L*IMPÔT SUR LES VALEURS MOBILIÈRES

Est-il juste d'établir une taxe spéciale sur les bénéfices des industriels, des commerçants et des personnes adonnées aux professions libérales? — La stricte équité ne permet cette taxe que comme une des branches d'un impôt général sur le revenu. — Distinction des licences et des patentes. — Caractère des licences en France. — Caractère et importance des licences en Angleterre 483

Origine tout accidentelle des patentes en France. — Développement considérable du produit en principal de cette taxe depuis 1791. — Grandes difficultés que présente la taxation des bénéfices industriels et commerciaux. — Formation successive et complication croissante de la législation des patentes. Classement des professions en divers tableaux. Réforme partielle et aggravation générale opérée par les lois de 1872. — Les patentes en France avant et depuis la guerre de 1870-71. — Modifications proposées en 1873 et en 1878. — Le droit professionnel (droit faussement appelé fixe) et le droit pi^oportionnel. — Les quatre présomptions sur lesquelles repose l'assiette de l'impôt des patentes. — Graves inégalités de cette taxe. — Heureux efîet de la suppression^ du maximum du droit fixe ou professionnel. — Injustice des surtaxes perçues à Toccasion des associés. — Injustice du droit de patente sur le logement personnel de Tindustriel. — Projet de faire de Timpôt des patentes un moyen d'empocher la concentration du commerce de détail. — Critique de ce plan. — De rincidence de l'impôt des patentes. — Tombe-t-il à la charge des commerçants ou des consommateurs ? distinction à faire. — L'impôt sur le chiffre des affaires. — Grandes inégalités, difficultés presque inextricables qu'il présente. — Cet impôt pourrait néanmoins être adopté dans certains cas comme un élément complémentaire pour l'assiette de l'impôt des patentes 488

jQQo TABLE DES MATIÈRES.

LiiîiDÔt sur le revenu des valeurs mobilières. — Erreurs répandues dans le public relativement aux: charges réelles des valeurs mobilières. - Llmpôt sur le revenu des valeurs mobilières est une taxe complémentaire qui s'ajoute aux taxes multiples que les sociétés anonymes ont déjà payées. -Faut-il exempter de cet impôt les rentes sur rÈtat, les créances hypothécaires, etc.? - De 1 incidence de cet impôt. — Il rend plus difficile la fondation de sociétés nouvelles et l'extension des sociétés anciennes. — Productivité variable de rimpôt sur Je revenu des valeurs mobilières. 507

Appendice aux récentes éditions : cas délicats dans la taxation des sociétés : la double et la triple taxation. — L^impôt progressif en Russie sur les bénéfices des sociétés. 51 7