Aliénation d'ol)jets mobiliers

7. Aliénation d'immeubles (sans déii|^nalion spéciale) 3.7G2.730

8. Successions en déshérence, épaves et biens vacants 1.398.170

9. Aliénation des terrains des fortifications de Lyon 3.000.000

10. Produits de Tancien pénitenlier de Casablanca (CorsC; ....... 35.200

Total des produits domaniaux autres que les forcis. . . . 22.250.700 Développement de V article i^^ {Revenus du dontaine public).

Concessions temporaires pour exploitation de pêcheries maritimes 111.300

Concessions temporaires pour tout autre objet 1.18G.800

Revenus du domaine militaire 370.050

Autres revenus (du domaine public) de toute nature 1.038.980

Total pour les revenus du domaine public 2.107.130

Développement de l'article S {Produits de Vexploilation des établissernents régis

ou affermés par l'État).

Écoles nationales : vétérinaires 2) • 26.G10

— d'agriculture 177.310

— d'horticulture de Versailles 40.000

— des arts et métiers 10.400

Bergeries G8.190

Haras et dépôts d'étalons 1.389.5G0

Établissements thermaux (notamment Aix et Vichy) 350.400

(1) Les aliénations d'objets mobiliers se décomposent comme suit au budget de 1897 : Objets provenant des ministères : de la justice, 10,800 fr. ; des alTaires étrangères, néant; de l'intérieur, 11,000; des fmances, 105,310; des postes et télégraphes, 75,420; de la guerre, 5,080, 1 10 ; de la marine, 2.090,700 ; de l'instruction publique, beaux-arts et cultes, 15,000; du commerce, 10,000; de l'agriculture, 19,300; des travaux publics, 393,340 ; des colonies, 300; domaine de Versailles, concessions d'eau, 413,350; objets de toute origine, 249,970; ensemble, 9,081,200. Dans cette énumération se trouvent comprises les vieilles matières de la marine qui antérieurement étaient transformées par l'industrie privée et que, à partir de 1883, le ministère de la marine remet à l'administration des domaines.

(2) Ces chilTres et les suivants ne comprennent pas les pensions et les trousseaux des élèves (les écoles du gouvernement, qui, en y comprenant les écoles militaires, mais non celles de l'enseignement secondaire ou supérieur ordinaire, fourniraient 2,100,875 francs

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Au budget de 1904, les produits des domaines autres que les forêts figuraient pour 42,482,800 fr., mai.^ cela tient à deux articles excep^ tionnels: 17,629,300 fr. d'aliénation de rentes et d'objets mobiliers, et 13,378,700 fr. de successions en déshérence. L'État s'était mis à rendre les rentes qui lui étaient échues par legs ou autrement depuis une vingtaine d'années et réalisait également toutes les successions en déshérence accumulées. Au budget de 1910, les recettes spécifiées « produits de domaines autres que le domaine forestier » sont inscrites pour 28,823,740 fr. On peut considérer, en outre, que sur les 68 milli ns de recettes inscrites au budget de 1910 sous le titre de « Produits divers du budget », une vingtaine de millions représentent desrecet'^ s domaniales. Il y faudrait joindre 3 ou 4 millions de recettes des bacs, passages d'eau, francs bords, etc., perçus par l'administration des contributions indirectes, puis, 12,323,160 fr. de bénéfices (prévus pour 1910) de l'exploitation des chem n > de fer de l'État, (ancien réseau) et pour la même année: 1,528,580 fr. de produits bruts de l'exploitation des journaux officiels,. 458,955 fr. d'excédent de recettes de l'Imprimerie nationale, 53,580 fr. d'excédent de recettes de l'administration des monnaies et médailles (1) ; on ariive ainsi pour les recettes domaniales, autres que les forêts, à ne cinquantaine de millions pour une année normale, auxquels il faut ajouter les 35 millions de revenu brut des forêts. C'est 85 millions de recettes domaniales en laissant de côté les industries exercées par TÉtat à titre de monopole fiscal : postes et télégraphes, tabacs, allumettes, poudres. Si l'on tient compte de ce que le produit réputé net des chemins de fer de l'État est fictif, une somme de 47 millions étant portée en 1910 aux dépenses du ministère des travaux publics pour insuflîsance de l'exploitation du réseau racheté de l'Ouest, tous ces produits domaniaux n ^ produisent pas 30 millions nets. La participation de l'État aux bénéfices de l'une de 3 grandes compagnies de chemins de fer et les emboursements de plusieurs autres sur les avances au titre de la garantie d'intérêts ont, dans les années 1906 à 1910, grossi ces recettes d3 15 à 30 millions par an.

Quoique modeste, le produit des domaines est sensiblement plus élevé en France que sous la Restauration. Sauf en 1816 et 1817 où cette bran he de revenu monta à 29 et à 12 millions, elle ut faible sous ce régime ; elle ne produisait que 2,491,000 en 1826, 2,206,000 en 1827 et 2,669,( 00 en 1828 (2). Le matériel des administrations de l'État

(1) Cette dernièfe recette est très variable. Ainsi, en 1904, elle était portée pour 3,857,000 fr., à cause d'une frappe exceptionnelle de monnaie de nickel.

(2) Voir un intéressant tableau, à ce sujet, dans le tome II, page 325, de l'ouvrage de M. d'Audiffret sur le Système financier de la France.

étant beaucoup moindre, les ventes d'objets mobiliers hors d'usage étaient peu considérables, enfin la plupart des établissements spéciaux appartenant aujourd'hui à TÉtat n'existaient pas.

Cett3 faible partie du domaine de l'État qui se compose de biens ruraux ou susceptibles de culture, les lais et relais de la mer, les îlots, les alterrissements, etc., est-elle bien exploitée et donnet-elle tous les revenus qu'on en pourrait attendre? Un rapport d'une commission du budget, il y a quelques années a été très sévère à ce sujet. C'est une nouvelle preuve de l'incapacité de l'État à administrer les fonds de terre, autres que les forets qui se prêtent à une gestion méthodique établie d'après des règles générales.

Parmi les recettes qui figurent dans les tableaux ci-dessus se trouvent des droits sur les ponts et les bacs, les droits de pèche, de franc bord des rivères et des canaux. Les droits sur les ponts ont dispara. Quant aux droits de bacs et de passage d'eau, ce sont des restes de la féodalité. Une loi de 1790 supprima ces droits exclusifs de bacs et permit à tout le monde d'en établir sous les loyers et les tarifs fixés par l'administration. Le droit de pêche dans les rivières navigables est aussi la propriété de l'État; tantôt il est loué par adjudication, tantôt on Taccorde par des licences à prix d'argent.

En définitive les revenus domaniaux, même en y comprenant les forêts et le réseau des chemins de fer de l'État, sont en France encore assez minces, une centaine à peine de millions bruts et moins d'une cinquantaine de millions nets.

Il n'en est pas ainsi dans certains autres pays continentaux; plusieurs, la Russie, la Prusse, l'Autriche, possèdent de vastes étendues même de terres labourables; de l'autre côté des mers, les États- Unis d'Amérique, les colonies australiennes, ont des territoires presque indéfinis qu'ils n'exploitent pas, il est vrai, mais qu'ils aliènent au fur et à mesure des demandes. Ces contrées, qui ne sont pas encore complètement peuplées, forment une exception passagère ; ce n'est pas pour se conformer à un plan économique ou financier que l'État y possède des domaines énormes, c'est comme^ biens vacants et sans maître qu'il les détient, prêt à les concéder à tout amateur moyennant une redevance qui ne représente guère que les frais d'allottissement et de viabilité qu'il a dû faire.

Au contraire, quelques États, comme la Prusse, sont propriétaires de terres aryibles dont ils tirent un revenu, soit en les faisant cultiver par leurs agents, soit en les affermant. Ce revenu pour la Prusse est assez important; il s'élevait au budget de 1886-87, en y comprenant

42 TRA.ITÉ DE Lk SCIENCE DES FINANCES

diveis dioit. fonciers au chiffre brut de 37 millions de francs, soit 27 ou 28 millions de Trancs deduclion faite des frais d exploitation ou de surveillance. En 1910 il est inscrit pour la somme brut? de 38,484,230 marks, environ 47 millions de Crânes,

Le professeur Wagner, dans son ouvrage sur la ^vience des finances, donne d'intéressants détails sur les divers éléments du domaino|:) prussien autre que les forêts et sur la répartition entre les différentes provinces des biens qui le composent. En 1870, ce domaine agricola comprenait 858 biens affermés, ayant une étendue de 1, 367.81.9 arpents (348,793 hectares, l'arpent prussien valant 25 ares 50) et rap-i portant 3,424,164 thalers (12,840,646 fr.). Des parcelles séparées {einzehie grunchiûcken)^ des moulins, des pêcheries et des eaux minérales appartenant à rÉtat y ajoutaient un revenu de 2,201,281 thalers (8,479,804 fr.); les terrains des fortifications donnaient un autre appoint de 22,253 thalers (83,440 fr.). Enfin un produit de 1,741. Î72 thalers (^>, 529, 355 fr.) de rentes foncières, et une somme de 1,998,049 thalers (7,492,684 fr.) représentant Tamortissement annuel de domaines vendus, toutes ces difTérentes recettes et d'autres de nioîndre importance portaient à 9,580,820 thalers (35,928,075 fr.) l'ensemble des recettes du domaine prussien, autre que le domaine forestier, en 1S70. Ce chiffre diffère peu de celui que nous avons donné plus haut d'après le budget de 1873. On remarquera que dans ces recettes ne figure pas, comme en France, le produit des ventes du matériel vieilli des différentes administrations civiles et militaires.

C'est un fait curieux de voir un Etat posséder près de 1,500,000 arpents (1,367,819 affermés et en outre des parcelles isolées dont la contenance n'est pas indiquée) de terres arables, c'est une étendue égale à celle d'un petit département français. On peut considérer que le revenu net de ce domaine agricole, non compris les rentes foncières, les recettes des eaux minérales et les paiements annuels pour l'amortissement des biens vendus, est d'une dizaine de millions de francs au plus par année. Les frais d'exploitation, en effet, s'étaient élevés en 1870, d'après le professeur Wagner, à 2,100,740 thalres (7,877,775 fr.). S'il fallait déduire cette somme entière du seul produit des biens ruraux affermés, il ne resterait plus que 5 millions de francs environ de produit net; mais une forte partie de ces dépenses incombe sans doute aux autres chapitres, ceux des parcelles isolées, des moulins, des eaux minérales* Ces frais d'exploitation, qui s'élèvent au total de 7,877,775 francs, se divisent en 2,429,000 francs pour les bâtiments, les routes et les ponts; 1,589,000 francs pour le personnel d'exploitation ou de surveillance.

1 ,262,000^fi ancs pour les charges foncières ou taxes, et le reste pour les dépenses diverses (1).

La distribution de ces domaines ruraux, aiifrcs que lesforôts, dans les diverses provinces de la monarchie prussienne n'est pas sans intérêt. Cette catégorie de domaines n'existe pas dans les provinces rhénanes; en Westphalie on n'en compte que six avec une surface do 8,574 arpents; c'est surtout dans les provinces orientales qu'ils sont nombreux; en Poméranio il y en a 159 avec une surface de 253,300 arpents; dans la province de Prusse proprement dite on en trouve IG') avec 251,800 arpents; viennent ensuite la province de Saxe avec 158 domaines et 218,100 arpents; le Brandebourg avec 148 domaines et 216,400 arpents ; le Hanovre avec 200 domaines et 141,800 arpents. Cette absence de biens domaniaux sur les bords du Rhin, et leur rareté en Westphalie, peuvent sans doute tenir à la domination française qui pendant longtemps a régné sur ces provinces; ce n'est , pas, cependant, un fait sans injportance que les domaines agricoles 1 de 1 Etat soient surtout situés dans les régions les plus pauvres et les I plus incultes.

La plupart des États allemands ont, comme la Prusse, des domaines agricoles très étendus, sans parler des forêts. Dans le duché de Bade ces propriétés domaniales avaient été réduites, en 1830, à 37,321 arpents par des aliénations successives; dans l'intervalle entre celte date et celle de 18T0 le gouvernement acheta d'autres biens ruraux qui portèrent la contenance des terres domaniales (autres que les forêts) à 54,218 arpents, qui rapportaient 996,800 florins (2,133,152 francs); cette somme est relativement très considérable, quoique ce soit sans doute un revenu brut; les domaines purement agricole^} du duché de Bade représentaient 1,17 p. 100 de la superficie totale du pays. La Bavière et le Wurtemberg ont aussi des domaines agricoles, mais d'une moindre importance. Au contraire, le Mecklembourg-Schwerin, qui a conservé l'organisation du moyen âge, présente une proportion énorme de biens domaniaux par rapport à rétendue du territoire. Ces domaines embrassent, en effet, plus de 09 milles allemands carrés, ils contiennent plus de 206,000 habitants et comprennent ainsi 37 p. 100 de la population du pays.

Les écrivains allemands ont beaucoup disserté sur le meilleur modo d'administration de ces domaines agricoles. Ils n'ont pas eu de peine à prouver que la gestion directe par l'État a de grands incon- \énients : ils lui ont préféré le fermage moyennant une adjudication pour fixer les condilions du prix; ils ont recommandé surtout lo

(1 Rau's Lolirbuch dei- Finanzwissenchaft G'^ Ausgabe bearteitet von D' AdoJpb Wagnor, t. I, p. 334.

morcellement en exploitations de moyenne étendue. A 'notre avis, rÉtat ne peut être un bon agriculteur, et même il peut malaisément surveiller des fermiers, entreprendre des travaux d'amélioration, tels ! que drainages, irrigations et autres. Ce n'est pas que l'État soit incapable d'exécuter de grandes entreprises, mais précisément i l'œuvre du propriétaire rural, même quand il est aidé par un fermier, est une tâche minutieuse, demandant une application constante. Nous comprendrions à la rigueur que l'État conservât momentanément une étendue compacte de terres, conquises, par exemple, sur i les eaux par des dessèchements : il serait plus propre peut-être que de i simples particuliers à exécuter d'importants travaux de préservation ; et de mise en valeur : mais, une fois ces grandes œuvres accomplies, \ il n'aurait rien de mieux à faire qu'à dépecer ce domaine et à i le livrer à la petite ou à la moyenne propriété. Dès que l'État peut ; vendre h un prix convenable un domaine agricole autre qu'une forêt, il sert ses propres intérêts, même financiers, en le faisant. On ne i comprend pas que certains États allemands, la Bavière entre autres, conservent des vignes ; celles de cet État, eu Franconie, ont rapporté, en 1870, 39,000 florins bruts et 13,000 nets : nous en ignorons la superficie, mais il nous paraît difficile que, livrées à des paysans, elles n'eussent pas fourni un plus considérable revenu brut et une plus forte proportion de revenu net par rapport au revenu brut. ^ D'après un tableau que nous trouvons dans le livre du professeur ^ j Wagner, le taux moyen du fermage pour les domaines de l'État est! de 3 th. 9 gros (12 fr. 37) par arpent dans le district de Wiesbaden^ I 3 th. 7 (12 fr. 13) dans la province de Saxe, 2 th. 6 (8 fr. 25) dans la ^! Poméranie, 1 th. 9 (4 fr. 87) en Silésie, 1 th. 5 (4 fr. 37) dans la pro- ^• vince de Posen; l'arpent prussien est de 25 ares 50 centiares, soit en |' chiffres ronds le quart d'un hectare. Le taux moyen de location des domaines agricoles de la Prusse actuelle varie donc, suivant les provinces, entre 18 francs et 50 francs par hectare. Ces prix de fermage nous sont représentés comme étant assez notablement plus élevés que les fermages moyens des terres en culture dans les mêmes provinces : on fait remarquer, il est vrai, que les domaines de l'État sont composés en général de terres d'une qualité supérieure à la moyenne des terres environnantes, qu'ils contiennent notamment beaucoup de j prairies (1). Quoi qu'il en soit, il ressortirait des chifi'res ci-dessus que 1 État peut conserver des domaines dans les contrées qui ont une très faible population spécifique et où l'agriculture est extensive : ils no démontrent nullement que l'État ait intérêt à les garder ou à eu ^

(1) Rau, édition Wagner, t. I, p. 348-^9.

•u quérir dans les contrées où la population est considérable et oii imriculturea fait de grands progrès. Le morcellement môme de ces domaines ou leur conversion en propriétés privées est un des moyens d'accroître la population agricole et de rendre Tagriculture plus in- ^ tensive. Les écrivains allemands nous donnent quehjues exemples des curieux et rapides effets qu'a produits la division des domaines agricoles en fermes de médiocre étendue. Trois grands domaines, appelés Solikante, Posedin et Wilhelmsaue, ayant ensemble 3,G10 ar-. pents de Prusse (905 hectares), furent loués par morceaux de petite étendue à 107 familles; 39 exploitations avaient chacune 3 arpents; 22^ chacune 30; 26 autres, chacune 60 arpenis ; 5 exploitations comprenaient chacune 94 arpents ; enfin une exploitation s'étendait à elle seule sur 578 arpents. Voici quelle a été avant et après ce morcellement la situation des domaines :

Avant

Après

lo roorccilcincnt.

le morcellement.

Nombre d'hommes sur 1'" ^

Nombre de chevaux. ...

Nombre de vaches. .

Produit en blé

..v!I wisp.

1,414 wisp.

llonsommation de blé sur les lieux.

Produit de l'élève du hi'tail, dos rrnf'=.,

do la paille

7,7G5 thalers

8,23G thaler»

Hecette totale dos p;<jiluii.-> \iunia>,..

Li . .iiiii sonlfort concluants ; le revenu net de l'Etat a augmenté de 20 p. 100, et la valeur des produits disponibles pour la vente s'est accrue de 46 p. 100. La vente de ces domaines ainsi morcelés aurait sans doute eu des effets plus heureux encore que le fermage par exploilalions de médiocre importance. Les biens vendus produisent en outre au Trésor un revenu indirect considérable par les droits d'enregistrement, de donation et de succession. L'État n'a donc aucun intérêt à conserver des domaines agricoles, autres que des forêts, dans les pays où la population est dense et aisée; dans ceux où les habitants sont médiocrement nombreux et médiocrement fortunés, le, morcellement progressif des locations des biens domaniaux peut être une bonne mesure de transition.

Nous n'avons étudié jusqu'ici dans le domaine immobilier de l'État que les biens agricoles, c'est-à-dire ceux qui sont en culture, sous la forme de champs, de prairies, de vignes; mais la plus grande partie

^1) Le lecteur minutieux trouvera peut-être que tous les chiffres de ce tableau ii(> concordent pas complètement entre eux : nous les empruntons textuellement à la 4« édition de la Finanzwissenic/iaft de Rau, t. I, page 172. Le wispel vaut 13 hectolitres 19 litres.

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du domaine immobilier des États se compose de forêts. Celles-ci diffèrent très notablement des propriétés agricoles . l'État est plus propre à exploiter les premières, parce que Texploitation s'en fait en grand, d'après des procédés méthodiques, des règles, pour ainsi dire^, scientifiques. Sa capacité est mieux établie pour le domaine forestier que pour le domaine agricole. Pour le premier, il est supérieur aux particuliers : il semble avoir une mission naturelle pour la conservation de celte nature de richesses, qui est nécessaire à un pays et que les particuliers ont trop de penchant à dilapider. L'Etat, étant dans nos sociétés modernes le seul être immuable, le seul qui représente la perpétuité et qui ait charge des générations à venir, ne sort pas de ses attributions légitimes quand il garde la propriété des forêts dont le maintien est jugé utile à la prospérité du pays.

Ce n'est pas ici h un point de vue purement financier, ce que les Allemands appellent le point de vue caméral, qu'il convient de se placer. Quoique les forêts soient une source de revenu pour l'État et, comme nous le montrerons, une source de revenu généralement croissante, cette considération n'est qu'accessoire : elle ne suffirait pas pour justifier la propriété de forêts par l'État. Ce n'est pas, non plus, au point de vue des administrations et des services publics qu'il faut envisager ce sujet et trancher cette question. Jadis une des raisons alléguées pour la conservation des forêts de l'État, c'était que la marine avait besoin de bois de construction d'une beauté rare et que ne pouvaient guère fournir les forêts des particuliers. Aujourd'hui que les vaisseaux se font principalement en fer, cet argument a perdu sa portée ; mais, à vrai dire, il n'en a jamais eu beaucoup, TÉtat pouvant se procurer à l'étranger, en les payant à bon prix, les bois de construction dont il avait besoin. Ce n'est pas non plus, enfin, au point de vue démocratique, si nous pouvons parler ainsi, que ce sujet doit être étudié : quelquefois on a invoqué pour la conservation des forêts de l'Etat l'intérêt des consommateurs et des classes pauvres pour lesquels le bois est un objet de première nécessité et dont le prix ne doit pas être trop élevé ; l'État n'est pas plus chargé d'assurer aux consommateurs un certain prix pour leur provision de bois que pour leur provision de blé ; d'ailleurs, on pourrait dire qu'en diminuant artificiellement le prix du bois, par la conservation d'une grande quantité de forêts, il élève artificiellement le prix du blé et le prix do la viande, puisqu'il réduit les espaces qui sont consacrés à la production de celle-ci ou de celui-là.

Le vrai point de vue auquel il convient de se mettre, c'est celui de l'influence des forêts sur le climat, sur le régime des eaux et, par conséquent aussi, sur la production générale du pays. S'il est démon-

DU nOMAINE PIUVÉ DE L'ÉTAT.

tré que la disparition complète ou ramoindrissement notnblp des forêts a pour effet de rendre les sécheresses plus fréquentes et les torrents plus dévastateurs, il est évident (jue le grand intérêt du maintien du régime des eaux légitime l'appropriation d'une partie des forêts par l'État. La disparition de ces réserves de bois, qui sont les régulateurs naturels des eaux, nuirait à toute la contrée environnante, lui enlèverait une partie de sa force productive et diminuerait la salubrité du pays. Or, ces phénomènesont été universellement constatés. L'effetordinaire des déboisements immodérés dans les contrées montagneuses, c'est de hàler l'écoulement des eaux pluviales et de faciliter les inondations, les avalanches, les éboulements; reffetplus lointain, c'est de rendre le pays impropre à quelques cultures qui réclameiU une cer-

! taine quantité d'humidité et une température modérée. Ces faits ont été observés sur bien des points de la France, notamment en Provence, en Algérie, ainsi que dans d'autrss contrées d'Europe, en Autriche, en il Italie, en Amérique aussi, particulièrement au Brésil, à Rio-Janeiro. L'expérience prouve que les particuliers sont en général très enclins à défricher, et très peu à reboiser, du moins par grandes mas-

' ses. Le défrichement offre l'appât, souvent trompeur, d'une plusvalue très prochaine de la terre transformée en champs ou en

' prairies; un grand nombre de propriétaires se laissent séduire par cette décevante perspective, le paysan surtout; au contraire, les plantations ou les semis par grandes masses, entraînant une dépense immédiate qui ne sera rémunérée qu'au bout de très longues années, ne sont entrepris que par des propriétaires prévoyants et aisés. Quoique, dans ces derniers temps, quelques contrées de la France, telles que la Sologne, les aient vus se multiplier, dans l'ersemble des propriétés privées la tendance au défrichement domine.

Il était utile jadis que le goût du défrichement fût prédominant. La

j plus grande partie des terres arables et des prairies de l'Europe a été

j lentement conquise sur les forêts. On estime que l'ancienne Gaule, au temps des Romains, avait plus de 40 millions d'hectares de forêts;

i les trois quarts avaient disparu au commencement du dix-huitième siècle. Vauban calculait, en 1700, que la France possédait 5,130,000

. hectares de forêts et de bois : c'était une évaluation très modérée,

I trop modérée assurément. Le marquis de Mirabeau, en 1750, portait cette étendue à 12,662,000 hectares; Arthur Young, en 1788, à 9,713,000(1); c'était ce dernier, sans doute, qui se rapprochait le plus de la vérité. La s atistique agricole d^ 1892 (page 351) évalue à 9,521,568 hectares Tétendue du sol forestier en France (17,7 de la su-

Nous empruntons ces renseignements h un article de M. de Fovîlle, dans VÉco^ I Komiste fraiiçais du 19 juin 1875.

perfîcie totale du pays), dont 1,089,096 hectares appartenant à TÉtat, 3,196 aux départements, 2,148,948 aux communes ou sections de communes, 32,103 aux établiss.^ments hospitaliers, 6,209,640 à des particuliers et 38,585 à des sociétés diverses.

On ei'.ime encore aujourd'hui à 270 millions d'hectares la surface boisée de l'Europe; ce serai': 28 p. 100 de sa superficie; mais il s'en faut que cet':e quantité de forêts soit uniformémen' distribuée sur toute cette partie du monde : 190 millions d'hectares appartiennent à la Russie, 30 millions à la péninsule Scandinave. Il n'en reste guère aux autres peuple Beaucoup de ces forêts aussi ne méritent point ce nom, ce ne sont que des espaces oà poussent quelques broussailles. Dans cette situation il est fort naturel que les État^. interviennent pour conserver une partie de ce^^ débris du sol forestier. La France, notamment dans sa partie méridionale, a intérêt à cette intervention.

Il n'est donc pas étonnant de voir la plupart des États posséder une partie notable des forêts qui sont situées sur leur territoire. Voici à cet égard quelques chiffres instructifs, en ce qui concerne l'Allemagne. Sur une surface totale de 510,777 kilomètres carrés, soit 54,077,50 hectares, les forêts ou bo's occupent dans l'Empi e allemand 13,935,869 hectares en Tannée 1900, soit 25,8 p. 100 du territo're ; c'est une proportion environ moit'é plus forte que celle de forêts en France. Sur ces 13,995,869 hectares il s'en trouvait 4,544, SCO d'essences à feuilles (laiibivaîd; et 9,431 063 d'essence^ à aiguilles {Nadelwald). D'autre part, 257,302 hectares appartenaient aux souverains (Kronforst n); 4,430,090 hectares aux: États (Staatsforsten), étendue à peu prè ^ quatre fois plus grande que celle des forêts domaniales en France ; 29,793 hectare appartenaient partiellement aux États {Staatsantheils Forsten); 2,258,090 hectares étaient la propriété de communes, étendue à peu près égale à celle des bois communaux en France; 211,015 hectares appartenaien à des fondations {Stiftungsforsten); 306,214 à des corporations {Genossensforsten)\ enfin 6,5 3,365 à des particulier.^ étendue s'é^artant peu de celle des forêts privées en France ; c\^st d ne par la trè gr nde superficie des forêts de 3 États que 1; régime forestier allemand se distingue du régime français. Sur les 4,544.800 hectares d'essences à feuilles, 2,571 952 sont en futaie (1). Les États allemands possèdent ainsi plus du quart du ; sol forestier, et les États joints aux communes et aux couronnes dé- \ tiennent la moitié d } ce même sol. L État en Autriche, d'après de3 s atistiques déjà anciennes, possédait, on 1848, selon le p: o'^esseur Rau ^

(1) Staiistisclies Jahrbuch fur das Deutsche Reich^ 1909, page 59. ]

3,530,452 jochs de forets, soit 2,040,857 hectares (le joch correspondant à 57 ares). D'après le professeur Wagner, les forêts appartenant à rÉtat autrichien s^^raient boaucoiip phi^ ronsidé/ables ; elles auraient une surface de 5,460,000 jochs en 1862, soit 3,112,200 hectares. C'est en Russie que TÊlat possède la plus grande étendue de forôts : dans la partie européenne de cet empire il est propriétaire de 127,797,000 hectares de bois (123 millions de dessiatines, chaque dessiatine correspond à 1 hectare 039) : c'est 70 p. 100 du sol forestier de la Russie d'Europe, lequel comprend 172 millions de dessiatines (1). L'étendue des bois de l'État dans cette partie de l'empire russe est ainsi plus du double de la superficie totale de la France.

Dans les pays que nous veuons de citer les forôts de l'État ont une étendue exagérée, et qui peut tenir à ce que ces contrées ne sont pas encore complètement peuplées ou que l'agriculture y est, au moins sur certains points, dans des conditions primitives. Celte réflexion s'appliciue surtout à la Russie; il est évident qu'avec le temps rÉtat y aliénera une vaste portion de ses domaines. Ceux-ci comme les immenses réserves de terre que possèdent les États Unis d'Amérique, l'Australie ou le Canada, sont destinés à se restreindre à mesure que le peuplement se développera et que la culture se per-^ fectionnera.

La France est dans une situation différente : tout le territoire y est peuplé et livré à la culture ; l'État y est propriétaire cependant d'étendues de bois assez considérables, qui pourraient utilement être augmentées par l'acquisition de terrains de montagnes propres au reboisement. En 1869, rÉtat possédait en France 1,057,234 hectares de bois, et la liste civile impériale 65,000 hectares, soit ensemble 1,122,234. En 1872, d'après un rapport fait par M. de Ventavon à l'Assemblée nationale, TÉtat avait perdu sur le territoire cédé à l'Allemagne 139,533 hectares ; il avait restitué 25,211 hectares à la famille d'Orléans, qui s'en était trouvée dépossédée à Tavènemenl de l'empire. On a vu que la statistique agricole do 1892 en France (page 351), porte à 1,089,011 hectares TOtendue des forêts de TÉtat ; la France ayant une superficie de 53,640,000 hectares, les fo êts de rÉtat on formeraient la cinquante-cinquième partie ; les bois des communes et des rétablissements publics étant en outre évalués à 2,180,000 hectares, c'est un ensemble de près de 3,270,0 0 hectares, soit 6 p. 100 du sol national qui est formé par les forêt > eu les bois de

(1) Ce chiffre de 172 millions de dessiatines, soit 178 millions d hectares, pour les superficies boisées de la Russie est un peu inférieur à l'évaluation que nous avons empruntée à M. de Foville et citée plus haut, soit 190 millions d'hectares pour l'ensemble des forêts de la Russie d Europe.

50 TRAITÉ DE LA SCIENCE DES FliNANCES.

FEtat et des communes. On estimait en 18 5 les bois des pa ti uliers à une superficie double de oeil 3 des bois de TÉtat et des communes î éunies, ce qui eût porté le sol forestier de la France à 9 millions d'hectares, un sixième de l'étendue du pays. La statistique agricole de la France en 1892 (page 151) évalue l'ensemble du sol forestier frança's à 9,521,000 hectares, malgré notre porto de territoi e en 1871 ; un peu plus du tiers du sol forestier appartiendrait soit à l'État, soit aux ommuneset auxétablissementspublics, guère plus du neuvième àTÉtat ;1).

En Belgique, sur 489,423 hec' aies de forêts existant en 1880, soit 16.61 p. 100 du territoire, 25,309 reniement appartiennent à TÉtat, 149,671 aux communes, 4,808 à des établissements publics et 309,634 aux particuliers. {Annuaire statistique de la Belgique j^our 1907, p. 300.) En Angleterre, les forêts appartenant à TÉtat sont insignifiantes, on les évalue à 60,000 acres, soit 24,300 hectares. La plupart des État^ du midi de TEuropo possèdent guère que des montagnes déboisées.

Les forêts des Etats devaient surtout se rencontrer dans les provinces pauvres, les contrées montagneuses ou sablonneuses ; c'est là qu'il est le plus utile de les avoir pour donner aux eaux un cours régulier et assainir le so] ; c'est aussi là qu'elles sont le meilleur mode d'exploitation de la terre, les cultures intensives y étant malaisées. En Prusse, les forets domaniales sont rares dans l'Ouest, dans les provinces de Trêves, Aix-la-Chapelle, Coblenlz, Munster; elles abondent dans TEst. En France, au contraire, c'est dans les départements les plus riches, dans le Nord et l'Est, que les forêts domaniales ont le plus d'étendue ; elles sont moindres dans le Midi, où il serait le plus utile qu'il y eût

(1) D'après des statistiques déjà un peu anciennes que fournit Roscher [Sysieyri der Finanzivissenschaft^ 1886, p. 63), les forêts domaniales représenteraient dans les principaux pays les proportions suivantes des superficies boisées et de la contenance totale de chaque temps.

Proportion des forêts domaniales.

Pays. à la superficie boisée. au territoire entier.

Prusse 30.3 p. 100 7.09 p. 100

Bavière 34.3 — 11.03

Saxe 40.6 — 11.09 —

Wurtemberg 32.2 9.90 —

Bade 17.9 — 6.40 —

Alsace-Lorraine 33.6 — 10.20 —

Autres États allemands 49.1 — 11.70 —

Allemagne en général 32.7 — 8.40 —

Autriche 10.4 — 3.21 —

Hongrie. 19.8 — 5.60 —

France 10.5 — 1.83 —

D autre part, les communes et établissements publics détiendraient de la totalité du sol foio^tier : 13.1 p. 100 en Prusse, 13.9 en Bavière, 6.6 en Saxe, 31.5 en Wurtemberg., 47. 4 dans le duché de Bade, 44.9 dans TAlsace-Lorraine, 16.6 dans les autres États allemands, 16.5 dans l'ensemble de Tempire d'Allemagne, 14.1 en Autriche, 22.8 en France, toujours d'après Roscher {Finanzwissenschaft^ p. 04).

des bois considérables et bien entretenus pour prévenir, autant que possible, les inondations. Voici, en effet, quelle était la distribution sur tout le territoire de nos forôts domaniales avant la perte de l'Alsace et de la Lorraine, et avant l'annexion de la Savoie et de Nice ; la superficie en était de 1,019,139 hectares, qui étaient répartis comme il suit entre les trente-deux circonscriptions administratives, appelées Conservations forestières.

1'® Conservation (Paris), comprenant 6 départements, étendue des orêts domaniales 52,625 hectares; 2® conservation (Rouen, 2 dépar tcments), 47,164 hectares ; 3^ (Dijon, 1 département), 42,435 hectares ; 4^ (Nancy, 1 département), 70,564 hectares ; 5® (Strasbourg, \ département), 53,498 hectares; 6®(Golmar, 1 département), 22,973 hectares; 7® (Douai, 4 départements), 39,629 hectares ; 8*" (Troyes, 2 départements), 28,256 hectares ; 9^ (Épinal, 1 département), 85,858 hectares ; 10^ (Cbâlons, 2 départements), 40,046 hectares ; 11° (Metz, 1 département), 5^219 hectares; 12® (Besançon, 1 département), 5,806 hectares ; 13° (Lons-le-Saulnier, 4 département), 31,907 hectares ; 14° (Grenoble, 3 départements), 27,272 hectares ; 15° (Alençon, 5 départements), 38,767 hectares: le^" (Bar-le Duc, 1 département), 36,695 hectares ; 17° (Ghaumont, 1 département), 15,812 hectares ; 18° (Vesoul. 1 département), 6,950 hectares ; 19° (Mâcon, 3 départements), 18,930 hectares ; 20° (Toulouse, 4 départements), 89,081 hectares ; 21« (Tours, 4 départements), 30,953 hectares ; 22« (Bourges, 2 départements), 30,290 hectares; 23° (Moulins, 4 départements, 25,928 hectares; 24° (Pau, 3 départements , 18,720 hectares ; 25° (Rennes, 5 départements), l(),068 hectares ; 26^ «Niort, 4 départements], 22,197 hectares; 27° (Alliy, 4 départements), 16,436 hectares; 28° (Aix, 4 départements), 11,054 hectares ; 29° (Nîmes, 4 départements), 10,751 hectares; 30° (Aurillac, 4 départements), 1,801 hectares ; 31° (Bordeaux, 4 départements), 5.285 hectares ; 32° (Ajac- €io, 1 département), 21, 554 hectares.

Si Ton parcourt avec attention cette liste, on voit que le plus grand nombre des conservations forestières sont situées au nord de la Loire ou dans la région de l'Est, et que, en outre, chaque conservation du Nord ou de l'Est a une étendue de forêts inliniment plus considérable que chaque conservation du Centre ou du Midi. Ainsi il n^existe qu'une conservation dans le Midi, qui ait de vastes espaces de bois domaniaux, c'est celle de Toulouse, où les forôts de rËtat comprennent 89,000 hectares ; la conservation forestière du Midi, qui vient après Toulouse, est celle de Grenoble, qui possède 27,000 hectares de forôts domaniales. Mais la plupart des conservations du Nord ou de TEst ont des superficies boisées inriuimeaL plus grandes,

52 TUAITl!; DE LA SCIENCE DES FINANCES.

celle d'Épinal, par exemple, 85,000 hectares ; celle de Nancy, 70,000 ^ celle de Paris, 52,000 ; et celle de Rouen, 47,000. Les conservations du Midi, autres que les deux que nous avons citées plus haut et quo la Corse, ont chacune moins de 20,000 hectares,, chiffre qui est audessous de la moyenne générale. Le centre n'est guère mieux pourvu que le Midi en forêts domaniales, comme on peut s'en convaincre par rétendue très faible des bois de la conservation d'Aurillac, qui comprend 4 départements et qui ne renferme que 1,800 hectares de bois de TÉtat,

Non seulement le centre et le midi de la France ne présentent qu'une très faible superficie de forêts domaniales, mais encore, à égalité de contenance, les bois de I Etat y ont une valeur très faible, comparativement à celle des bois de TÉtat dans les régions du Nord ou de l'Est.

L'inventaire, fait en 1833, des propriétés immobilières de l'État, fournit des indications intéressantes sur la situation relative des différentes parties de notre domaine forestier. Les 1,019,139 hectares de forêts de l'État étaient estimés ensemble à 726,993,456 francs, soit une moyenne de 713 francs par hectare.

Cette moyenne était considérablement dépassée dans beaucoup de conservations du Nord et de l'Est, elle était atteinte dans la plupart des autres conservations des mêmes régions : au contraire, dans la zone du Midi^ la valeur des forêts de l'État tombait à des prix tout à fait infimes. Tandis que dans la conservation de Besançon l'hectare de forêt domaniale était évalué à 1,800 francs, dans celle de Douai à 1,300, dans celles de Rouen et de Paris à environ 1,200; dans celleis de Ghâlons, de Troyes et de Vesoul àjplus de 1,000 ; dans celles d'Epinal, de Bar-le-Duc, de Chaumont et de Màcon à plus de 900 ; dans celles de Dijon, de Colmar, d'Alençon, de Tours à 800 francs environ ; dans celles de Nancy, de Strasbourg, de Metz, de Lons-le-Saulnier à plus de 650 : il tombait à des chiffres beaucoup plus bas dans les autres conservations appartenant toutes aux régions du Midi, du Centre ou de l'Ouest : ainsi, l'hectare de forêt domaniale n'était estimé qu'à 600 francs environ dans les conservations de Bourges et de Moulins, à 450 dans celle de Rennes, à 400 dans celle de Niort, à 300 dans celle d'AIby, à 250 francs dans celle de Grenoble; il ne valait pastoutàfait 200 francs dans la conservation d'Aurillac; l'estimation était de 150 francs pour les conservations de Toulouse et de Bordeaux; enfin l'hectare de forêt domaniale descendait à la valeur dérisoire de 130 francs dans la conservation de Nîmes, 65 francs dans celle de Pau, 64 francs dans celle d'Aix.

Ce n'est pas seulement la difficulté des transports, le faible prix du

boîs h brûler dans ces régions qui réduit à des chifFres infimes la valour des forêts domaniales du Midi, c'est que ces forôts ne méritent pas leur nom : ce sont, pour la plupart, des espaces dénudés où les broussailles mêmes sont rares*

Le nouvel inventaire des propriétés de l'État, publié en 1876, vient compléter ces renseignements et confirme les conclusions que nous en tirons. D'après ce document les bois et les forets de TÉtat comprennent 986,437 hectares qui sont répartis en 32 conservations forestières (1). La valeur vénale de ces forêts est estimée à 1,201,870, 704 francs, soit en moyenne 1,280 francs par hectare. On a vu qu'en 1833 la valeur totale de nos 1,019,139 hectares de bois domaniaux était estimée à 726,993,456 francs, ce qui faisait ressortir la valeur moyenne de chaque hectare à 713 francs. Ainsi, dans cet espace de quarante ans, le capital que représentent les forôtsde l'État a augmenté de 535 millions, soit de 73 p. 100, et la valeur moyenne de chaque hectare s'est accrue de 80 p. 100. C'est toujours dans les conservations de la région du Nord et de l'Est qu'existent non seulement les forêts les plus étendues, mais aussi les meilleures. Le maximum delà valeur vénale par hectare est atteint dans la conservation de Besançon ; les 4,848 hectares de celte circonscription sont estimes à la somme considérable de 35,270,680 francs, soit 7,270 francs par hectare, chiffre singulièrement élevé. Vient ensuite la conservation d'Amiens, qui avait jadis son siège à Douai : les 57,710 hectares de cette circonscription sont évalués à 208 millions et demi de francs, soit 3,610 francs par hectare. La moyenne par hectare est supérieure à 2,000 francs dans les conservations d'Alençon et de Moulins ; elle approche de ce chiffre, dans celles de Rouen, Nancy, Tours, Bourges : elle est encore supérieure à 1,500 francs dans les circonscriptions de Bar-le-Duc, Épinal, Troyes, Mâcon : elle dépasse 1,200 francs dans celles de Ghàlons-sur-Marne, Lons-le-Saulnier, Chaumont, •Vesoul. La valeur moyenne de l'hectare fléchit à 1,100 francs dans la conservation de Rennes, à 1 ,000 francs dans celle de Paris, à 950 francs dans celle de Grenoble, la plus favorisée de toutes les conservations méridionales, à 800 francs dans celle de Niort et celle de Nîmes, à 700 francs dans celle de Dijon, à 580 francs dans celle de Carcassonne (dont le chef-lieu était jadis Alby), à 520 francs dans celle d'Aurillac, à 500 francs dans celle de Nice, à 300 francs dans celle de Chambéry,

(1) Le inbloau porte 3r> conservations, mais dans ce nombre sont comprises celles de Strasbourg, Metz et Colraar qui n'appartiennent plus à la France : il y a, par contre, 3 consoi vations nouvelles, celles de Chambéry, Nice et Gap, qui n cxisiaiont pas lors du recensement de 183:3, de sorte que, déduction faite des trois conservation* perdues, le numbre reste lixo à 32, comme il y a trente ans.

280 francs dans celle d'Ajaccioet celle de Gap, 220 francs dans celle de Bordeaux; enfin la valeur moyenne de l'hectare de forêt domaniale tombe aux chiffres dérisoires de 160 francs dans la conservation de Pau, de 145 francs dans la grande conservation de Toulouse, qui contient plus de 92,000 hectares, 135 francs dans celle d'Aix.

Ainsi une grande plus-value s'était manifestée pour les forêts du Nord, celles de l'Est et même quelques-unes du Centre. Mais la plupart des forêts domaniales du Midi restaient des espaces dénudés. Le tableau évaluatif le plus récent porte à 1 milliard 263,031,000 fr. à la fin de l'année 1879 la valeur des bois et des forêts de l'État (non compris l'Algérie). C'est 536 millions de fr. de plus qu'en 1833. La valeur moyenne de l'hectare restait aux environs de 1,280 fr. (1). Mais de 1879 à 1911, par suite de la bais e du bois et de la hausse de la main-d'œuvre, cette valeur a dù baisser d'un quart ou d'un tiers^

Cet aperçu montre que les forêts domaniales ne répondent pas en France au rôle que l'économie politique leur assigne : elles sont nombreuses et bien entretenues dans les provinces du Nord et de l'Est, c'est-à-dire dans les contrées les plus riches, les plus naturellement humides, celles où le sol se prête le mieux à l'agriculture : elles sont peu étendues et surtout très dégarnies dans les districts montagneux du Midi, là où elles seraient le plus utiles pour l'assainissement du pays et pour le bon régime des eaux.

Considérons maintenant les forêts domaniales au point de vue financier. Ces ressources ont-elles une véritable importance budgétaire? Ont-elles une tendance à croître ou à rester slationnaires ? On a vu plus haut (p. 21) que le produit brut des forêts dans le royaume de Prusse figurait au budget de 1910 pour une somme de 169 millions de francs (13,5801,000 marks) Les dépenses relatives à ces mêmes forêts domaniales sont portées au budget de 1910 pour 74 millions de francs en nombre rond (59,147,000 marks); il resterait un produit net d'environ 95 millions de francs : c'est là un chiffre considérable, rela ivement au faible rendement net (une vingtaine de millions de francs) des forêts domaniales en France (2). D'après des renseignements que donne le professeur Wagner, le produit net des forêts de la Prusse agrandie eût dû être plus considérable. Le produit net des» forêts de l'ancien royaume de Prusse, celui d'avant Sadowa, fut en 1849 et en 1850 de 10,643,000 fr. (2,827,800 thalers) en moyenne par année : dans la période 1864-1865, il s'éleva à 24,190,800 francs

(1) Voirie Bulletin de staiistiqite duministère des finances, semestre 1881, p. 317.

(2) Il est vrai qu'un bon nombre des forêts domaniales en France sont des surfaces de clairières parsemées de broussailles; en outre, cinq millions de francs environ sont consacrés à des travaux d'amélioration et de reboisement, ce qui réduit le produit net.

(6,450,200 thalers)(l) en moyenne par année; or, Tancien royaume de Prusse ne possédait que 7 millions 170,000 arpents (1,823,350 heo tares) de forêts domaniales; le nouveau royaume de Prusse (depuis Sadowa) en possède 10,190,000 (2,598,450 hectares). En 1873, les frais d'exploitation étaient de 28 millions de francs pour une recette brute de 54 ; mais il est possible que ce rehaussement des dépenses ait pour cause des constructions de routes ou des améliorations.

On remarquera, d'ailleurs, que le produit net des forets a notablement augmenté en Prusse de 1848 à 1865; il a plus que doublé. Il en a été de même dans la plupart des autres pays. Ainsi en Bavière, d'après le professeur Wagner, le produit net moyen annuel était de 4,080,378 francs (1,906,700 flor.) pendant la période de 1826 à 1828il s'est élevé à 6,115,380 francs (2,867,000 flor.) pour chaque année de la période de 1835-1837 ; enfin il a atteint le chiffre de 8,115,173 francs (3,792,137 florins) pour chaque année de la période de 1853-1856, il avait donc doublé en trente ans. Dans le Wurtemberg, de 1828 à 1853 le produit net des bois domaniaux s'est accru de 50p. 100 environ dans une période de vingt-cinq années, ayant passé du chiffre de 712,526 florins en 1828 à celui de 1,074,963 florins en 1853. L'augmentation a été encore plus frappante pour une période analogue dans le royaume de Saxe; de 484,000 thalers en 1828, le produit s'y est élevé à 1,186,000 thalers en 1860, soit près de 150 p. 100 de plus-value. En France aussi le développement du produit net des forêts a été sensible jusque vers 1880. On concluait alors de tous ces faits que les revenus forestiers de l'État avaient une tendance caractérisée à s'accroître. La baisse des bois depuis quinze ans a dû faire abandonner cette opinion.

Le produit des forêts figurait au budget français de 1879 pour la somme brute de 38,102,600 francs ; l'ensemble des dépenses s'élevait à 13,492,732 francs, il restait donc un produit net un peu inférieur à 25 millions de francs. Ce chiffre est assez faible, mais une notable partie des dépenses (2,942,000 fr.) est consacrée à des constructions de routes nouvelles ou bien au reboisement et au gazonnement des montagnes. Les évaluations inscrites pour les forêts au budget de 1879 ont été à peu près maintenues dans les trois budgets suivants : ainsi la recette inscrite au budget de prévision de 1882 était de 38,558,000 francs. Il en a été tout autrement au budget de 1883 où le produit des forêts n'est plus inscrit que pour 35,188,000 francs, soit 3 millions de moins que dans le budget de 1879. On donne différentes causes à cette décroissance. Le rédacteur du budget de 1883 l'explique par la nécessité de mettre les évaluations budgétaires d'accord

(I) Lehrbuch der Fiiianzwlssenschaft^ t. 1. p. 39G.

avec les fai.s. Or, depuis 1876 celles-là n'avaient jamais été atteintes, On ne se serait pas assez bien rendu compte de l'influence que devaient avoir sur les encaissements les remaniements ellectués dans l'étendue des forêts de l'État depuis 1870, à savoir la perte des vastes étendues forestières de l'Alsace-Lorraine, la restitution à la famille d'Orléans des bois qu'on lui avait confisqués, deux causes de réduction du domaine forestier qui n'ont été que très insuffisammentcompensées par le retour à l'État des forêts de la liste civile impériale. D'autres personnes, notamment des fonctionnaires de l'administration des finances, attribuent à une autre cause la réduction depuis vingt années du produit forestier; cette diminution du produit viendrait de ce que, le 15 décembre 1877, on a distrait du ministère des finances l'administration des forêts pour la confier au ministère de l'agriculture. 11 en résulterait que l'exploitation serait moins dirigée qu'auparavant en vue du rendement fiscal. Les agents des forêts, pour augmenter indirectement la dotation de leur service, imposeraient aux adjudicataires de coupes de bois des travaux d amélioration ou d'avenir, ce qui réduirait d'autant les prix de vente. 11 est certain que toute administration fiscale qui est soustraite à la direction immédiate du ministère des finances devient presque immédiatement moins productive. On y gagne peut-être, il est vrai, à un autre point de vue que le point de vue financier. Les dépenses d'exploitation ont augmenté, d'autre part ; elles étaient inscrites au budget de 1883, en mettant de côté les forêts de l'Algérie, pour la somme de 14,415,000 francs, de sorte que le produit net des forêts n'était que de 20 millions et 1/2 de francs. Ce chiffre de 20 millions 1/2 de francs de revenu net est très supérieur au rendement de la Restauration ou du règne de Louis-Philippe. En 1856 le produit brut était porté au budget pour 26 millions de francs ; en 1834 pour 22, 853, 000. M. le marquis d'Audiffret, dans son ouvrage sur le système financier de la France (1), donne un tableau des produits des forêts de 1816 à 1828: en 18 i 6, les coupes vendues comprenaient 27,855 hectares et 359,864 arbres, le nombre des arbres réservés dans les coupes de taillis n'était que de 865,342 ; le produit brut monta en principal à 13,057,002 francs, et avec les droits accessoires perçus par l'administration de l'enregistrement à 17,849,956 francs; cinq ans après^ en 1820, les coupes vendues embrassaient 23,966 hectares et renfermaient 483,358 arbres; le nombre des arbres réservés était de 902,354 ; le produit en principal fut de 13,700,000 francs, et avec les droits accessoires ils'élevaà 15,857,000 ; c'était un chiffre légèrement moindre qu'en 1816. Mais cinq ans plus tard, en 1825, le nombre des

(1 ) Voirie Système financier de ia France^ par M. le marquis d'Audiffret, t. H, p. 326«

hectares vendus était de 25,904, celui des arbres, de 474,288 ; les arbres réservés étaient au nombre de 1,874,743; le produit en principal montait à 22,690,481 francs, et, avec les droits accessoires, à 28,215,547 francs; en 18:28, les coupes comprenaient 24,324 hectares et il y avait 275,707 arbres vendus; le nombre des arbres réservés s'était encore accru, il n'était pas moindre de 1,912,408: le produit s'élevait en principal à 24,009,100 francs, et il atteignait, avec les droits accessoires, 29,308,653 francs. Ainsi, dans l'espace de douze ans, l'étendue des coupes et le nombre des arbres réservés dans les coupes avait plus que doublé ; cependant le produit avait augmenté dans la proportion de 70 p. 100.

Dans ces dernières années, par suite de la prédominance du point de vue forestier sur le point de vue financier et aussi par la baisse au prix au bois et la hausse de la main-d'œuvre, le produit des forêts a diminué : le produit brut figure au budget de 1910 pour 34,816,000 fr., les dépenses pour 14,707,000 fr., sans la part dos forêts dans les frais généraux do Tadministration centrale du ministère de l'agriculture ; le produit net est do 21 millions, pour une étendue de plus de 1 million d'hectares ; mais parmi les dépenses, 4,741,000 fr. sont consacrés à l'amélioration des forêts et à la restauration des terrains en montagne.

Les aliénations considérables de sol forestier qui ont été faites depuis 1815 n'ont pas empêché le produit des forêts de se développer jusqu'à i870. Il y a quatre causes de ce développement : 1° le bois a augmenté de valeur depuis le commencement du siècle ; 2^ une administration intelligente a amélioré les forêts ; on en trouve la preuve dans les chiffres des arbres réservés; 3"" des travaux de reboisement et de gazonnement ont été entrepris; A"" on a construit des routes qui ont permi:: d'exploiter des forêts jusque-là inaccessibles.

La hausse du prix du bois jusque vers 1880, où la baisse lui a succédé, avait trois causes: la dépréciation des métaux précieux; l'amoindrissement ou la disparition d'une grande partie des forêts qui existaient autrefois dans le monde civilisé; la plus grande demande de bois, par suite de l'augmentation de la population, du développement de l'aisance, et du nombre de plus en plus multiplié des industries qui emploient cette matière première. Cette dernière cause a été en partie contre-balancée par l'emploi plus général de la houille pour le chauffage et du fer pour les constructions. Le bois n'a pas laissé, néanmoins, d'augmenter de valeur jusque vers 1880. Le docteur Rau estime qu'en Allemagne le bois a quadruplé de prix du milieu du dix-septième siècle au milieu du dix-huitième et qu'il a encore quadruplé, à peu de chose près, du milie»u du dix-huitième siècle à 1830. D'un autre côté, le docteur Engel, le chef du bureau

de statistique de Berlin, constatait une augmentation de plus de 300 pour 100 depuis 1830; ce qui valait alors 100 francs en Prusse en valait déjà 150 en 1840, 200 en 1851, 260 en 1860, 360 en 1865 (1). Ces chiffres témoignent d'une progression formidable: si les calculs du docteur Engel et ceux de M. Rau étaient parfaitement et universellement exacts, la même quantité de bois qui se serait vendue en Prusse 360 francs, en 1865, et 100 francs seulement en 1830, n'aurait guère valu que 25 ou 30 francs, en 1750, et 6 ou 8 francs, en 1650 ; il y aurait donc eu, sur ce produit, une multiplication de valeur dans la proportion de 1 à 50, en un espace d'un peu plus de deux siècles : ce serait le plus merveilleux accroissement de prix d'un objet naturel. Il est difficile d'accepter, comme une vérité universelle, ces constatations ; elles doivent s'appliquer particulièrement à quelques localités, qui étaient dépourvues jadis de voies de communication et où le bois abondait en même temps que la population y était rare, circonstances qui se seraient modifiées depuis lors.

Si l'on ne peut admettre qu'en général, et notamment pour les grandes villes, la valeur du bois ait augmenté depuis deux siècles dans la proportion de 1 à 50, on doit reconnaître qu'elle peut avoir, dans cet espace de temps, quintuplé ou même décuplé. M. Wells, commissaire des revenus publics aux États-Unis, a relevé les cours du bois de 1861 à 1863, sur le marché d'Albany, et a trouvé qu'ils avaient en général doublé, le prix passant de 16 dollars à 32 pour le pin, pour le sapin noir de 10 à 20, pour le sapin du Canada de 8,5 à 17 ; mais il faut dire que le papier-monnaie a été introduit dans cette période aux États-Unis et que sa dépréciation explique une partie de la hausse des cours du bois comme des autres marchandises américaines. En France, on calcule que le bois d'œuvre, quicoûtait dans le bassin de la Seine, 32 francs en 1814, se vendait 60 francs en 1860. D'après les tableaux de la douane, la valeur des bois importés dans notre pays aurait, selon les catégories, doublé ou triplé de 1826 à 1873 : le chêne brut ou équarri ayant passé de 23 francs en 1826 à 80 en 1873, le noyer, dans les mêmes conditions, de 25 francs à 65 le stère, les merrains de chêne de 0 30 à 1 franc, les mâts de 100 francs à 350, les perchesde 0 45 à 0 ^% 50, les échalas de 0 02 à 0 f% 04 la pièce : ce sont surtout les belles pièces de bois qui ont augmenté de valeur : les bois de chauffage, quoique plus chers qu'autrefois, ne présentent pas un essor aussi grand et aussi rapide à cause de la concurrence de la houille. M. Wagner faisait remarquer que cette hausse du prix du bois, qui

(1) Nous extrayons ces détails, ainsi que ceux qui suivent sur le prix du bois, de* intéressants articles publiés par M. de Fov.UIe, dans VÉconomiste français du 19 juin et du 18 iuillet 1875.

s*opère sans aucune coopération active du propriétaire, est un motif déplus pour que TÉtat conserve la propriété des forêts. Mieux vaut que cette hausse lui profite, c'est-à-dire à l'ensemble de la communauté^ nationale, plutôt que de profiter à quelques individus. Cet argument disparaît devant la baisse qui sévit depuis 1880.

La seconde cause de la plus-value des forets, les travaux de reboisement et de gazonnement, n'a pas été aussi active qu'elle aurait dû Tètre. Il faudrait consacrer des sommes considérables, chaque année^ à cette œuvre de réparation et de préservation du sol national contre les éléments. En France, pour 1870, un médiocre crédit de 1,183,000 francs était employé à cette destination: encore une partie de ces 1,183,000 francs passait-elle en subventions aux particuliers : il restait peu de chose pour les travaux de ce genre faits par l'État. Dans le budget de 1879, le crédit pour les travaux de reboisement et de gazonnement a été porté à 1,083,000 francs; dans celui de 1904 cette désignation a disparu, mais on trouve un crédit de 1,350,000 francs pour raniélioralion et l'entretien des forets, dunes et cours d'eau, et un crédit de 3 1/2 millions pour la restauration et la conservation des terrains en montagne. Le gouvernom^^nt devrait ensemencer ou planter chaque année 20,000 hectares ; r ne serait pas trop pour posséder dans un demi-siècle un million (rhectares de bois en bon état dans les Pyrénées, les Alpes et les Cévennes, ces trois points de départ des grandes inondations. Ce placement serait productif. Dans le duché de Bade, de 1850 à 18oG, on a semé ou planté 21,202 arpents, c'est-à-dire environ 0,000 hectares, un millier d'hectares par an ; la France, si elle opérait avec Ja mémo activité, devrait semer ou planter 20,000 ou 25,000 hectares annuellement : encore ce chiffre serait-il Vrop faible. Dans le Wurtemberg, de 1830 à 1852, on a planté ou semé complètement 32,287 arpents, environ 9,000 lieclares, qui auparavant n'étaient pas en forêts, et Ton a amélioré 207,709 arpents, soit 70,000 hectares, c'est une moyenne de 410 hectares mis en forets et 3,200 améliorés tous les ans : si Ton multiplie ces chiffres par 20, un verra ce que la France devrait faire. Bade, en 1870, a dépensé 58,000 florins, soit 124,000 francs en cultures forestières {Waldcultiireii) ; la Bavière, dans ki même année, 308,000 florins, soit 659,000 francs ; la France a huit fois la population et beaucoup plus de huit fois la richesse de la Bavière : elle devrait donc dépenser plus de 5 millions de francs pour la même destination : la Pi usse proprement dite a consacré, en 1870, au . cultures forestières et aux améliorations {Vermehrung und Einrichtung) 814,000 thalers, soit 3,043,000 francs (1) : la même

(1) Rau's Finanzwisse?ischaft, édition de Wagner, t. I, p. 411-413.

TRAITÉ DE Lk SCIENCE DES FINANCES.

proportion, par rapport à notre population, exigerait de nous une dépense annuelle de 4 millions de fr., ce qui est à peu près, comme nous le verrons tout à Tiieure, notre dépense actuelle, si au reboisement et aux plantations proprement dites on joint la construction des routes, l'achat des terrains dans les montagnes et les améliorations dans les forêts domaniales : mais les cultures forestières, proprement dites, ne prélèvent pas, sur notre budget, plus de 2 millions et demi ou 3 millions de francs au plus, chiffre relativement inférieur à celui des dépenses de la Bavière pour la même destination.

La construction des routes est nécessaire, non plus au point de vue climatérique, mais au point de vue de l'exploitation : c'est un des moyens d'accroître à la longue les produits de notre domaine forestier. Kn 1879, la construction de routes forestières ne figurait que pour 1,259,000 francs au budget du ministère des finances, on peut y joindre 150,000 francs qui étaient inscrits au budget des travaux publics pour l'entretien des routes forestières de la Corse : ce n'est encore que 1,400,000 francs qui ne furent même pas entièrement employés à des travaux neufs : ces chiffres sont restés presque exactement les mêmes au budget de 1883; 1,264,000 francs pour laconstruction de routes forestières, de maisons de garde, etc. : on esttombé à 900,000 fr. au budget de 1887 (1). Ce chapitre n'est plus spécialisé au budget de 100 i.

Il est temps de passer à l'examen rapide de la décomposition des revenus des forêts domaniales. En France le produit des coupes de bois est porté au budget de 1897 pour le chiffre de 24,140,240 francs^ Les produits accessoires montent à 3,240,240 francs. Cette somme se répartit en 824,220 francs pour les exploitations accidentelles, élagages, abatages sur tracés de routes ; 576,580 francs de menus produits, plants, fruits, minerais, etc. ; le principal article des produits accessoires est la location du droit de chasse qui atteint 1,831 ,700 francs ; le prix de cession de terrains aux chemins de fer ou aux communes pour travaux publics et les recouvrements des frais d'adjudication fournissent quelques milliers de francs. Une troisième grande catégorie de recettes, qui monte à 996,860 francs, se compose des contributions des communes et des établissements publics pour les frais d'administration de leurs bois. Un quatrième chapitre est le rembour-

(1) Voici quelques chiffres que nous empruntons à un article publié par M. Clavé dans la Hevue des Deux Mondes du 15 avril 1878 : Dans la forêt de Gérardmer (Vosges), 00 kilomètres de chemins en terrain naturel, ayant coûté 160,000 francs, ont eu pour elTet d'augmenter le revenu annuel de 130,000 francs. Dans TAude et les Pyrénées- Orientales, une dépense de 650,000 francs, consacrée à rétablissement de 180 kilomètres de routes, a fait réaliser à TÉtat une plus-value annuelle de 180,001) francs. Le réseau total des routes dans les forêts de l'État est de 4,800 kilomètres; on estime que, pour Jes terminer, il faudrait en construire encore 3,300 qui coûteront environ 13 millions.

sèment par le ministère de la marine et celui de la guerre de la valeur des bois qu'ils prennent dans les forets domaniales et qui étaient estimés à 16,880 francs seulement en 1897 contre 232,000 francs en 1887. Nombre de personnes émettent Topinion que le produit fiscal des forêts a été réduit par le transfert du service forestier du ministère des finances au ministère de l'agriculture : au budget de 1910, les recettes forestières figurent pour 34,816,400 fr., dont 26,553,300 fr. de produits de coupes de bois et 8,254,200 de produits divers ; Tadnistration, depuis quelques années, donne ce chiffre en bloc, dans le budget des recettes, sans en fournir les éléments quantitatifs ; cela * est très regrettable et nous a forcé, pour nous rendre compte de ces éléments, à recourir à un budget déjà ancien, celui de 1897.

Un article des produits forestiers mérite qu'on s'y arrête, c'est celui des droits de chasse dans les forêts domaniales. Cette branche de revenu date de la révolution de 1830 : auparavant des permissions de chasser dans les forêts de l'État étaient accordées gratuitement à titre de faveur personnelle. Sous le régime de Juillet, en vertu d'une loi de 1832, on mit en adjudication le droit de chasse dans les forêts domaniales : les prix obtenus furent d'abord très modiques; la moitié seulement des forêts de l'État, c'est-à-dire les mieux placées, avait été affermée pour la chasse ; le revenu ne s'élevait en 1834 qu'à 9G,007 francs, soit 20 centimes en moyenne par hectare ainsi adjugé. Depuis lors cette source de revenu a plus que vingtuplé, puisqu'elle aatteint dans le budgetde 1897 le chiffre considérable de 1,831, 7(J0fr.^ ce qui est 2 francs environ par hectare de forêts domaniales: mais, comme certains de ces biens sont situés dans des districts trop reculés et trop privés de voies de communications pour que l'adjudication de la chasse puisse utilement en être faite, la moyenne pour les hectares adjugés est, en définitive, beaucoup plus élevée. Dans la région du Nord, les prix de location de la chasse atteignent et dépassent souvent 30 ou 35 francs par hectare.

Les dépenses de l'administration des forêts en France sont, depuis vingt ans, fort élevées par rapport au produit : elles montaient, au budget de 1887, à 16,144,000 fr. (Algérie comprise) pour un produit de 26,783,362 francs, soit près de 60 p. 100; au budget de 1897 (Algérie non comprise) elles étaient de 13,076,090 francs (frais de Tadministration centrale non inclus) pour 28,394,020 francs de recettes, soit, avec les frais généraux, environ 50 p. 100 ; au budget de 1910, elles figurent pour 14,707,000 fr. en regard d'environ 35 millions de recettes. Il est vrai que la possession des forêts par PÉtat a pour objet non seulement le revenu, mais des avantages économiques : c'est un service public d'une grande utilité pour la société tout entière :

dans les dépenses de l'administration des forêts, il est des sommes notables consacrées à des travaux d'amélioration qui augmentent chaquo année la valeur de cette partie des domaines de PÉtat.

Le personnel de l'administration des forêts, qui compte environ 4,500 agents de tous grades (les écoles et Tadministration centrale non comprises), est inscrit au budget de 1910 pour 6,499,000 francs. Le personnel et le matériel de renseignement forestier y figurent, en outre, pour 186,100 francs ; Tamélioration et Tentretien des forêts domaniales, dunes et cours d'eau (rachats de droits de pâturages, pacage, etc., délimitations et aménagements, constructions et améliorations de routes, de maisons forestières, travaux de repeuplement, créations de pépinières, acquisitions de terrains), y sont portées pour 1,241,500 fr. Le chapitre très important de la restauration et de la conservation des terrains en montagne est doté de 3,500,000 fr., dont quelques subventions aux particuliers et quelques centaines de mille francs pour achats de terrains soit nus, soit à demi boisés, situés dans les montagnes. La fixation des dunes sur le littoral, qui formait un chapitre à part doté de 300,000 fr. en 1887, est maintenant confondue dans le chapitre de Tamélioration et de Tentretien des forêts. Les dépenses diverses du service forestier figurent pour 250,000 fr. On a inscrit 2,330,000 fr. pour les contributions des forêts domaniales aux dépenses des localités, communes et départements.' Mentionnons encore 415,000 fr. pour aménagements et exploitations non précisés et environ 300,000 fr. pour autres menues dépenses.

On ne doit pas perdre de vue que radminislration des forêts en France est chargée de la surveillance des bois des communes et des établissements publics ; cette dépense, on Ta vu page 60, est remboursée àTÉlat par les intéressés, elle figure néanmoins au budget.

L'administration confondait, autrefois, dans le budget, les forêts domaniales de l'Algérie avec celles de la France. 11 n'y a point d assimilation à établir entre les deux catégories de propriétés domaniales. Les forêts de TAlgérie sont, en partie, des espaces dénudés, à peu près improductifs. Les forêts algériennes donnaient, à peine, un revenu brut de 865,800 francs en 1897 ; elles coûtaient des frais d'exploitation trois fois supérieurs à leur revenu brut, 2,914,520. Les dépenses de l'administration forestière algérienne restent cependant au-dessous des besoins et de ce que demanderait le souci intelligent de l'avenir de notre colonie. Le reboisement est pour elle du plus haut intérêt. Depuis la fin du xix^ siècle, le produit des forêts domaniales algériennes s'est beaucoup développé et, au budget spécial de F Algérie, qui fut établi en 1900, le produit des forêts domaniales algériennes dépasse maintenant les dépenses correspondantes.

Quant à la France, sur les 14,707,000 fr. du budget des forêts, 4 millions à peine représentent les dépenses qui augmentent soit Tétendue, soit la valeur en capital de cette partie du domaine de TÉtat et pourraient, d'après les habitudes des compagnies financières, être inscrits au compte de premier établissement. Les frais d'administration, d'exploitation et d'entretien ne s'élèvent qu'à 10 millions et demi en chiffres ronds. Il résulte de ces observations que les forêts domaniales, déduction faite de ces frais d'administration, d'exploitation et d entretien, produisent en France un revenu net de 24 millions environ sur lesquels on prélève 4 millions de francs en chiffres ronds pour augmenter la valeur de ce domaine par des acquisitions de terrains dans les montagnes, des constructions de routes, des travaux de reboisement et de gazonnement.

On a reproché à l'administration des forêts un luxe excessif d'employés : au budget de 1911, il on figure 4,442, en dehors de l'administration centrale : le pays est divisé en 32 conservations, qui sont subdivisées en 140 inspections, lesquelles se répartissent à leur tour en cantonnements. Ces 4,442 agents représentent environ 1 agent par 220 hectares. M. de Hock, l'auteur autrichien d'un Traité sur les finances de la France, a cité, comme critique de notre administration, l'exemple de la Prusse où, en 1858, pour une étendue de forêts beaucoup plus grande que celle de nos forets domaniales, il n'y avait que 2.4G7 gardes, inspecteurs, etc., soit 1 agent par 800 hectares environ. Mais il faut tenir compte de dilTérentes circonstances qui exigent pour une même étendue de territoire plus d'employés en France qu'en Prusse : les forêts de la Franco sont dans des contrées parfois plus peuplées, où les délits par conséquent sont plus nombreux; elles sont, en outre, moins compactes; enfin les agents de l'administration des forêts ont chez nous la surveillance des. bois des communes.

Le professeur Rau, dans son ouvrage sur la science des finances (1) fournissait la contre-partie des critiques de M. de Hock : recherchant quelle est dans plusieurs pays la proportion des frais d'administration des forets avec les produits, il a dressé le tableau suivant qui s'applique à la période de 1857-1859 : les frais ont prélevé sur le revenu brut :

81 p. 100 dans le Ilarz (Hanovre).

64 — dans le bas pays {Landforsten) du Hanovre.

54 — dans le grand duché de Hesse.

49 — en Bavière.

48 — en Prusse et en Wurtemberg.

45 — dans le duché de Bade.

37 — en Saxe.

2G — dans le Mecklembourg-Schwéria.

•il — en France.

<1) Édition de 1859, t. I, p. 186.

M. Rau attribuait cette faible proportion des dépenses en France, à rhabitude que Ton a, dans notre pays, de vendre sur pied et à la réduction du personnel, ce qui ne concorde pas avec les critiques de M. de Hock. Il est à remarquer que depuis l'époque où a été dressé le tableau de M. Rau, la situation relative des différents États, sous ce rapport, s'est modifiée. La proportion des dépenses de l'administration des forêts s'est relevée en France : elle n'a guère changé dans le nouveau royaume de Prusse (celui d'après Sadowa), les forêts figurant dans le budget prussien de 1873 pour un revenu brut de 54,525,000 francs (14,540,000 thaï.), sur lesquels les frais d'administration prélèvent 28,353,000 francs (7,562,000 thaï.) (1).

Les opérations principales de l'administration des forêts sont l'entretien et la vente des bois, puis l'aménagement, le cantonmement, le gazonnement et le reboisement.

Nous ne nous arrêterons pas à la vente des coupes, qui peut se faire, soit par adjudication aux enchères et à l'extinction des feux, soit par adjudication au rabais, soit par soumissions cachetées.

L'opération de l'aménagement est assez compliquée : l'exploitation ne doit pas se faire au hasard : il convient qu'elle soit conforme à un plan. Jusqu'à la fin de la Restauration, Taménagement était resté en France tel, que sous Golbert, en vertu de la grande ordonnance forestière de 1Ô69. En 1827, quand fut discuté le Code forestier, on proposa d'adopter un plan nouveau, les bois devant être exploités tantôt en taillis sous futaie, tantôt en futaie pleine. De 1827 à 1859 on n'a aménagé que 361,000 hectares, dont 154,000 en futaie pleine et 207,000 en taillis sous futaie. Depuis lors, jusqu'en 1865, on a aménagé 60,000 hectares de la masse qui restait. 11 est donc probable que, è l'heure actuelle, seulement la moitié de l'étendue des forêts domaniales est en bon état d'aménagement.

L'opération dite du cantonnement a une très grande importance. Une grande partie des forêts domaniales étaient ou sont encore grevées de droits d'usage au profit de particuliers ou de communes. Par cantonnement on doH entendre l'affranchissement complet d'une forêt

(1) La proportion des frais d'exploitation n'avait pas considérablement varié depuis lors, quoique le produit se soit énormément développé : en 1885-86, le produit des forêts en Prusse était inscrit au budget pour 65 millions et demi de francs (53 millions de marks), et les dépenses pour 37 millions de francs environ (30,660,000 marks).

Le produit brut des forêts domaniales prussiennes est porté au budget de 1910 pour 169 millions de francs (135,801,000 marks) et les dépenses pour 74 millions de francs (59,147,000 marks), ce qui fait ressortir un produit net de 95 millions de francs ; il semble, cependant, que ce dernier chiffre soit trop élevé et qu'il y ait lieu de le réduire de 10 à 15 p. 100; par ailleurs, le produit net des forêts et des domaines réunis n'est porté, dans la même année, que pour un chiffre de 75 millions de marks (environ 93 millions de francs.) Voir le Bulletin de statistique et de législation comparée (de notre ministère des finances), livraison d'avril 1910, pages 497, 498 et 500.

DU DOMAINE PaiVÉT DE L^liîAT. 6S

moyennant l'abandon aux usagers d'une de ses parties. Tous les ans on fait un certain nombre de cantonnements. En 1857, sur les 1 ,100,000 hectares environ de forôts domaniales, il y en avait 319,000 grevés de droits d'usage. Ces servitudes et ces droits d'usage ont les inconvénients les plus grands: ils sont beaucoup plus nuisibles àl'Etatqui les souffre qu'utiles aux particuliers ou aux communes qui en jouissent. On a remarqué, par exemple, que du bois de hctre,qui pourrait se vendre 15 ou 20 francs pour la carrosserie est brûlé comme du bois de feu qui ne vaudraitque 7 francs.

Quant à la construction de routes, c'est aussi un travail d'une suprême importance. M. Achille Fould disait, en 186t:, qu'une partie des bois qui étaient la propriété indivise des communes et de l'État Reproduisait annuellement que 5,700 francs en moyenne de 1844 à 4853, mais que, depuis cette époque, une somme de 500,000 francs ayant été affectée à la construction de routes, le produit s'était élevé, en 1864, à 270,732 francs. Voilà un capital qui rapportait plus de 50 p. 100 par année (voir plus h:\ut la note de la page GO).

C 'est une question souvent discutéa qixo celle de savoir si les forôts de l'État sont moins bien exploitées que celles des particuliers. Il est malaisé de la trancher par des preuves concluantes. La plupart des écrivains allemands qui ont approfondi cette question donnent l'avantage à rÉtat. En Bavière, le produit en bois des forôts de l'État se* rait de 0,58 klafter (le klafter égale 3 stères 13) par togwey^k (le tagwerk égale 34 ares), celui des bois des communes et des établissements publics serait de 0,46 klafter et celui des bois des particuliers de 0,47 kl. Il y aurait donc une supériorité marquée pour Tadministration de rÉtat. En Prusse, pour Tannée 1870, le produit net desforôts de l'État était de | de thaler par arpent (environ lOfrancs par hectare), celui de l'ensemble des forôts du pays ne dépassait pas 0 thaï. 36 par arpent {5 fr.20 environ par hectare). Dans le duché de Badeon constataitaussi que les forêts domaniales rapportaient plus que celles desparticuliers'l En Belgique, les forets de l'État produisaient 34 fr. 42 par becta.e, celles des communes 26 fr. 13, la moyenne du revenu cadastral pour les bois était de 19 fr. 33 mais, ce revenu cadastral étant quelquefois ie moitié du revenu réel, aucune induction ne peut être tirée de co rapprochement (1). En France jusqu'à ces dernières années, le revenu not des forêts de l'État dépassait celui des bois des communes et égalait sans doute celui des forêts dea particuliers, mais le rendement en a subi de grandes variations : en effet, d'après une note du budget de 1887, le produit brut des forêts domaniales a été en France

Rau's Finanzwissenschaft, édition de Waguer, p, 399.

de 36,202,987 fr. en 1880, 30,413,819 en 1881, 28,440,259 en 1882, 28,008 505 en 1883, 29,201,205 en 1884, et 26,187,133 en 1885. Il figure poui* 34,816,400 fr. au budget de 1910. Or, dans le même temps, les dépenses de l'administration des forêts se sont accrues.

En définitive, on peut dire que, le million d'hectares des forêts de rÉtat rapportant 24 millions de francs (déduction faite des frais d'entretien, d'exploitation, mais non des constructions nouvelles, des achats de terrains ou des travaux de reboisement), cette moyenne de 24 francs par hectare est assez modeste. Plusieurs de ces forêts, il est vrai, celles du Midi, sont de vastes espaces dénudés.

Nous nous sommes assez longuement arrêté sur ce sujet, malgré le peu d'importance budgétaire qu'il a actuellement. Mais Tintérôl économiqu<^ de cette question est de premier ordre. Les générations à venir trouveront que nous et nos pères avons été fort négligents pour les forêts et pour les eaux. Nous n'avons pas su entretenir et augmente! un domaine que la nature a destiné à être la propriété de rÉtat. Si nos gouvernements étaient bien inspirés, ils devraient employer plusieurs millions de francs chaque année à replanter les forêts domaniales et plusieurs autres millions à acheter dans les montagnes des terrains incultes qui ne peuvent être exploités que par une culture forestière. Il n'y aurait rien d'exorbitant à ce que l'État en France possédât dans les Pyrénées, dans les Alpes, dans les Gévennes, des massifs de forêts ayant 1,500,000 hectares, ce qui devrait porter à 2 millions d'hectares Tétendue totale des forêts domaniales. Un aussi beau domaine rendrait au pays les plus grands services économiques, préserverait nos plaines à la fois de la sécheresse et des inondations, et pourrait, dans un demi-siècle ou trois quarts de siècle, produire à l'État 60 millions de revenu brut et 30 ou 40 millions de revenu net. Mais nous n'avons pas encore assez conscience du rôle économique qui appartient à l'État dans les sociétés modernes, et malgré nos progrès si vantés nous sommes encore presque barbares pour le régime des forêts et des eaux ( !)•

(1) Nous maintenons le texte des éditions antérieures de cet ouvrage; mais dans ces dernières années l'administralioa a mieux compris son rôle en matière de forêts. On commence à acheter des terrains dans les montagnes, à planter de vastes étendues et à prendre des arrangements avec les communes. Mailieureusenient l'ignorance des paysans est souvent un grand obstacle qv,«? d^:i considérations électorales Dorteut à trop ménager. (Note de la 3^ édition, 1883.)

Ces améliorations, quoique trop restreintes encore, se poursuivent et finiront par porter des fruits. (Note de la 8® édition, 1911.)

Sur les défauts de l'administration française des forêts, consulter mon ouvrage L'État moderne et ses fonctions (4® édition, 1911) : y voir le chapitre 4 du livre III.