DE LA POPULATION. CONCLUSION DU PREMIEU VOLUME

De la meilleure méthode pour opérer des dégrèvements d'impr\ls. - • [1 faut concentrer les dégrèvements sur cpielqucs articles et non pas les éparpiller sur un grand nombr(^ ~ L'influence des dégrèvements n'est pas toujours immédiate; elle ne se fait quel-: quefois sentir que d'une manière indirecte. — Exemple de modifications aux droiti ' d'octroi à Paris et de la suppression des octrois en Belgique. — L'expérience seul et les tâtonnements peuvent démontrer quel est, au point de vue du Trésor, le tau: le plus productif pour un impôt de consommation. — Les diverses considérationi dont il faut tenir compte en opérant des dégrèvements d'impôts 95

Kxemple frappant de la double iiiiluonce des dégrèvements sur la consommation de l'article dégrevé et sur les revenus du Trésor. — L'impôt sur le sucre et les moditi* cations des droits en Angleterre. — Enorme développement de Tusage du sucre, néanmoins porte pour le lise qui ne retrouve pas sous le régime des faibles taxes ua produit égal à celui qu'il encaissait sous le régime des taxes plus élevées. — Com ment ce sacrifice direct du Trésor peut être compensé par des avantages indirects, par le développement de la prospérité générale 964

Les dégrèvements ne peuvent être prudemment accomplis qu'à Taide d'excédents budgétaires. — Les plus-values constantes des impôts indirects sont un phénomène naturel chez un peuple bien administré. — Causes de ces plus-values. — L'histoire financière de l'Angleterre depuis 1840 démontre les merveilleux effets des plus-values. — De 1849 à 1875 les recettes de l'État britannique se sont accrues de 410 millions de francs, quoique les impôts supprimés pendant la même période représentent une somme annuelle de 710 millions de francs. — Les plus-values sont la meilleure ressource pour l'amélioration d'un régime fiscal. — Des plus-values au xix® siècle en France et en Angleterre 968

Comparaison des dégrèvements et des ausrmentations d'impôts en France depuis 1870 ^ 974

Du phénomène de la répercussion des impôts sur la totalité du corps social. — La société est un être plastique qui tend à redresser d'elle-même et sans en avoir conscience les inégalités primitives de la plupart des impôts. — Conclusions exagérées que Ton tire de cette tendance 976:

Du poids des impôts sur les différentes parties de la société française. — Les habitants des campagnes, surtout les propriétaires résidents, jouissent d'immunités notables à l'égard des impôts indirects. — La classe des rentiers, grâce à la franchise de taxe^ directe des fonds publics, ne supporte pas sa juste part des charges publiques. . 978'

Conclusion : le maintien de la paix pendant un quart de siècle, le développement deg plus-values, la réforme des impôts directs, la conversion de dettes publiques et l'expiration de divers engagements de l'Etat et des localités, permettraient la suppression r graduelle de toutes les taxes qui gênent la production et des plus onéreux impôts de con- ^ sommation. — Le développement du domaine industriel de TÉtat et des municipalités!

TABLE DES MATIÈRES

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pourrait ôtre dans un avenir plus lointain d'un certain secours pour l'abolition complète des taxes sur les denrées de toute première nécessité 981

Appendice aux septième et huitième éditions. — L'affaiblissement de Félasticité des impôts en France, sauf circonstances exceptionnelles, depuis 1890 : comparaison avec la Grande Bretagne et TAllemagne 982

L'incidence et la répercussion de l'impôt : la grande loi économique de substitution des produits entre eux et des désirs même entre eux. — Le phénomène de la difTusion 986

Annexe a la huitième édition. — La double et la triple taxation en matière d impôts sur le revenu et de droits successoraux ; protestations produites à ce sujet par les gouvernements coloniaux à la Conférence Impériale britannique de 1911. . . • 990

Table des matières * 993