre iv de ce livre, pages 276 à 297.

des prévisions; les vingt-six autres fois les évaluations ont été dépassées de 30 à 40 millions de francs en moyenne.

Dans un précédent chapitre (ch. iv), on a vu que ces plus-values sont en général plus importantes pour les impôts indirects que pour les impôts directs, à l'exception de la taxe sur le revenu et des droits sur les successions : ces deux derniers impôts offrent des plus-values presque aussi considérables que les taxes indirectes, parce qu'ils se proportionnent au développement de la matière imposable, sans qu'il soit nécessaire de réviser les tarifs ou de changer l'assiette.

L'usage que l'on peut faire de ces plus-values d'impôts est magnifiquement démontré par l'exemple de l'Angleterre. Si nous consultons la collection des Statistical abst?^acts, voici les faits que nous relevons : dans Tannée qui a fini le 5 janvier 1850 les recettes du Royaume-Uni se sont élevées à 1 milliard 435 millions de francs (57,385,658 liv. sterl.) ; dans l'année qui s'est terminée le 3 1 mars 1875 (1), les recettes du Trésor dans le même pays ont monté à 1 milliard 875 millions de francs (74,921,873 liv. sterl.), dépassant ainsi de 440 millions de francs en chiffres ronds les résultats de l'année 1849. Croit-on que les impôts aient été augmentés dans cet intervalle de vingt-six ans pour produire cet accroissement de recettes? Tout au contraire, ils ont été réduits dans d'énormes proportions. Dans la période de 4849-50 à 1863-64 les réductions ou les suppressions d'impôts ont porté sur un chiffre de 879 millions de francs (35,151,818 liv. sterl.); les augmentations de taxes anciennes ou les impositions nouvelles n'ont représenté dans la même période qu'un chiffre de 675 millions de francs, de sorte que l'abandon de taxes consenti par le Trésor pendant ces quinze années et le soulagement accordé aux contribuables s'élèvent à une somme de 204 millions de francs. De 1865 à 1876 les dégrèvements l'ont encore beaucoup plus emporté sur les surtaxes; dans ces dix années les diminutions ou les suppressions d'impôts ont atteint le chiffre énorme de 692 millions de francs (27,668,291 liv. sterl.), pendant que les augmentations d'impôts anciens ou les impositions nouvelles n'atteignaient que la somme de 186 millions et demi de francs (7,449,223 liv. sterl.). Ainsi dans ces dix années le Trésor anglais avait fait remise aux contribuables d'un chiffre annuel d'impôts de 506 millions de francs. Si l'on ajoute cet abandon de taxes à celui de la période 1850-1864, on voit que de 1849 à 18751a masse totale des impôts a été réduite dans le Royaume-Uni de 710 millions de francs, soit en moyenne de 28 millions de francs

(1) Le commencement de Tannée financière avait été changé. L'exercice, au lieu de courir du 6 janvier au 5 janvier suivant, commençait le 1*' avril et finissait id 31 mars.

par année; cependant en 1875 les recettes dépassent encore de A 10 millions le chiffre de 1850, et dans cette période de vingt-cinq ans il y a eu une grande guerre, la guerre de Grimée. On peut dire que sans la guerre de Grimée l'abandon d'impôts fait aux contribuables britanniques en Tannée 1875 relativement à Tannée 1850 eût atteint sans doute la somme énorme de un milliard de francs.

Ges remises d'impôts sont dues à quatre causes : 1** aux progrès énormes de la richesse publique dans la Grande-Bretagne par suite de l'ouverture de nouveaux débouchés et des facilités nouvelles données à la production; 2° à la paix dont le pays a joui pendant toute cette période, sauf en 1855 et en 1856; 3"* à la modération des dépenses publiques ; celles-ci ont augmenté dans une certaine mesure, ce qui est inévitable chez un peuple d'une haute civilisation et avec la politique d'armements à outrance qui prévaut chez les nations européennes; mais elles se sont beaucoup moins accrues que chez les peuples du continent ; 4^ à l'accroissement de la population.

La France ne nous offre pas un si bel exemple ; ce n'est pas que les plus-values d'impôts nV soient assez fortes et assez constantes ; avant la guerre de 1870 elles s'élevaient à peu près à 40 millions annuellement; depuis la guerre elles atteignent 60 à 70 millions par année (1). Mais la France a eu le malheur d'avoir beaucoup de guerres, beaucoup de révolutions, et de se laisser beaucoup trop entraîner à augmenter les dépenses publiques. Les guerres suspendent les plus-values et engendrent des dettes qui rendent beau* coup plus difficiles les remises d'impôts ; les révolutions sontégalement un trouble et un temps d'arrêt dans le développement économique d'un pays ; enfin les hommes d'État et les législateurs français, dès qu'ils voient une plus-value, au lieu de s*en servir pour réduire les itnpôts, se précipitent sur elle pour la distribuer comme une proie et une curée avix différentes administrations publiques. De 1815 à 1870 la masse des impôts en France n'a jamais été sensiblement diminuée : les réductions de quelques droits ont été compensées par la création de taxes nouvelles ou par Taugmentation de quelques taxes anciennes- On a calculé, par exemple, que du mois de février 1848 jusqu'à la fin de Tannée 1864, les dégrèvements d'imnôts s'étaient

(1) Les plus-values d'impôts d'un exercice à l'autre ont été de : 158 millions eu 1875, 5G en 187G* en 1877, il y eut une moins-value de 13 millions. Puis les plus-values reprennent: 89 millions en 1878, 57 en 1870, 70 en 1880 et 117 en 1881. En 1882, époque de crise, la plus-value tombe à 2 millions; en 1883, plus-value de 33 millions pour les impôts indirects; moins-value do 2,288,000 fr. en 1884; moins-value de 12,088,000 fr. en 1885; moins-value de 31,89f>,000 fr. en 18SG. En 1887, il y a 14 millions de plus-value, 76 millions en 1888, 20 en ÎS80, 80 en 1890, 100 en 1891, 44 en 1892; moins-value de 25 millions en 1893 ; plus-value de 22 en 1894; moins-value de 29 en 1895, plus-value de 33 en 1896 et de 60 en 1897 ; mais les droits de douane ont été fort accrus depuis 1877 et 1891.

élevés dans notre pays à 337 millions et demi de francs et que, d'autre part, les augmentations d'impôls montaient à 328 millions et demi de francs; l'excédent des dégrèvements était de 9 millions à peine ; dans la môme période en Angleterre l'excédent des dégrèvements atteignit 20 i millions de francs.

Nous ne doutons pas que si la France jouissait d'une paix ininterrompue pendant le prochain quart de siècle et que les administrations fussent modérément économes, l'on ne pût réduire dans cet intervalle d'environ un milliard le chiffre actuel des impôts, en supprimant tous ceux qui portent atteinte à la production et en redressant ceux qui sont iniques. On eût pu ainsi successivement faire une magnifique hécatombe, immoler tour à tour les droits sur les transports par petite et par grande vitesse, les droits sur les objets manufacturés, comme le papier, le savon, la stéarine, les allumettes, etc., réduire considérablement les taxes de douanes qui sont excessives, supprimer Tirnpôt sur le sel et aussi Timpôt sur les boissons hygiéniques, vins, cidre et bière, alléger les droits d'enregistrement, et abolir, en relevant l'impôt sur l'alcool, les droits d'octroi (1). Ce plan peut paraître chimérique; l'exemple de l'Angleterre prouve qu'une paix prolongée et une bonne gestion financière peuvent en un quart de siècle produire d'aussi remarquables résultats. N'oublions pas, d'ailleurs, que les conversions de la dette consolidée, l'extinction graduelle de la partie de la dette contractée en annuités et enfin, dans une moindre mesure, le remaniement des taxes directes viendraient en aide aux plus-values pour permettre tous ces dégrèvements. Il est une observation importante, cependant; c'est que les plus-values des impôts indirects doivent être moins considérables en France qu'en Angleterre, parce que la population s'accroît moins dans le premier pays que dans le second ; or, l'augmentation du nombre des habitants est l'une des causes des plus-values constantes des droits sur les consommations. En J849 la population du. Royaume-Uni n'était que de 27 millions d'âmes : en 1897 elle sVilève à 39,834,000, il y avait donc en 1897 douze millions de consommateurs et de contribuables ou4 jp. 100 de plus qu'en 1849. En Finance, au contraire, c'est à peine si en 1897 nous avions 3 millions et demi ou 10 p. 100 de plus de consommateurs et de contribuables que quarante ans auparavant. Naturellement cette diflerence influe

(1) On pourrait conserver un droit de 5 p. 100 sur le transport des voyageurs. L'impôt sur la pelile vitesse et celui sur les savons ont été supprimés en 1878 ; la même année vit une réforme postale et télégraphique ; en 1880 Ton a réduit les droits sur les sucres et sur les vins. En 188G, on a supprimé l'impôt sur le papier. En 181)r2, on a allégé de moitié environ Timpôt sur les transports en grande vitesse. Mais Ton a énormément relevé les droits de douane et aussi ceux sur les valeurs mobilières.

DES DÉGRÈVEMENTS DMMPOTS. 857

sur la progression des plus-values d'impôts dans les deux pays.

Parmi les impôts supprimés par l'Angleterre, grâce à ces constantes plus-values, on doit citer ceux sur le papier, sur le savon, sur le verre, sur les briques, sur le sel, sur le sucre, la disparition dos droits de douane sur un très grand nombre d'objets, le redressement des droits de timbre, etc. (1). C'est ainsi qu'on s'explique qu'il n'y ait plus en Angleterre de taxe sur les objets fabriqués, sauf sur les spiritueux et sur la bière, non plus que sur les objets de consommation populaire, sauf les boissons et le tabac.

Un point important, en matière d'impôts, est la répercussion générale qui, au bout d'un certain temps, peut modifier l'incidence da taxes assez anciennes. L'observation prouve que des taxes qui sont vieilles ne produisent pas exactement les mêmes effets qu'au moment de leur établissement. Qu'on mette, par exemple, un impôt sur les valeurs mobilières : ce seront les premiers détenteurs qui en supporteront le poids, ils perdront en revenu le montant de la taxe, et en capital une somme à peu près égale à cette taxe capitalisée d'après le taux de l'intérêt usuel dans le pays. Mais, au bout d'un temps plus ou moins court, pour les valeurs mobilières nouvelles qui se créeront, du moins pour les titres d'obligations, ce ne seront pas les souscripteurs à ces titres qui supporteront la taxe, ce seront les sociétés ou les entreprises par lesquelles ces titres auront été émis. Si l'on met un impôt sur les salaires ou, ce qui revient à peu près au même, une taxe sur les objets de consommation générale^ au premier abord ce seront les ouvriers qui en supporteront la charge. Il arrivera cependant à la longue que les ouvriers parviendront dans la plupart des cas à rejeter sur les patrons, lesquels eux-mêmes le reporteront sur les consommateurs, le poids de cet impôt spécial. Une taxe mise sur les fabricants ou sur les commerçants réduira d'abord d'autant leurs bénéfi^ces en augmentant leurs frais généraux : mais peu à peu, comme les carrières commerciales seraient désertées si elles cessaient de compenser par la chance de profits considérables les risques de perte qu'elles entraînent, les fabricants parviendront à faire payer au consommateur la plupart des taxes spéciales auxquelles on les astreint. 11 n'y a guère que l'impôt foncier, les droits de mutation et quelques autres taxes exceptionnelles qui ne donnent pas lieu à ce mode de répercussion presque indéfinie. Ainsi, dans une société déjà vieille, il se fait une sorte de masse commune des taxes existant depuis longtemps, et cette masse se répartit, sans

(1) L'impôt sur le revenu a largement contribué à rendre ces réformes possibles, mais les plus-values des impôts ont joué un beaucoup plus grand rôle, puisque Timpôt isur le revenu n'a rapporté dans ces dernières années que 400 à 420 millions de francs.

858 TRAITE DE LA SCIENCE Di:S FINANCES.

qu'on y prenne garde, entre les individus à peu près en proportion de leurs dépenses ou de leurs jouissances. Il en résulte qu'un système fiscal qui existe depuis longtemps n'est jamais, quant à ses effets, aussi inique qu'il le paraît. Telle taxe que Ton croit porter sur telle personne, parce que c'est elle qui la paye directement, est en réalité supportée par un grand nombre d'autres qui fournissent, sans le savoir, à celle qui la paye les moyens de s'acquitter. La société est un être plastique, élastique, qui distribue de lui-même avec le temps sur tous ses organes, à peu près en proportion de leur force, les charges que Ton met sur lui.

Ce phénomène de la répercussion des impôts sur le corps social tout entier est démontré : c'est une vérité acquise à la science. C'est un fait consolant, car l'iniquité de beaucoup de taxes est telle que, si elle n'avait été corrigée par cette force plastique et cette faculté d'adaptation dont jouit la société, notre état social serait peu enviable. Il ne faut pas néanmoins exagérer la portée de ce phénomène. On doit même convenir que certains faits propres à notre temps rendent cette répercussion moins complète qu'autrefois. Une nation, en effet, n'est plus aujourd'hui un être isolé : ses frontières sont ouvertes aux produits étrangers, les ouvriers du dehors peuvent accourir dans le pays, les capitaux, comme les hommes^ peuvent soit immigrer, soit émigrer; cette situation nouvelle, qui vient du changement dans la législation douanière et du perfectionnement des voies de communication, rend moins complet et moins prompt le phénomène de la répercussion des impôts spéciaux sur l'ensemble du corps social. Si ron établit par exemple une taxe spéciale sur les industriels ou les commerçants, ceux-ci éprouvent quelques difficultés à la rejeter sur les consommateurs, parce que les produits du dehors peuvent venir leur faire concurrence ; de même, si l'on met une taxe spéciale sur les ouvriers, ou, ce qui est équivalent, sur les objets de consommation générale, les ouvriers éprouveront plus de difficulté à en rejeter le poids soit sur leurs patrons, soit sur les consommateurs^ parce que l'accroissement du taux des salaires en proportion de la taxe pourrait élever le prix de revient des produits indigènes au-dessus de celui des produits étrangers qui leur font concurrence. En outre, même pour un pays qui serait soumis au régime protectionniste le plus rigoureux, comme une grande partie de la production nationale est destinée à l'exportation (une valeur de deux milliards de francs d'objets fabriqués est annuellement exportée parla France), on ne voit pas comment les producteurs, soit ouvriers, soit patrons, rejetteraient sur le consommateur étranger le poids des charges intérieures dont ils sont grevés.

Ainsi, quoique le phénomène de la répercussioTi des taxes spéciales sur l'ensemble du corps social soit démontré, il ne s'effectue pas d'une manière complète, il demande en outre beaucoup do temps. Ce qui ressort de ces observations, c'e^>t que cette répercussion ne peut jamais être une justification, ni même une excuse, pour rétablissement de taxes qui ne sont pas proportionnelles aux facultés du contribuable, ni même pour le maintien de ces taxes quand elles sont anciennes et que le pays peut sans trop d'inconvénients les modifier. Mettre un impôt sur les objets de consommation générale, sous le prétexte que les ouvriers trouveront dans une augmentation des salaires une compensation à la taxe, ou bien encore mettre uiy impôt excessif sur l'industrie et le commerce dans la pensée que les industriels et les commerçants trouveront le moyen de le rejeter sur les consommateurs, c'est accabler de souffrances actuelles certaines catégories de personnes, et compter pour elles sur des atténuations ou des compensations qui seront lentes à venir et ne seront jamais complètes. Un peuple ne doit jamais s'en remettre du soin de redresser ses erreurs à la nature des choses. Ce que nous avons dit de rétablissement de taxes nouvelles est vrai aussi de l'abolition des anciennes taxes i m proportionnelles ; on ne doit pas reculer devant ces réformes quand elles ne sont pas absolument impossibles : l'abolition ou tout au moins Tamélioration des octrois et des droits sur les vins doivent faire partie de tout programme libéral, quoique l'on puisse soutenir qu'une partie des charges imposées par ces impôt? anciens aux classes laborieuses est compensée par une élévation des salaires (1).

Ce serait une intéressante étude que celle de la distribution des impôts entre les différentes classes de la population : c'est d'ailleurs une étude bien compliquée, car il y a beaucoup de taxes, comme celles sur les transports des marchandises et celles du timbre, dont il

(1) Nous croyons superflu d'entrer ici dans des détails sur la répercussion de chaque impôt en particulier; lo lecteur, en se reportant aux chapitres qui traitent de chacune des principales taxes, y trouvera notre opinion sur ce point. Qu'il nous suffise de citer un intéressant ouvrage italien publie récemment sur cette importante question « leoria délia traslazione dei Tributi » par M. Maffeo Pantaleoni, Rome, 1882. On peut aussi rappeler l'heureuse proposition de M. de Parieu : « L'impôt reste, au « moins immédiatement, à la charge de celui qui le paie, si l'objet sur lequel il est « assis n'est pas susceptible de restriction. Il est rejeté en tout ou en partie sur a d'autres contribuables, si Tobjet sur lequel il est assis est susceptible de rcstric- « tlon, et la répercussion de l'impôt est en raison de la facilité de cette restriction. « Si celui sur lequel Timpôt est réfléchi est à son tour en état de resserrer la jouis- « sance à Toccasion de laquelle il reçoit le contre-coup de la taxe, il neutralisera en « partie l'eflet de la répercussion de l'impôt, en la rejetant soit sur le contribuable a priniitil, soit sur d'autres. » On ne peut nier que cette i'ormule ingénieuse ne contienne une grande part de vérité. (Note de la a« édition.)

est difficile défaire la décomposition entre les différentes classes de la société. Ce que l'on peut dire d'une manière approximative, c'est que les personnes les plus chargées d'impôts en France sont les habitants des villes, que les moins grevées, au contraire, sont les habitants des campagnes vivant sur leurs propriétés, grandes ou petites, et consommant en partie les produits de leur récolte. On sait que levin, le cidre consommés par les propriétaires récoltants sont exempts d'impôts. Ceux-ci ne supportent que l'impôt foncier, qui est loin d'équivaloir aux charges terriennes de l'ancien régime ; l'impôt personnel et mobilier, qui est léger dans les campagnes, celui des portes et fenêtres, les prestations pour les chemins, et une part proportionnelle à leur consommation de denrées de luxe comme le sucre et le café, enfin une part difficile à déterminer exactement dans les impôts généraux sur les transports, sur le timbre, l'enregistrement et quelques autres. Le possesseur de rentes sur l'État, aff*ranchies de Timpôt sur le revenu et des droits de transmission, qui vit modestement, sans grand loyer, est aussi un des hommes les moins atteints par le fisc en notre pays (1).

Y a-t-il une limite indiquée par l'observation à la quantité d'impôts que peut supporter un pays? Cette questionne peut évidemment se résoudre que par l'affirmative : quand la charge des impôts devient excessive, le pays dépérit, la population décroît, la culture se restreint, les capitaux émigrent : c'est ce qui est arrivé jadis en Espagne, même en Hollande, c'est ce qui se manifeste avec beaucoup plus d'intensité en Turquie. Il y a donc une limite à la taxation; quand elle est franchie, les désordres économiques, sociaux, politiques même ne tardent pas à se monti^er. Mais quelle est cette limite? c'est ce que l'on ne peut dire a priori : elle varie d'un pays à l'autre, d'un temps à l'autre, suivant la richesse, les habitudes et la patience de la population. Ici on supportera sans se plaindre ni faiblir un prélèvement de 10 ou 12 p. 100 de son revenu pour TÉlat et les localités ; ailleurs, une proportion de 7 ou 8 p. 100 semblera lourde. En France les impôts généraux et locaux (sans le produit des domaines, des postes, télégraphes et recettes analogues) s'élèvent à trois milliards sept ou huit cents millions en chiffres ronds ; on ne peut estimer l'ensemble des revenus du pays à moins de 25 milliards ni à plus de 28 à 29 ; c'est 14 à 15 p. 100 de son revenu que la population française paye à l'État et aux localités, proportion excessive»

(1) Dans la préface que nous mettons en tête de la troisième édition de cet ouvrage, nous nous sommes efforcé de faire un parallèle entre la situation fiscale de différentes catégories d'hommes riches et celle d'un ouvrier de Paris. Les paysans vivant sur leurs propres biens et les exploitant sont en réalité les contribuables qui paient le moins d'impôts en France.

DES DÉGnÈVEMEiNlS D^IMPOTS. cSGl

Xolîs n'avons pas à nous arrêter ici aux règles de la perception des impôts : ce n'est pas là affaire de science, c'est chose d'expérience et d'art. Le seul point qu'il importe de rappeler, c'est que le système des fermes est condamné, qu'il produit partout de l'irritation, des vexations, l'oppression du pays au profit de quelques particuliers. Il ne peut être excusé qu'à titre temporaire, pour certains impôts spéciaux et dans un pays où l'administration est défectueuse. Ainsi la ferme des tabacs en Italie a donné de bons résultats. Notons qu'il s'agissait là de l'exercice d'une véritable industrie monopolisée. En France, quand on a vu reparaître les anciennes fermes à l'occasion de l'impôt sur les allumettes, il y a eu une explosion d'indignation.

Le résumé du premier volume de cet ouvrage, c'est que le maintien de certaines taxes indirectes est indispensable à une nation qui ^st chargée d'une grosse dette et qui veut entretenir un grand effectif militaire; c'est, en second lieu, que les taxes directes devraient être améliorées et complétées pour permettre la prompte abolition des taxes qui gênent le plus la circulation et la production : c'est enfin que le développement naturel et presque constant des plusvalues budgétaires rendrait possible à la France la suppression graduelle de la plupart des taxes sur les articles de consommation populaire comme le sel, le vin, et le redressement des droits iniques et nuisibles d'enregistrement; mais un quart de siècle de paix et de modération dans les dépenses serait nécessaire pour cette grande <Kuvre.

Les nations de l'Occident de TEurope, en particulier la France, ont énormément augmenté leur richesse pendant le dernier demi-siècle : malheureusement elles ont commis beaucoup de fautes politiques et ont cédé aux entraînements guerriers. Si cette cause de ruine pouvait être écartée à l'avenir, on reviendrait progi-essivement à un état économique meilleur. Les générations futures jouiront gratuitement des puissants instruments de travail que nous avons créés^ les chemins de fer, les canaux, les routes, les ports : la richesse publique se développant sans cesse, le domaine industriel et financier de l'État et des villes augmentant dans de grandes proportions (1), l'allégement lies charges publiques deviendra chaque jour plus facile pourvu que t'en ait la paix. C'est la paix qui est la condition indispensable de

(1) Nous n'avons qu'à rappeler l'entrée dans le domaine public des lignes de chemin de fer à partir de 1930, la fin plus ou moins prochaine de la plupart des concessions d'eau, de gaz et de transports accordées par les villes, etc. Ainsi que nous l'avons démontré dans le courant de ce volume, le domaine industriel et productif de l'État et des municipalités prendra dans le vingtième siècle un grand accroissement.

lonte réforme fiscale- Tant que la paix n'est pas assurée, les lois économiques ne sont pas respectées. Si l'Angleterre est, à l'heure actuelle, la nation dont le système financier présente le moins d'incorrections et d'iniquités, ce n'est pas seulement à l'intelligence de ses chanceliers de l'Échiquier qu'elle le doit, c'est à la sagesse et à la fortune qui l'ont préservée depuis 1815 de toute sérieuse tourmente extérieure. Nous regardons, quant à nous, comme facile, la réforme des impôts en France pourvu que l'on ait ces deux collaborateurs indispensables : le temps et la paix (1).

(1) Nous ne changeons rien à ces lignes qui ont paru dans les précédentes éditions de cet ouvrage ; mais nous devons dire que le scandaleux et inepte gaspillage auquel depuis 1877 se livrent en France l'État, les municipalités et les départements, rend lo^ pLTspectives de Tavenir beaucoup moins riantes. (Note de la 3* édition.)

Nous ne pouvons que confirmer en revoyant ces lignes la remarque qui précède. Depuis 1883, date de la 3* édition de cet ouvrage, le gaspillage, le laisser-aller, Tinsouciance administrative ont redoublé. Nous tenons à honneur d'avoir en temps opportun averti le gouvernement et le public. Si la gestion des finances tant gouvernementales que locales ne change pas complètement en France, notre pays se placera dans des conditions économiques et politiques de très grande infériorité relativement aux autres peuples civilisés. (Note de la 4o édition.)

Depuis 1888, date de la 4® édition de cet ouvrage, un nouveau chancre attaque les finances et la prospérité des nations de race européenne : c'est le socialisme d'État. Dans notre ouvrage, VÉtat moderne et ses fonctions^ nous avons démontré que le socialisme d'État et le socialisme municipal ne peuvent pj oduire que des efTets morbides, en engourdissant Tindividu et en enlevant à la société sa souplesse naturelle ei sa plasticité bienfaisante. 11 est à craindre que les développements du socialisme d'État et du socialisme municipal, beaucolip plus dangereux encore, sinon plus directeujent onéreux que tous nos armements, ne privent la génération prochaine de tous les allégements de charge qu'auraient pu lui assurer l'action graduelle des causes que nous avons indiquées dans ce chapitre, ainsi que la baisse du taux de l'intérêt, l'expiration graduelle des dettes h terme et les conversions de dettes dont il sera question dans le tome II de cet ouvrage.

Le rapport général de M. Cavaignac sur le budget de 1892, confirmant et dépassant même toutes les critiques soit des précédentes éditions de cet ouvrage, soit de notre journal VÉco?iomiste Français, vient d'avouer au moment où nous revoyons ces lignes (août 1891) que dans une seule année, 1883, les dépenses extrabudgétaires, imputées sur les fonds d'emprunts, et qui auraient dû régulièrement être dotées avec le produit des impôts, avaient atteint le chiffre colossal de 834 millions de francs. D'après le, même document (page 37), le total des depeyises Jiovs budget en France, dans la période de paix 1881 à 189*2, a atteint le chiffre colossal de 6 milliards 677 millions S()(;,591 fr. 5G centimes, soit plus d'un tiers de plus que l'indemnité payée parla France à l'Allemagne après la guerre de 1870-71.

Le nouveau monde, d'ailleurs, ne donne pas de meilleurs exemples que l'ancien. Les États-Unis, pour parler de la natiou la plus prospère, ont, depuis trois ou quatre années, gaspillé l'énorme prospérité des finances nationales, notamment en portant à 700 millions de francs (133 millions de dollars au budget provisoire de 1890-91) les largesses qu'ils distribuent .-ous le nom de pensions.

Les États modernes, proie des politiciens, deviennent de plus en plus prodigues. On peut consulter sur ce vice constitutionnel notre ouvrage, VÉtat ?noderne et ses fonctions. (Not^ de la 5* édition.)

Depuis 189?, date de la j)ubIication de la 5® édition de cet ouvrage, jusqu'en 1898 (époque de la G*'), le parlement a continué de se répandre en prodigalités en augmentant inulilement, à la veille des élections de 1898, une foule de traitements et créant un grand nombre de places. En outre, sous le prétexte de fonder des caisses d'assurances

DK L'ÉLASTICITÉ FISCALE. 863

Appendice de la sixième édition. — L'affaiblissement de l'élasticité DES IMPOTS EN Fkance. — Par suite de différentes circonstances, la stagnation de la population, un moindre développement de la fortune publique surtout chez les classes aisées et opulentes (1), les plus-values des impots sont devenues beaucoup plus faibles en France depuis une quinzaine d'années (1883-1897) qu'elles ne Tétaient antérieurement. On peut se reporter sur ce point aux renseignements que nous avons donnés en parlant de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (page 48^) et des droits d'enregistrement (page 591). IVaprès la note de la page 855, si Ton met de coté les recettes d'ordre, les forets et domaines et les contributions directes, on a pour tous les autres impots, de 1883 à 1897, en quatorze ans, une plus-value totale de 348 millions de francs seulement, soit de moins de 25 millions par an ; c'est bien peu, encore Ténormité des droits de douane, les 7 fr. par 100 kilogrammes de céréales, y entrent-ils pour beaucoup en ce qui concerne Tannée fiscale 1897, caractérisée j>ar une mauvaise récolte. De ces énormes droits sur le blé, il résulte que plus une récolte est mauvaise et plus le pays est éprouvé, plus les impots rapportent au trésor.

D'après une autre manière de calculer, Tensemble des droits d'enregistrement, de douane, de contributions indirectes, des postes et l<»légraplies a produit 2,325,300,000 fr. en 1883, auxquels il faut ajouter 47,980,000 fr. pour l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, alors perçu au taux de 3 p. 100; c'est pour toutes les recettes précitées un total de 2,373,480,000 fr. Les mêmes taxes, auxquelles il faut joindre les produits nouveaux du téléphone et en tenant compte de ce que Timpot sur le revenu des valeurs mobilières a été porté dans rintervalle de 3 à 4 p. 100, ont produit 2,083,993,000 francs en 1897, soit 310 millions de francs de plus-values en quatorze ans ou 22 1/4 millions par an seulement, soit 13 p. 100, sensiblement moins de 1 p. 100 par année. Sans doute quelques taxes ont été supprimées ou atténuées dans Tintervalle (voir la note de la page 836); mais, d'autre part, on l'a vu, l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières a été accru d'un tiers, les droits de timbre sur les fonds d'Ëtat et titres étrangers ont été fort augmentés et l'élévation des droits de douane a été colossale, ce qui fait beaucoup plus que la compensation des quelques réductions d'impôts.

d'État, à rimilation de T Allemagne, on se lance dans des dépenses qui pourraient facil<-i^ent monter un jour à bien des centaines de millions par an, et en même temps Ton diminue réncr*,ne et la prévoyance individuelles, ainsi que le sentinicnt de la solidarité familiale. Sur ce qu\arriveraient à coûter ces caisses d'assurances d'Etat, si on les déveliippe,' consulter notre Traité théorique et pratique d'économie politique, tome lY, pa-es'379 à 382 et 397 à 400. (Note de la édition.)

864 TRAITÉ DE LA SCiE.NCb: L)I£S FINANCES.

L'inélasticité relative des impôts en France depuis quinze ans peut être une cause d'embarras pour la situation financière de notre pays, si l'on n'y prend g^arde, et le place dans des conditions d'infériorité, à ce point de vue, par rapport à la Grande-Bretagne et à l'Allemagne. De 1883 à 1897, les revenus du trésor du Royaume-Uni, déduction faite des revenus domaniaux, c'est-à-dire les taxes proprement dites et les produits bruts des postes et télégraphes, sont passés de 79,469,604 liv. sterl. à 100,783,841 livres, ou de 2 milliards 3 millions de francs à 2 milliards 540 millions de francs, augmentation de 537 millions de francs ou de plus de 26 p. 100, soit 1 ,83 p). 100 par an; plus du double de la progression française. 11 est vrai que l'impôt sur le revenu dans Tintervalle a été porté de 6 1/2 pence à 8 par livre sterling de revenu et que les droits de succession ont été remaniés dans le sens de l'augmentation, mais d'un autre côté certaines taxes ont été allégées ou portées au budget des localités, et, même en tenant compte de l'augmentation de l'impôt sur le revenu et des droits de succession, la progression des autres taxes reste beaucoup plus forte qu'en France, ce qui est naturel puisque dans le premier pays on se trouve en présence d'une population croissante et où le développement de la richesse est d'ailleurs plus considérable que chez nous ^1).

Il en est de l'Allemagne comme de l'Angleterre. De 1882-83 à. 1895-96, en treize ans, le revenu des douanes y a passé de 209,220,000 marks à 415,393,000, soit presque le doublement, avec des tarifs relevés il est vrai, mais la France est dans le même cas; les droits sur la bière, y compris les États du Sud et l'Alsace-Lorraine, ont monté de^ 61, 273, 000 marks à 82 millions 1 /2 ; les droits sur le sel, déduction faite de ceux de douane, de 31,355,000 marks à 46,576,000; les droits nets sur le sucre (en y comprenant les droits de douane et en déduisant les primes) de 67,286,000 marks à 103,700,000 ; les droits, intérieurs sur le tabac de 9,900,000 (moyenne des années 1882-85) à 12, 400,000; les droits de timbre sur titres de 13,408,000 à 55,036,000 marks, ceux sur les lettres de change de 6,710,000 à 8,734,000. 11 est plus difficile de se rendre compte de la progression depuis 1882-83 en Allemagne des droits sur l'eau-de-vie parce que la législation les a trop changés (2) ; la poste et le télégraphe ont produit

(1) Pour le mouvement de la richesse en France et les causes dont il subit Faction, se reporter à notre Essai sur la i^épaiHition des richesses et la tendance à une moindre inégalité des condilio7is^ 4® édition, 1896.

(2) En ce qui concerne Timpôt sur Talcool {Branntijoeinsteuer)^ le Statistiches Jahrbuch fur das Deutsche lieich (1897), auquel nous empruntons ces renseignements, accuse un produit net (douanes comprises) de 118,012,000 marks en 1882-83 et de 149,116,080 en 1895-96. Quant aux postes et télégraphes, pendant cette série d'années, il ressort de celte publication que le nombre des lettres a passé de 1,223,239,000 en 1886 à 2,103,825 en 1895, et celui des télégrammes de 16,906,117 à 31,446,528.