CHAPITRE XVI
DES TAXES LOCALES
Importance des finances locales pour la bonne gestion des finances générales. — Les taxes directes locales. — Faut-il que les taxes directes locales se rattachent aux taxes directes nationales ? — La méthode française ; la méthode anglaise et américaine. — De la spécialité des taxes locales. — Avantages et inconvénients de cette spécialité. — Les centimes additionnels départementaux en France 885
La gestion financière des communes est beaucoup plus compliquée que celle des provinces. — Chiffre considérable et origines diverses des recettes communales en France. — Importance des taxes locales en Angleterre. — Le domaine agricole et le domaine industriel des communes . 896
Les prestations en nature ; avantages et inconvénients de ce régime. — Remplacement facultatif, depuis 1903, en France, pour les communes, des prestations par la taxe vicinale 901
Les octrois. — Origine et développement des octrois communaux. — Les denrées sujettes aux droits d'octroi. — Caractère protectionniste de quelques taxes d'octroi.
— De la législation en cette matière. — Rendement des octrois en France de 1823 à 1896. — Diminution notable de la proportion des frais de perception. — De la distribution de l'impôt d'octroi entre les différentes classes de la population. — Les droits d'octroi sur le vin, — La consommation du vin à Paris et dans les autres communes à octroi avant la réforme de 1897-1901 906
Des inconvénients des droits d'octroi. Dans quelles conditions on pourrait supprimer cette taxe. — Comparaison du produit brut des octrois et de la contribution foncière dans les vingt principales villes de France 912
La réforme des octrois en France édictée par la loi de 1897. — Diminution et parfois suppression des droits d'octroi sur le vin, le cidre, la bière. — Plans faits pour une suppression totale de Toctroi à Paris. — Les taxes de remplacement. — Conditions nécessaires pour la suppression totale des octrois en France 921
De la suppression des octrois en Belgique. — Caractère général et résultats de cette réforme 934
Le grand obstacle à l'établissement d'un bon régime financier local est l'excessif développement des dépenses des localités. — La prodigalité et l'imprévoyance sont en tout pays les traits caractéristiques de la gestion des finances locales. — Augmentation des dépenses locales en France, en Angleterre, en Belgique, en Italie, aux États-Unis 938
Le budget de la ville de Paris. — Ses quatre catégories de recettes 943
Les raisons qui rendraient possible, sans que cela soit probable, que les dépenses des localités fussent moins importantes dans l'avenir qu'elles ne l'ont été dans le passé 945
TABLE DES iMATIÈRES.
Nécessité pour l'État de contrôler efficacement la gestion des finances des localités. — . L'abandon en Angleterre depuis 1888 aux localités d'une part des droits de succès^ sion, du produit des licences et de taxes additionnelles sur l'alcool et la bière. Exemple du même genre en Belgique. — Tendance analogue en Prusse . 945r
Appendice a la sixième édition. — Position actuelle du problème des taxes locales relativement aux taxes nationales. — La loi prussienne de 1893. — La réforme des octrois en France édictée en 1897. — De la suppression partielle des octrois e: Italie et en Espagne. — L'octroi dans les pays primitifs 94
Appendice à la huitième édition : projet de remaniement des impositions locales ei^ France en connexité avec le projet d'impôt général sur le revenu (1911) 95 '
