COI
De
0 liv. st. à
De
0 liv. st. à
Ainsi, en 1883-84, il n'y avait, en Angleterre, que 10,433 re^ nus industriels, commerciaux et professionnels dépassant 2,000 liv - ri., ou 50,000 francs, et dans ce nombre il ne s'en trouvait que 4,^284 . x:cé-
(1) Voir le Bulletin de statistique et législation comparée^ 2« volume de 1886, p. 522 et 523.
(2) En ce qui concerne les revenus au-dessous de 150 liv. sterl. (3,760 fr.), ils ne figurent qu'excoplionncllement : en principe, en e(Tet, ils jouissent de Timmunilé de l'impôt et ne sont taxés que lorsque, joints à d'aulres revenus du même contribuable, ils dépassent un total de 150 livres ou 3,750 fr. Il ne faut donc pas juger des petits revenus industriels ou professionnels en Angleterre d'après le faible chiffre porté au tablcsiu cidessus. Plus récemment, Texemption a été portée à 160 livres sterl. (4,000 fr.}.
dant 4,000 liv. sterl. ou 100,000 francs et seulement 1,296 supérieurs à 10,000 liv. sterl. ou 250,000 francs. Ces revenus industriels, commerciaux et professionnels de plus de 250,000 fr. atteignaient tous réunis une valeur de 30,577,000 livres sterl. ou 765 millions de francs, guère plus du cinquième de la totalité des revenus industriels, commerciaux et professionnels taxés. Ces revenus n'étaient pas tous des revenus individuels : un certain nombre, surtout parmi les grosses cotes, sont des revenus de maisons de commerce en nom collectif ou en commandite.
D'après un document plus récent, s'appliquant aux personnes réelles, ( n laissant de côté les personnes morales et les maisons collectives, il y avait, en 1901-1902, imposés à la cédule D (revenus commerciaux, industriels et professionnels), 425, BCOcontribuables ; parmi eux, 112,397 étaient inscrits pour un revenu n'excédant pas 4,000 fr. (voir la note de la page précédente); 1 38,456 pour un revenu de 4,001 à 5,000 fr. ; 1 28,274 de 5,001 à 10,000 fr.; 25,058 de 10,001 à 15,000 fr.; 13,090 de 15,001 à 25,000 fr. ; 5,762 de 25,001 à 50,000 fr. ; 1,729 de 50,001 à 100,000 fr. ; 261 de 100,001 à 125,000 fr. ; 424 de 125,001 à250,000fr.; 184de250,001 à 1 ,250,000 fr. ; enfin, 15 contribuables seulement, de plus de 1 ,250,000 fr* L'ensemble de tous les revenus commerciaux, industriels, professionnels, supérieurs à 100,000 fr., atteignait seulement 9,030,120 liv. sterl. (226 millions de francs), sur un total de 117,462,408 liv. sterl. ou 2,V)38 millions de francs imposés à cette cédule ; les revenus au-dessus de 100,000 francs ne représentent donc que 8 p. 100 de l'ensemble, ceux au-dessus de 50,000 francs seulement 11.08 p. 100, et il ne faut pas oublier qu'un certain nombre de revenus sont exemptés parce que leurs possesseurs n'ont pas un revenu global dépassant 4,000 francs*
Un tableau plus ancien relatif k la cédule E (traitements des administrations publiques, pensions, salaires et gages payés par les sociétés privées, dans la Grande-Bretagne, Irlande non comprise) en 1876-77 (nous n'avons pas de document plus récent) fait cette classification :
Catégories.
Nombre de personnes assujetties à l'impôt.
Revenus imposal)lea (en livres sterl.)»
Ail-dessous de
De
3,750 fr.(Voir p. 173, notcL
3,750 fr. à 5,000 fr
Au-dessus de
L'IMPOT PROGRESSIF ET L'IMPOT PROPORTIONNEL. J99 Ainsi Tensemble des revenus taxés de plus de 50,000 francs, dans celte cédule, ne représentait que 8.24 p. 100 du total.
Dans une uiaugural address^ à la Société de statistique de Londres, M. Goschen, qui fut plusieurs fois chancelier de TÊchiquier, s'étendait sur la multiplication des petites fortunes (i). Il commentait ainsi le tableau de la cédule D de Vlncome tax : « Ce tableau semble prouver que les revenus annuels de moins de 2,000 livres (50,000 fr.) présentent une augmentation plus rapide c[ue celle de la population; que les revenus de plus de 2,000 livres présentent une augmentation moins rapide, et que ceux de plus de 5,000 livres sont en fait devenus moins nombreux. Enfin plus les revenus considérés sont faibles et plus le taux de la progression s'élève. » Entre autres statistiques qu'il joignait à son mémoire, M. Goschen donnait celle-ci, se rapportant aux années 1877 et 1886.
Cotes de Vlncome tax de la cédule D, revenus industriels, commerciaux et professionnels (particuliers et maisons de commerce) :
Catégories de revenus.
De 150 à 500 liv. st. 501 1 000 — 1001 5 000 — Au-dessus de 5 000
Augraentation
ou
1886 diminution pour cen'^
en 1886.
Un tableau plus récent et qui concerne les successions (2) donne des résultats analogues :
Catégories des successions.
Importance en milliers de livres sterling*.
Années 1905-06 1906-07 1907-08 1908-09
Proportion p. 100 du montant de chaque
cat(''gorie au total.
Petites succession?.
Sucrossioï s nettes.
Au-dessous de 300 liv. st.
brut.
Entre 300 et
500 Jiv. st.
brut.
De 100 à
500 liv. st.
ùOl
loO.OOl à 1.000.000
