ploités par l'Etat

Exercice terminé ^au 30 juin 1896

Exercice 1896.

Exercice 1895.

= 2 f. 67, yerste = 1 kiiom. 067.

(5) D'après un rapport du Ministre des finances de Russie sur l'exercice 1910, les résultats de l'exploitation des chemins de fer de l'État et des Compag^nies se présentaient ainsi en miltioos de roubles.

Chemins de fer de l'État

Chemins

de fer des Compagn

1907 lî»08

ISS

Coefficient d'exploitation ....

Ici l'ayantaf^e est énorme pour les lignes privées et l'immense réseau de l'État Russe 35 000 hiiomctres en Europe et une dizaine de mille en Asie, voir plus haut pa^e 26), ne laisse que d'infimes bénéfices à l'État. Il est vrai qu'il esoère mieux pour les années 1909 et 1910, les prévisions pour le ré>eaa de YÈidii étant de 568 et 596 millions ae roubles de recette brute et de 513 et 515 millions de roubles de dépenses pour les années 1909 et 1910, ce qui laisserait une recette réelle de 55 et 81 millions de roubles respectivement, mais la proportion des frais d'exploitation resterait encore énorme, soit de 86 à 91 p. 100.

L'EXPLOnAlIOiN DES CHEMINS DE FER PAR L'ÉTAT.

Dans la plupart des pays où les réseaux sont comparables, les frais d'exploitation sont moindres pour les lignes exploitées par des Compagnies que pour celles de l'État. Ainsi, en Allemagne, les frais d'exploitation pour les Compagnies étaient de 56, 7 p. 100 contre 56. 9 et 67.2 pour les lignes exploitées par l'État : cependant les recettes brutes kilométriques des réseaux privés étant moindres que celles du réseau de l'État, il eût été naturel que le coefficient d'exploitation fût plus élevé pour les premiers que pour le second, ce coefficient ne s'élevant pas proportionnellement avec la recette brute. En Autriche l'écart est beaucoup plus considérable au profit des compagnies. En Belgique le réseau de l'État donne une recette brute kilométrique qui est de 60 p. 100 plus forte que la recette brute des réseaux privés, et la recette nette de l'État excède à peine d'un tiers la recette nette de ces derniers. En Russie, le produit net, d'après la note au tableau cidessus est, de 1907 à 1909, infime pour le réseau de TÉtat. En Suède, la recette brute kilométrique du réseau de TÉtat dépasse de 40 p. 100 celle du réseau privé, tandis que la recette nette kilométrique du premier n'est que de 30 p. 100 supérieure à celle de celui-ci. Il semble que les États, dans l'exploitation de leurs voies ferrées, soient de médiocres administrateurs et de médiocres commerçants pour l'entretien et le renouvellement de leur matériel, qu'ils donnent en outre dans le travers du fonctionnarisme à outrance : tout au moins sont-ils enclins, en général, par des considérations électorales, à sacrifier le côté financier de l'entreprise.

Les chemins de fer et les canaux eux-mêmes sont des capitaux dont les États ayant de lourdes charges ne doivent pas laisser au public la jouissance gratuite. La plupart des impôts ont tant d'inconvénients qu'un État qui a le bonheur d'avoir des lignes ferrées ou des canaux, alors même que le capital de construction en est amorti, ne doit pas renoncer à en tirer des revenus par des tarifs modérés. Si le milliard de francs environ de revenu net des chemins de fer en France revenait à l'État, cette somme équivaudrait à 30 p. 100 environ des impôts, en laissant de côté les recettes des postes, télégraphes et les recouvrements domaniaux ; ce serait là une ressource très utile pour l'amélioration du régime fiscal ou pour subvenir à des accroissements de dépenses. Cette aubaine de 1 milliard par an eût pu tomber dans les caisses de l'État quand les chemins de fer lui feront retour en toute propriété, de 1950 à 1960, alors môme qu'il les affermerait et que les tarifs seraient diminués dans une certaine mesure; mais le gaspillage, qui prévaut dans les finances publiques depuis le commencement du xx'' siècle, compromet beaucoup cette précieuse réserve et risque de l'absorber ou de notablement la réduire par anticipation.

lOG TRAITÉ DE LA SCIENCE DES FINANCES,

La plupart des observations qui précèdent figuraient dans les six premières éditions de cet ouvrage. Depuis lors, la question de la constitution d'un vaste domaine industriel de TÉtat, notamment par la nationalisation ou plutôt Tetatisation des chemins de fer et aussi peut-être des mines, ayant été souvent soulevée dans la presse et dans les parlements, nous croyons devoir y consacrer quelques développements nouveaux.

Pour le fond de la question^ nous renvoyons toujours à nos deux ouvrages : l'État moderne et ses fonctions et Traité théorique et pratique d'économie jiolitique. C'est au point de vue strictement financier surtout que nous voulons soumettre ici quelques reflexions au lecteur.

Le réseau ferré étant, pour la plus grande partie, construit chez les peuples civilisés et les mines les plus riches, autant qu'on en peut juger, étant déjà en exploitation sous le régime de compagnies privées en général, TÉtat, s'il veut exploiter soit les chemins de fer, soit les mines, doit recourir à une opération préliminaire, le rac hat. La transformation des chemins de fer et des mines, d'exploilations privées en exploitations publiques, ne pourrait être financièrement avantageuse à TÉtat qu'à l'une ou i'autre de ces trois conditions : ou si rÉtat pouvait racheter ces propriétés de compagnies moyennantune annuité moindre que le revenu fourni actuellement par ces exploitations; ou si TÉtat était assuré de pouvoir exploiter mieux que les compagnies et, par conséquent, de recueillir un plus important produit net ; ou si les propriétés rachetées étaient de nature, en quelque main que fût leur exploitation, à produire spontanément un revenu croissant.

Aucune de ces trois hypothèses ne se présente expérimentalement comme offrant des chances sérieuses de se réaliser. En ce qui concerne la première, presque toujours, quand TÉtat a voulu racheter des propriétés ou des industries privées, il a été amené, à la suite de procès, à payer des indemnités beaucoup plus fortes que celles auxquelles il s'attendait, ce qui a pesé ensuite lourdement sur son exploitation. C'est ce qui est arrivé en France pour Timpôt sur les allumettes, lors de son établissement d'abord après la guerre de 1870-1871 et ensuite lors de la constitution de cette industrie en monopole d'État, au lieu de ferme privée, en 1890. Un mécompte notable se produisit aussi lors du rachat, par une loi du 16 juillet 1889, des réseaux téléphoniques concédés à la Société générale des téléphones. L'État n'offrit que 5,068,000 francs d'indemnité ; il fut condamné par le Conseil d'État à payer 9,313,000 fr., intérêts non compris. De même encore, quand l'État racheta le canal du