CHAPITRE IV

Chaque impôt doit être jugé, non pas isolément, mais dans ses rapports avec les autres impôts existants. — La définition administrative et la définition économique des impôts direrts et des impôts indirects. — Avantages et inconvénients des impôts (directs. Les impôts directs sont plus rationnels. — Quand ils sont très considérables, ils offrent de grandes difficultés de perception et de grandes chances d'inégalité.

j[ est difficile, par les impôts directs, d'atteindre les travailleurs manuels. — Les

impôts directs ont beaucoup moins d'élasticité que les impôts indirects. — Les premiers ne donnent pas des plus-values aussi constantes et aussi considérables que les

seconds. Démonstration de cette proposition par Texemple de l'Angleterre. — La

productivité des impôts de consommation s'est plus rapidement accrue dans ce pays que la productivité de l'impôt sur le revenu. — L'impôt sur le revenu est cependant, <le tous les impôts directs, celui dont le produit suit le plus exactement le développement de la richesse publique. — Démonstration de la même proposition par l'exemple

de TAutriche. Exçmple de la France. — Le manque d'élasticité des impôts directs,

la faiblesse des plus-values qu'ils donnent sont de grands inconvénients dans les États modernes, dont les besoins augmentent sans cesse. — En temps de crise, les impôts indirects fléchissent, mais moins qu'on ne le croit généralement. — Preuve

TABLE DES MATIÈRES

fournie par la France en 1870-71 et par TEspagoe de 1872 à 1875. — Les impôts directs ne sont faciles à recouvrer que lorsqu'ils sont très légers ; ils deviennent presque irrecouvrables quand ils sont très lourds. — Exemples de la France sous la Révolution et de l'Angleterre pendant les guerres contre la France. — Dans quelle mesure Taugmentation des impôts directs est recommandable en temps de crise : l'Angleterre pendant la guerre de Crimée. — Prétendu avantage allégué en faveur des impôts directs : ils sont mieux sentis par les contribuables et éloignent la nation des entreprises téméraires. — L'expérience démontre la fausseté ou du moins Fexagération de cette maxime. — Il n'est possible de supprimer les impôts indirects que dansles États qui n'ont pas besoin de recueillir par l'impôt plus de 3 ou 4 p. 100 du revenu des citoyens 2G9

Première infirmité des impôts indirects : ils ne sont pas proportionnels à la fortune ou au revenu du contribuable. — Dans un système de taxes indirectes habilement combinées, cette improportionnalité est moindre qu'on ne le prétend. — Tous les impôts indirects ne sont pas des taxes de capitation. — Plusieurs de ces impôts ont une certaine relation avec la fortune des contribuables. — Le vice presque irrémédiable des impôts indirects de consommation, c'est qu'ils ne peuvent, en générait tenir compte que des quantités et non des qualités des denrées imposables. — Seconde infirmité des impôts indirects : ils gênent l'industrie et en entravent le développement. — Doctrine contraire de Mac Culloch : exemple qu'il allègue. — Réfutation de cette doctrine par Mac Culloch lui-même, par M. David Wells epar M. ClifTe Leslie. — Des inconvénients de certains impôts indirects réputés inofîensifs, comme Timpôt sur l'alcool : exemple des États-Unis avant et après la guerre de Sécession. — Troisième infirmité des impôts indirects : ils distribuent l'industrie et le commerce d'une manière artificielle; ils favorisent les grands industriels et les grands commerçants aux dépens des petits et des moyens. — Démonstration de cette proposition. — Quatrième infirmité des impôts indirects : les frais de recouvrement en sont proportionnellement plus élevés que ceux des impôts directs. Cette différence dans les frais proportionnels de perception est toute^ fois beaucoup moins grande qu'on ne le croit en général : démonstration par rexemple de l'Angleterre et de la France. — Cinquième infirmité des impôts indirects : ils exigent un nombreux personnel d'agents qu'ils soustraient aux carrières productives. — Sixième infirmité : ils sont une cause de démoralisation. — Prétendus avantages des impôts indirects : ils sont moints sentis, moins impopulaires que les impôts directs ; ils constituent une taxe volontaire à laquelle le contribuable peut échapper en réduisant ses consommations ; ils se perçoivent au moment le plus commode pour le contribuable. — Ces avantages, vrais ou prétendus, ne sont pas les plus importants. — Les avantages réels des impôts indirects sont qu'ils atteignent aisément tous les revenus, même les plus petits, ce que les impôts directs feraient difficilement, et que le produit en augmente sans cesse par le développement de la richesse nationale 274

Les États ayant de grosses dettes et entretenant de grandes armées ne sauraient suffire à leurs dépenses sans impôts indirects 332

Comparaison des impôts indirects dans les principaux pays de l'Europe • 334