CHAPITRE V

DES IMPÔTS DIRECTS. LES IMPOTS DIRECTS SUR LES PERSONNES OU CAPITATIONS.

L'impôt direct peut être étabTi tantôt sur les personnes, tantôt sur les choses (capitaux OU revenus). — De l'impôt direct sur les personnes ou capitation. — La capitation est un impôt très usité et dont les caractères sont très divers. — La capitation peut être égale pour tous les citoyens, et le payement de cette taxe peut être une condition de l'exercice du droit de suffrage. — Exemple du Massachusetts. — La capitation en Russie. — Tendance de la capitation à prendre le caractère d'un impôt approximatif sur le revenu 335

Les capitations graduées ou impôts de classes forment généralement le premier échelon de 1 impôt sur le revenu. — Exemples des anciens États italiens, de la Prusse et de

TABLE DES MATIÈRES

plusieurs cantons suisses. — De l'organisation de la Classeristeuer en Prusse. — Les réformes considérables dont elle a été l'objet de 1883 à 181)1. — Vices des capitations graduées. — La contribution personnelle en France. — DifTérents caractères qu'elle a aftectés successivement. — L'impôt personnel devrait être distinct de Timpùl mobilier. — Les tarifs de cette contribution devraient être notablement relevés.

— Le payement de la taxe pourrait, comme au Massachusetts, être une condition de Texercice du droit de sulTrage 339

Appendice de la sixième édition : la capitalion sur les indigènes en Algérie et en Tunisie , 354