DE L'AUGMENTATION DES MÊMES DOMAINES
Des arguments en faveur de Taliénation des domaines de TÉtat. — Les aliénations de domaines figurent comme ressource ordinaire et régulière dans certains budgets. — Exemples de la Prusse, des États-Unis d'Amérique, etc. — De la vente et du louage emphytéotique des terres domaniales incultes. — Nouveaux détails sur les engage- ' ments de domaines en France sous Tancien régime. — Des inconvénients de cette forme de contrat. — Des concessions de domaines à des compagnies moyennant prêt d'argent. — Le gouvernement provisoire français en 1848, les forêts et la Banque W de France. — Les forêts domaniales autrichiennes et la Banque nationale de Vienne. 67
Les aliénations de domaines faites directement par l'État à titre de ressources extraordinaires. — Les biens nationaux sous la Révolution. — Opération du baron Louis :| sur les forêts en 1814. — Les forêts servant de gage aux reconnaissances de liquidation. — Effets de la loi de 1817 pour la vente de 150.000 hectares de forêts. — - Ventes de forêts de 1831 à 1835. — L'aliénation des domaines .dans des circonslan(*es ^ critiques est une opération immédiatement inefficace et à la longue préjudiciable. — Nouvelles ventes à partir de 1850. — Proposition de M. Fould en 1865. — Total dos \ ventes de forêts de 1814 à 1869 74
Examen critique de ces opérations. — Approbation qu'elles ont obtenue de Laffîtte et de M. Fould. Inexactitude des évaluations du premier. — Réfutation des calculs du second. — Inconvénients des aliénations de forêts au point de vue climatérique . — ; Distinctions à faire. — Devoirs pour l'État de se créer un nouveau domaine forestier par l'achat et Tensemencement dans les montagnes 78
TABLE DES MATIÈRES
Du domaine communal. — Importance du domaine privé communal en France. — Infériorité du régime communal d'exploitation des bois. — Du meilleur mode d'exploitation des biens communaux. — Opération projetée et commencée en 1813 relativement aux biens des communes. • 83
Des aliénations de domaines à Tétranger. — Excédent considérable des prix de vente sur les évaluations pour les domaines purement agricoles. — Exemples de l'Espagne, de l'Autriche, de la Bavière. — L'opération de la vente des biens ecclésiastiques en Italie 85
De l'augmentation des domaines par voie d'achat. — Exemples de quelques États allemands, notamment du Wurtemberg et du duché de Bade. — Appréciation de cette pratique 90
Projet de vente systématique de biens de l'État en France en 1897 92
CHAPSTRE VI
DU DOMAINE INDUSTRIEL ET DU DOMAINE FINANCIER DE l'i^TAT.
Nature du domaine industriel des États. — Exploitation de mines, de salines et de hauts fourneaux par l'État prussien. — Règle générale pour le domaine industriel de rÉtat. — De la possession ou de l'acquisition des chemins de fer par l'État. — Le système anglo-saxon et le système continental européen pour les travaux publics. — Arguments pour et contre l'exploitation des chemins de fer par l'État. — Comparaison des résultats de l'exploitation des chemins de fer de l'État et de ceux des compagnies privées. — Examen de la même question pour les mines. — Participation des États dans les bénéfices des Banques nationales. — De la possession ou de l'acquisition de
valeurs mobilières par quelques États 93
De l'importance du domaine financier et industriel des villes. — Produits du domaine de la ville de Paris. — Accroissement de ce domaine. — Gaspillages de la Ville à ce
sujet 125
Les exploitations municipales britanniques. — Leur extension excessive et leurs
abus 128
Le domaine industriel des États et des villes tiendra dans les budgets de Tavenir une plus grande place que dans les budgets du présent. — Sagesse que nécessiterait sa bonne gestion 132
