CHAPITRE VII

IMPÔTS SUR LES MAISONS, SUR LES PORTES ET LBS FENÊTBRS, LES CHEMINÉES, ETC.

DE l'impôt MOBILIER OU SUR LES LOYEHS.

Nécessité de séparer Timpôt foncier sur la propriété rurale de Timpôt sur les constructions. — Incidence différente de ces deux impôts ; Timpôt sur les constructions retombe en général sur les locataires et augmente le prix des loyers. — De l'inégalité de rimpôt sur les constructions en France : cette inégalité est encore plus grande que celle de l'impôt foncier sur la propriété rurale. — Faible productivité, pendant longtemps, de l'impôt sur les constructions par suite du manque de revisions périodiques. — Du développement rapide de la valeur des propriétés bâties en Angleterre et en France. Évaluations statistiques à ce sujet. — L'impôt sur les constructions pourrait sans exagération s'élever à 12 p. 100 (en principal et en centimes additionnels) de la valeur des propriétés bâties. — Depuis le commencement du xx« siècle, il a été très accru en France et excède aujourd'hui ce taux. — Le même impôt en Italie, en Angleterre, en Amérique. — L'élévation de l'impôt sur les maisons en Angleterre et aux États-Unis est le seul moyen d'éviter les impôts locaux de consommation tels que les octrois 439

Les taxes sur les portes, les fenêtres ou les cheminées. — Absurdité et iniquité de cet impôt. — La taxe sur les fenêtres en Angleterre. — Contribution des portes et fenêtres en France. — Tour à tour impôt de quotité et de répartition, cette taxe présente chez nous un caractère hybride. — Les modifications qu'elle a subies : conséquences de ces transformations sur la productivité de la taxe. — Les tarifs de la contribution des portes et fenêtres. — Données statistiques sur cet impôt. Impossibilité de l'asseoir équitablement. — On devrait le fondre avec l'impôt sur \Qf^ constructions ou avec l'impôt sur les loyers 449

TABLE DES MATIÈBES.

Pe l'impôt sur les loyers, dit en France impôt mobilier. — C'est Tune des taxes directes les plus recommandables. — Réponse aux objections que cet impôt peut soulever. — Il serait possible et juste de tenir compte, pour Tassiette de cette taxe, du nombre des enfants mineurs vivant avec la famille. — On pourrait joindre à l'impôt sur les loyers quelques taxes somptuaires très simples. — De Tuniversalité et de l'uniformité de l'impôt sur les loyers. — Est-il juste d'exempter de cet impôt les petits revenus?

Peut-on excuser ou justifier la forme progressive que prend dans certains pays

l'impôt sur les loyers? — Est-il vrai que les grandes fortunes consacrent au loyer une quote-part proportionnellement moindre de leur revenu que les moyennes et les petites fortunes? — L'impôt sur les loyers pourrait sans exagération être porté à 10 p. 100 en moyenne de la valeur locative et s'ajouter à un impôt de 12 p. 100 sur les constructions. — Des ressources qu'eût pu donner cette combinaison pour alléger les octrois 460

Des vicissitudes de la contribution mobilière en France. — Ce qu'était cet impôt dans le plan de l'Assemblée Constituante. — Changement sous le régime révolutionnaire,

Vice fondamental de la contribution mobilière : c'est un imppt de répartition. —

Grandes inégalités de la répartition. — Tentatives timides pour réformer cet impôt au début de la monarchie de 1830. — Autre vice considérable de la contribution mobilière : cette taxe est lice en France à la contribution personnelle. — Des très grands inconvénients qui en résultent : exemples divers. — Le régime français de la contribution mobilière dans les grandes villes. Un arrêt du Conseil d'État interdisant la progression réelle et n'admettant que la dégression. — La loi de 1903 autorisant la progression réelle de la taxe. — Nécessité de la transformation de cet impôt en impôt de quotité 467

Appendice aux éditions récentes : les projets, depuis 1896, de suppression de la contribution des portes et fenêtres et de suppression ou remaniement de la contribution mobilière 479