CHAPITRE II

NOTIONS GÉNÉRALES SUR l'iMPÔT (sUITE). L*IMPÔT PROPORTIONNEL

ET l'impôt PROGRESSIF.

Le principe de la spécialité et le principe de la généralité des taxes. — Exemple des taxes locales en Angleterre. — Les vices du système de spécialité. — Les quatre règles d'Adam Smith sur l'impôt. — L'impôt proportionnel et l'impôt progressif. — Les autorités en faveur de l'impôt progressif. — Fausseté du prétendu principe de l'égalité de sacrifice. — La théorie de l'impôt progressif est une théorie sentimentale et non pas rationnelle. — Comparaison du prix des services que l'État rend aux hommes de différentes conditions. — Comparaison entre le prix des services de l'État et le prix des services des compagnies privées 148

Arbitraire de l'impôt progressif. — La progression illimitée. — Le système plus insidieux de l'impôt progressif sur l'accroissement du revenu. — Dangers presque égaux de ce système appliqué avec logique

Improductivité du système de la progression. — Petit nombre des grandes fortunes et des grands revenus. — Exemples de la Prusse et de la Saxe d'après VEinkom'' mensleuer, — Exemples des États-Unis et de l'Angleterre 166

LMmpôt progressif dans les divers cantons suisses. — L'impôt dégressif; comment on peut le distinguer de l'impôt progressif. — En quoi l'application faite en Suisse de l'impôt progressif n'est pas concluante. — L'impôt progressif ne rapporte guère plus que^ rimpôt proportionnel !'*'/'/*',.

Les impôts hollandais et prussiens progressifs. — La progression appliquée à l'impôt sur les successions en Angleterre. — Mécomptes considérables et fraudes. — Une théorie américaine de l'impôt progressif. — La base prétendue scientifique de l'utilité décroissante et de l'utilité finale des diverses couches de revenus

TABLE DES MATIÈRES

Exemples d'impôts qui n'ont de progressif que la forme. — La taxe mobilière en France et dans d'autres pays. — Le système de Texemplion des très petits revenus et du demi-droit pour les moyens revenus diffère notablement du système de l'impôt progressif ... 206

Note sur certains projets d'impôts progressifs en France 217