CHAPITRE II
NOTIONS GÉNÉRALES SUR l'iMPÔT (sUITE). — l'IMPÔT PROPORTIONNEL
ET l'impôt PROGRESSIF.
Le principe de la spécialité et le principe de la généralité des taxes. — Exemple de +axes locales en Angleterre. — Les vices du système de spécialité. — Les quatre règles il'Adam Smith sur Timpôt. — L'impôt proportionnel et l'impôt progressif. — Les autorités en f^^veur de l'impôt progressif. — Fausseté du prétendu principe de l'égalité de sacrifice. — La théorie de l'impôt progressif est une théorie sentimentale et non pas rationnelle. — Comparaison du prix des services que l'État rend aux hommes de différentes conditions. — Comparaison entre le prix des services de
l'État et le prix des services des compagnies privées 172
Arbitraire de l'impôt progressif. — La progression illimitée. — Le système plus ijisidieux de l'impôt progressif sur raccroissement du revenu. — Dangers presque égaux
de ce système appliqué avec logique , . . * 18G
j Improductivité du système de la progression. — Petit nombre des grandes fortunes et
S des grands revenus. — ExempTes de la Prusse et de la Saxe d'après VEinkommen^
j sêeuer. — Exemples des Etats-Unis et de l'Angleterre 190
j'impôt progressif dans les divers cantons suisses. — L'impôt dégressif; en quoi il < ditîère de l'impôt progressif. — Los impôts progressifs eu Suisse; leurs débuts anodins,
^ leur tendance de plus en plus accentuée; les dissimulations, fraudes et transac-
\ tious 202
l l*es impôts hollandais et prussiens progressifs. — La progression appliquée à l'impôt sur les successions en Angleterre. — Le même impôt progressif sur les successions en France et en Italie 223
TABLE DES MATIÈRES
Exemples d'impôts qui n'ont de progressif que la forme. — L'ancienne taxe mobilière en France. — Le système de l'exemption des très petits revenus et du demi-droit pour les moyens revenus diffère notablement du système de l'impôt progressif. 235
Une théorie américaine de l'impôt progressif. — La base prétendue scientifique de la décroissance de l'utilité finale des diverses couches de revenus 239
Espoir que placent les socialistes en l'impôt progressif, équivalent approximatif, mais « préférable à la forme plus primitive de la confiscation », d'après Kautsky. . . . 248
CHAPlTrvE III
DE l'unité et de la MULTIPLICITÉ DE l/lMPÔT. DE l'iMPÔT SUR LE CAPITAL
ET DE l'impôt sur LE REVENU.
De la doctrine de Tunité de Timpôt. — Vauban. — Les physîocrates. — Avantages de l'impôt unique s'il était suffisamment productif. — De la possibilité d'établir l'impôt unique. — Dans quels cas il serait suffisant. — Exemple des budgets de FÉtat et des localités en France si la paix et Tordre eussent régné depuis un siècle. — Des ressources accessoires que l'impôt unique comporterait. — De l'impossibilité d'établir aujourd'hui l'impôt unique, mcmc en Belgique. — L'impôt unique ne pourrait être qu'un impôt direct. — Difficulté d'asseoir équitablement et de faire rentrer un impôt direct très élevé 250
Réfutation de la doctrine des pliysiocrates en matière d'impôts. — Les projets modernes d'impôt unique sur the real properi}]^ ou sur le capital fixe. — Satire spirituelle et juste de Voltaire dans le conte de V Homme aux quarante écus, — Jl est faux que tous les impôts retombent en définitive sur la terre ou sur les capitaux et en réduisent les profits. — Ce qui adviendrait de la propriété foncière si Ton remplaçait les taxes sur les consommations par une taxe unique sur les terres et sur les capitaux fixes 264
Comparaison du capital et du revenu comme base d'un impôt soit unique, soit multiple.
— Prétendus avantages de Timpôt sur le capital. — L'impôt sur le capital est moins équitable que l'impôt sur le revenu. — Inconvénients politiques et sociaux de l'impôt sur le capital. — Il ne frappe qu'une faible partie des citoyens et affranchit absolument de toute taxe le plus grand nombre. — La valeur des capitaux fixes est plus difficile à connaître que le montant des revenus 278
En définitive, l'impôt unique est insuffisant pour les besoins d'un État qui a de grandes dettes et entretient une nombreuse armée 203
Appendice à la sixième édition : utilité au point de vue national, d'impôts sur certaines denrées. — La théorie fiscale de M. Léon Walras 297
Appendice à la huitième édition : La Singlè-taxe ou projet de taxe unique sur la terre , , 800
