CHAPITRE XIII

Origine et motifs des droits de douane. — Les droits fiscaux et les droits protecteurs. — Rapide exposé du système protecteur. — Comment le système protecteur a créé un faisceau d'intérêts particuliers opposés à l'intérêt général. — La protection accordée à l'industrie. — La protection accordée à l'agriculture : l'échelle mobile. — Les soupapes du système protecteur : les drawbacks et les admissions temporaires. — Comment ée régime protecteur finit par être entamé 640

De la division des droits de douane. — Les droits d'exportation. — Ils ne sont justifiés que lorsqu'un pays possède un monopole incontestable pour la production d'un article naturel qui est d'un usage universel, comme le guano, le nitrate, etc. — En principe, les droits à l'exportation sont condamnables. — Cas du Brésil pour le café, de r Italie pour le soufre, de la Grande-Bretagne pour la houille. — Des droits de transit. — Ils sont absolument mauvais 652

Les droits à l'importation forment la catégorie la plus importante des douanes. — Dans (jucls cas ils sont fiscaux et dans quels cas ils sont protecteurs. — Les droits protecteurs sacrifient non seulement le consommateur au producteur, mais encore les pro-

TABLE DES MATIÈRES

ducteurs des articles les plus raffinés aux producteurs des articles les plus grossiers.

— Les droits de navigation. — De la protection accordée à la marine G55

Le tarif général des douanes et le tarif conventionnel. — Les prohibitions absolues et

les droits d'entrée. — Les droits ad valorem et les droits spéclfîqurs. — Cl'est fortuitement et grâce aux guerres de la Révolution et du premier Empire que le système ultra-protectionniste s'est constitué en France. — Les Chambres recrutées par le suffrage restreint ont maintenu ou exagéré pendant la paix des tarifs de guerre.

— Lutte des différents gouvernements contre les Chambres pour amener un adoucissement du régime prolecteur. — L'enthousiasme du renchérissement. — La proposition Sainte-Beuve. — Les mesures douanières du second empire. — La réforme douanière dans la Grande-Bretagne Ggq

Les cinq causes principales qui influent sur la productivité d'un régime de douanes : \^ le nombre et l importance des articles taxés ; — 2^ le taux des droits ; — 3° la position géographique du pays; — 4<> les habitudes et les goûts de la population; — 5^ les règlements administratifs. — Rapprochement des produits des douanes en Angleterre et en France. — Pourquoi les douanes sont beaucoup plus productives dans le premier pays que dans le second 073

Le revenu des douanes n'est pas toujours un revenu net : il faut souvent en déduire des primes et des restitutions. — Le produit brut et le produit net des douanes en France sous la Restauration, sous le règne de Louis-Philippe, sous le second Empire avant ou après la réforme. — Les seuls droits de douane recommandables sont ceux qui portent sur les denrées exotiques dites coloniales : le sucre, le cale, le cacao, etc.

— Décomposition du produit des douanes en France. — Les trois quarts du produit des droits d'entrée proviennent de quelques articles seulement. — La réapparition à partir de 1885 et surtout de 1892 du système ultra-protectionniste. — Le produit des droits dédouane en France en 1880, en 1891 et en 189G. — Dégagée et simplifiée, la douane française pourrait encore produire 400 millions. — Des inconvénients du droit de statistique. — Le produit des douanes en Angleterre : pourquoi il a diminué depuis vingt-cinq ans G76

Des frais de perception de Timpôt des douanes. — Diminution notable en France de la proportion des frais de perception aux recouvrements depuis 18G0. — Considérable réduction du nombre des agents de la douane depuis la même date : six mille agents ont été rendus à la vie privée et aux travaux productifs. — Des moyens de perception des droits de douane. — Les vexations et les formalités dont ils sont cause. — Les habitants du rayon frontière sont dépourvus d'une partie de leur liberté civile et industrielle G87

Des droits compensateurs. — Il ne faut jamais mettre des droits de douane sous le prétexte de compenser les impôts généraux établis dans le pays, c'est-cà-dire les impôts sur les terres, sur les revenus, sur les transactions, sur Tindustrie, sur les transports, etc. — Inconvénients multiples de ces prétendus droits compensateurs.

— Les droits de douane compensateurs ne peuvent être justifiés que par Texistence d'impôts intérieurs spéciaux sur une denrée déterminée. — La suppression absolue des droits de douane est-elle possible? — De futilité qu'il y aurait à former une union douanière entre la France, la Belgique, la Hollande, la Suisse, fl talie, 1 Espagne et le Portugal. — Des obstacles à ce grand projet 694