‹ Traité de la science des finances. Tome 1. Des revenus publicsChapitre 21 sur 139 · XXII PRÉFACE DE LA TROISIÈME ÉDITION · texte numérisé non relu

XXII PRÉFACE DE LA TROISIÈME ÉDITION

Repayât 5 fr, »

5® Taxe sur chevaux et voitures de luxe . , . . #> »

6° Taxe de 23 1 /2 p. 100 perçue par TÉtat sur le prix des places des voyageurs en chemins de fer ou en voitures publiques; la moyenne pour toute la France est de 2 fr. 10, soit pour trois personnes 6 30

7* Part contributive dans la somme de 711 millions produite, en 1882, par les droits de timbre et d'enregistrement. Les deux tiers de cette somme au moins portent sur la fortune acquise; Tautre tiers peut être considéré comme grevant les revenus personnels en proportion de leur importance, soit(l) 28 »

8*" Part contributive dans l'impôt sur le sucre, en prenant la moyenne de 3 fr. 70 par tête, et en relevant cette moyenne de moitié, parce qu'il s'agit d'ouvriers des villes et d'adultes \Z 65

ô'' Part contributive dans les droits sur le café, sur le chocolat, le thé, d'après les mômes éléments que cidessus 14 80

10^ Part contributive dans le produit de l'impôt sur les vins, cidres, poirés, alcools et liiere; le produit de l'année 1882 est de 405 millions, soit 11 francs par lêle ; nous relevons cette moyenne de moitié parce qu'il s'agit d'ouvriers urbains et adultes 49 50

41® Part contributive dans l'impôt sur le tabac, à raison

de 10 francs par tête, en moyenne 30

12*^ Part contributive dans l'impôt sur le sel : la moyenne est de 90 centimes par tête, soit en relevant le chiffre d'un tiers pour les trois ouvriers du ménage parisien. 3 60

13® Part contributive dans Timpôt des douanes, autres que les taxes sur le «ucre , le café, le cacao : la moyenne est de 4 francs par tête de Français ; mais, comme la consommation de ces articles divers a une certaine relation avec la fortune., on ne peut évaluer au-dessus de la moitié de cette moyenne la part des trois personnes du ménage ouvrier 6 »

14'' Part dans les impôts sur la stéarine et les bougies, les allumettes, le vinaigre, les poudres, etc., d'après les mêmes proportions 4 20

15^ Part dans le produit des droits de poste et de télégrammes, à raison de la moitié de la moyenne 6 »

16^ Part dans la charge des droits d'octroi, à Paris, sur

A reporter 170 fr. 05

(I) Nous supposons ici que Tensembie des revenus est de 25 à 30 milliards pour la France*

PRÉFACE DE LA TROISIÈME ÉDlTIOiN- XXIII

Report 170rr. 05

les boissons (64 millions en 1882), soit en moyenne

29 francs par tête • . 87 n

Kl"" Part dans la charge des droits d'octroi sur les liquides

antres que les boissons 20 50

S*" Part contributive dans la charge des droits d'octroi sur les comestibles (le blé est exempt et la viande n'est que légèrementtaxée), les combustibles, les matériaux, les fourrages et les objets divers. Le produit est de 68 millions, ce qui ferait par tête une moyenne de

30 francs environ ; mais la consommation de ces denrées a une certaine relation avec la fortune ; on peut donc porter en compte la moitié de la moyenne, soit

15 francs par tête 45 »

Part contributive dans les taxes municipales autres que les centimes additionnels ou les droits d'octroi, à savoir : les droits sur les halles et marchés, abattoirs, entrepôts, voitures publiques, permis de chasse, taxes funéraires, concessions dans les cimetières, taxe de balayage, abonnement aux eaux de la vilî^^, voirie, vidange, gaz, etc.; le total de ces produits, étant de 70 millions, représente par habitant de la ville de Paris une somme de 31 francs environ; ma::;, comme tous ces droits ont une certaine relation avec la fortune, on ne doit porter en compte ici que la moitié de celte moyenne, soit pour les 3 membres du ménage ouvrier. 46 50

Total 3G9 fr. 05

Ainsi, le ménage d'ouvriers dont nous avons parlé et qui jouit d'un revenu total de 3,400 francs approximativement, paye à TEtat, au département ou à la Ville de Paris envirou 369 fr.^ soit 10.80 p, 100 de son revenu. Voilà, certes, une contributioTi énorme ; on est tenté de supposer que la mauvaise répartition des impôts en est la cause. Ce serait une erreur, on s'en convaincra si Ton cherche à se rendre co?npte des taxes que paie un homme vivant à Paris avec 80,000 fr. de rentes et ayant deux enfants.

La fortune d'un homme peut consister soit en biens fonciers^ soit en fonds publics, qui ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, soit en valeurs mobilières grevées de cet impôt. Prenons successivement deux hypothèses : celle d'un homme ayant la moitié de sa fortune en biens fonds et l'autre moitié, par parts égales, en fonds publics et en valeurs

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