AUX LOCALITÉS

Les revenus dérivés autres que les impôts. — L'impôt considéré comme un phénomène tardif dans la civilisation. — Situation à ce sujet des pays primitifs, colonies comprises, et ménagements qu'ils exigent 114

La théorie américaine des /^ees ou droits et des spécial assessments ou contributions particulières. — Différence des fees ou droits et des impôts 116

Les spécial assessmenls ou contributions particulières pour plus-value due à des œuvres des pouvoirs publics. — Traces de ces contributions dans le budget de la villa de Paris. — La loi de 1807 sur l'indemnité due pour la plus-value des terrains eu bordure des voies publiques. — Importance des assessments dans les budgets locaux anglais. — Énorme développement des spécial assessments dans certaines villes américaines HT

Grandes difficultés et contradictions pratiques que soulève l'application systématique de la théorie des spécial assessments. — Iniquités auxquelles oa arrive en cettô matière. — Absurdité d'un jugement de la Cour de New-York à ce sujet 121

Les prix de fournitures générales faites par l'État à l'ensemble des citoyens ou des services généraux rendus par lui. — Part qui n'est pas un impôt dans les industries qu'il exerce souverainement 123

TABLE DES MATIÈRES