‹ Traité de la science des finances. Tome 1. Des revenus publicsChapitre 2 sur 139 · DE LA HUITIKME ÉDITION · texte numérisé non relu

DE LA HUITIKME ÉDITION

I/intervalle de cinq à six ans, qui grâce à la faveur soutenue du y)viblic, sépare les différentes éditions de notre Traité de la Science des Finances comporte, dans la législation des principaux peuples et dans révolution économique des nations, des modifications et des traits caractéristiques dont il est importante de tenir compte.

Nous n'y avons jamais manqué ; aussi, chacune des éditions de notre Traité s'offre au lecteur avec des changements plus ou moins nombreux et des développements nouveaux.

Pour cette huitième édition, ce travail d'adaptation aux circonstances, d'exposé et de critique de mesures récentes, de formules jusque là inconnues ou peu familières, de tendances ou nouvelles ou plus accentuées, s'est imposé à nous d'une façon plus intensive. Il nous a infligé une tâche longue et délicate ; de là vient que la présente édition paraît dix-huit mois nviron après l'épuisement ce la précédente.

Les démocraties qui régnent aujourd'hui sur presque tout l'univers ont de plus en plus le goût des nouveautés fiscales et des aventures sociales. Leur prodigalité coutumière et leur dédain des traditions les entraînent à des expériences que parfois suivent ou suivront de près des mécomptes.

L'Etatisme, c'est-à-dire l'immixtion de l'État dans la sphère de l'industrie et l'accaparement par lui de nombre de services jusque là défrayés par des particuliers isolés ou associés, tendant à être de plus en plus à la mode, les budgets nationaux, provinciaux, municipaux s'enflent depuis l'ouverture tout au moins du xx^ siècle, beaucoup plus que proportionnellement à la richesse publique et à la production nationale annuelle; cet accroissement est d'autant plus énorme que l'Etat moderne qui prétend se montrer do plus en plus philanthrope n'a nullement cessé d'être un État guerrier.

Les budgets s'enflent et se compliquent ; les anciennes règles de comptabilité publique sont souvent méconnues. Le virus de la progression, introduit d'abord timidement dans le régime fiscal, s'y épanouit et menace de tout envahir.

Nous avons dû étendre de nombreux chapitres de notre livre : ceux consacrés au domaine de l'État et des niunicipalités par

PRÉFACE DE LA. HUITIÈiME ÉDITION.

exemple, à Timpôt progressif, aux impôts sur le revenu, à l'impôt sur les successions, ajouter même des chapitres complètement nouveaux, ceux concernant Tinipot sur la plus-value, la double et la triple taxation.

La fiscalité de plus en plus loufîu^î, jusqu'à en être parfois inestricable, qui est en train de se constituer chez les nations modernes, ajoute grandement aux difficultés de la Science des Finances

Les démocraties contemporaines sont-elle^ vouées à se précipiter de plus en plus en euglos dans la voie inaugurée presque au début du xx^ siècle ou dans les toutes dernières années du xix^ siècle ? On pouvait, récemment encore, le craindre tîît en appréhender de fâcheux effets économiques et sociaux.

Deux phénomènes, toutefois, hier même, au printemps ou dans Tété de 1911, marquent un commencement de réaction contre des pratiques fiscales excessives ou décevantes. lisse sont produits Tun et l'autre chez les peuples anglo-saxons.

Le plus important est la loi successorale votée en juillet 1911 par rÉtat de New- York, TÉtat Empire, comme on dit aux États- Unis, où supprimant un précédent tarif successoral hautement progressif la législature de TÉtat de New- York établit des droits relativement modérés, dont les maximu sont inférieurs à ceux qui ont été en usage en France dans tout le cours du xix^ siècle. Par la même loi, la Législature de TÉtat de New- York prend des mesures contre la double taxation, Tun des fléaux récents de la fiscalité contemporaine.

Le second phénomène concerne uniquement cette double taxation : ce sont les protestations produites sur ce point, par les représentants des grands Dominions britanniques à la Conférence Coloniale de Londres en 1911.

Nous nous sommes étendu sur ces deux phénomènes reposants et réconfortants.

Tout en usant du droit légitime ou plutôt du devoir de critique, nous avons tenu, dans cette édition, comme dans les précédentes, à offrir au lecteur un exposé aussi exact, aussi complet, aussi clair, aussi substantiel que possible de la Science des Finances et de ses applications dans le monde contemporain.

Paris, le 4 mars 1912.

Paul Leroy-Beauheu.

PRÉFACE

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