‹ Traité de la science des finances. Tome 1. Des revenus publicsChapitre 24 sur 139 · PREFACE DE LA THOJSIÈME ÉDITION · texte numérisé non relu

PREFACE DE LA THOJSIÈME ÉDITION

Report 14.984fr

(40,610,000 fr.), en comptant pour chacun des membres de ]a famille de l'homme riche et pour les gens de sa maison une consommation double de la moyenne 42

iQ"" Part contributive dans les droits de poste et télégraphe (153 millions en 1882), en comptant pour chacun des membres de la famille riche un nombre de lettres, d'envois postaux et de télégrammes quintuple de la moyenne et en laissant de côté les gens de sa maison 80

{7"* Part dans la charge des droits d'octroi, à Paris, sur les boissons (64 millions en 1882, soit en moyenne 29 fr. par tête), en tenant compte des quatre domestiques de Thomme riche, et en admettant, à cause des habitudes plus larges de la maison et des convives ou hôtes qu'on y défraie, une consommation double de la consommation moyenne , 464

IS** Part dans la charge des droits d'octroi, à Paris, sur les liquides autres que les boissons d'après les éléments qui précèdent iOS

19° Part dans la charge des droits d'octroi sur les comestibles (1), sur les combustibles, sur les matériaux, sur les fourrages et sur les objets divers, toujours en tenant compte des quatre domestiques de l'homn>e riche^ des habitudes plus larges de sa maison et des gens qu'il reçoit, ce qui doit faire regarder comme audessous de la vérité une consommation double de la moyenne Sl^

SO"" Part contributive de riionime riche, dans les taxes municipales autres que les centimes additionnels ou les droits d'octroi, à savoir les droits sur les halles et marchés, abattoirs, entrepôts, permis de chasse, taxes funéraires, concessions dans les cimetières, taxe de balayage, abonnements aux eaux de la ville, voirie, vidanges, gaz, en admettant, pour chacun des membres de la famille et des gens de la maison de Thomme riche, une part proportionnelle qui est double de la moyenne, ce qui reste certainement fort audessous de la vérité » 432

ïolaL . 13.619 fr

(1) n faut se souvenir que le blé et les farines ne sont pas taxés, que la viande r^st fort peu et que les droits d'octroi sur les comestibles portent sui'tout sur le beurre, Jes œufs, le gibier, le poisson, les fruits, etc*

PRÉFACE DE LA TROISIÈME ÉDITION. XXVIl

D'après ce tableau, un homme ayant 80,000 francs de rente pave bien à TEtat, au département ou à la Ville de Paris, bon an mal an, 13,619 francs, soit environ 17 p, 100 de son revenu. Nous avons supposé que cet homme avait la moitié de sa fortune en biens fonds; admettons maintenant qu'il n'ait aucuns biens fonds et que ses 80,000 francs de rente proviennent, pour moitié, de fonds publics non soumis à l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, et, pour l'autre moitié, de valeurs mobilières assujetties à cet impôt; ce second homme riche payera 3,000 francs de moins que le premier (à savoir : 3,600 francs de moins du chef de l'impôt foncier, et 600 francs de plus du chef de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières). L'ensemble de ses contributions détaillées ci-dessus montera encore à 10,619 francs, soit plus de 13 {). 100. En définitive, un homme ayant 80,000 francs de rente, et vivant à Paris dans les conditions habituelles aux personnes de celte situation, paye à TJ^tat et aux localités entre 13 et 17 p. 100 de son revenu, suivant qu'une partie de ce revenu provient de source foncière ou que la totalité dérive de valeurs mobilières et de fonds publics.

Encore devrions-nous dire qu'en y regardant de près, la part contributive de l'bomme riche est plus considérable. Nous nous sommes tenus, en effet, pour plusieurs des articles de cette nomenclature fort au-dessous de la réalité. 11 y a bien peu de ramilles ayant 80,000 francs de rente où l'on ne dépense que 80 fr. en ports de lettres ou télégrammes, que 100 fr. en impôt sur le tabac, que 120 francs en impôt sur le sucre, etc. La plupart de ces chiffres devraient être doublés, et nous croyons qu'il y a nombre de personnes en France, ayant de gros revenus, qui en laissent, bon an mal an, le cinquième, parfois même le quart, entre les mains du fisc sous toutes ses formes.

Nous n'avons pas tenu compte de certaines surcharges venant indirectement retomber sur le budget des hommes en proportion de leur fortune. Ainsi, les patentes ne figurent pas dans le tableau qui précède; et, cependant, il est certain que l'homn^e riche supporte, proportionnellement à sa consommation, la patente du boucher, de l'épicier, du tapissier, du marchand de chevai/.x, des commerçants en gros et des commerçants en détail

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