PRÉFACE DE LA. TROISIÈME ÉWTION

mobilières de diverses natures, puis celle d'un simple capitaliste ^ui ne possède aucun bien fonds, nous arriverons aux résultats fiuivants :

Evaluatioji des impôts que paye un homme ayant 80,000 fr. de rente^ dont la moitié en biens fonds et V autre moitié par jiarts égales en fonds publics et en valeurs mobilières diverses :

V Impôt foncier sur 40,000 de rente à raison de 9 p. 100,

taux moyen, centimes additionnels compris (1) 3.600 fr.

2*" Impôt de 3 p. 100 sur un revenu de 20,000 francs en

valeurs mobilières autres que les fonds publics f'.OO

S'' Impôt mobilier à Paris, à raison de 11 p. 100, pour

un loyer cadastral de 8,000 francs (2) 880

4'' Impôt mobilier sur maison de campagne 350

Impôt des portes et fenêtres, tant sur l'appartement

de Paris que sur la maison de campagne 250

6* Taxe sur trois voitures et deux chevaux à raison de

60 francs par voiture et de 25 francs par cheval 230

7* Taxe de 23 1/2 p. 100 perçue par TÉtat sur le prix des places des voyageurs en chemins de fer, en supposant une dépense totale annuelle pour les transports des membres de la famille et des domestiques , de 1,200 francs, approximativement 250

8** Part approximative dans la somme de 711 millions de francs produite, en 1882, par les droits de timbre et d'enregistrement: les deux tiers au moins de ces droits de timbre et d'enregistrement sont proportionnels à la fortune; nous supposons que les 80,000 francs de rente correspondent à une fortune de 2 millions, et que l'ensemble de la fortune de la France atteigne 180 milliards, ce qui nous paraît un grand maximum. Dans ces conditions la charge imposée du chef de ces droits à un homme ayant 80,000 francs de rente sera au minimum, en moyenne annuelle, de 5.250 (3)

A reporter H .410 fr.'

(1) Ce taux est très souvent dépassé de beaucoup.

{2) Ce loyer cadastral de 8,000 francs représente un loyer réel de 10,000 francs, ce qui est conforme aux habitudes des personnes dans cette situation de fortune,

(3) n n'en résulte pas que chaque homme ayant 80,000 francs de rente paye, fthaque année, 5,250 francs au fisc de droits d'enregistrement et de timbre. Mais c'est une moyenne qui est plutôt au-dessous de la vérité. L'année où il recueillera une succession, où il aura un procès, où il achètera une terre , où il fera un emprunt hypothécaire, ou bien simplement Tannée où il changera fréquemment ses placements mobiliers, il payera davantage, d'autres années moins; c'est ici une moyenne.