CHAPITRE IV

Chaque impôt doit être jugé, non pas isolément, mais dans ses rapports avec les autres impôts existants. — La définition administrative et la définition économique des impôts directs et des impôts indirects. — Avantages et inconvénients des impôts directs. — Les impôts directs sont plus rationnels. — Quand ils sont très considérables, ils offrent de grandes difficultés de perception et de grandes chances d'inégalité. — Il est difficile, par les impôts directs, d'atteindre les travailleurs manuels.

— Les impôts directs ont beaucoup moins d'élasticité que les impôts indirects. — Les premiers ne donnent pas des plus-values aussi constantes et aussi considérables que les seconds. — Démonstration de cette proposition par l'exemple de l'Angleterre. — La productivité des impôts de consommation s*est plus rapidement accrue dans ce pays que la productivité de l'impôt sur le revenu. — L'impôt sur le revenu est, cependant, de tous les impôts directs, celui dont le produit suit le plus exactement le développement de la richesse publique. — Démonstration de la même proposition par l'exemple de l'Autriche, — Exemple de la France. — Le manque d'élasticité des impôts directs, la faiblesse des plus-values qu'ils donnent sont de grands inconvé-

TABLE DES MATIÈRES

nients dans les États modernes, dont les besoins augmentent sans cesse. — En temps de crise, les impôts indirects fléchissent, mais moins qu'on ne le croit généralement.

— Preuve fournie par la France en 1870-71 et par TEspa^ne de 1872 à 1875. — Les impôts directs ne sont faciles à recouvrer que lorsqu'ils sont très légers ; ils deviennent presque irrécouvrables quand ils sont très lourds. — Exemples de la France sous la Révolution et de TAngleterre pendant les guerres contre la France,

— Dans quelle mesure l'augmentation des impôts directs est recommandable en temps de crise : l'Angleterre pendant la guerre de Crimée, — Prétendu avantage allégué en faveur des impôts directs ; ils seraient mieux sentis par les contribuables et éloigneraient la nation des entreprises téméraires. — L'expérience démontre la fausseté ou du moins l'exagération de cette maxime. — II ne serait possible de supprimer les impôts indirects que dans les États qui n'ont pas besoin de recueillir par l'impôt plus de 3 ou 4 p. 100 du revenu des citoyens 30î

Première infirmité des impôts indirects : ils ne sont pas proportionnels à la fortune ou au revenu du contribuable. — Dans un système de taxes indirectes habilement combinées, cette improportionnalité est moindre qu'on ne le prétend. — Tous le» impôts indirects ne sont pas des taxes de capitation. — Plusieurs de ces impôts ont une certaine relation avec la fortune des contribuables. — Le vice presque irrémédiable des impôts indirects de consommation, c'est qu'ils ne peuvent, en général, tenir compte que des quantités et non des qualités des denrées imposables. — Seconde infirmité des impôts indirects : ils gênent l'industrie et en entravent le développement. — Doctrine contraire de Mac Culloch ; exemple qu'il allègue. — Réfutation de cette doctrine par Mac-Culloch lui-même, par M. David Wells et par M. Gliffe Leslie. — Des inconvénients de certains impôts indirects réputés inoffensifs, comme l'impôt sur l'alcool : exemple des États-Unis avant et après la guerre de Sécession. — Troisième infirmité des impôts indirects : ils distribuent l'industrie et le con>merce d'une manière artificielle; ils favorisent les grands industriels et les grands commerçants aux dépens des petits et des moyens. — Démonstration dé celte proposition. — Quatrième infirmité des impôts indirects : les frais de recouvrement en sont proportionnellement plus élevés que ceux des impôts directs. Cette différence dans les frais proportionnels de perception est toutefois beaucoup moins grande qu'on ne le croit en général : démonstration par l'exemple de TAnglelerre et de la France. — Ginqui-éme infirmité des impôts indirects : ils exigent un nombreux personnel d'agents qu'ils soustraient aux carrières productives. — Sixième infirmité : ils sont une cause de démoralisation. — Prétendus avantages des impôts indirects : ils sont moins sentis, moins impopulaires que les impôts directs; ils constituent une taxe volontaire à laquelle le contribuable peut échapper en réduisant ses consommations ; ils se perçoivent au moment le plus commode pour le contribuable. — Ces avantages, vrais ou prétendus, ne sont pas les plus importants. — Les avantages réels des impôts indirects sont qu'ils atteignent aisément tous les revenus, même les plus petits, ce que les impôts directs feraient difficilement, et que le produit en augmente sans cesse par le développement de la richesse nationale 333

Les États ayant de grosses dettes et entretenant de grandes armées ne sauraient suffire à leurs dépenses sans impôts indirects 364

Comparaison des impôts indirects dans les différents pays de l'Europe 3G5