CHAPITRE XI

DES IMPÔTS SUR LES MUTATIONS DE PROPRIETE ET SUR LES TRANSACTIONS. LES DROITS d'enregistrement ET DE TIMBRE.

Origine des droits sur les mutations de propriété et sur les transactions. — Par quels principes on les justifie. — Des caractères communs et des caractères particuliers des droits d'enregistrement et des droits de timbre. — Grande utilité sociale de l'institution de l'enregistrement. — Les droits de contrôle, d'insinuation et autres sous l'ancien régime. — Iniquité de ces droits : remontrances de Malesherbes et de la cour des aides 626

Division des droits d'enregistrement en deux classes : les droits sur les mutations de propriété et les droits sur les actes. — Les droits fixes et les droits proportionnels.

— Iniquité des surtaxes temporaires qu'on ajoute en temps de guerre ou de crise aux droits d'enregistrement. — Des reproches que mérite l'administration de l'enregistrement. — La complication des lois sur cette matière est inextricable. — Le taux de la plupart des droits est excessif 631

L'impôt sur les successions. — Sur quelles considérations il s'appuie. — De la détermination du degré de parenté où s'arrête la successibilité ab intestat. — Danger qu'offrent les projets d'élimination de plusieurs degrés de parenté pour la succession ab intestat. — Légitimité de droits modérés sur les successions. — Le Trésor ne doit jamais réclamer un impôt auquel le contribuable ne puisse satisfaire avec un prélèvement sur son revenu annuel. — On devrait accorder pour le payement des droits de succession un délai de deux ou trois années. — Utilité de réduire le taux des droits pour les fortunes qui sont, dans l'espace de trois ans, l'objet de plusieurs successions 635

Les droits sur les successions et sur les donations en France avant 1901. — Introduction de la progression dans les taxes successorales en 1901. — Accentuation continue depuis lors de la progression : le tarif de 1910. — Classement des successions par ordre d'importance. — Comparaison du système français avec le système allemand et prussien. — Le mouvement des valeurs successorales et des donations en France depuis 1899. — Même mouvement pour les masses successorales depuis 1826 641

Les droits sur les successions en Angleterre. — Dispositions d'une loi britannique qui variait, en certains cas, le droit suivant l'âge de l'héritier. — Le tarif des droits établis par William Harcourt en 1894; VEstate et le Legacy Duty. — Aggravation du tarif et accentuation de la progression en 1907 et en 1909. — Le mouvement des masses successorales en Angleterre de 1894 à 1909 655

Les taxes successorales aux États-Unis : une très heureuse réforme accomplie par l'État de Nev^-York en 1911 666

Les dangers de la double et triple taxation 674

Les droits sur les ventes d'immeubles ou de meubles. — Énormité de ces taxes en France. — Inconvénients économiques d'un impôt aussi élevé. — Il nuit considéra- Élement à la culture des terres. — Le droit de transmission sur les immeubles (y compris les frais accessoires) ne devrait pas dépasser 1 ou 2 p. 100 du prix de vente.

— Exemple de l'Angleterre. — Analyse du produit des droits sur les transmissions des meubles et immeubles en France. — Pourquoi un léger abaissement des droits sur les transmissions d'immeubles a été sans influence en Italie. — Augmentation rapide d'abord, puis décroissance, du produit des droits d'enregistrement en France 675

Les droits de timbre. — Quelle en a été l'origine, quelle en est la justification ? — Invasion continue de l'impôt du timbre dans tous les actes de la vie commerciale.

— Le timbre de dimension et le timbre proportionnel. — Le timbre de 10 centimes sur les quittances. — Augmentation presque constante du produit de l'impôt du timbre. — Les quatre causes de cette augmentation. — Iniquité d'un grand nombre

TABLE DES MATIÈRES

de droits de timbre. — Ces droits dévorent, avec ceux de l'enregistrement, les petites successions. — Exemple des ventes judiciaires. — Réforme proposée à ce sujet : histoire de cette réforme. — Les droits de timbre ne peuvent se justifier et éviter de grands inconvénients économiques qu'à la condition d'une très grande

modération des tarifs. — L'impôt sur les opérations de bourse 680

Les droits de timbre en Allemagne et en Angleterre 690

Appendice à la huitième édition : projet d'inventaire obligatoire au décès ; conventions internationales pour déjouer les fraudes et assurer la rentrée des droits ; législation draconienne en vue à ce sujet 693