AUX LOCALITÉS

Les revenus dérivés autres que les impôts. — L'impôt considéré comme un phénomène tardif dans la civilisation. — Situation à ce sujet des pays primitifs, colonies comprises, et ménagements qu'ils exigent 134

La théorie américaine des fees ou droits, des spécial assessments ou contributions particulières. — Différence des fees ou droits et des impôts 136 i

Les spécial assessments ou conbnbutions particulièi^es pour plus-value due à des œuvres des pouvoirs publics. — Traces de ces contributions dans le budget de la ville de Paris. — La loi de 1807 sur l'indemnité due pour la plus-value des terrains en bordure des voies publiques. — iHiportance des assessments dans les budgets locaux anglais. — Énorme développement des spécial assessments dans certaines villes américaines 137

Grandes difficultés et contradictions pratiques que soulève l'application systématique de la théorie des spécial assessments. — Iniquités auxquelles on arrive en cette matière. — Absurdité d'un jugement de la Cour de New-York à ce sujet 141

Les prix de fournitures générales faites par l'État à l'ensemble des citoyens ou des services généraux rendus par lui. — Part qui n'est pas un impôt dans les industries jqu'il exerce souverainement , , 14 J

996 TABLE DES MATIÈRES