PROPORTION

du montant deTimpôt tola au

revenu total.

Tels seraient les résultats d'un impôt à progression limitée, établi avec une apparente modération, en partant du taux de 1 p. 100 sur les revenus de 500 francs, et de telle façon que la progression portât seulement sur Taccroissement du revenu.

Certes, la progression établie dans le tableau qui précède ne semble pas violente: jamais la totalité du revenu ne sera absorbée dans ce système; mais au bout de bien peu d'échelons, Timpôt deviendra

L'IMPOT PROGRESSIF ET LMMPOT PROPORTIONNEL. iSO

intolérable, et lorsqu'on arrivera aux très grandes fortunes, Timpôt, même à progression limitée, équivaudra à un niveau établissant un maximum de revenu. On voit dans notre tableau que les petits revenus, ceux de 4,000 francs ou moins, ne sont pas sérieusement atteints, puisque la taxe maxima sur ceux de 4,000 francs ne serait que da 3,37 p. 100, guère plus que notre impôt actuel sur le revenu des valeurs mobilières, moins même que cet impôt actuel accru de la taxe de transmission sur les titres au porteur. Les moyens revenus, ceux de 4,000 à 16,000 ne seraient pas non plus excessivement imposés par cet impôt à progression limitée, puisque la taxe maxima pour les revenus de 16,000 francs s'élèverait à 7^59 p. 100, taux qui dépasse légèrement celui àeV hic orne- tax en Angleterre pendant la guerre de Crimée. Mais pour les revenus élevés, Timpôt devient presque immédiatement fort lourd : ceux de 32,000 francs paieraient 11,39 p, 100, ceux de 64,000 francs acquitteraient 17,08 p. 100. On peut considérer ce dernier comme' rendant déjà Timpôt presque irrécouvrable, tellement il pousserait à la dissimulation. Pour les très gros revenus, ce impôt à progression limitée finirait par équivaloir à une confiscation Les revenus de 128^000 francs paieraient plus de 25 p. 100; ceux dd 256,000 francs acquitteraient 38,44 p. 100 : on réclamerait ou Ton extorquerait plus de 57 p. 100 aux revenus de 512,000 francs; on prétendrait arracher 78 p. 100 aux revenus de plus de 1 million. Au delà de cette somme tout l'accroissement du revenu serait confisqué. En réalité, l'impôt à progression limitée ne dévore pas la totalité des gros revenus, comme le fait l'impôt à progression illimitée, mais U établit un maximum infranchissable de revenu, au delà duquel c'est l'État qui perçoit tout Taccroissement. Les économistes qui transigent avec le système de la progression de l'impôt ne se rendent certainement pas compte des conséquences de leur imprudente concession.

Quelques écrivains jugeront que, même en payant 30, 40, 50 ou 80 p. 100^ les personnes à fortunes colossales sont encore plus heureuses que le vulgaire; cela est possible. Mais le fisc leur réclame une quote-part énorme de leur revenu, et l'on ne voit pas comment ces contribuables ne seraient pas portés à la fraude, à l'émigration ; ou bien si l'émigration et la fraude étaient impossibles par suite de l'état •blissement dans l'univers entier de cet impôt progressif et par suite aussi d'une surveillance très rigoureuse, on ne comprend pas comment les propriétaires de très grandes fortunes ne seraient pas dé couragés et détournés de l'épargne et de l'activité personnelle.

N'oublions pas que l'exemple que nous venons de donner de l'impôt progressif limité est, en définitive, assez doux. On pourrait, dira-t-on^

adopter une progression plus faible : cela est théoriquement vrai, mais alors Tiitilité de Timpôt progressif disparaîtrait complètement : la productivité de cet impôt serait déjà très faible avec les variations de taux que nous avons admises, car les petits revenus qui forment, en France du moins, la plus grande masse de la richesse nationale, seraient faiblement taxés, les moyens revenus le seraient médiocrement et les gros seuls le seraient lourdement. La ville de Paris est la résidence de financiers auxquels on attribue i milUard de fortune : si le système de progression limitée, quelque modéré qu'il fût, était appliqué, il prélèverait la plus forte part du montant de ces énormes revenus. Le système d'impôt à progression limitée est moins pernicieux, il est vrai, que celui d'impôt à progression illimitée ; mais il n'y a entre eux qu'une différence de degré et non pas de nature : l'un est un peu moins déraisonnable que l'autre; mais l'un et Tautre sont déraisonnables.

Nous nous sommes approprié les paroles de Proûdhon concernant l'impôt progressif: c'est, avons-nous dit, un bilboquet, un joujou démocratique. Ces mots sont d'une vérité presque littérale. 11 n'y a pas d'emphase à les employer à ce sujet. L'impôt progressif, en effet, n'est pas un impôt productif; il ne l'est pas pour deux raisons : d'abord parce qu'en tout pays, surtout en France, les gros revenus sont exceptionnels et ne forment, tous réunis, qu'une très faible part de l'ensemble des revenus des citoyens ; ensuite parce que l'impôt progressif porte évidemment les gros revenus à se dissimuler et à se dérober aux atteintes du fisc : la fraude dans ce cas parait presque justifiée devant la conscience individuelle par le défaut de proportion et d'égalité.

11 faut vraiment être peu au courant des statistiques fiscales pour croire qu'en frappant de 20 ou 30 p. 100 les fortunes de 200,000 ou de 300,000 francs de rentes et de 50 ou 60 p, 100 celles de 1 milhon de rentes, on procurera au trésor public des ressources considérables. 11 y a un pays, la Prusse, où l impôt sur le revenu est classifié, c'est-à-dire où les citoyens sont distribués en catégories suivant Timportance de leur revenu et où chaque catégorie paie une taxe dont le chiffre est identique pour tous les contribuables qui en font partie. Tout élément progressif est, d'ailleurs, banni de cette organisation. Cette distribution des citoyens en classes suivant l'importance de leur revenu a permis à l'administration prussienne d'avoir des statistiques approximativement exactes touchant la répartition de la richesse dans le pays. En 1853, la Prusse avait 18 millions d'habitants environ. Croirait-on qu'il ne s'y trouvait que 44,407 personnes jouissant d'un revenu supérieur à 1,000 thalers, c'est-à-dire à 3,750 francs?

L'IMPOT PROGRESSIF ET L'IMPOT PROPORTIONiNEL.

Le total de l'impôt que payaient ces contribuables possédant plus de 3,75^0 francs de revenu ne représentait pas le tiers de produit de Timpot perçu, au même taux, sur les contribuables dont les revenus étaient inférieurs à 1,000 thalers, ou 3,750 francs, tellement il est vrai que, en fait d'impôt, c'est le nombre seul des contribuables qui donne un gros produit.

Sur ces 44,407 personnes qui possédaient en Prusse un revenu supérieur à 3,750 francs, la moitié environ, soit 21,783, avaient moins de 1,400 thalers (5,250 francs); les cinq sixièmes des 44,407 contribuables ayant plus de 3,750 francs de revenu restaient au-dessous du chiffre de 10,500 francs de revenu (2,800 thalers) ; 444 contribuables seulement dans tout le royaume de Prusse avaient plus de 45,000 francs de rentes (12,000 thalers) ; parmi ces 444 heureux de la terre, on n'en comptait que 160 dont le revenu dépassât 75,000 francs (20,000 thalers) ; 29 seulement de ces derniers jouissaient d'un revenu supérieur à 195,000 francs (52,000 thalers); enfin 7 personnes seulement avaient plus de 450,000 francs de revenu (120,000 thalers).

Les statistiques plus récentes et plus détaillées ont prouvé que cette répartition du revenu subsistait. En 1878-79 sur 26,350,866 habitants du royaume de Prusse, environ le quart, soit 6,664,590, était exempt de tout impôt sur le revenu, parce qu'il n'avait pas 400 marks de ressources annuelles par famille ou par individu, ou bien encore parce qu'il rentrait dans quelques autres des rares cas d'exemption. Sur le reste de la population, les trente-cinq trente-sixièmes environ étaient assujettis à la Classensteuei\ Timpôt qui frappe les revenus de 500 francs à 3,750 francs. Le total des contribuables à la Classens teuer montait à 18,473,864 personnes. Einkommensteuer qui frappe les revenus au-dessus de 3,750 francs n'atteignait que 609,206 personnes, soit 139,118 chefs de famille, 441.899 personnes dépendant d'eux et 28,189 contribuables isolés, célibataires. Il n'y avait donc pas une personne sur 43 qui eût 3,750 francs de revenu. Aussi, quoique le taux de la Classensteuer soit moins élevé que celui de V Ehikommensieuer^ le premier de ces impôts produisait 45 milUons de marks ou 56 millions et demi de francs en 1878-79, contre 32 millions de marks ou 40 millions de francs environ que rapportait le second. La Classensteuer a été re visée par la loi du 26 mars 1883, qui a affranchi de la taxe les revenus de 420 à 600 marks (525 à 775 francs) et de 660 à 900 marks (775 à 1,125 fr.). H est résulté de cette réforme que ^ sur une population de 27,464,783 âmes, en Tannée 1885-86 il s'en trouve 21,447,501 exemptes de tout impôt sur le revenu, 5,300,53Q qui payent la Classensteuer et 716,752 qui acquittent VEinkommensteuer y \m^(>i sur les revenus supérieurs à 3,750 francs. Céder-

nier impôt en 1885-86 a produit 39,053,817 marks (environ 49 millions de francs) ; la Classensteuer^ par suite des exemptions et réductions dont elle a été l'objet, n'a plus fourni que 22,898,450 marks (28 millions et demi de francs). Les statistiques prussiennes évaluent à 9,957,151 marks, soit 12 milliards 300 millions environ, Tensemble du revenu des habitants du pays. Un statisticien fort expert, M. Soëtbeer, a classé en six catégories les revenus prussiens : les très petits revenus, que nos voisins appellent revenus nécessiteux, dûrftige Einkommen^ qui vont jusqu'à 420 marks ou 525 francs; ils comprennent 1 milliard 656 millions et demi de marks (2,040 millions de francs) ou 18,90 p. iOO de Tensemble du revenu des habitants du royaume; 2"^ les petits revenus qui partent de 421 marks pour s'élever jusqu'à 1,650 marks (2,030 fr.); ils comprennent un total de revenus de 4 milliards 482 millions de marks (5,600 millions de francs) ou 31,15 p. 100 de l'ensemble. Ainsi les sept dixièmes des revenus dans la monarchie prussienne appartiennent à des personnes qui n'ont pas plus de 2,030 francs de revenu; 3^ les revenus modiques, qui vont de 1,631 marks à 4,800 (de 2,030 fr. à 5,920); cette catégorie représente un total de 1^370 millions de marks (1,700 millions de fr.), soit 15,63 p. 100 de l'ensemble. Ces trois premières catégories comprennent près des neuf dixièmes du revenu total de la Prusse; 4° les revenus moyens [mittlere Einkommen) de 4,801 marks à 16,800 (de ;i 5,920 à 20,650 fr.) ; cette catégorie ne renferme que 76,605 contri-

^ buables qui ont un revenu total de 730 millions de marks (900 millions

de fr.), ou 8,33 p. 100 de l'ensemble du revenu du pays; 5° les grands revenus, qui vont de 16,801 marks à 84,000 (de 20,631 à 103,300 fr.); à ^ il n'y a que 9,931 contribuables de cette catégorie pour un revenu

j total de 376,324,000 marks (463 millions de fr.), environ 4,29 p. 100

:i du revenu total de la nation; 6^ enlin la sixième catégorie, celle des

I très grands revenus, dépassant 84,000 marks ou 103,500 francs^ ne

comprend qué 733 contribuables pour un chiffre de revenus de 148,777,200 marks (183 millions et demi de fr.) ou 1,70 p. 100 du revenu total des habitants de la Prusse. La Prusse n'est plus aujourd'hui un pays pauvre; elle s'est très enrichie depuis 1871; elle comprend, toutre Berlin, les très importantes villes de Francfort, Cologne, Breslau. t*uisque les sept dixièmes du revenu total appartiennent à des personnes qui n'ont pas un revenu de plus de 2,030 francs, puisque '14p. 100 seulement du revenu total sont dans les mains de gens ayant ^un revenu de plus de 5^900 francs, puisque enfin 6 p. 100 seulement de l'ensemble du revenu du pays sont la propriété d'hommes ayant un revenu supérieur à 20,650 fr., on voit combien la progression de rimpôt augmenterait peu les ressources du Tpésor. Jean-Baptiste

L'IMPOT PROGRESSIF ET L'IMPOT PROPORTIONiNEL. 193

Say extravaguait quand il parlait avec emphase des revenus de 300,000 fr. qui forment une parcelle si infime du revenu national (1).

Les statistiques prussiennes postérieures ne donnent pas des détails aussi nombreux que celles relatives à Tannée 1885-86. Voici les renseignements qu'elles fournissent : en 1895-96, sur 30,812,583 habitants du Royaume de Prusse, plus des deux tiers, 21 ,165,032, étaient exemptés de l'impôt sur le revenu comme n'ayant pas un revenu de 901 marks (1,107 fr.) par ménage. Le revenu total des contribuables était évalué à 5,936,837,635 marks (approximativement 7 milliards 300 millions de francs). On peut estimer à 4,400 millions de marks ou 5 milliards 500 millions de francs les revenus non imposés, ce qui porterait à 10 milliards 400 millions de marks ou près de 13 milliards de francs environ l'ensemble du revenu des 31 millions d'habitants de la Prusse en 1896.

Sur les 5,937 millions de marks des revenus prussiens imposés (ceux au-dessus de 900 marks, 1,107 fr ), les revenus supérieurs à 3,000 marks (3,690 francs) n'étaient qu'au nombre de 324,294 pour un ensemble de 2,800,625,000 marks (3,446 millions de francs) ; ils représentaient 47 p. 100 de l'ensemble des revenus taxés et 27 p. 100 environ de l'ensemble des revenus du pays.

Les contribuables à l'impôt sur le revenu prussien étaient ainsi répartis :

Classes Produit de Part proportionnelle de

des Nombre l'impôt Timpôt payé

revenus. des Proportion par classe. par chaque classe

En marks il fr. 23). contribuables. p. 100. Marks. de revenu.

De 900 à 3,000. 2,278,998 87.54 35,408,916 30.39

De 3,001 à 6,000. 211,761 8.13 19,298,535 16.56

De 6,001 à 8,000. 56,387 2.17 11,368,601 9.76

Au-dessus de 8,000. 56,146 2.16 49.637,982 43.29

Totaux 2,603,292 100.00 115,714,034 100.00

Ce chiffre de 115,714,034 marks est un peu inférieur au produit total de rimpôt, qui monte à 123,433,000 marks, l'écart représentant la part contributive des personnes morales. Les chiffres de la dernière colonne représentent la part proportionnelle de chaque catégorie à rimpôt, mais non la part proportionnelle de chacune dans l'ensemble des revenus taxés ; en effet, Timpôt sur le revenu en Prusse est

(1) En 1908, sur 38,026,000 habitants, en Prusse, 19,932,981, soit 52,42 p. 100, étaient exempts de l'impôt sur le revenu comme n'ayant qu'un revenu inférieur à 900 marks; 16,176,674 habitants (42,54 p. 100) avaient des revenus de 900 à 3,000 marks et 1,916,908 habitants seulement (5,04 p. 100) possédaient des revenus supérieurs à 3.000 marks : les membres des familles de contribuables réels sont compris dans ces chiffres ; on ne comptait que 592,651 contribuables réels ayant plus de 3,000 marks de revenu. En 1906, les personnes réelles ayant de 900à 3,000 marks (1,107 à3,690francs) de revenu étaient considérées comme possédant un revenu total de 5,551,900 marks (environ 6 milliards 930 millions de francs) et les personnes réelles ayant plus de 3.000 marks comme possédant un revenu total de 4,780,700 marks (environ 5,870 millions de francs), inférieur de 14 p. 100 au revenu du groupe précédent ; si l'on tient compte des personnes exemptées pour cause d'insuffisance de revenu (moindre de 900 marks), les personnes réelles ayant plus de 3,000 marks de revenu ne doivent pas détenir plus de 30 à 33 p. 100 du revenu du pays. (Note de la 8® édition, 1911.)

aujourd'hui un impôt progressif, quoique fort légèrement dans les hautes catégories, ce qui n'en est pas moins un danger et un mal. Les revenus de 900 à 1,050 marks ne paient que 6 marks en tout, soit guère plus de 1/2 p. 100 ; ceux au-dessus de 10,500 marks paient 30 marks par chaque 1,000 marks, soit près de 3 p. 100 et ceux qui dépassent 100,000 marks paient 40 marks par chaque 1,000 marks d'excédent, soit 4 p. 100, le taux le plus élevé.

L'ensemble des revenus au-dessus de 8,000 marks (10,000 francs environ), au nombre de 56,146 en 1895-96, ne paraissait pas dépasser 1,650 à 1,700 millions de marks, environ 2,100 millions de francs, soit moins du sixième de l'ensemble des revenus du pays. Dans Tannée fiscale 1903, l'impôt sur le revenu en Prusse a porté sur une masse contributive de 9,091 ,538,136 marks (11,160 millions de francs). Le nombre des contribuables (non compris les membres des familles) était de 3,897 ,782 ; le montant de l'impôtatteignait 186,358,311 marks, guère plus de 2 p. 100 de la masse contributive, et le revenu moyen taxé pour les personnes réelles (en laissant de côté les personnes morales) était de 2,236 marks, soit 2,790 fr. en chiffres ronds. Nous parlerons plus loin avec plus de détails de cet impôt prussien sur le revenu.

Un autre impôt prussien sur la fortune, dit Ergânzungssteuer^ impôt complémentaire, démontre aussi la faiblesse relative des grosses forlunes à l'ensemble des masses contributives de la nation. Il ne frappe que les fortunes de plus de 6,000 marks (7,500 fr.). En 1895-96 on n'y trouvait assujettis que 1,152,332 contribuables représentant 4,347,870 tètes avec les membres des familles. La fortune totale de ces contribuables était évaluée à63,917 millions de marks (78 milliards l/2de fr.). Voici la répartition de cet impôt entre les diverses catégories.

Valeur en

Proportion

Contribuables possédant

Nombre

une

des conlribuables

marks

de chaque caté-

fortune

de

Proportion

pour cliaque

gorie dans

en marks (1 f. !23)

chaque catégorie.

catégorie.

le produit de

de

l'impôt.

Plus de 2,000,000

Le taux de Timpôt n'étant pas uniforme, les chiffres de la dernière colonne indiquent pour les grosses fortunes une part beaucoup plus que proportionnelle à celle qu'elles ont dans l'ensemble des fortunes taxées et surtout dans l'ensemble des fortunes de la Prusse, puisque

les fortunes au-dessous de 6,000 marks (7,500 fr,) ne sont pas imposées et qu'il y a du reste de nombreuses exemptions; le fait frappant est le petit nombre relatif des fortunes importantes : à peme 13,500 au-dessus de 500,000 marks ou 615,000 francs, dont 3,429 de 1 à 2 millions de marks (1,230,000 à 2,460,000francs) et 1,827 seulement de plus de2 miU lions de marks ou 2 1/2 millions de francs. Le grand essor industriel de TAllemagne y a, depuis lors, accru le nombre des grandes fortunes : en 1908, on constatait en Prusse 8,377 fortunes au-dessus de 1 million de marks ( 1 ,230,000 f . ), parmi lesquelles 3,083 seuleme nt de plus de 2 millions de maiks (2,460,000 fr.). Les grosses fortunes sont donc peu nombreuses dans en pays à si grand essor économique et commercial (1).

Les statistiques de l'impôt sur le revenu dans le royaume de Saxe conduisent à la même conclusion. En 1878 on comptait dans ce riche pays 1,007,020 contribuables à Timpôt sur le revenu. L'ensemble du revenu de la Saxe était évalué à 896 millions de marks (1,120 millions de francs). Les très petits revenus au-dessous de 625 francs formaient la première catégorie, se composant de 472,644 contribuables, soit 46.91 p. 100 du chiffre total,représentant ensemble un revenu de 225 millions de francs ou 20.01 p. 100 du revenu total. La seconde catégorie, celle des petits revenus, de 625 à 2,375 francs, comprenait 465,706 imposés, soit encore 46 22p. 100 de l'ensemble, et 492 millions de francs ou 43.92 p. 100 du total des revenus du pays. La catégorie des revenus modiques, de 2.375 francs à 7,850, comprenait 59,445 contribuables ou 5.90p. lOOde l'ensemble, et230millions defrancsderevenu imposable, ou 28.48 p. 100. Les catégories déjà énumérées forment 85 p. 100 du total du revenu du pays. Les revenus moyens de 7,850 francs à 25,000 n'étaient possédés que par 8,432 individus, représentant 106 millions de francs de revenu, ou 9.40 de l'ensemble. La cinquième catégorie (revenus de 25,000 à 125,000 francs) comptait 1,220 contribuables pour un revenu de 53 millions de francs ou 4.72p. 100 de Tensemble des revenus du pays. Enfin la sixième catégorie (revenus supérieurs à 125,000 fr.) ne comprenait que 73 contribuables pour une somme de 16 millions et demi de francs de revenu imposable, soit 1.47 p. 100 du revenu total. La faible proportion des gros revenus ressort avec évidence.

Prenons un autre exemple, provenant d'une contrée plus vaste où

(1) En voici la décomposition en l'année 1902 pour les degrés supérieurs : 1,086 fortunes de 2 à 3 millions de marks ; 706 de 3 à 5 millions de marks ; 385 de 5 à 10 millions de marks (6,150,000 à 12.300.000 fr.) ; 130 fortunes de plus de 10 à 20 millions de marks ; 30 de pïus de 20 à 40 millions de marks (24 1/2 à 49 millions de francs), enfin 9 fortunes supérieures à ce dernier chiffre,dont 2 seulement excédant 96 millions de marks, la plus considérable de ces fortunes étant de 187 millions de marks (230 millions de francs) (Bulletin de statistique et de législation comparée, t. 1903, p. 624 et 625). En 1908 le nombre des très grandes fortunes est un peu supérieur et le total des fortunes imposées atteint 91,653.000 marks, environ 113 milliards de francs.

Tesprit de spéculation est porté à sa plus extrême limite. Aux États- Unis, par suite de la guerre de sécession, on établit un impôt sur le revenu qui avait une forme en partie progressive. En 1866, la taxe était de 5 p. 100 pour les revenus entre 600 dollars et 5,000, de 7 1/2 et de 10 p. 100, suivant les cas, sur les revenus supérieurs à 5,000 dollars (25,000 francs). Le produit de la taxe fut de 72,982,000 dollars, soit 365 millions de francs environ ; sur ce chiiîre, 34,501,000 dollars, soit 172,500,000 francs, étaient fournis par les revenus au delà de 5,000 dollars ou de 25,000 francs. Ainsi les revenus des personnes riches ou aisées, quoique grevés d'un droit qui était de moitié ou du double plus élevé que le droit sur les petits revenus, ne fournissaient pas la moitié du produit de Fimpôt. Si Ton tient compte de celte circonstance que les revenus au-dessous de 600 dollars étaient complètement exemptés, on voit que, même aux États-Unis, les revenus supérieurs à 5,000 dollars ou 25,000 francs ne devaient guère représenter plus du dixième de l'ensemble des revenus nationaux. Mais il faut remarquer aussi qu'à cette époque le cours forcé régnait aux États-Unis, que tous ces revenus sont estimés en papier qui perdait 30 ou 40 p. 100 (1) ; qu'en outre, même en tout temps, la valeur de la monnaie relativement au travail humain est moindre aux États-Unis qu'en Europe; si Ton tient compte de toutes ces circonstances, on trouve qu'un revenu de 5,000 dollars en papier dans Tannée 1866 aux États-Unis n'équivalait guère qu'à un revenu de 12,000 ou 15,000 francs en argent dans l'Europe continentale. Ces explications démontrent quelle faible proportion les classes riches détiennent de Teusemble des revenus nationaux.

M. David Wells, l'ancien commissaire du trésor de l'Union américaine (2), donne d'autres détails qui mettent ce fait encore plus en lumière. En 1866, sur une population de 35 millions d'âmes, le nombre des personnes assujetties à VIncome tax, c'est-à-dire possédant un revenu de plus 600 dollars, en outre du loyer de leur maison et des sommes nécessaires pour les réparations et pour les t'axes, n'était que de 460,170. L'année suivante, l'exemption de VIncome fax ayant été accordée aux revenus au-dessous de 1,000 dollars (5,000 fr.), le nombre des personnes payant l'impôt ne fut plus que de 259,385. Dans cette même année, 50.088 personnes seulement payaient plus de 500 dollars (2,500 fr.), à l'impôt sur le revenu ; la taxe étant de 10 p. 100 pour les revenus élevés, il n'y avait que 50,000 personnes

(1) Le 16 février 1866, l'or était coté 137 1/4 p. 100; au 17 septembre de ia même année, il était monté à 145.

{2) A curions chapter in politico-économie history^ publié dans la collection dea Cûbden Cltu": Essays^ 1871-1872, p. 497.

possédant vm revenu de 25,000 francs en papier déprécié, revenu que Ton peut considérer comme équivalant à un revenu de 15,000 francs en Europe. Même aux États-Unis, le chiffre des fortunes de quelque importance est donc fort restreint.

Les statistiques de VIncome tax en Angleterre ne donnent la répartition des différents revenus déclarés que pour la cédule E (traitements des administrations publiques et privées)relativement peuimportante et pour la cédule D concernant les revenus commerciaux, industriels et professionnels. Voici, pour celle-ci, les chiffres de Tannée 1883-84 (1). Le montant net des revenus industriels et professionnels {trades and professions) taxés dans cette cédule, qui comprend aussi les dividendes ou intérêts des sociétés anonymes diverses, atteignait 143,948,009 liv. s^terl. (3,600 millions de francs en chiffres ronds), ainsi répartis :

Montant des revenus

Classes

Nombre

de chaque classe

des

Hi>

uu

ou de cliacjue groupe

revenus.

contribuables.

de classes.

(liv. sterl.).

Au-dessous de 150

151 liv. st. à

De

0 liv. st. à

200 liv. st