L'EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER PAR L'ÉTAT

Cette industrie des mines, surtout de celles de charbon, est une industrie spasmodique, qui tantôt donne, considérée surtout dans Tensemble, des résultats énormes et tantôt des résultats infimes. Les bénéfices en varient de 3,846,000 francs en 1880 à plus de 99 millions en 1900 ; mais aucun gros chiffre de bénéfices ne peut être considéré comme acquis définitivement ou à peu près pour les années suivantes : ainsi, de plus de 58 millions de bénéfices en 1890, on retombe à 8 millions seulement en 1895, et de plus de 99 millions en 1900 on redescend immédiatement à 51 millions en 1901, puis à 29 en 1903 et à 17 en 1904 et en 1905. Et il n^ a aucune tendance marquée à une plus-value d'une période à une autre : ainsi les bénéfices de 1880 et de 1885 sont infiniment plus bas que ceux de 1860, 1865, 1870 et 1875 ; le chiffre aussi de 1895 est considérablement inférieur à celui de ces mêmes années 1860, 1865, 1870 et 1875; les chiffres de 1904 et 1905, sont redevenus modiques.

Une industrie aussi prodigieusement variable dans ses résultais ne convient pas à un État, et ses revenus ne sont pas faits pour alimenter un budget d'État qui a besoin de ressources absolument régu- *lières et fixes avec une certaine tendance continue à la plus-value.

On doit ajouter que Tindustrie houillère exige que Ton fasse toujours des travaux d'avenir et de recherches absorbant de grosses sommes. Les houillères belges, dans leur ensemble, ont consacré à des travaux de ce genre: 17,064,000 francs en 1880, 11,709,000 en 1883, 16,735,000 en 1890, 16,^60,000 en 1895, 37,602,000 en 1900 22,742,000 en 1901, 19 millions en 1905 (1) Un État, se chargeant de cette industrie, peut hésiter à faire toutes ces avances.

On peut se demander si même TÉtat prussien, quoique en grande partie soustrait aux servitudes électorales qui pèsent sur les États tout à fait démocratiques, s'acquitte, comme il le devrait, de tous ces travaux de recherches et de préparation dans les mines de charbon qu'il possède et qu'il exploite. Un spécialiste qualifié, M. H. Couriot, dans son discours d'installation comme président en 1904 de la Société des ingénieurs civils de France, constate que le bassin de la Sarre qui est aux mains de l'État prussien ne s'est que très peu développé de 1888 à 1902, tandis que le bassin voisin appartenant à des particuliers et à des compagnies a pris un essor énorme : « L'État, dit-il, est un bien mauvais exploitant. Pour s'en convaincre, il est curieux d'étudier la situation faite à l'ouvrier mineur allemand, selon que celui-ci ^est occupé dans les mines domaniales de l'État à Sarrebruck, ou selon qu'il est rémunéré par l'industrie privée dans

(1) Annuaire statistique de la Belgique^ 1902, page 327, et 1908, page 351.

120 TRAITÉ DE LA SCIENCE DES FINAiNCES.

la Ruhr; cet examen porte en lui un enseignement qui mérite d'être médité par les partisans de la nationalisation des mines. Alors que, de 1888 à 1902, le basa^in westphalien prenait un essor prodigieux et accusait une augmentation de production de 25 millions de tonnes ou de 74,8 p. 100; pendant la même période de quatorze ans, les extractions du bassin de la Sarre n'ont crû que de 3 millions et demi de tonnes; le nombre des ouvriers embauchés s'est accru de 134,348 en Westphalie, il n'a augmenté que de 17,634 dans la Sarre; enfin l'ouvrier mineur produit 10 tonnes de moins, par an, dans la Sarre qu'en Vv^ostphalie ; mais il reçoit annuellement 78 marks ou près de 100 francs de moins ; cependant, Tâpreté des administrations fiscales de TÉtat a voulu profiler de la crise houillère de 1901, et a vendu le charbon en moyenne J2,63 marks, alors que, tempérées par le syndicat westphalien, les houillères de la Ruhr pratiquaient le prix de 8,77 marks pour des charbons plutôt supérieurs. En résumé, l'exploitation par l'État paye moins bien l'ouvrier, coûte plus cher au consommateur, sans procurer d'avantages au pays, par suite du moindre rendement de l'ouvrier mineur-fonctionnaire. En revanche, l'initiative privée a donné aux houillères de la Ruhr un développement qui laisse bien loin derrière lui l'accroissement des houillères de la Sarre. Ces chiffres portent en eux une éloquence suffisante pour ne pas s'y arrêter davantage (1). »

On peut ajouter que les gisements houillers et les établissements métallurgiques de Dombrowa et de Huta Bankowa, dans la Pologne russe, qui ne donnaient que des résultats négatifs, quand ils étaient exploités par le gouvernement russe, sont arrivés à une très grande prospérité, au bout de peu d'années, quand le gouvernement les eut cédés aux sociétés, aujourd'hui bien connues, qui portent leur nom.

Une autre infirmité de l'État pour gérer des industries, c'est que sa constitution ne permet guère qu'il puisse aisément se procurer des capitaux et faire des opérations de crédit pour les extensions^ am 3liorations et avances diverses que nécessitent fréquemment des entreprises de cette nature. L'État, enfermé dans le cadre fixe, ou du moins peu mobile, de budgets, soumis à des autorisations parlementaires précises, manque de plasticité à cet égard. S'il émet h ce sujet des emprunts fréquents, il déprécie les cours de ses fonds publics dont la tenue devrait être ménagée avec soin pour mayitenir toute la

(1) Société des Ingénieurs civils de France. Discouy^s d'installation prononce le 8 janvier 190^. par M. H. Gouriot, président pour 1904. Paris, 19, rue Blanche, 1904, page 14.

L'EXPLOITATION DES CHEMJiNS UE FER PAR L'ETAT.

force du crédit national, en vue des grandes éventualités de guerre ou decrise. Si laRussie et laRoumanie, par exemple, n'avaientpas racheté et n'exploitaient pas la plus grande partie de leur réseau de chemins de fer, la dette publique de ces États serait beaucoup moindre : le nombre des emprunts directs ou indirects de l'un et de Tautre cotés à la Bourse de Paris en lévrier 1904, avant la guerre d'Extrême-Orient, n'eût pas atteint le nombre de vingt-cinq pour le premier de ces pays et celui de six pour le second ; et il est probable que leur crédit public se fût capitalisé d'une manière plus favorable, dans une proportion de 8 à 10 p. 100 peut-être. Il ne faut pas que les États modernes, assujettis à tant de risques, compromettent ou gaspillent, en y recourant fréquemment en temps de paix et de calme, leur crédit public, qui est pour eux un instrument essentiel de salut en temps de guerre ou de crise. Il est incontestable que les émissions de titres relativement énormes faites pour le rachat encore incomplètement payé (février 1911) des chemins de fer suisses a considérablement déprécié les cours des fonds publics helvétiques. Les 3 1/2 helvétiques émis à cette occasion se traitent, en 1911, à 94 ou 95 p. 100 ; cette opération do rachat, en en multipliant les séries, a fait capitaliser à 1/4 p. 100 plus bas les Rentes suisses.

Si, frappés de ce danger d'emprunts fréquents, les États qui exploitent des industries diverses, chemins de fer, mines, téléphonés, reculent devant des emprunts nombreux, nécessaires à l'expansion de ces industries, alors ils sont obligés d'en comprimer l'essor ; c'est ce qui arrive en France pour les téléphones oii l'administration d'État montre peu d'empressement à accueillir une clientèle nouvelle et à étendre ses réseaux ou à abaisser le prix extravagant des abonnements, parce qu'il y aurait à ce sujet de grandes dépenses de premier établissement à faire, qui nécessiteraient des emprunts.

On a bien proposé de donner aux administrations d'État, chemins de fer, télégraphes, téléphones et autres, la faculté d'émettre des obligations spéciales qui, tout en étant des titres d'État, ne figureraient pas dans la dette publique proprement dite. Mais cette sorte de subterfuge, outre qu'elle prêterait à de fortes objections au point de vue de la comptabilité et du contrôle, ne ferait que pallier, sans les écarter, les inconvénients que nous venons de noter.

Les considérations d'ordre politique, national et économique les plus graves conseillent donc aux États de s'abstenir du rachat et de l'exploitation d'industries auxquelles les particuliers ou les associations libres peuvent suffire. D'un autre côté, la situation lamentable de l'administration des postes, télégraphes et téléphones en France, ses vices flagrants et infiniment préjudiciables, sa crasse routine, ses

lenteurs, son irresponsabilité, témoignent contre toute extension, au delà du strict nécessaire, des industries d'État.

On doit blâmer TÉtat prussien de ses projets d achat de houillères, comme celui qui concerne en 1904 le grand charbonnage Hibernia. Si le gouvernement prussien craint les cartels ou associations des producteurs de houille et le renchérissement qui peut s'ensuivre, il n'a qu'à abaisser les droits de douane sur le charbon, afin de contraindre, par la concurrence étrangère, les producteurs nationaux à des prix modérés. On a remarqué, d'ailleurs, plus haut (pages 119 et 120), que l'administration prussienne a, depuis vingt-cinq ou cinquante ans, beaucoup moins développé la production des mines domaniales que ne l'ont fait, pour les leurs propres, les Compagnies privées.

D'autre part, en Russie, les exploitations qui languissaient sous le régime de l'exploitation d'État, ont conquis un immense développement et une incomparable prospérité quand le gouvernement les a concédées ou vendues à l'industrie privée, comme les houillères de Dombrowa et les établissements métallurgiques d'Huta Bankowa, les uns et les autres en Pologne (1).

(I) La poste, le télégraphe et le téléphone en France fonctionnent dans des conditions lamentables. L'administration se déclare irresponsable de ses erreurs, et la législation lui donne gain de cause. Dans les quartiers de Paris les mieux habités, comme ceux des Champs-Élysées et de TArc-de- Triomphe, la levée des boîtes aux lettres se fait à 6 heures^ du soir et parfois à 5 heures 1/2 alors que les trains emportant les courriers partent à 9 heures 1/2 ou 10 heures et que, avec les moyens de transport nouveaux (métropolitain, bicyclettes), il ne faut pas plus de 20 à 25 minutes pour effectuer le trajet des bureaux de poste de ces quartiers aux gares les plus éloignées. Les lettres, par le premier courrier du jour, ne sont presque jamais distribuées avant 9 heures du matin, alors que beaucoup de gens ont dû déjà quitter leur domicile. Le courrier du Sud-Est, Marseille, Ni(^e, Nîmes, Montpellier, Perpignan, l'Algérie et la Tunisie, une partie de Tltalie et de l'Espagne, qui arrive à 9 heures du matin à Paris, n'est distribué qu'entre 1 et 2 heures. Sur beaucoup de points, au lieu de progresser, l'administration des postes rétrograde: ainsi, le courrier du Sud-Est, dont nous venons de parler, était distribué autrefois 1 heure à 1 heure 1/2 plus tôt, quoiqu'il arrivât à la même heure à Paris. Les périodiques du samedi matin sont distribués par la poste arbitrairement, à Paris, avec un retard d'une ou deux distributions, c'est-à-dire de cinq à six heures, et en province souvent avec un retard d'un jour ou deux. Les bureaux de poste sont exigus, sales, encombrés et Ton y perd un temps énorme. L'administration ne donne aucune des facilités qui faciliteraient le service, comme rafifranchissement facultatif des télégrammes et leur dépôt dans une boîte, au lieu des paiements lents à des guichets où l'on fait queue.

On a beau dénoncer ces vices criants, on n'obtient pas leur réforme.

L'administration internationale des postes prête, elle aussi, aux critiques les plus graves : ainsi la taxe télégraphique entre deux pays contigus parterre, comme la France et l'Italie, la France et l'Espagne, etc., ne devrait jamais être plus élevée que le cumul des deux taxes intérieures; or elle est, le plus souvent, beaucoup plus forte. Les diverses contrées qui ont adopté le même tarif pour les lettres internationales n'ont pas adopté le même poids, de sorte que le public est souvent induit en erreur et envoie des lettres insuffisamment affranchies que le pays destinataire grève d'une taxe exorbitante.

Enfin, toujours l'irresponsabilité ou la responsabilité arbitrairement très limitée prévaut dans toutes les administrations postales.

Ces vices constituent un argument décisif contre l'extension des industries d'État.

Dans certains pays, TËtat a un domaine financier à côté de son domaine industriel, par exemple un intérêt dans les banques 'ou bien encore le revenu de valeurs mobilières. L'État sort de ses attributions quand il se met à faire la banque, de même que lors qu'il fait le commerce. En général, les gouvernements de l'Europe ont abusé des banques d'État pour se faire prêter des sommes considérables à intérêt réduit. Nous consacrons un chapitre du deuxième volume de cet ouvrage à l'étude du cours forcé : il serait inutile d'anticiper sur ce sujet. Nous ne discuterons pas non plus la question controversée de la liberté des banques d'émission. Tout ce que nous devons dire en ce moment, c'est qu'un Etat qui concède à une compagnie privilégiée le monopole de l'émission des billets au porteur et à vue fait un acte légitime et raisonnable en stipulant à son profit une part dans les bénéfices de cette banque au delà de l'intérêt normal des capitaux engagés. En 3c réservant le quart ou même la moitié du bénéfice au delà de 6 p. 100, l'État ne grève en rien le pays, il empêche seulement les bénéfices de la banque privilégiée d'être excessifs. Sans cette réserve le monopole des banques d'émission enrichit démesurément et presque sans risque une compagnie particulière qui doit à l'État sa prospérité et qui ne lui en paie pas le prix. Si l'État français s'était réservé, lors de son traité avec la Banque de France pour la prorogation du privilège de cette Banque, une part de 50 p. 100 dans les bénéfices au delà de 6 p. 100 du capital, il aurait perçu dans certaines années une recette nette qui aurait varié entre 10 et 60 millions de francs et qui n'aurait rien coûté aux contribuables en général : les bénéfices énormes des actionnaires auraient seulement été moindres, tout en restant considérables (1). Or, comme la raison de ces bénéfices était le privilège accordé par l'État, ils n^auraient pu se plaindre que l'État vînt en partage avec eux. En 1897, en renouvelant le privilège de la Banque, on a préféré lui imposer beaucoup de charges diverses et ne pas stipuler de participation aux bénéfices; ce dernier procédé eût été plus net. Une autre méthode plus indirecte et moins avantageuse à l'État de prendre une part des bénéfices d'une banque privilégiée, c'est de se réserver la totalité des produits nets provenant de l'escompte au

(1) Dans plusieurs exercices depuis 1871 le dividende des actions de la Banque de France a dépassé W ou même 30 p. 100, notamment : 27 p. 100 en 1871, 32 p. 100 en 1872, 36 p. 100 en 1873, 29, 38 p. 100 en 1874,20,08 p. 100 en 1875, 25 p. 100 en 1881, et 29, 8 p. 100 en 1882. Une participation de moitié dans les bénéfices au delà de B p. 100 eût produit à TEtat : 19 millions en 1871, 24 en 1872, 27 1/2 en 1873, 21 1/2 en 1874, 13 1/2 en 1875, 8 1/2 en 1876, 3 1/2 en 1877, autant en 1878, 5 millions en 1879, 8 millions 1/2 en 1880, 18 en 1881, 22 en 1882, soit, pour toute la période 174 millions. Dans les récentes années, de 1892 à 1903, les bénéfices de la Banque ont été beaucoup plus réduits, 12 p. 100 en moyenne ; mais de 1906 à 1908 ils se sont relevés entre 15 et 18 p. 100.

delà d'un certain taux, de 5 ou de 6 p. 100 par exemple. Cette mesure ne rapporte pas beaucoup à l'État, mais elle empêche les banques privilégiées d'élever trop facilement le taux de Tescompte. Quelquefois les États se font avancer gratuitement par la Banque nationale des sommes assez considérables ; c'est ainsi que la Banque de France fait àTÉtat une avance permanente de 180 millions de francs sans intérêts. C'est là un procédé beaucoup moins franc que la participation aux bénéfices et moins avantageux pour le trésor,

L'État prussien fut un des fondateurs de la Banque de Prusse, qui s'est plus tard transformée en Banqiie de TEmpire. Il avait une certaine somme de capitaux dans cette entreprise : voici la répartition des bénéfices nets : l'État percevait, à titre d'intérêt, 3 1/2 p. 100 sur sa mise, les autres actionnaires 4 1/2 : le surplus était divisé par moitié entre les actionnaires et l'État. Celui-ci a retiré de cette association : de 1858 à 1861 , en moyenne par année, 3,424,000 fr. (913,000 thaï.) ; de i862à 1865, annuellement en moyenne, 5,085,000 fr. (1,356,000 thaï.) ; de 1866 à 1869, en moyenne, 6,400,000 fr. par an (1,601,000 thaï.) Ça était là pour l'État une branche de ressources de quelque importance. Pour la Banque de l'Empire d'Allemagne, les actionnaires reçoivent d'abord 4 1/2 p. 100 de leur capital ; le reste, après dotation d'un fond de réserve, est partagé également entre l'Empire et les actionnaires jusqu'à un dividende de 8 p. 100 pour ceux-ci ; au delà, 75 p. 100 reviennent à l'Empire et 25 p. 100 aux actionnaires. Les budgets de l'Empire portent cette participation en recette pour 4,348,000 marks en 1892-93, 8,592,000 en 1893-94, 3,916,000 en 1894-95, 7,182,000 en 1895-96, soit respectivement 5,435,000 fr. 10,740,000, 4,990,000 et 8,980,000 francs. La recette de l'Empire s'est beaucoup grossie de ce chef dans les récentes années : 14,300,000 marks en 1905, 25,500,000 en 1906, 34,500,000 en 1907, 23,000,000 en 1908, ou respectivement : 17,800,000 francs, 31,800,000, 43,100,000 et 28,700,000 francs.

L'État belge s'est réservé d^abord un sixième du revenu net de la Banque privilégiée de Belgique au delà de 6 p. 100 du capital social. Depuis 1873 l'association de l'État avec la Banque Nationale de Belgique est devenue plus étroite; l'État prélève : l"" un quart des bénéflces excédant 6 p. 100 du capital des actionnaires; l'excédent de l'intérêt perçu par la Banque au delà de 6 p. 100 sur ses opérations; 3*^ une bonification de 1/4 p. 100 par semestre sur l'excédent de la circulation moyenne des billets au delà de 275 millions de francs ; 4° le produit du placement des fonds disponibles du Trésor, excédant les besoins du service. L'ensemble de ces droits a rapporté au trésor belge : 3,990,000 fr. en 1873, 2,303,000 en 1874, 3 millions environ dans chacune des années de 1875 à 1878, 1,413, 000 en 1879. Plus récemment ceproduitaatteint

3,330,000 fr. en 1890, 2,156,000 en 1893,8,479,000 en 1900, 7,430,000 eu 1906 ; il varie suivant les fluctuations de Tescompte et du portefeuille.

Les États peuvent aussi avoir des valeurs mobilières : ainsi l'Empire d'AUemafçne a employé une partie de l'indemnité de guerre française en achat de titres divers. C'est là une forme perfectionnée du trésor de guerre qui était jadis accumulé par les Etats belliqueux et prévoyants. Dans le second volume de cet ouvrage nous examinons les raisons qui peuvent justifier dans certains cas ce mode nouveau de thésaurisation. Disons, cependant, dès maintenant, que le gouvernement prussien a été accusé d'avoir gaspillé en placements aventureux une partie de l'indemnité de guerre affectée au fond des invalides.

Ce ne sont pas seulement les Étals qui peuvent tirer des ressources de quelque importance de leur domaine; en France les départements seront dans le même cas, quand les lignes de chemins de fer d'intérêt local leur feront retour à l'expiration de la durée des concessions, si ^ toutefois elles sont ou deviennent productives. Les villes ont des ressources domaniales variées. Il y a divers services, ceux de Téclairage, des eaux, des voies ferrées urbaines, qu'elles peuvent, sans grands inconvénients pour le public, constituer en monopoles et affermer à des compagnies pour une période d'années limitée. Au budget de la Ville de Paris pour 1910, les recettes du gaz figurent pour 33,660,000 fr. ; ce service ayant été constitué en un monopole qui est exploité pour le compte de la Ville par une Compagnie en régie intéressée ; de même, et par une régie intéressée du même genre, la Ville tire 27 millions 1/2 du service des eaux. Le chemin de fer métropolitain lui verse un tiers de ses recettes brutes, la Ville ayant construit la voie et rayant concédé à une Compagnie, et cela représente une vingtaine de millions ; une participation est aussi stipulée dans les bénéfices des compagnies d'électricité. Les villes, dérailleurs, retirent des ressources considérables d'autres parties de leur domaine, telles que les halles et les marchés.

Dans le budget actuel de la Ville de Paris les produits du domaine

tiennent déjà une place considérable. Si nous nous reportons au

budget de 1910, nous constatons que sur un chiffre de 375 millions en

chiffres ronds de recettes ordinaires, le domaine, sous ses formes va-

riées, figure pour environ 125 millions. Il est vrai que quelques-unes !de ces recettes, afférant au domaine municipal, comprennent des taxes déguisées ; mais celles-ci ne sont pas bien importantes. Voici d'ailleurs, Ténumération des produits qui forment ce chiffre de 125 millions : prix de vente d'objets mobiliers et droits d'expédition d'actes, 320,000 fr. ; recettes des halles et marchés, 9,237,400 francs ; poids publics, 386,000 francs; abattoirs, 4,165,000 francs; entrepôts,

1,775,000 francs ; produits des diverses propriétés communales, 2,057,800 francs ; concessions de terrains dans les cimetières, 3,361,558 francs ; locations sur la voie publique et dans les promenades, 7,358,219 francs ; droits do voirie, 1,700,000 francs ; ventes de matériaux et cession de parties de terrains retranchées de la voie publique, 425,230 francs ; contributions des particuliers et des administrations pour travaux publics, voirie, architecture, pavage, nettoiement et pour réclairage, 5,599,963 fr. ; produit de la régie intéressée du gaz, 33,661,000 fr. ; abonnements aux eaux de la Ville, produits des canaux et de divers immeubles dépendant des établissements hydrauliques, 27,553,000 francs ; exploitation des voiries, vidanges, égouts, 8,033,772 francs ; voitures publiques 22,172,000 fr., la plus grande partie de cette somme provient des versements du chemin de fer métropolitain, nous ne la comptons que pour 20 millions comme recette domaniale ; on arrive ainsi à plus de 125 millions de recettes ayant un caractère domanial, soit juste le tiers du montant du budget de la Ville en 1910. Si Ton voulait défalquer les 5 millions 1/2 de contributions des particuliers et administrations dans les travaux municipaux comme différant un peu des recettes domaniales proprement dites (voir le chapitre suivant), on aurait encore, en ce qui concerne celles-ci, 120 millions de francs en chiffres ronds.

Ainsi, dès maintenant, le produit du domaine immobilier et industriel de la Ville de Paris monte à 120 millions : il a des chances de s'accroître encore dans des proportions considérables ; nous avions, dès longtemps, prévu cet c ccroissement. Nous écrivions, en effet, dans les premières éditions de cet ouvrage, il y a plus de trente ans : (( Quand la concession de la Compagnie du gaz sera expirée, ainsi que la convention de régie avec la Compagnie des eaux, c'està-dire en 1905 pour la Compagnie du gaz et après une durée un peu plus longue pour la Compagnie des eaux, quand il en sera de même pour les compagnies des omnibus et tramways, tout en admettant un nouvel affermage, ce qui serait la meilleure solution, quand aussi les sociétés d'électricité pour l'éclairage et la farce motrice fourniront des participations à la municipalité, il ne serait pas étonnant que la ville de Paris pût tirer 100 millions de francs, peut-être même 120 ou 130 de son domaine, et des exploitations s'y rattachant. Quand, de plus, vers le milieu du vingtième siècle, tous les empr unts actuellement contractés auront été amortis, tout en admettant qu'il en fût contracté quelques autres, mais pour une moindre somme et i% des taux d'intérêts plus faibles, on pourrait admettre que la ville, si elle était sagement administrée, suffît aux deux tiers ou aux trois quarts de ses dépenses avec les recettes de son domaine foncier et surtout

industriel, ce qui lui permettrait de supprimer toutes les taxes indirectes et de n'établir que des impôts directs très modérés ; mais il faudrait qu'elle fût administrée avec beaucoup de sagesse.

« Si nous mettons ces faits en lumière, ce n'est pas que nous aimions le moins du monde les monopoles. Nous les condamnons et les combattons en général. Nous considérons seulement que le domaine de l'État et le domaine des villes sont susceptibles de très grandes augmentations, qu'ils seront appelés l'un et l'autre, dans l'avenir, à fournir une assez notable partie des recettes des villes ou des États. Ils permettraient à des gouvernements sages et éclairés de simplifier le régime fiscal et de supprimer la plupart des contributions sur les denrées vitiles et de consommation générale sans surcharger les impôts directs. 11 ne faudrait pas, toutefois, verser dans le socialisme d'État ou le socialisme municipal, comme tendent à le faire depuis quelque temps un certain nombre de municipalités britanniques. S'il est raisonnable que les villes tirent un profit des entreprises d'eaux, d'éclairage, d'égouts, de transports en commun ; si, dans un grand nombre de cas, il est juste qu'elles en aient la propriété, soit qu'elles aient constitué ces entreprises elles-mêmes, soit qu'elles l^s aient recouvrées à l'expiration de concessions, nous trouvons beaucoup plus recommandable, pour bien des raisons financières, sociales et politiques, qu'elles les fassent exploiter par des compagnies, en stipulant une très large participation aux bénéfices. »

Ainsi parlions-nous il y a trente ans. Nous supposions un gouvernement prudent et des municipalités a sages et éclairées ». Mais, Paris a été livré, pendant presque tout le dernier quart de siècle, à des administrations « sans sagesse et sans lumière », sans indépendance également ; il en est résulté le recul des riantes perspectives que nous indiquions. La municipalité parisienne a, pour complaire aux ouvriers, relevé d'une façon exagérée les salaires et traitements, qui étaient largement suffisants, du personnel du gaz et des divers services municipaux. Le préfet de la Seine fit inutilement opposition à la réalisation de ces mesures qui, étendues aux ouvriers des industriels ayant des contrats avec la Ville, devaient porter à une dizaine de millions au moins la charge annuelle en résultant pour le budget municipal, accrue encore par d'autres douceurs indi* rectes aux ouvriers de la Ville.

A partir de 1905 ou de 1906, le Conseil municipal de Paris se montra plus raisonnable. On concéda à une Compagnie la régie intéressée, pouvant être dénoncée de cinq ans en cinq ans par la Ville, de l'industrie du gaz. On concéda l'éclairage électrique à une autre Compagnie jusqu^en 1940, avec participation aux bénéfices pour

la Ville. Le chemin de fer métropolitain est concédé à une Compagnie également jusqu'en 1950, et il en est de même des tramways et des omnibus. Par suite des participations de la Ville dans les produits croissants de ces divers services, les recettes domaniales et industrielles pourraient, vers le milieu du siècle, procurer au budget municipal parisien une recette de 200 à 250 millions. Sans doute, il y a, comme contrepartie, à payer Tintérêt et Tamortissement de certains emprunts. Actuellement (1911), les 120 millions (voir page 125) de recettesdomaniales et industrielles de la Ville de Paris sont employés, à concurrence de moitié environ, à payer les intérêts et Tamortissement des emprunts contractés pour la construction (moins les stations et travaux accessoires) du chemin de fer métropolitain, pour Textension dos travaux d'installation du gaz et pour les adductions d'eau. Mais quoique ces emprunts n'expirent, en général, qu'en 1978 ou 1980 la progression du trafic et des recettes a des chances de se produire sans une aggravation correspondante de charges. On peut donc espérer que la Ville de Paris, à partir de 1950 et surtout de 1970, bénéficiera de recettes domaniales et industrielles nettes de toutes charges pour une somme de 200 millions, par année. Elle aura d'autant plus de chances d'obtenir ces recettes nettes qu'elle prorogera, à leur expiration, en en adaptant les conditions aux circonstances et notamment à l'amortissement effectué des installations primitives ou de la plus grande partie, les concessions à des compagnies privées.

Les administrations démocratiques sont impropres à gérer efficacement des industries ; elles doivent concéder celles qui les concernent (1). Si les grandes villes savent, en les concédant judicieusement, tirer un bon parti des services publics, il y a là pour elles une source de recettes croissantes au cours du xx^ siècle.

Dansla Grande-Bretagne et rirlande un assez grand nombres de villes exploitent directement des entreprises d'eau, de gaz et d'électricité. D'après The Economiste du 20 novembre 1886, le total des capitaux employés à l'industrie du gaz dans le Royaume-Uni s'élevait en 1885-86 à 55, 132,986 livres sterling, soit ap proximativement 1 milliard 380 millions de francs. Sur cette somme 19,619,416 livres sterling, ou bien

(ly Sur le caractère et le fonctionneiuent des administrations nationales et municipales, on peut se reporter à notre ouvrage : L'Etat moderne et ses fonctions, 4^ édition (1911). M, Dausset, dans son rapport au Conseil municipal sur le budget de la Ville de Paris en 1911, s'étend sur toutes les libéralités excessives faites par la municipalité parisienne à son personnel de toute nature : de 1893 à 1910, les crédits pour le personnel ont monté de 51 à 82 millions ; et si une partie de l'augmentation est justifiée par un accroissement de l'effectif et par des améliorations légitimes de traitements ou de salaires, une notable partie provient de prodigalités. M. Dausset met aussi en relief dans son rapport le faible rendement en travail des ouvriers municipaux.

près de 500 millions de francs, formaient le capital des entreprises gazières appartenant aux autorités locales. Les recettes des gaz municipaux avaient atteint un chiffre brut de 4,348,105 livres sterling, environ HOmillionsde francs, dont il faut déduire 3,1^7,989 livres sterling de frais d'exploitation ; il restait comme bénéfice pour les autorités locales 1,230, 116 livres sterling, soit 31 millions de francs en chiffres ronds. Les charges d'intérêts et d'amortissement des emprunts spéciaux atteignaient seulement 901,773 livres sterling ou 22,550,000 francs; il restait, pour les autorités locales, un bénéfice net, en dernière analyse, de 328,343 livres sterling, 8,210,000 francs environ. Il semblait que ce bénéfice pùt s'accroître au fur et à mesure que le capital d'établissement serait amorti. Depuis trente ans, toutefois, les cités britanniques se sont laissé entraîner à un débordement, sinon à une débauche, d'entreprises diverses qui pèsent lourdement sur le contribuable et qui ont alarmé Topinion publique ainsi que le Parlement lui-même.

D'après le Statistical Abstract for the United Kingdom paru en 1909, pour ce qui concerne seulement TAngleterre et le pays de Galles (1), sur 138,203,908 livres sterling (3,455 millions de francs en chiffres ronds) de ressources (receipts) des localités en 1905-06, il se trouvait 19,849,983 liv. sterl. (environ 499 millions de francs) de contributions gouvernementales et 24,485,932 liv. sterL (612 millions de francs) de fonds d'emprunt, ce qui réduisait, autant qu'on peut s'en rendre compte, à 93,668,000 liv. sterl. (2,344 millions de francs) les ressources propres ordinaires des localités. Sur cette somme, le produit des entreprises municipales était de 7,073,249 livres sterling (177 millions de francs) pour le gaz, 2,853,537 liv. sterl. (71 millions de francs) pour l'électricité, 5,942,127 liv. sterl. (149 millions de francs) pour les tramways, 4,429,778 liv. sterl. (111 millions de francs) pour les eaux, soit pour ces quatre catégories d'entreprises municipales 20,298,691 liv. sterl. ou, en chiffres ronds, 508 millions de francs. Le produit des revenus d'immeubles ou de capitaux {rents^ interests^ etc.) montait à 2,925,964 liv. sterl. (environ 74 millions de francs) ; les ventes de propriétés figuraient, en outre, dans les comptes pour 414,311 liv. sterl. (10 millions 1/2 de francs) ; les redevances et péages {tolls^ dues and duties)^ dont la plupart ne doivent pas être des impôts à proprement parler ou n'avoir ce caractère d'impôts que dans une mesure restreinte, y étaient portés pour 4,377,724 liv. sterl. (110 millions de francs) ; si l'on ajoute à la nomen-

(1) Les renseignements pour TÉcosse et Tlrlande, da moins pour l^Irlande, ne sont pas aussi détaillés, ce qui fait que nous ne pouvons faire cette décomposition pour le Royaume-Uni tout entier.

clature précédente 4,643,952 liv. sterl. (118 millions de francs) de recettes diverses {miscellaneoiis)^ dont une bonne moitié, sans doute, se rattache aussi à Tusage de certaines propriétés communales ou à l'exercice de certaines industries ou de certaines tâches par les autorités municipales, on arrive à un total de 32,660,642 liv. sterl. (816 millions et demi de francs environ), dont les trois quarts, sinon les quatre cinquièmes, ont un caractère plus ou moins domanial. Il faudrait y joindre, comme ayant un caractère en partie connexe, 1,751,570 liv. sterL (44 millions de francs) de contributions par les particuliers pour des améliorations privées exécutées par les autorités locales (repaya ments on account of prwate improvements executed by local Authorities) 1,200,237 liv. sterl. (30 millions de francs) de fees ou droits divers (1) amendes, pénalités, licences ; on aurait ainsi un total de 35,612,449 liv. sterl., plus de 890 millions de francs, de recettes des localités de l'Angleterre et Galles en 1905-06 n'ayant pas, à proprement parler, le caractère d'impôts, ou ne l'ayant que partiellement. Les impôts proprement dits, incites (2), figurent dans les comptes des administrations locales en 1905-06 pour 58,255,544 liv. sterl. (1,457 millions de francs environ), soit approximativement 62 p. 100 des ressources propres ordinaires des localités britanniques, en laissant de côté les 19,849,983 liv. sterL de contributions du gouvernement (499 millions de francs) et les 24,485,932 liv. ster. (612 millions de francs) d'emprunts.

On voit quelle très forte proportion (38 p. 100) représentent, à l'heure actuelle, les recettes se rattachant directement au domaine ou à l'activité et à l'initiative des localités dans les budgets britanniques locaux, et n'ayant pas ou n'ayant qu'accessoirement le caractère d'impôts. L'énorme développement de ces recettes n'est qu'en partie légitime et, d'autre part, il est décevant. Ces 670 millions de francs environ représentent, pour la partie de beaucoup la plus grande, des recettes brutes. Il faudrait en défalquer les dépenses spéciales correspondantes, notamment celles des exploitations municipales de gaz, d'électricité, de tramways, etc. ; or ces renseignements manquent. L'opinion publique britannique s'est vivement émue, à partir de 1902, des débordements et des abus des industries municipales. Le TimeSj dans Tété et l'automne de ladite année, a fait une vigoureuse campagne contre cette extension des attributions des muni-

(1) Voir sur les contributions particulières ou repayments, etc., et surles/ees le chapitre suivant.

(2) 11 est vrai que le mot rates s'applique aux taxes directes et que, parmi les iolls and dues, on trouve quelques taxes indirectes, mais c'est le plus petit nombre ; la plupart de ces tolls and dues paraissent être des redevances comme celles des marchés, ab attoirs, voirie, etc.

DU DOMAhNE INDUSTRIEL DE L'ÉTAT ET DES VILLES.

cipalités; on a dénoncé les irrégularités de comptabilité, la tendance au gaspillage [leaning tovmrds extravagance)^ les insuffisances d'amortissement; certains actes soit de corruption, soit d'incorrection administrative, comme les sommes que s'allouent pour déplacements et concours divers les politiciens locaux. On a rendu ainsi cet industrialisme municipal, proche parent du socialisme municipal, responsable de l'énorme endettement des municipalités dans le dernier quart de siècle et de la considérable aggravation des taxes locales. Dans le dernier quart de siècle, disait le Times^ le revenu imposable aux taxes municipales s'est accru de moins de 30 p. 100, la dette locale a plus que triplé : de 1869 à 1899, la taxation locale dans TAngleterre et le pays de Galles a passé, de n millions de liv. sterl. (425 millions de francs), èi 38 millions de liv, sterl. (950 millions de francs) ; on vient de voir plus haut qu'elle a continué de grossir et qu'elle atteint 58,255,000 liv. sterl. en 1905-06, soit 1,457 millions de francs, s'étant accrue de 242 p. 100 depuis 1869, sans une augmentation corrélative (il s'en faut de beaucoup) de la matière imposable. L'émotion du public a gagné le Parlement, dans une de ses heures de sagesse et de prévoyance. La Chambre des Communes, dans une résolution votée le 10 avril 1903 par 187 contre 107, malgré un discours très vif du député ouvrier Burns, qui tenait à sauvegarder le socialisme municipal, a Voté une enquête sur l'industrialisme des localités.

Celles-ci ont tort de se lancer dans cette voie : de tous ces services nouveaux, celui qu'elles pourraient assumer avèc le moins d'inconvénients est le service des eaux; encore agiraient-elles avec plus de prudence et d'efficacité, dans la généralité des cas, en en faisant l'objet de concessions temporaires à des compagnies privées. On peut dire qu'elles ont toujours tort de se charger d'usines de gaz et d'électricité, à plus forte raison de services de tramways, de la construction et de la location de maisons et de toutes autres tâches diverses. La ville de Glasgow, dans la Grande-Bretagne, a^ donné la première Texemple de toutes ces extensions des fonctions municipales; elle a racheté les tramways, créé des quartiers lui appartenant. On l'a appelée La Mecque du socialisme municipal. Bien d'autres villes britanniques Tout imitée : Sheffield, par exemple, et c'est à propos des tramways appartenant à cette dernière municipalité que le Times faisait remarquer qu'au lieu d'un bénéfice net officiel de 32,000 liv. sterl. (800,000 francs) il y aurait, en réalité, 3j000 liv. sterl. (75,000 francs) de perte réelle, parce qu'on n'avait pas doté l'amortissement ou la dépréciation, comme disent les Anglais, qui eût dû comporter une attribution de 35,000 liv, sterl.

(875,000 francs) (1). Alors même que quelques-unes de ces industries municipales réussiraient, on devrait les condamner.

Le succès d'une expérience, même de dix expériences, n'est pas suffisant. 11 ne faut pas compliquer le rôle et la gestion des pouvoirs publics. Il est déjà très difficile de vérifier et de contrôler les comptes des administrations locales; en multipliant les industries municipales, la comptabilité des grandes villes deviendrait inextricable. La question, en outre, n'est pas uniquement financière : elle est tout autant, sinon plus, politique et sociale. On doit redouter le relâchement, le favoritisme, la corruption qui, à la longue, tendent ^ se glisser dans les organismes administratifs trop compliqués, le soupçon qui tout au moins s'y attache. 11 ne faut pas que la gestion d'une grande ville constitue une proie trop abondante; l'impossibilité qu'éprouvent certaines grandes cités, comme New- York, à se soustraire à des coteries indignes, telles que celle de ïammany, les scandales qui s'y commettent, doivent faire appréhender que l'extension des industries, gérées par les municipalités, soit incompatible avec une vie municipale régulière, impartiale et correcte. Les municipalités, tout en se dégageant des soins minutieux d'une gestion, peuvent, d'ailleurs, retirer d'amples bénéfices de celles des entreprises collectives qui ne peuvent se constituer sans leur assentiment; les tramways, les installations d'éclairage, de distribution de force motrice, etc. ; elles n'ont qu'à stipuler à leur profit une participation dans les bénéfices, au delà d'un intérêt raisonnable, comme celui de 5 p. 100 ; elles pourraient prélever un quart des bénéfices entre 5 p. iOO et 7 p. 100, par exemple, la moitié entre 7 et 10, les trois quarts entre 10 et 12 et les quatre cinquièmes du surplus ou même les 85 centièmes. En se réservant aussi le droit de rachat à partir d'une certaine époque, quinze ou vingt ans, après la mise en exploitation complète de l'œuvre concédée, pour prévenir les abus,^ elles auraient mis de leur côl^ toutes les garanties de bon rapport et de bonne exploitation.

On propose encore d'autres industries aux municipalités : par exemple des pharmacies municipales, comme à Roubaix, des boulangeries municipales, des boucheries même (2). Il va de soi qu'il n'y a aucune espèce de rapport entre l'exercice de ces industries qui, par leur nature, sont essentiellement d'ordre privé et concurrentiel, et la possession, l'exploitation ou la mise en régie désintéressée d'une

j {\) Voyez sur Tinduslrialisme ou le socialisme municipal, nos articles dans VÉco- {nomiste français, des 18 octobre 1902, 2.^ juin 1904; également notre ouvrage r

L'État moderne et ses fonctions, et le livre Municipal Socialisin, paru à Londres

en 1904.

(2j Voir la Revue économique, livraison d'octobre-novembre 1897-

entreprise d^ordre collectif, exigeant des autorisations ou des interventions administratives, pour des travaux dans les voies publiques et Tusage permanent de celle-ci, comme un tramway, une installation d'éclairage, d'eau, de distribution de force motrice, etc. Ce sont seulement les œuvres de cette dernière nature qui peuvent se rattacher directement ou indirectement au domaine municipal. On ne saurait trop détourner les municipalités d'étendre abusivement, témérairement et confusément leur activité en s'adonnant aux industries que les particuliers peuvent normalement exercer.

En résumé, et sous les réserves que nous avons faites, le lecteur a vu commentlesdomainesavaientdiminuéd'une manière constante depuis le moyen âge : à partir du milieu du xix® siècle, ils ont commencé à se reconstituer sous une autre forme. Le domaine foncier de l'État ne diminuera probablement pas en France : il devra plutôt s'accroître par l'extension des forêts. Quant au domaine industriel, celui des chemins de fer et des canaux, il pourrait rapporter un jour 400 ou 500 millions à l'État, même avec des tarifs modérés :

Manent haec fata nepotes.

C'est une faute de beaucoup de financiers français de ne prêter aucune attention à ces faits économiques qui, s'ils n'ont pas une importance considérable dans le présent, en auront une grande dans l'avenir (1).

(1) Pour un jugement plus approfondi et de plus amples renseignements, soit sur l'exploitation des chemins de fer par FÉtat, soit sur le domaine industriel des municipalités, notamment les usines municipales de toutes sortes en Angleterre, nous renvoyons le lecteur à notre ouvrage l'État moderne et ses fonctions (y voir le livre IV, 4® édition, 1911, pages 156 à 275) et à notre Traité théorique et pratique d'économie politique (tome IV, 5® édition, 1910, pages 749 à 786).

Nous rappelons aussi, en ce qui concerne Texploitation des chemins de fer, soit par l'État, soit par des compagnies contrôlées, ce qui est le régime français, le très curieux et instructif ouvrage, dont nous avons déjà parlé plus haut (voir page 27, note) : D/e Eisenbahn Politik Franki^eichs von Richard von Kaufmann, professeur à l'Université de Berlin (2 volumes in octavo, Stuttgard, 1896); l'auteur y montre minutieusement, que, aux différents points de vue financier et économique, le régime français est supérieur au régime prussien d'exploitation par TÉtat, quoique, certes^ peu de pays, au inonde, puissent se vanter d'avoir une administration plus capable et plus rigoureuse que l'administration prussienne. (Note de la 6® édition, 1899.)

Nous devons dire que la politique inaugurée depuis 1906 par le gouvernement français — à savoir : imposition de charges multiples, non prévues par le cahier des charges, aux compagnies de chemins de fer et faveurs excessives au personnel — ainsi que les difficultés financières de plus en plus grandes auxquelles se heurte la prodigalité gouvernementale en France depuis la même date, paraissent compromettre sérieusement la réserve qu'avaient les finances publiques françaises dans le retour à l'État, après amortissement de tous les frais de premier établissement, du réseau des chemins de fer d'intérêt général entre les années 1950 et 1960. Il est à craindre que l'État n'escompte et ne dévore par anticipation une partie notable de cette magnifique ressource. (Note de la 8« édition. 1911.)