ORIGINES DE NOTRE SYSTÈME DE REVENUS PUBLICS

catégories où les personnes se trouvaient rangées d'après leur situation sociale, furent aussi quelquefois en usage. L'impôt de répartition par paroisse était également une de ces formes simples qui se présentaient naturellement aux hommes d'État de ce temps. On en eut bien des exemples en Angleterre : chaque paroisse devait payer une somme déterminée, généralement sans qu'on tînt compte du chiffre de ses habitants (1).

Jusqu'à la révolution de 1640, en Angleterre, le système financier féodal et le système financier moderne coexistèrent : le premier, qui tirait principalement les ressources de l'Etat soit du produit des domaines, soit de droits et de redevances ayant leur origine dans les rapports de la féodalité; le second, qui remplaçait les servitudes personnelles ou réelles par une sorte de rançon pécuniaire, et substituait aux subsides extraordinaires des taxes permanentes. Ce n'est que lors delà révolution de 1640 que le second système acquit en Angleterre la prépondérance sur le premier. Le Long Parlement dans la lutte contre Charles P' multiplia les taxes, soit dir^^efês^ Ç(^itt îjQdjrectes^ inventa notamment la land-tax^ impôt de 4 sM^^^gs par iivrk^^ du revenu des propriétés ; la population e^j^c^tee par'^^'enjljp^sral^e civique ou religieux supportait avec rés^gnjLtt^^ gresse, des impôts qu'elle n'aurait jamai|^^onseatis^^air profitasses Stuarts, En même temps la plupart des diViU féodaux s'éteigriï^l^t, le roi, qui représentait le suzerain et qui a\ài%>^ul qualité. p'^Ji^ en jouir, n'étant plus à la tête du ffouvernementSv^^-7 ^ "'V^'

Nous avons pris l'Angleterre comme le pays ou lion-4>ô«tie mieux étudier le régime financier féodal et le passage au régime financier moderne ; mais en France les choses tournèrent de même. On peut s'en convaincre en lisant Tinstructive Histoire des états généraux de M. Georges Picot (2). Les impôts acquirent chez nous un développement plus prompt qu'en Angleterre, parce que la royauté trouva dans les états généraux un moindre obstacle qu'elle n'en rencontrait, de l'autre côté de la Manche, dans le Parlement, et aussi parce que l'institution des armées permanentes fut introduite chez nous bien plus tôt qu'en Angleterre. Les Stuarts n'avaient pas d'armée permanente, leurs efforts pour en constituer une d'une manière clandestine fut une des grandes causes de leurs embarras. Il suffit de lire le magnifique exposé de Macaulay sur l'état de l'Angleterre en 1685,

(1) Ces modes divers d'impôts sur le revenu étaient très fréquents au moyen âge, en France comme en Angleterre. Voir Picot, Histoire des états généraux^ t. I**^.

(2) Consulter aussi, sur les origines des finances des États modernes, les Études SU7^ le régime financier de la Fraiice avant 1789, par M. Ad. Vuitry, et V Histoire i'^mpâl en France^ de Glamageran.

pour voir combien étaient faibles alors les ressources du souverain ou de rÉtat : elles ne dépassaient pas les trois quarts des revenus publics de la Hollande, et atteignaient à peine le cinquième des revenus publics de la France.

Pour que le système financier moderne, celui des taxes permanentes perçues en argent, remplaçât le système financier féodal, celui qui tirait les ressources de TÉtat du produit des domaines royaux^ ou des services personnels des vassaux, ou des redevances en nature, il fallait qu'il se produisît une transformation économique, que les moyens d'échange fussent plus nombreux, que les capitaux mobiliers fussent plus considérables. Cette modification complète ne s'est pas encore partout accomplie. Il reste chez plusieurs nations, et même en France, des traces du régime financier primitif; on rencontre dans notre législation fiscale des servitudes personnelles et réelles, rachetables, il est vrai, en argent, — par exemple, la prestation pour le travail des chemins, — qui sont un reste de l'organisation primitive. Dans beaucoup de pays, les domaines de l'Etat ont conservé une importance considérable et contribuent pour une forte part à l'ensemble des ressources budgétaires. Il semble même qu'à côté des domaines fonciers et agricoles de l'État, qui ont été généralement en diminuant avecles progrès de la civilisation, il y ait quelque tendance à constituer un domaine industriel de l'État qui pourrait tenir, peutêtre, dans l'avenir, la place que le domaine agricole de l'État a tenue dans le passé. Cette tendance est encore plus remarquée pour les villes. C'est une erreur de quebiues écrivains linanciers de regarder l'impôt comme étant et devant toujours être la source presque exclusive des revenus publics; certes, jusqu'ici, presque partout, la part des revenus provenant de l'impôt a augmenté et celle des revenus provenant des domaines a diminué ; mais il se pourrait qu'il y eût dans l'avenir un mouvement en sens inverse. Aussi devons-nous traiter attentivement la question des domaines de l'État. Si les publicisles français l'ont pour la plupart négligée, les écrivains allemands lui accordent une importance extrême. Le premier volume entier de la Finanzivissenschaft de Rau, revue et complétée par M. Wagner, à l'exception de l'introduction, lui est consacrée (1).

(1) Nous discutons plus loin la thèse de Henri Georges et celle de M. Walras, qui croient que Ton pourrait supprimer tous les impôts en tra/isférant à J'Etat la propriété du sol. Nous examinerons aussi les théories qui prétendent, sinon supprimer complètement, du moins éliminer la plupart des impots, en dotant FÉtat d'un certain nomhre de monopoles industriels. Enfm, nous étudierons les théories de certains économistes américains, comme M. Séligman, qui distinguent minutieusement des impôts certaines redevances perçues par les pouvoirs publics sous le nom de fées, spécial assessmeiits ou. correspondant à des prix de matières, priées. (Note de la 6*^ édition.)