CHAPITRE X

DB l'impôt général SUH LE REVENU OU SUR LE CAPITAL.

Caractère que l'on attribue à Timpôt général sur le revenu : il serait une taxe d'appoint et de compensation pour redresser les inégalités des impôts indirects. — H pourrait se superposer aux autres impôts directs existants, quand ceux-ci sont très modérés. — L'objection de double emploi ne serait pas toujours décisive. — Des trois moyens d'asseoir Timpôt général sur le revenu : la déclaration du contribuable, la taxation administrative, les présomptions légales. — L'impôt général sur le revenu nécessite une part irréductible d'arbitraire ou d'inquisition 530

Difiieultés que présente la constatation de la matière imposable. — La justice exige que les revenus périssables et ceux provenant de l'activité personnelle soient taxes à un taux moindre que les revenus perpétuels et provenant, pour ainsi dire, spontanément de la richesse acquise. — Des conditions de productivité de Timpôt général sur le revenu. — Les raisons d'ordres divers qui conseillent l'exemption complète des petits revenus. — L'impôt général sur le revenu est naturellement plus productif dans un pays où la fortune est concentrée dans un petit nombre de mains que dans un pays où la fortune est très morcelée. Curieux contraste, à ce point de vue, de l'Angleterre et de la France. — Quoique l'Angleterre et la France aient probablement des sommes de revenus qui ne sont pas très dissemblables, l'impôt général sur le revenu serait de moitié moins productif, selon toute apparence, en France qu'en

Angleterre 54 1

Histoire de l'impôt sur le revenu en Angleterre. — Conditions particulièrement favorables où se trouve ce pays pour l'application de cet impôt. — Première expérience sous Pitt en 1798. — Très grande élévation du taux de l'impôt; fraudes nombreuses. — Abolition de Vlncome tax en 1802 et son rétablissement en 1803. — Création des cinq cédules qui décomposent Vlncome tax en cinq impôts partiels n'ayant entre eux qu'un faible lien. — h'Incojne tax prend les revenus à la source et réduit Tinquisi-

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tioa au ynijiimum possible, sans l'éviter complètement. — A partir de 1806, VIncome tax est porté à 10 p. 100 et n'admet que très peu d'exemptions et de réductions de droits. — Grande productivité de cet Income tax; il rapporte près de 400 million! de francs en 1813. — Extrême impopularité de cet impôt; il est aboli en 1815. 551 Troisième expérience de VIncome tax en Angleterre. — Cet impôt est rétabli par Robert Peei en 1842, à tiire d'impôt temporaire. — L'impôt sur le revenu devient l'instrument de réforme fiscale par excellence. — Cet impôt a longtemps été très combattu et regardé comme temporaire. — Remarquables paroles de M. Gladstone à ce sujet.

— Taux fréquemment variable de l'impôt sur le revenu depuis 1842 jusqu'en 1889. — Il atteint, avant la guerre de l'Afrique du Sud, le maximum.de 0,6 p. 100 pendant la guerre de Crimée et descend à 0,82 p. 100 en 1874. — Variations du produit de la taxe.

— Exemption complète des petits revenus. — Franchise partielle accordée aux revenus moyens. — L'impôt sur le revenu a été, en général, en Angleterre, assez modéré. — Facilités qu'offre l'impôt sur le revenu pour faire face aux circonstances imprévues. — Énorme élévation de cet impôt pendant la guerre de l'Afrique du Sud et sa grande productivité. —

Ulncome tax fut longtemps, pour le budget anglais, une sorte de bouche-trou et d'^ncos 556

Des moyens d'assiette et de perception de VIncome tax. — Les cinq cédules pouvaient être considérées comme autant d'impôts distincts, sauf dans le cas des petits ou des moyens revenus qui réclament soit l'exemption totale, soit la franchise partielle. — Procédure particulière pour la cédule D ; garanties spéciales que la loi offre aux commerçants contre les indiscrétions. — Imperfections de VIncome tax : il soumettait au même droit les revenus perpétuels, provenant presque spontanément de la richesse acquise, et les revenus passagers, provenant de l'activité personnelle. — Fraudes considérables qui se commettent à l'occasion de VIncome tax. Dans la seule cédule D les dissimulations équivaudraient au tiers de la matière imposable.

— Agitation en Angleterre pour l'abolition de VIncome tax. — Mérites incontestables de cet impôt, sous sa forme primitive. — Au taux de 0,82 p. 100, il produisait plus de 100 millions : dans des cas de grands besoins nationaux, il rapporte aisément de 8 à 900 millions au taux de 5 ou 6 p. 100. — Des principes de la réforme de VIncome tax. — Développement de la matière imposable à VIncome tax.

— Elle atteint, en 1908-09, environ 17 milliards 1 2 de francs 56^

Les modifications considérables apportées à VIncome tax en 1909 et 1910 ; la discré-

mination partielle des revenus provenant de l'activité personnelle et des revenus de capitaux. — La Supertax ou taxe additionnelle sur les revenus importants. — - Le caractère primitif de VIncome tax est ainsi profondément modifié ; il tend à devenir, au lieu d'impôt parcellaire et réel, un impôt global et personnel 575

L'impôt sur le revenu aux États-Unis en 1894 ; il est frappé d'inconstitutionnalité par la Cour Suprême. — Cet impôt dans les États particuliers de la Fédération Nord- Américaine 579

L'impôt sur le revenu en Prusse. — Il se superposait aux autres impôts directs existants. — Il se décomposait en deux branches : V Einkommensteuer pour les revenus au-dessus de 3.750 francs et la Classensteuer pour les revenus plus petits. — Répartition des contribuables en classes, même pour V Einkommensteuer. — La fusion des deux taxes. — Taxation administrative. — Inconvénients de cette taxe et des modes de perception. — L'impôt général sur le revenu en Autriche. — L'impôt sur la richesse mobilière en Italie. — Taux exagéré de cette taxe. . . . 581

Tentatives et projets divers en 1848 pour établir en France l'impôt général sur le revenu. — Vices et échecs de toutes ces propositions. — Les jurys composés de fonctionnaires administratifs et judiciaires doivent être préférés aux jurys électifs.

— Le projet de M. Doumer en 1896. — Celui de M. Rouvier en 1903-1904. — • Analyse du projet do M. Caillaux, voté par la Chambre des Députés en 1909. . 591

L'impôt général sur le capital dans plusieurs États de l'Union américaine. — Complication inextricable et inégalité de l'assiette de cette taxe. — Critiques qu'on lui adresse et projets d'abandon aux États-Unis. — L'impôt sur la fortune, dit complémentaire, en Prusse. — Son rôle de rétablir l'équilibre entre la taxation des revenus provenant de Tactivité personnelle et la taxation des revenus provenant des capitaux ; l'impôt sur les successions en ligne directe n'existe pas en ce pays. 609

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Appendice à la huitième édition : les protestations en 1910 et 1911 des Chambres de Commerce britanniques contre l'assiette et les abus de VIncome fax 620