DES ORÏGIIN'ES DE NOTRE SYSTEME DE REVENUS PUBLICS

Les revenus du roi sous le régime féodal. — Domaines, droits régaliens ou de suzeraineté, redevances ou servitudes. — Les charges de la terre autrefois et aujourd'hui. — Transformation des redevances en impots et des aides accidentelles en taxes régulières.

Le système financier des nations européennes est sorti du régime féodal par des transformations graduelles, des extensions constantes et des améliorations progressives. Il n'est pas sans intérêt de remonter à ses origines et de parcourir rapidement cette série de lentes modifications. Il n'est pas besoin de dire qu'autrefois, au début du moyen âge, ce que nous appelons le budget, c'est-à-dire un projet des recettes et des dépenses, voté soit annuellement, soit périodiquement, par les représentants de la nation, n'existait pas. L'État, qui n'était pas alors distinct du souverain, tirait ses ressources de ses domaines propres, de droits régaliens ou de suzeraineté et des redevances que lui payaient les diverses catégories de sujets. Le célèbre jurisconsulte anglais Blackstone a décrit avec soin les ressources qui alimentaient le trésor roygil anglais dans ces temps reculés. Cette description peut s'appliquer à tous les États européens de la même période.

Blackstone divise les revenus de la royauté en ordinaires et extraordinaires. La première branche des revenus ordinaires, c'étaient les

produits des domaines propres de la couronne, qui se trouvaient alors très considérables ; mais le favoritisme et la prodigalité ne cessèrent de restreindre ces domaines royaux pour les donner en pâture aux courtisans. De cette manière, dit Blackstone, le roi mit la couronne sous la dépendance immédiate du peuple. En dehors du produit de ses propres domaines, le roi jouissait d'une foule de droits régaliens. Il avait la garde des évôchés quand les sièges étaient vacants, et celte garde lui donnait le droit d'en percevoir les revenus, ce qui portait les souverains à prolonger la durée des vacances. 11 bénéficiait de servitudes qui constituaient de véritables impôts: telle était en première ligne la prérogative ou le droit d'approvisionnement et de préemption, en vertu de laquelle les intendants et les employés du roi avaient le pouvoir légal de se faire livrer à un prix qu'ils fixaient eux-mêmes les diverses denrées nécessaires à Talimentation de la maison royale. Ces droits d'approvisionnement et de préemption durèrent jusqu'à Charles II : pendant la révolution ils devinrent hors d'usage et furent remplacés par un droit sur chaque baril de bière vendu dans le royaume: ce droit sur la bière s'appelait Vhereditary excise ; le mot d'excisé est le nom que les Anglais donnent à l'impôt sur les consommations ; les jurisconsultes anglais anciens admettaient que ce droit par tonneau de bière ne pouvait être modifié par le Parlement, sous prétexte qu'il provenait d'une sorte de contrat d'échange passé avec la couronne.

Une autre source de revenu régalien, c'étaient les licences pour la vente des vins, c'est-à-dire un droit payé annuellement par les personnes qui s'adonnaient au commerce de cette denrée. Les amendes pour délits de chasse et pour la violation des lois alors très rigoureuses sur les forêts étaient d'un certain produit. A la môme classe de revenus se joignaient les profits des cours de justice, c'est-àdire les amendes payées par les délinquants ou les droits que versaient les plaideurs, et quelquefois aussi des droits d'enregistrement ou d'agrément pour certains actes de la vie civile. Le droit sur le « poisson royal, on the royal fish », c'est-à-dire sur la baleine et l'esturgeon péchés dans les eaux qui entourent les côtes anglaises, et le droit de naufrage figurent aussi dans cette nomenclature. Le roi avait encore un droit exclusif à la propriété des mines, ou du moins de celles d'or et d'argent; mais, par une extension de ce principe, on admit que toute mine où il se trouvait de l'or et de l'argent, môme en petite quantité, mêlé à d'autres métaux, appartenait à la royauté* Un autre droit royal, qui dans ces temps de guerre et de crise ne laissait pas que d'être productif, c'était le droit sur les trésors : tout trésor découvert appartenait à la couronne.

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Les revenus que nous venons de citer n'avaient qu'une faible imporutance: il n'en était pas de même des droits de forfaiture, c'est-à-dire 9 de la confiscation des biens du sujet déloyal ou réputé tel. Le droit 9 de déshérence, qui attribuait au Trésor les successions vacantes, était f productif dans un temps de grande agitation et oîi les communicaj tions étaient difficiles.

La Couronne avait encore en Angleterre bien d'autres ressources / qui provenaient de la constitution toute féodale de la propriété et de 6 la société britanniques. Le grand jurisconsulte Blackstone fait remar- ] quer que, d'après la loi anglaise, toute la terre est possédée sous le régime des fiefs, et non sous celui des alleux. On sait la différence entre les genres de propriété que désignent ces deux mots : l'alleu t est toute terre qui appartient en propre au possesseur et qui ne vient pas d'un don fait, à certaines conditions, par un supérieur dans la hiérarchie de la féodalité ; le fief, au cc^ntraire, était une propriété qui avait son origine dans un don fait par lip supérieur à son inférieur, lequel se trouvait obligé à certains services, soit personnels, soit réels. Toutes les terres, à peu d'exceptions pr§s, étant donc possédées en Angleterre à titre de fiefs, étaient ^un^îies!j-à-b=^^ de services

personnels et réels, de redevances toii4;es èortes. On djistinguait les terres dont les possesseurs étaient assujeUâsià des services d'hommes libi^es^ et celles dont les propriétaires étàienit astreints à des services bas ou vils. D'un autre côté encore, on pouvàit faire deux catégories dilférentes, celle des services certains et celle des services incertains. Parmi les services d'hommes libres figuraient ceux d'accompagner le roi à la guerre, de lui payer une somme d'argent dans des cas déterminés ; parmi les services bas étaient ceux de labourer la terre du roi, de faire des haies sur ses domaines, de transporter son fumier. Les servicies que l'on appelait certains étaient ceux dont la nature et la ' quantité étaient connues et fixées d'avance; les autres étaient ceux' qui dépendaient des circonstances ou de la fantaisie du roi. • Le mode de tenure ou la propriété la plus honorable était le fief* d'homme lige du roi {Knight sfee) . D'après Hallam, l'étendue d'un^ semblable domaine consistait en 800 acres de tb^re ou 350 hectares environ. La possession d'un bien constituant lin fief d'homme lige obligeait le propriétaire à servir le roi en campagne pendant quarante^ jours par an: mais les redevances et les servitudes économiques ou. financières qui pesaient sur les fiefs des hommes liges n'étaient pas moins lourdes que les services militaires auxquels les propriétaires de ces fiefs étaient astreints : ces servitudes étaient connues sous le nom de a aides, reliefs, première saisine^ droit de garde, di^trle mariage, amendes pour l'^énation et droit de déshérence^» \ \ ,

Les aides au début étaient de simples dons gratuits {benevolences) accordés par le tenancier à son seigneur dans les temps de difficulté et de détresse; mais, peu à peu, elles furent considérées comme des droits qui devaient être acquittés dans des circonstances déterminées sous peine de foi^faiture. La principale circonstance dans laquelle il y avait lieu à la perception des aides, c'était le cas où le seigneur du fief était fait prisonnier, de façon qu'il fallût pourvoir à sa rançon. Un autre cas, c'était quand le fils aîné du seigneur du fief était fait chevalier, ce qui arrivait à Tâge de quinze ans: le troisième cas, c'était pour le mariage de la fille aînée du seigneur du fief. Ce nom d^aides finit par être donné à tous les subsides extraordinaires que la Chambre des communes accordait à la Couronne, si bien que les deux mots aides et subsides devinrent synonymes.

Les droits de relief étaient des droits de succession qui étaient dus par tout héritier d'un fief: ce droit avait son origine dans ce fait que les fiefs étaient d'abord des concessions viagères : mais il prit racine et continua à être perçu alors même que tous les fiefs étaient devenus héréditaires. Ces droits de relief étaient très élevés : tantôt ils furent arbitraires, c'est-à-dire fixés par le souverain suivant son caprice, alors ils équivalaient presque à un rachat de la terre par l'héritier; sous Henri II, ils furent fixés à 100 shillings par chaque fief d'homme lige, c'est-à-dire par chaque propriété de 800 acres qui alors ne pouvait valoir plus de 40 livres sterling ; c'était donc un droit de 10 à 12 p. 100, supérieur, par conséquent, aux droits de succession chez les peuples modernes. Ce droit de relief n'était payé que par l'héritier majeur: si l'héritier était mineur, il en était dispensé, mais alors il était placé sous la gai^de du seigneur, qui avait la jouissance des biens du fief, pendant tout le temps que durait la minorité du vassal, c'est-à-dire jusqu'à vingt et un ans pour les hommes et quatorze pour les femmes. En outre, quand le fief dépendait du roi, après que rhéritier avait atteint sa majorité, il devait encore au roi la première année du revenu du fief; c'est ce qui s'appelait la première saisine.

Un autre droit très important, qui appartenait au seigneur sur ses feudataires, était le droit de mariage. Le seigneur pouvait présenter à l'héritière du fief, sa pupille, un parti qu'elle était tenue d'accepter, à moins qu'elle ne rachetât sa liberté par le payement d'un droit considérable. Il arrivait souvent que les rois cédaient à des courtisans, comme don gracieux ou moyennant finances, une partie des droits dont ils jouissaient sur les domaines de leurs vassaux. C'est ainsi que Simon de Montfort donna à Henri III 10,000 marcs pour avoir la garde des biens de l'un des feudataires mineurs de la couronne et pour percevoir à son profit le droit de mariage auquel était astreint

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gIIc môme feudataire mineur. Or, 10,000 marcs de ce temps équivau- ■draient à 100,000 livres slerl. de monnaie actuelle, c'est-à-dire à rt2 millions et demi,

f Les droits d'aliénation ou plutôt amendes d'aliénation [fines for

)% aliénation) étaient encore un autre droit du seigneur sur les biens du feudataire : celui-ci ne pouvait céder la terre sans le consentement

a du souverain, qui exigeait alors le payement d'une somme, d'ordinaire égale au revenu annuel.

Les services militaires qui étaient dus par les fiefs finirent par se

%i transformer en redevance pécuniaire et de là vint le droit (Tescuage. Moyennant le payement d'une somme déterminée, les feudataires se dispensaient du service militaire effectif. La première fois qu'apparaît en Angleterre cette conversion d'un service personnel en une somme pécuniaire, c'est sous Henri II, lors d'une expédition à Toulouse.

En dehors des tenure^ militaiî^es^ il y avait d'autres propriétés qui n'obligeaient à aucun service de guerre et n'imposaient que des services agricoles ou des redevances pécuniaires ; ces services étaient tous connus sous le nom de socage : ils consistaient, pour la plupart, dans Tobligation de labourer la terre du roi ou du seigneur, et de permettre ainsi à celui-ci de se consacrer tout entier à la défense du pays.

Ces droits de socage furent très tôt convertis en une redevance pécuniaire. Les propriétés possédées sous ce régime étaient aussi astreintes à payer des aides ou des subsides pour le mariage de la fille aînée du roi. Elles étaient soumises, comme les fiefs militaires, au droit de relief, c'est-à-dire à un droit de mutation pour succession, et ce droit de mutation équivalait au revenu annuel de la terre ; elles supportaient aussi le droit de mutation pour aliénation ou vente ; mais sous Charles II ce dernier droit fut converti en un droit d'excise ou de consommation sur la bière. En 1660, à la Restauration, tous les fiefs militaires furent convertis en biens de socage ; les obligations qui leur étaient particulières, telles que le droit de mariage, furent donc supprimées; elles l'avaient déjà été en fait parla révolution : en les abolissant par un statut, on faisait une concession aussi agréable aux cavaliers qu'aux têtes rondes.

Cette énumération des droits domaniaux et régaliens du moyen âge peut paraître fastidieuse et superflue. Il est cependant exact que le système financier, non seulement de l'Angleterre, mais de l'Europe, procède en droite ligne de cette organisation féodale. On a vu que le roi avait d'abord un domaine propre considérable, qu'ensuite toute la terre d'Angleterre, étant censée lui appartenir et n'avoir été concédée que par faveur, se trouvait soumise à une foule de rede-

vances. La plupart des impôts aujourd hui connus existaient en germe dans ce temps. On entend souvent aujourd'hui des plaintes sur les charges qui grèvent la propriété foncière ; il semble que les propriétaires de biens-fonds soient spécialement maltraités par la fiscalité moderne : mais, s'ils pouvaient se reporter aux temps anciens, s'ils faisaient le calcul de toutes les charges féodales, de tous les services personnels, de toutes les servitudes réelles qui pesaient alors sur les biens-fonds, s'ils faisaient la comparaison impartiale du fardeau que supportait la terre alors et de celui qu'elle supporte aujourd'hui, les propriétaires fonciers verraient que leurs charges n'ont pas cessé de s'alléger depuis plusieurs siècles. La terre a été dégagée d'une foule de redevances lourdes et vexatoires, dont Timpôt pécuniaire qui la frappe aujourd'hui dans tous les pays n'est qu'un incomplet équivalent. Ce n'était pas seulement la taxe foncière qui existait alors, c'était l'impôt sur les successions, impôt énorme, puisqu'il atteignait 10 ou 12 p. 100 de la valeur pour les fiefs d'homme lige, quelquefois même ce chiffre était dépassé : c'était également Viynpôt sur les t7^a7isactionSy puisque la terre payait au seigneur, en cas de vente, une année de revenu ; c'était un commencement de droits d'enregis* trement dans les cours de justice, de droits de consommation, de droits de licence, etc.

Le mouvement de la civilisation transforma le système fiscal du moyen âge en réduisant les domaines propres du roi ou de l'État, en substituant des taxes pécuniaires aux divers services réels ou aux redevances en nature qui étaient dues par les vassaux, enfin en rendant permanents des subsides qui n'étaient perçus qu'à des intervalles irréguliers et à titre extraordinaire.

Le système des aides, c'est-à-dire des secours dus par les vassaux dans des circonstances exceptionnelles, ne tarda pas à se développer d'une manière considérable et à affecter le caractère de taxes régulières. C'est parce que ces aides devenaient très fréquentes et étaient très arbitraires, dépendant de l'appréciation seule du roi, qu'elles excitèrent en Angleterre la résistance des barons qui imposèrent au souverain la Grande Charte. Dès lors il fallut le consentement des hauts barons pour qu'une taxe fût levée, et ils inclinèrent à détourner le fardeau de leurs domaines pour le reporter sur les terres détenues sous le régime du socage ou sur les biens meubles. En Angleterre, pendant tout le moyen âge, une grande partie des taxes nouvelles étaient des impôts sur le revenu, prélevant tantôt le quinzième, tantôt le dixième, tantôt le sixième du produit net des domaines, des intérêts des capitaux et des profits industriels. Les capitations graduées, c'est-à-dire une sorte d'impôt sur le revenu, établi par