CHAPITRE XII

Par quelles raisons le service de la poste est devenu un monopole d'État. — L'État doit-il faire payer ce service au prix de revient ou peut-il en retirer un bénéfice? — Énormité des revenus nets que les États ont longtemps tirés de la poste relativement aux frais d'exploilalion. — La poste doit être avant tout un service social : elle ne doit être que très accessoirement une source de revenu fiscal 606

Les origines de la poste en France. — Les messagers de l'Université de Paris. — Le roi Louis XI. — Produits de la poste sous 1 ancien régime. — Le tarif de 1676. — Les tarifs insensés de la Révolution. — Les principes sur lesquels reposa le tarif posljil jusqu en 18'*8 : progression de la taxe suivant le poids et suivant la distance parcr»urue. — Pourquoi cette règle absolue est illogique et inique. — Les variations du tarif postal en France 609

TABLE DES MATIÈRES. 881

Développements du service de la poste en Angleterro. — La côlèbre réforme de Rowland Hill. — La taxe uniforme de 1 penny (10 centimes) à partir de 1840. — Les effets économiques et sociaux de cette réforme. — Le nombre des lettres est seize fois plus grand en 1882 qu'en 18^^0. — Résultats de la même réforme pour le Trésor. — 11 faut quatorze ans pour que le revenu brut atteigne le niveau primitif. — 11 faut vingt-trois ans pour que le revenu net redevienne ce qu'il était en 1839. — La réforme postale anglaise n'a donc pas augmenté les revenus immédiats et directs du Trésor; mais elle a puissamment contribué au développement commercial et au mouvement intellectuel depuis 18 40. — Les cinq causes principales qui, indépendamment de tout changement des tarifs, tendent à accroître chaque année le revenu des postes dans les contrées civilisées. — Analyse des frais de perception des postes en Angleterre. — Le transport des correspondances n'entre que pour une faible somme dans les dépenses 616

La réforme postale française de 1848. — En dix ans le nombre des lettres double; en huit ans le produit primitif est regagné. — Effets de l'augmentation delà taxe après 1871. — Le nombre des lettres est moindre en 1874 qu'en 1860. — *Les simjjles plus-values normales eussent autant augmenté les recettes du Trésor, au bout de cinq ou six ans, que l'élévation de la taxe d'un quart. — Abaissement de la taxe intérieure à quinze centimes. — Effets de la réforme postale en différents pays 621

Les différentes branrhes du revenu des postes en France. — Tarif longtemps exorbitant pour les envois d'argent, les journaux, les éehantillons. — Grands avantages sociaux et économiques de la réduction considérable de ces taxes. — Améliorations introduites par la poste allemande. — De la proportion des frais d'exploitation au revenu brut en France ... 626

Du service postal international. — Les deux anciens principes de l'administration française en <*ette matière. — Comment ces principes étaient radicalement faux. — La réforme postale de Berne. — Contrairement aux assertions bureaucratiques, l'application de cotte réforme n'a porté aucun préjudice sensible au trésor français dont les recettes postales n'ont pas un instant cessé do croilre 631

Le service télégraphique. — Les recettes et les dépenses de l'administration des télégraphes en France et en Angleterre. — Le produit net est jusqu'ici insignifiant. — Les recettes de ce service n'ont pas jusqu'ici le caractère d'un impôt. — Conditions nécessaires pour qu'elles se développent • 63 L

Les impôts sur les transports. — Ces taxes raf)portaient en France près de 100 millions en 1877 et, après les dégrèvements de 18U2, elles produisent encore 60 millions en 1896. — Un droit modéré sur le transport des voyageurs est admissible. — Les

* taxes sur les canaux. — Appendice de la sixième édition : projet et coût d'une nouvelle réforme postale 634